Veille juridique - Actualité du vendredi 28 avril 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Voirie - Signalisation routière - expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Signalisation routière - expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons

28/04/2023

Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons >> Cet arrêté prévoit l'expérimentation d'une phase jaune sur le feu piéton de type R12, destinée à identifier la phase dite « de dégagement » pendant laquelle les...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

28/04/2023

Arrêté du 3 avril 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 7 avril 2023  modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L....





 
CIRCULAIRE
Circ. - Santé - COVID-19 : recommandations vaccinales pour l’année 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Santé - COVID-19 : recommandations vaccinales pour l’année 2023

28/04/2023

La protection immunitaire décroît plus rapidement dans le temps chez certaines catégories de personnes, les exposant davantage au risque de faire une forme grave de Covid-19. Dans ce contexte, une campagne de rappel au printemps sera organisée du 27 avril 2023 au 16 juin 2023 pour : -...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Recours contentieux à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme - Le délai de validité recommence à courir pour la durée restante à compter du moment où la décision juridictionnelle revêt un caractère irrévocable

Urbanisme et aménagement

Juris - Recours contentieux à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme - Le délai de validité recommence à courir pour la durée restante à compter du moment où la décision juridictionnelle revêt un caractère irrévocable

28/04/2023

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles R. 424-17 et R. 424-19 du code de l'urbanisme qu'un recours contentieux formé par un tiers à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme suspend le délai de validité de cette autorisation jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle...

Juris - Demande de réparation du préjudice d'atteinte à une œuvre (propriété littéraire et artistique ) Incompétence de la juridiction administrative

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Demande de réparation du préjudice d'atteinte à une œuvre (propriété littéraire et artistique ) Incompétence de la juridiction administrative

28/04/2023

Par dérogation à la règle énoncée par l'article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 selon laquelle les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs de sorte que les litiges nés de leur exécution ou de leur rupture relèvent de la...

Juris - Démolition d’un bâtiment public : défaut d’intérêt à agir du voisin contre le permis de démolir d’autant plus que le projet améliore la situation de son propre bien

Urbanisme et aménagement

Juris - Démolition d’un bâtiment public : défaut d’intérêt à agir du voisin contre le permis de démolir d’autant plus que le projet améliore la situation de son propre bien

28/04/2023

Le juge des référés a estimé que le requérant ne disposait pas d’un intérêt à agir contre le permis de démolition de l’Acropolis, comme le soulevait la ville de Nice en défense. En effet, le code de l’urbanisme prévoit que tout requérant qui saisit le juge administratif d’un recours tendant à...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques

Finances - Fiscalité

RM - Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques

28/04/2023

L'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques, codifiée à l'article 1519 A du code général des impôts, peut constituer une ressource importante pour les petites communes d'implantation. À ce titre, la suppression de cette taxe n'est pas envisagée...

RM - Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes

28/04/2023

La répartition des rôles, prévue par la loi n° 2002-276  du 27 février 2002 (titre V, article 156, paragraphe III ), est essentielle pour le bon déroulement du recensement de la population et la qualité de ses résultats :  - l'Insee (institut nationale de la statistique et des...

RM - Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

Finances - Fiscalité

RM - Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

28/04/2023

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) entrée en vigueur le 1er janvier 2017 poursuit l'objectif, fixé par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010, d'établir la valeur locative de ces locaux au plus près de la réalité du marché locatif....



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Pour information - Accidents de travail et les maladies professionnelles - Contrôles et lutte contre la fraude

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Pour information - Accidents de travail et les maladies professionnelles - Contrôles et lutte contre la fraude

28/04/2023

Décret n° 2023-314 du 26 avril 2023 relatif aux sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale >> Ce décret prévoit la création de la formation « centres de santé » de la commission des pénalités financières et fixe les manquements éligibles à...

RH - Doc // Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?

RH - Documentation

RH - Doc // Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?

