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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 28 février 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Changement du nom de communes

Aménagement du territoire

Changement du nom de communes

28/02/2020

Décret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes >> Le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Ce décret est pris sur le rapport de la ministre de la cohésion des...




 
CIRCULAIRES
 
Dispositif"Malraux" - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 dans les quartiers relevant de la politique de la ville

Habitat - Logement - Gens du voyage

Dispositif"Malraux" - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 dans les quartiers relevant de la politique de la ville

28/02/2020

L'article 160 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 l'application de la réduction d'impôt sur le revenu codifiée à l'article 199 tervicies du code général des impôts (dispositif "Malraux") au titre des dépenses supportées...

Nouvelle stratégie de marque de l'Etat

Services publics

Nouvelle stratégie de marque de l'Etat

28/02/2020

Lors du Grand Débat National, les Français ont massivement pointé du doigt la complexité de organisation administrative et la difficulté de comprendre ce que le Gouvernement, et l'Etat dans son ensemble, faisaient pour eux au quotidien. Le 1er Ministre souhaite rendre l'action de l’Etat et...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Retrait d'une compétence transférée à un EPCI - Conséquences

Coopération intercommunale

Retrait d'une compétence transférée à un EPCI - Conséquences

28/02/2020

Le quatrième et dernier alinéa de l'article L. 5211-25-1 du CGCT prévoit que, dans l'hypothèse d'un retrait de la compétence transférée à un EPCI, ses communes membres se trouvent de plein droit substituées à l'établissement pour l'ensemble des contrats en cours, quelle que soit leur nature,...

Prorogation d'un certificat d'urbanisme - Motifs de refus

Urbanisme et aménagement

Prorogation d'un certificat d'urbanisme - Motifs de refus

28/02/2020

En vertu de l'article R. 410-17 du code de l'urbanisme, l'autorité administrative, saisie dans le délai réglementaire d'une demande de prorogation d'un certificat d'urbanisme par une personne ayant qualité pour la présenter, ne peut refuser de prolonger d'une année la durée de cette garantie que si...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Imprécision du terme"responsable de liste" en cas de fusion de listes aux élections municipales

Commune - Assemblée locale - Elus

Imprécision du terme"responsable de liste" en cas de fusion de listes aux élections municipales

28/02/2020

Le"responsable de liste" mentionné aux articles L. 264 et L. 265 du code électoral désigne par défaut le candidat tête de liste, mais cette dénomination offre une certaine souplesse qui permet à ce dernier de mandater une personne de confiance pour procéder aux démarches de déclaration de...

Réseaux 5G - Prise en compte des risques sanitaires

TIC - Réseaux - Téléphonie

Réseaux 5G - Prise en compte des risques sanitaires

28/02/2020

La 5G est la 5ème génération de réseau mobile. Cette nouvelle technologie offre une augmentation des débits et ouvre également des perspectives sur de nouveaux usages. Ainsi, les communications téléphoniques et l'accès à internet seront-ils complétés par d'autres usages liés aux objets connectés....

Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

Urbanisme et aménagement

Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

28/02/2020

Aux termes de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme,"l'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le présent code à toute personne y ayant vocation". Aux termes de l'article L. 311-5...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
Régime spécifique applicable au contrat de projet

RH - Journal Officiel

Régime spécifique applicable au contrat de projet

28/02/2020

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique >> Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Il précise les conditions d'emploi des personnels recrutés sur ces...

CSFPT - Modification de la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et modernisation du fonctionnement

RH - Journal Officiel

CSFPT - Modification de la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et modernisation du fonctionnement

28/02/2020

Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale >> Ce décret modifie la composition du collège des employeurs territoriaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale afin...

Commission de réforme - Présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par un agent

RH - Jurisprudence

Commission de réforme - Présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par un agent

28/02/2020

Dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par un agent est nécessaire pour éclairer l'examen de son cas, l'absence d'un tel spécialiste est susceptible de priver l'intéressé d'une...

Coronavirus - Conseils et informations utiles aux collectivités (note CIG Petite couronne - MàJ 27/02/2020)

RH - Actualités

Coronavirus - Conseils et informations utiles aux collectivités (note CIG Petite couronne - MàJ 27/02/2020)

28/02/2020

Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le CIG petite couronne a réalisé une note d'information pour les collectivités, avec des recommandations sanitaires à destination de leurs agents ainsi que de l'ensemble de la population. Ces données feront l’objet d'une révision...

