JOURNAL OFFICIEL | Voirie, infrastructures et réseaux 28/04/2023 Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons >> Cet arrêté prévoit l'expérimentation d'une phase jaune sur le feu piéton de type R12, destinée à identifier la phase dite « de dégagement » pendant laquelle les... | | | Sécurité civile - Secours 28/04/2023 Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L.... | | CIRCULAIRE | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/04/2023 La protection immunitaire décroît plus rapidement dans le temps chez certaines catégories de personnes, les exposant davantage au risque de faire une forme grave de Covid-19. Dans ce contexte, une campagne de rappel au printemps sera organisée du 27 avril 2023 au 16 juin 2023 pour : -... | JURISPRUDENCE | Urbanisme et aménagement 28/04/2023 Il résulte de la combinaison des dispositions des articles R. 424-17 et R. 424-19 du code de l'urbanisme qu'un recours contentieux formé par un tiers à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme suspend le délai de validité de cette autorisation jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle... | | | Marchés publics - DSP - Achats 28/04/2023 Par dérogation à la règle énoncée par l'article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 selon laquelle les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs de sorte que les litiges nés de leur exécution ou de leur rupture relèvent de la... | | | Urbanisme et aménagement 28/04/2023 Le juge des référés a estimé que le requérant ne disposait pas d’un intérêt à agir contre le permis de démolition de l’Acropolis, comme le soulevait la ville de Nice en défense. En effet, le code de l’urbanisme prévoit que tout requérant qui saisit le juge administratif d’un recours tendant à... | | REPONSES MINISTERIELLES | Finances - Fiscalité 28/04/2023 L'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques, codifiée à l'article 1519 A du code général des impôts, peut constituer une ressource importante pour les petites communes d'implantation. À ce titre, la suppression de cette taxe n'est pas envisagée... | | | Etat civil - Recensement - Elections 28/04/2023 La répartition des rôles, prévue par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (titre V, article 156, paragraphe III ), est essentielle pour le bon déroulement du recensement de la population et la qualité de ses résultats : - l'Insee (institut nationale de la statistique et des... | | | Finances - Fiscalité 28/04/2023 La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) entrée en vigueur le 1er janvier 2017 poursuit l'objectif, fixé par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010, d'établir la valeur locative de ces locaux au plus près de la réalité du marché locatif.... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Journal Officiel 28/04/2023 Décret n° 2023-314 du 26 avril 2023 relatif aux sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale >> Ce décret prévoit la création de la formation « centres de santé » de la commission des pénalités financières et fixe les manquements éligibles à... | | | RH - Documentation 28/04/2023 Toute réforme des retraites remet sous la loupe la question de l’emploi des seniors. Un chiffre s’invite alors dans l’équation : chaque année, en moyenne, environ 30 % des départs en fin de carrière ne relèvent pas d’un passage immédiat de l’emploi vers la retraite. Ces sorties précoces de... | | | RH - Actualités 28/04/2023 En plein débat sur les retraites, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a annoncé le 31 janvier dans le journal L'Opinion que la semaine de 36 heures en 4 jours allait être experimentée dans le service public. Le dispositif va être testé en Picardie, parmi les agents de... | | | RH - Actualités 28/04/2023 Les sondés se sentent démunis face à la quantité de données et cette situation sape leur confiance. La prise de décisions devient dès lors largement plus compliquée et impacte négativement leur qualité de vie. Ainsi, 63 % des Français (74 % dans le monde) disent que le nombre de décisions qu’ils... | | | RH - Actualités 28/04/2023 Après avoir augmenté dans les années 2000, la part de personnes qui estiment que leur situation est meilleure que celle de leurs parents au même âge a nettement diminué dans les années 2000. La part de ceux qui estime qu’elle est moins bonne est stable et ceux qui pense qu’elle est à peu près... | | | RH - Actualités 28/04/2023 Lancé fin 2020, le Fonds MNT encourage les acteurs du service public à améliorer le service rendu aux usagers et à faire évoluer leurs conditions de travail. Depuis sa création, il a accompagné neuf projets. Comment repenser l'accueil du public, tout en conservant la proximité qui caractérise les... | | Dernières offres d'emplois dans votre département (Onglet "Offres d'emplois / Département" ) CiTés-RH PARLEMENT | Parlement 28/04/2023 Adoptée au Parlement le 23 avril 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Son adoption a suscité de vifs débats entre ses partisans, défenseurs du principe d’égalité, et ses opposants, inquiets d’une remise en cause des fondements de la... | DOCUMENTATION | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/04/2023 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un nouvel ouvrage : Le handicap en chiffres, qui réalise une synthèse de l’information statistique disponible, à partir de travaux et d’études déjà publiés. Son objectif est d’éclairer et de rassembler en... | | | Personnes agées 28/04/2023 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les niveaux de vie des personnes âgées de 60 ans ou plus qui vivent en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), établissements d’hébergement pour personnes âgées... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 28/04/2023 La Cour des comptes a souhaité vérifier les conditions dans lesquelles les différentes administrations intervenant dans la politique du logement utilisent les comparaisons européennes pour fonder leurs décisions et propositions d'action. La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui... | | ACTUALITE | Marchés publics - DSP - Achats 28/04/2023 Dossier complet Réussir son achat responsable Réussir son achat responsable :Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi (Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/03/2023 ) MINEFI >> Guide thématique 2 | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/04/2023 À travers la déclinaison des 70 mesures, le président de la République a affiché un programme pour améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap en se basant sur cinq axes : enfance et éducation, l’emploi, l’accessibilité, les soutiens financiers et humains et la pratique... | | | Personnes agées 28/04/2023 La Fédésap, 1ère fédération nationale des entreprises de Services à la Personne, condamne avec la plus grande fermeté le système de fraude au crédit d’impôt instantané déjoué par l’URSSAF, qui impliquerait cinq sociétés. Elle se félicite de la réactivité de l’URSSAF et soutient son dépôt de... | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/04/2023 Le moustique tigre est essentiellement urbain. Son caractère anthropophile (qui aime les lieux habités par l’homme) explique qu’une fois installé dans une commune ou un département, il est pratiquement impossible de s’en débarrasser. Les départements dans lesquels le moustique tigre est implanté... | | Action économique - Dév. local 28/04/2023 À l’issue du lancement du Conseil national du commerce le 25 avril 2023, les élus de France urbaine et Intercommunalités de France, représentant les élus des grandes villes, des communautés de communes, d’agglomération, urbaines et des métropoles, appellent à être impliqués étroitement à cette... | | | Aménagement du territoire 28/04/2023 Pour concilier les enjeux de développement du tissu industriel et de sobriété foncière, les acteurs publics comme privés ont besoin d’un outil qui leur permette d’identifier rapidement le foncier disponible à court, moyen ou long terme. Les EPCI sont actuellement en train de réaliser leur... | | | Action économique - Dév. local 28/04/2023 Le jeudi 30 mars 2023, 350 participants ont suivi le webinaire "Logistique urbaine et e-commerce - Quels enjeux et leviers d'actions pour les collectivités ?" animé par le journaliste Olivier Bitoun. Retour sur cet évènement. Sommaire - Introduction à la logistique urbaine du e-commerce... | | | Education - Transports scolaires 28/04/2023 C’est une surprise pour les maires. Dans une interview accordée au quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France, publié sur son site dimanche , Emmanuel Macron explique ne plus vouloir d’écoles qui soient des passoires thermiques. Il annonce un « grand projet de restauration écologique » des... | | | Enfance - Jeunesse 28/04/2023 Déployé simultanément depuis le 1er mars 2022, sur tout le territoire national par Pôle emploi et les missions locales, le contrat engagement jeunes (CEJ) est un dispositif d’accompagnement et d’insertion destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 28/04/2023 Les ergothérapeutes sont des maillons essentiels pour favoriser le maintien à domicile des personnes les plus fragiles. Ces experts conseillent les ménages dans leurs projets d'adaptation de leur logement à l'autonomie, financés par l’Anah. Trois questions à Anne-Laure Baron, ergothérapeute chez... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 28/04/2023 L'Agence nationale de la cohésion des territoires développe actuellement un projet de plateforme internet « Toutes et tous connecté·es » qui aura pour but d'accompagner les collectivités dans la mise en place des infrastructures numériques fixes et mobiles sur leurs territoires. Cette plateforme... | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 28/04/2023 Le Cerema mène une étude sur le coût de l’Inaction dans les bâtiments, notamment publics. Après avoir publié un Essentiel en 2022 “Bâtiments Publics - l’Inaction coute cher”, dont l’objectif était de sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur les différentes conséquences directes ou indirectes de... | | | Services publics 28/04/2023 Dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), l’indemnisation d’une cyberattaque est désormais subordonnée au dépôt d’une plainte dans les 72 heures suivants la connaissance de cette atteinte. Champ d'application de cette mesure... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 28/04/2023 Dans une période où les modes de consommation évoluent de manière globale, la croissance de l’économie circulaire, des produits recyclables, de la seconde main et de la vente en ligne ne se dément pas. Ces modes de consommation se transfèrent également dans l’univers des sports de plein air.... | | | Espaces verts 28/04/2023 Cette enquête s'adresse aux gestionnaires publics et privés d'espaces verts et aux entreprises du paysage. Vos réponses permettront d'identifier des initiatives en faveur de la prise en compte de l'impact environnemental de l'entretien des espaces verts et alimenteront la suite du travail sur son... | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/04/2023 Au moment où, dans le cadre de la gestion de la transition écologique, le recours accru au mode ferroviaire pour transporter davantage de voyageurs et plus de volume de fret s’impose, le sujet est devenu un enjeu sociétal. L’ambition fixée par le gouvernement au mode ferroviaire passe de ce fait... | | | Institutions européennes 28/04/2023 Le Conseil a adopté ce jour cinq actes législatifs qui permettront à l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les principaux secteurs de l'économie, tout en veillant à ce que les citoyens et les micro-entreprises les plus vulnérables, ainsi que les secteurs exposés à un risque de... | | | Institutions européennes 28/04/2023 La nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique prévoit de réduire la consommation d'énergie finale de l’Union Européenne de 11,7% d’ici 2030. Quelles sont les implications de cette mesure phare en Europe et en France ? Voici les 4 points clés à retenir. 1 Un objectif... | | Régions - Départements - Outre-Mer -
La Banque Postale renforce sa politique d’inclusion sociale bancaire avec l’ouverture d’une seconde plateforme d’accompagnement bancaire et budgétaire à Ajaccio en complément de celle de Paris. Ce sont ainsi 40 conseillers relation bancaire au total qui accompagneront les clients de La Banque Postale en situation de fragilité financière, passagère o... -
Le boulevard périphérique parisien, inauguré par le premier ministre Pierre Mesmer le 25 avril 1973, ne fête que son demi-siècle, mais, pour beaucoup, il incarne déjà la préhistoire urbaine. Monument de nuisances dont les bénéfices ont été épuisés, il concentre tout ce dont on ne veut plus dans les villes du XXIe siècle. Alors qu’il devait relier... -
Après une alerte sur la concentration de dioxines dans des œufs non-commercialisés issus de poules élevées dans des poulaillers urbains domestiques près de l’incinérateur d’ordures ménagères situé à Ivry, l’ARS a décidé de mener une étude régionale des teneurs en polluants organiques persistants dans l’environnement urbain, mesurées dans 25 poulailler... Les articles de cette rubrique sont développés dans le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département https://www.idcite.fr/ | BREVES Appels à manifestation d'intérêt Appels à projets - Concours FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS Appel d’offres pour l’évaluation qualitative du déploiement du mentorat L’évaluation du plan 1 jeune 1 mentor pilotée par l’INJEP s’articule autour de quatre grands axes de travail : • Caractériser la diversité des dispositifs de mentorat, • Comprendre le rôle des organismes en charge des programmes de mentorat • Mesurer les effets du mentorat sur les compétences et les parcours des jeunes et des mentors. • Analyser l’articulation du mentorat avec d’autres dispositifs d’accompagnement à destination des jeunes Cet appel d’offres a pour objet de sélectionner une équipe pour réaliser l’évaluation qualitative du déploiement du mentorat du point de vue des structures. Il s’adresse aux équipes de recherche et d’évaluation, qu’il s’agisse de structures publiques ou privées (laboratoire universitaire, institut de sondage, centre de recherche, cabinet, bureau d’études, etc.). Il s’agit d’analyser les effets du déploiement du mentorat sur les structures qui mettent en œuvre ce dispositif. Téléchargez le cahier des charges de l’appel à projet La date-limite de réception des propositions est fixée au 15 mai 2023 à 18h. INJEP >> Dossier complet Fonds MNT : cinquième appel à projets Lancé fin 2020, le Fonds MNT encourage les acteurs du service public à améliorer le service rendu aux usagers et à faire évoluer leurs conditions de travail. Depuis sa création, il a accompagné neuf projets. Comment repenser l'accueil du public, tout en conservant la proximité qui caractérise les services publics locaux ? Quelles méthodes de travail pour favoriser la collaboration entre équipes et entre collectivités ? Accélérateur d'innovation pour les agents territoriaux, le Fonds MNT offre aux collectivités la possibilité de bénéficier d'une aide concrète, sous forme de mécénat de compétences, pour faire évoluer l'action publique locale et le métier d'agent territorial. Envie d’aider vos agents à rendre le service public local encore plus utile ? Rendez-vous sur fonds.mnt.fr ou téléchargez le dossier de candidature ! La fin du cinquième appel à projets est fixée au 16 mai 2023. Collectivités MNT >> Dossier complet SUIVI Coup de projecteur sur les lauréats des Trophées des Initiatives FSE En mars dernier a eu lieu la remise des prix du concours des “Trophées des Initiatives FSE” dont l'objectif était de valoriser des projets co-financés et soutenus par le FSE. Parmi les 12 projets finalistes, deux membres du réseau de l’Alliance Villes Emploi ont reçu un prix : - La Maison de l'emploi Ouest Provence dans la catégorie égalité - Entreprendre Ensemble dans la catégorie transformation numérique Retrouvez la présentation vidéo des projets en cliquant sur le lien suivant : Coup de projecteur sur les lauréats des “Trophées des Initiatives FSE” | FSE Alliance Villes Emploi >> Note complète Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt Appels à candidatures - Concours pour 2023 et années suivantes Plus de 80 AAP/AMI répertoriés Mise à jour du 24/04/2023 |