28/04/2023

Toute réforme des retraites remet sous la loupe la question de l’emploi des seniors. Un chiffre s’invite alors dans l’équation : chaque année, en moyenne, environ 30 % des départs en fin de carrière ne relèvent pas d’un passage immédiat de l’emploi vers la retraite. Ces sorties précoces de...

RH - Actu // Semaine de quatre jours : autant de travail à faire en moins de temps ?

RH - Actualités

RH - Actu // Semaine de quatre jours : autant de travail à faire en moins de temps ?

28/04/2023

En plein débat sur les retraites, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a annoncé le 31 janvier dans le journal L'Opinion  que la semaine de 36 heures en 4 jours allait être experimentée dans le service public. Le dispositif va être testé en Picardie, parmi les agents de...

RH - Actu // Quand l'afflux trop important de données devient un problème pour la prise de décision

RH - Actualités

RH - Actu // Quand l'afflux trop important de données devient un problème pour la prise de décision

28/04/2023

Les sondés se sentent démunis face à la quantité de données et cette situation sape leur confiance. La prise de décisions devient dès lors largement plus compliquée et impacte négativement leur qualité de vie. Ainsi, 63 % des Français (74 % dans le monde) disent que le nombre de décisions qu’ils...

RH - Actu // Le sentiment de déclassement s’accroît

RH - Actualités

RH - Actu // Le sentiment de déclassement s’accroît

28/04/2023

Après avoir augmenté dans les années 2000, la part de personnes qui estiment que leur situation est meilleure que celle de leurs parents au même âge a nettement diminué dans les années 2000. La part de ceux qui estime qu’elle est moins bonne est stable et ceux qui pense qu’elle est à peu près...

RH - Actu // Fonds MNT : cinquième appel à projets

RH - Actualités

RH - Actu // Fonds MNT : cinquième appel à projets

28/04/2023

Lancé fin 2020, le Fonds MNT encourage les acteurs du service public à améliorer le service rendu aux usagers et à faire évoluer leurs conditions de travail. Depuis sa création, il a accompagné neuf projets. Comment repenser l'accueil du public, tout en conservant la proximité qui caractérise les...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Du PACS au mariage pour tous : l’application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Loi Suivi)

Parlement

Parl. - Du PACS au mariage pour tous : l’application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Loi Suivi)

28/04/2023

Adoptée au Parlement le 23 avril 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Son adoption a suscité de vifs débats entre ses partisans, défenseurs du principe d’égalité, et ses opposants, inquiets d’une remise en cause des fondements de la...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Le handicap en chiffres - Édition 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Le handicap en chiffres - Édition 2023

28/04/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un nouvel ouvrage : Le handicap en chiffres, qui réalise une synthèse de l’information statistique disponible, à partir de travaux et d’études déjà publiés. Son objectif est d’éclairer et de rassembler en...

Doc - Personnes âgées - La moitié des seniors en institution a un niveau de vie compris entre 1100 et 1900 euros par mois

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - La moitié des seniors en institution a un niveau de vie compris entre 1100 et 1900 euros par mois

28/04/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les niveaux de vie des personnes âgées de 60 ans ou plus qui vivent en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), établissements d’hébergement pour personnes âgées...

Doc - La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui se caractérise par un degré élevé d’intervention en matière de logement (comparaisons européennes)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui se caractérise par un degré élevé d’intervention en matière de logement (comparaisons européennes)

28/04/2023

La Cour des comptes a souhaité vérifier les conditions dans lesquelles les différentes administrations intervenant dans la politique du logement utilisent les comparaisons européennes pour fonder leurs décisions et propositions d'action. La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui...