Isolement lié au Coronavirus : vous avez droit à des indemnités journalières

RH - Actualités

Isolement lié au Coronavirus : vous avez droit à des indemnités journalières

28/02/2020

Pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone où circule le virus, les assurés peuvent faire l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile. Ils se trouvent alors dans l'impossibilité de travailler, même s'ils ne sont pas...

CNRACL - Le 23 mars, votre espace personnalisé devient PEP's

RH - Actualités

CNRACL - Le 23 mars, votre espace personnalisé devient PEP's

28/02/2020

Fruit d’une collaboration étroite avec les employeurs, la nouvelle plateforme PEP’s permettra de moderniser, faire converger et simplifier les services en ligne des différents régimes gérés par la Caisse des dépôts. A partir du 23 mars 2020, votre espace personnalisé employeur évolue et...

Congé de deuil pour le décès d’un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Dossier législatif - Passage en commission)

RH - Actualités

Congé de deuil pour le décès d’un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Dossier législatif - Passage en commission)

28/02/2020

La commission a porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un "congé de répit" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Elle a étendu ce congé aux travailleurs indépendants et, sur proposition de...




 
PARLEMENT
 
Mesures sanitaires, contamination : les points à retenir de l’audition du directeur général de la santé sur le coronavirus au Sénat (Commission - Audition)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures sanitaires, contamination : les points à retenir de l’audition du directeur général de la santé sur le coronavirus au Sénat (Commission - Audition)

28/02/2020

Deux représentants d’agences de l’État et deux scientifiques étaient auditionnés au Sénat pour répondre aux questions de la représentation nationale sur les connaissances actuelles du virus et sur les moyens de réponse de l’État. Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont été...




 
ACTUALITE
 
Coronavirus : point sur la situation et conseils

Santé - Hygiène et salubrité publique

Coronavirus : point sur la situation et conseils

28/02/2020

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur cette plateforme....

Les maisons de naissance plébiscitées par 9 Françaises sur 10

Santé - Hygiène et salubrité publique

Les maisons de naissance plébiscitées par 9 Françaises sur 10

28/02/2020

Une maison de naissance est un lieu d’accueil, de suivi de grossesse et d’accouchement géré par des sages-femmes, destiné aux femmes enceintes dont la grossesse est à bas risque. La femme enceinte vient y chercher un suivi personnalisé dans un cadre intimiste : elle est préparée à vivre son...

À quoi ressemblerait un futur centre de ressources sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

À quoi ressemblerait un futur centre de ressources sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer ?

28/02/2020

Constatant le manque d’informations sur les approches non médicamenteuses de l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer, la Fondation Médéric Alzheimer, avec le soutien de la CNSA, a conduit une étude de préfiguration d’un centre de ressources dédié, s’inspirant des what works centres britanniques....

Elections : accompagner l’organisation

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections : accompagner l’organisation

28/02/2020

Le CNFPT met à disposition des collectivités territoriales un kit"élections" pour accompagner les agents dans la finalisation de l’organisation des élections municipales. Ce kit  se compose de vidéos, d’une formation à distance et d’une e.communauté : Les vidéos Elles sont proposées en...

Municipales : seule une minorité de Français sait ce qu’elle fera

Démocratie locale - Citoyenneté

Municipales : seule une minorité de Français sait ce qu’elle fera

28/02/2020

Les principaux enseignements de ce sondage: Incertitude aux municipales : seule une minorité de Français (45%) sait déjà pour qui elle votera (et si elle votera) le 15 mars prochain Les principales motivations du vote seront de voter pour une liste"qui pourra améliorer les choses" (46%) et de...

Démocratie locale - Citoyenneté

Livre blanc pour une démocratie locale rénovée

28/02/2020

Ce livre blanc croise expertise juridique et connaissance du terrain pour aboutir à des propositions opératoires. L’ambition de cette étude est aussi de donner aux élus des outils pour répondre aux difficultés rencontrées dans l’exercice de leur mandat. Il ne s’agit pas de s’immiscer dans les...

Enjeux et pratiques de pilotage de l’action publique locale

Finances - Fiscalité

Enjeux et pratiques de pilotage de l’action publique locale

28/02/2020

L’AFIGESE vous invite à lire l’article"Enjeux et pratiques de pilotage de l’action publique locale" paru dans la Revue du Gestionnaire Public de Janvier-Février-Mars 2020 n°1. A côté des enjeux budgétaires et de renouvellement de la démocratie locale, le renforcement des dispositifs de pilotage...

Quelle place l’Etat souhaite-t-il vraiment accorder aux RIP ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Quelle place l’Etat souhaite-t-il vraiment accorder aux RIP ?

28/02/2020

Le Gouvernement vient de publier le nouveau cahier des charges du Plan France Très Haut Débit (PFTHD). Ce document ne prend malheureusement pas en compte les demandes des collectivités. L’enveloppe de 280 millions d’euros qui semble se confirmer reste toujours insuffisante Constatant l’arrêt...

Au quatrième trimestre 2019, les prix des logements anciens continuent leur progression

Habitat - Logement - Gens du voyage

Au quatrième trimestre 2019, les prix des logements anciens continuent leur progression

28/02/2020

Au quatrième trimestre 2019, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) accélèrent : +1,3 % par rapport au troisième trimestre 2019 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,0 % au troisième trimestre et +0,7 % au deuxième. Sur un an, la hausse des prix...

Amélioration de la sécurisation des passages à niveau - Le Cerema acteur du Plan d’actions

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Amélioration de la sécurisation des passages à niveau - Le Cerema acteur du Plan d’actions

28/02/2020

Dans le cadre du Plan d'actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, le Cerema était présent en tant qu'expert à une table ronde de retours d'expériences. Avec la loi d'orientation des mobilités, des diagnostics précis de la sécurité de chaque passage à niveau seront obligatoires,...

Négociations du prochain budget européen: ça coince à Bruxelles !

Institutions européennes

Négociations du prochain budget européen: ça coince à Bruxelles !

28/02/2020

Alors que se tenaient la semaine dernière deux jours de négociations autour du prochain budget européen, les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un montant global… tandis que les négociations patinent aussi sur les fonds liés à l’agriculture ou à la...




 
DOCUMENTATION
 
Les déserts de l’accompagnement médico-social en France - 1 nouvelle demande sur 5 n’a pu être prise en charge intégralement en 2019 et 65% des directeurs font état de ruptures de parcours.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Les déserts de l’accompagnement médico-social en France - 1 nouvelle demande sur 5 n’a pu être prise en charge intégralement en 2019 et 65% des directeurs font état de ruptures de parcours.

28/02/2020

L’enquête réalisée du 29 octobre au 5 décembre 2019, auprès de 226 directeurs de services d’aide à domicile, non lucratifs, adhérents à UNA, est alarmante. Elle révèle des situations de non prise en charge ou de rupture de parcours, donc des personnes en perte d’autonomie et leurs aidants familiaux...

Protection des captages et lutte contre les pollutions diffuses - Publication d’un livre enrichi (gratuit)

Eau - Assainissement

Protection des captages et lutte contre les pollutions diffuses - Publication d’un livre enrichi (gratuit)

28/02/2020

En France, il existe de nombreuses actions et réglementations pour protéger les captages d’eau potable et lutter contre les pollutions diffuses. Que sont les aires d’alimentation de captages ? Quelles pollutions menacent les captages d’eau potable ? Comment les préserver ? Quels sont les acteurs...

Loi d'orientation des mobilités : renforcer la place des mobilités actives et réduire les émissions de polluants

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Loi d'orientation des mobilités : renforcer la place des mobilités actives et réduire les émissions de polluants

28/02/2020

La loi d'orientation des mobilités, qui vise à améliorer la mobilité du quotidien, porte des ambitions fortes en matière de développement des mobilités actives et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour accompagner les collectivités, le dispositif France Mobilités se déploie sur...

Aménagements en faveur du vélo: une série de fiches pratiques du Cerema

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Aménagements en faveur du vélo: une série de fiches pratiques du Cerema

28/02/2020

Le Cerema propose une trentaine de fiches pratiques thématiques sur les différents aménagements destinés à favoriser et sécuriser la pratique du vélo, et sur leur mise en oeuvre. Toutes les fiches sont disponibles gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Partager des innovations favorables...