 
ACTUALITE
Actu - Achats socialement responsables de l’État et de ses Établissements publics - Cadre de mise en œuvre et conduite opérationnelle

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Achats socialement responsables de l’État et de ses Établissements publics - Cadre de mise en œuvre et conduite opérationnelle

28/04/2023

Dossier complet Réussir son achat responsable Réussir son achat responsable :Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi (Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/03/2023 ) MINEFI >> Guide thématique 2  

Actu - Santé - Conférence nationale du handicap : fauteuils roulants, accessibilité, déconjugalisation de l’AAH, l’essentiel des annonces d’Emmanuel Macron

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Conférence nationale du handicap : fauteuils roulants, accessibilité, déconjugalisation de l’AAH, l’essentiel des annonces d’Emmanuel Macron

28/04/2023

À travers la déclinaison des 70 mesures, le président de la République a affiché un programme pour améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap en se basant sur cinq axes : enfance et éducation, l’emploi, l’accessibilité, les soutiens financiers et humains et la pratique...

Actu - Personnes âgées - Services à la Personne : la Fédésap condamne fermement l’escroquerie au crédit d’impôt débusquée par l’Urssaf

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Services à la Personne : la Fédésap condamne fermement l’escroquerie au crédit d’impôt débusquée par l’Urssaf

28/04/2023

La Fédésap, 1ère fédération nationale des entreprises de Services à la Personne, condamne avec la plus grande fermeté le système de fraude au crédit d’impôt instantané déjoué par l’URSSAF, qui impliquerait cinq sociétés. Elle se félicite de la réactivité de l’URSSAF et soutient son dépôt de...

Actu - Santé - Le moustique tigre sera sous surveillance renforcée dans l'Hexagone, dès la semaine prochaine et jusqu'au 30 novembre

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le moustique tigre sera sous surveillance renforcée dans l'Hexagone, dès la semaine prochaine et jusqu'au 30 novembre

28/04/2023

Le moustique tigre est essentiellement urbain. Son caractère anthropophile (qui aime les lieux habités par l’homme) explique qu’une fois installé dans une commune ou un département, il est pratiquement impossible de s’en débarrasser. Les départements dans lesquels le moustique tigre est implanté...

Action économique - Dév. local

Actu - Conseil national du commerce : la voix des élus locaux doit être entendue

28/04/2023

À l’issue du lancement du Conseil national du commerce le 25 avril 2023, les élus de France urbaine et Intercommunalités de France, représentant les élus des grandes villes, des communautés de communes, d’agglomération, urbaines et des métropoles, appellent à être impliqués étroitement à cette...

Actu - Foncier économique - Un portail national co-construit par le Cerema et la Banque des territoires

Aménagement du territoire

Actu - Foncier économique - Un portail national co-construit par le Cerema et la Banque des territoires

28/04/2023

Pour concilier les enjeux de développement du tissu industriel et de sobriété foncière, les acteurs publics comme privés ont besoin d’un outil qui leur permette d’identifier rapidement le foncier disponible à court, moyen ou long terme. Les EPCI sont actuellement en train de réaliser leur...

Actu - E-commerce et logistique urbaine - Retour sur le webinaire du 30 mars 2023

Action économique - Dév. local

Actu - E-commerce et logistique urbaine - Retour sur le webinaire du 30 mars 2023

28/04/2023

Le jeudi 30 mars 2023, 350 participants ont suivi le webinaire "Logistique urbaine et e-commerce - Quels enjeux et leviers d'actions pour les collectivités ?" animé par le journaliste Olivier Bitoun. Retour sur cet évènement. Sommaire  - Introduction à la logistique urbaine du e-commerce...

Actu - Rénovation des écoles : un « grand plan » bienvenu, mais aux contours encore totalement flous

Education - Transports scolaires

Actu - Rénovation des écoles : un « grand plan » bienvenu, mais aux contours encore totalement flous

28/04/2023

C’est une surprise pour les maires. Dans une interview accordée au quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France, publié sur son site dimanche , Emmanuel Macron explique ne plus vouloir d’écoles qui soient des passoires thermiques. Il annonce un « grand projet de restauration écologique » des...

Actu - Evaluation d’étape de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du contrat engagement jeunes : des enseignements utiles pour la mise en place de France travail

Enfance - Jeunesse

Actu - Evaluation d’étape de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du contrat engagement jeunes : des enseignements utiles pour la mise en place de France travail

28/04/2023

Déployé simultanément depuis le 1er mars 2022, sur tout le territoire national par Pôle emploi et les missions locales, le contrat engagement jeunes (CEJ) est un dispositif d’accompagnement et d’insertion destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études...

Actu - Autonomie : des ergothérapeutes pour bien adapter les logements

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Autonomie : des ergothérapeutes pour bien adapter les logements

28/04/2023

Les ergothérapeutes sont des maillons essentiels pour favoriser le maintien à domicile des personnes les plus fragiles. Ces experts conseillent les ménages dans leurs projets d'adaptation de leur logement à l'autonomie, financés par l’Anah. Trois questions à Anne-Laure Baron, ergothérapeute chez...

Actu - Téléphonie mobile : identification des zones blanches

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Téléphonie mobile : identification des zones blanches

28/04/2023

L'Agence nationale de la cohésion des territoires développe actuellement un projet de plateforme internet « Toutes et tous connecté·es » qui aura pour but d'accompagner les collectivités dans la mise en place des infrastructures numériques fixes et mobiles sur leurs territoires. Cette plateforme...

Actu - Bâtiments publics : l'inaction coûte cher ... oui, mais combien ?

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments publics : l'inaction coûte cher ... oui, mais combien ?

28/04/2023

Le Cerema mène une étude sur le coût de l’Inaction dans les bâtiments, notamment publics. Après avoir publié un Essentiel en 2022 “Bâtiments Publics - l’Inaction coute cher”, dont l’objectif était de sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur les différentes conséquences directes ou indirectes de...

Actu - Cyberattaque dans le cadre de l'activité professionnelle : l’indemnisation subordonnée à une plainte dans les 72 heures

Services publics

Actu - Cyberattaque dans le cadre de l'activité professionnelle : l’indemnisation subordonnée à une plainte dans les 72 heures

28/04/2023

Dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), l’indemnisation d’une cyberattaque est désormais subordonnée au dépôt d’une plainte dans les 72 heures suivants la connaissance de cette atteinte. Champ d'application de cette mesure...

Actu - Les pratiquants de sports Outdoor, de plus en plus tournés vers le développement durable et la production locale

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les pratiquants de sports Outdoor, de plus en plus tournés vers le développement durable et la production locale

28/04/2023

Dans une période où les modes de consommation évoluent de manière globale, la croissance de l’économie circulaire, des produits recyclables, de la seconde main et de la vente en ligne ne se dément pas. Ces modes de consommation se transfèrent également dans l’univers des sports de plein air....

Actu - Espaces verts - Enquête : Impact environnemental de l'entretien des espaces verts

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Enquête : Impact environnemental de l'entretien des espaces verts

28/04/2023

Cette enquête s'adresse aux gestionnaires publics et privés d'espaces verts et aux entreprises du paysage. Vos réponses permettront d'identifier des initiatives en faveur de la prise en compte de l'impact environnemental de l'entretien des espaces verts et alimenteront la suite du travail sur son...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La performance ferroviaire et le rôle de facilitation joué par l’IGEDD

28/04/2023

Au moment où, dans le cadre de la gestion de la transition écologique, le recours accru au mode ferroviaire pour transporter davantage de voyageurs et plus de volume de fret s’impose, le sujet est devenu un enjeu sociétal. L’ambition fixée par le gouvernement au mode ferroviaire passe de ce fait...

Actu - "Ajustement à l'objectif 55": le Conseil de l’Union Européenne adopte des actes législatifs clés pour atteindre les objectifs climatiques à l'horizon 2030

Institutions européennes

Actu - "Ajustement à l'objectif 55": le Conseil de l’Union Européenne adopte des actes législatifs clés pour atteindre les objectifs climatiques à l'horizon 2030

28/04/2023

Le Conseil a adopté ce jour cinq actes législatifs qui permettront à l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les principaux secteurs de l'économie, tout en veillant à ce que les citoyens et les micro-entreprises les plus vulnérables, ainsi que les secteurs exposés à un risque de...