 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
En carte : visualisez la propagation mondiale de l’épidémie de coronavirus
On enregistre désormais plus de nouveaux cas de Covid-19 chaque jour en dehors de Chine qu’à l’intérieur du pays, qui en était le premier foyer épidémique


Coronavirus : point sur la situation et conseils
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur cette plateforme.
Le site internet du gouvernement  présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie.
Un numéro vert répond par ailleurs à vos questions sur le coronavirus de 9 h 00 à 19 h 00 sept jours sur sept : 0 800 130 000.


Mesures sanitaires, contamination : les points à retenir de l’audition du directeur général de la santé sur le coronavirus au Sénat
Deux représentants d’agences de l’État et deux scientifiques étaient auditionnés au Sénat pour répondre aux questions de la représentation nationale sur les connaissances actuelles du virus et sur les moyens de réponse de l’État.
Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont été nombreux à relayer les inquiétudes montant dans leurs circonscriptions. Un épidémiologiste, une infectiologue, mais aussi le directeur général de la Santé (rattaché au ministère de la Santé) et la directrice générale de Santé publique France ont répondu en détails à leurs interrogations. État des lieux des thèmes abordés.


Isolement lié au Coronavirus : vous avez droit à des indemnités journalières
Pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone où circule le virus, les assurés peuvent faire l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile. Ils se trouvent alors dans l'impossibilité de travailler, même s'ils ne sont pas malades eux-mêmes.


Coronavirus - Vos recours en cas de retard de livraison
Usines à l’arrêt, axes routiers fermés, échanges au ralenti… l’épidémie de coronavirus est à l’origine de retards de livraison, principalement de produits en provenance d’Asie. Et pour le destinataire final, ça change la donne.


Débrider un VAE est désormais passible d’un an de prison
Bricoler un vélo à assistance électrique (VAE) pour pouvoir rouler au-delà de 25 km/h : si l’idée peut sembler séduisante au premier abord, elle s’avère non seulement dangereuse, mais désormais punie par la loi.


TGV : ces lignes où la SNCF se lâche sur les prix
Notre étude exclusive compare le prix réel des billets au plafond tarifaire des principales lignes TGV. Voici celles où les prix s’envolent le plus.


26 millions de recettes radars pour la prise en charge des blessés graves de la route
123 projets ont été retenus pour un montant total de 26 millions. Le plus important concerne la création d'un pôle unique d'accueil des accidentés de la route dans la Sarthe pour un montant de trois millions d'euros. D'autres projets d'envergure ont été retenus comme celui de l'hôpital Raymond Poincaré (785 000 €) de Garches, de Coubert (531 000 €), ou celui du centre de rééducation et d'insertion professionnelle (CRIP) de Castelnau-Le-Lez (312 865 €).
L'enveloppe de 26 millions d'euros sera reconduite l'année prochaine dans le cadre d'un nouvel appel à projets.



Les maisons de naissance plébiscitées par 9 Françaises sur 10
A l’heure où les autorités se posent la question du maintien des maisons de naissance, Ipsos a mené l’enquête pour le Collectif des parents des Maisons de Naissance auprès des principales intéressées, les femmes.
Connaissent-elles ces maisons et les services qu’elles proposent ?
Envisageraient-elles d’y accoucher ?
Souhaiteraient-elles le développement de ces structures dans toute la France?



Elections municipales : pensez à la procuration
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Si vous ne pouvez pas vous y rendre, vous pouvez désigner une autre personne pour voter à votre place via la procuration.


Avis de rappel de trotteur de marque BANINNI
Risque de chute pour l’enfant en raison d’une résistance insuffisante de la structure.
Merci de ne plus utiliser le trotteur et de bien vouloir le rapporter en magasin.


Avis de rappel des feuilles pour rouleaux de printemps surgelées de marque SPRING HOME
Tous les lots ayant une date de durabilité minimale jusqu'au 08/02/2023 sont concernés par cette erreur d'étiquetage.
Ces produits font l'objet d'une mesure de rappel en raison de la présence de lait non mentionné sur l’étiquetage.
Les consommateurs qui ne sont pas allergiques au lait peuvent consommer le produit sans risque.

 
 

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