Actu - Directive efficacité énergétique : quelles implications en Europe et en France ?

Institutions européennes

Actu - Directive efficacité énergétique : quelles implications en Europe et en France ?

28/04/2023

La nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique prévoit de réduire la consommation d'énergie finale de l’Union Européenne de 11,7% d’ici 2030. Quelles sont les implications de cette mesure phare en Europe et en France ? Voici les 4 points clés à retenir. 1   Un objectif...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Entraves dans l’accès à la santé - Les conséquences de la réforme de 2019 sur le droit à l’aide médicale d’état La Cimade


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Du 3 au 11 juin 2023 : journées nationales de la Croix-Rouge française le rendez-vous indispensable à la poursuite de nos actions solidaires locales Croix Rouge Française



Emploi - Formation professionnelle
Le SMIC en quatre questions Vie Publique



Internet - Téléphonie - Réseaux
Mieux réguler internet : les règlements européens DMA et DSA Vie Publique

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Appel d’offres pour l’évaluation qualitative du déploiement du mentorat

L’évaluation du plan 1 jeune 1 mentor pilotée par l’INJEP s’articule autour de quatre grands axes de travail :
• Caractériser la diversité des dispositifs de mentorat,
• Comprendre le rôle des organismes en charge des programmes de mentorat
• Mesurer les effets du mentorat sur les compétences et les parcours des jeunes et des mentors.
• Analyser l’articulation du mentorat avec d’autres dispositifs d’accompagnement à destination des jeunes
Cet appel d’offres a pour objet de sélectionner une équipe pour réaliser l’évaluation qualitative du déploiement du mentorat du point de vue des structures. Il s’adresse aux équipes de recherche et d’évaluation, qu’il s’agisse de structures publiques ou privées (laboratoire universitaire, institut de sondage, centre de recherche, cabinet, bureau d’études, etc.). Il s’agit d’analyser les effets du déploiement du mentorat sur les structures qui mettent en œuvre ce dispositif.

Téléchargez le cahier des charges de l’appel à projet
La date-limite de réception des propositions est fixée au 15 mai 2023 à 18h.
INJEP
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Dossier complet



Fonds MNT : cinquième appel à projets
Lancé fin 2020, le Fonds MNT encourage les acteurs du service public à améliorer le service rendu aux usagers et à faire évoluer leurs conditions de travail. Depuis sa création, il a accompagné neuf projets.
Comment repenser l'accueil du public, tout en conservant la proximité qui caractérise les services publics locaux ? Quelles méthodes de travail pour favoriser la collaboration entre équipes et entre collectivités ?
Accélérateur d'innovation pour les agents territoriaux, le Fonds MNT offre aux collectivités la possibilité de bénéficier d'une aide concrète, sous forme de mécénat de compétences, pour faire évoluer l'action publique locale et le métier d'agent territorial.
Envie d’aider vos agents à rendre le service public local encore plus utile ? Rendez-vous sur
fonds.mnt.fr ou téléchargez le dossier de candidature !
La fin du cinquième appel à projets est fixée au 16 mai 2023
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Collectivités MNT >>
Dossier complet




SUIVI

Coup de projecteur sur les lauréats des Trophées des Initiatives FSE
En mars dernier a eu lieu la remise des prix du concours des “Trophées des Initiatives FSE” dont l'objectif était de valoriser des projets co-financés et soutenus par le FSE.
Parmi les 12 projets finalistes, deux membres du réseau de l’Alliance Villes Emploi ont reçu un prix :
 - La Maison de l'emploi Ouest Provence dans la catégorie égalité
 - Entreprendre Ensemble dans la catégorie transformation numérique
Retrouvez la présentation vidéo des projets en cliquant sur le lien suivant :
Coup de projecteur sur les lauréats des “Trophées des Initiatives FSE” | FSE
Alliance Villes Emploi >> Note complète
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 24/04/2023