Veille juridique - Actualité du vendredi 29 septembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Taux de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2023

Finances - Fiscalité

JORF - Taux de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2023

29/09/2023

Avis du 28 septembre 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l'usure et de l'arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en...

JORF - Demande de permis d'aménager - Modification du numéro CERFA du formulaire

Urbanisme et aménagement

JORF - Demande de permis d'aménager - Modification du numéro CERFA du formulaire

29/09/2023

Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant le numéro CERFA du formulaire de demande de permis d'aménager >>A l'article A. 441-4  du code de l'urbanisme, les mots : « numéro CERFA 13409 » sont remplacés par les mots : « numéro CERFA 16297 ». Les dispositions du présent arrêté...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

29/09/2023

Arrêté du 22 septembre 2023  modifiant deux arrêtés du 7 août 2023 modifiant respectivement la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 22...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Campagne nationale exploratoire de mesures de paramètres émergents (alkyls per- et polyfluorés (PFAS), pesticides, empreinte chimique) dans les eaux brutes et les eaux fournies par un réseau de distribution public

Eau - Assainissement

Circ. - Campagne nationale exploratoire de mesures de paramètres émergents (alkyls per- et polyfluorés (PFAS), pesticides, empreinte chimique) dans les eaux brutes et les eaux fournies par un réseau de distribution public

29/09/2023

Dans le cadre du programme de travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les polluants dans les eaux, la Direction générale de la santé (DGS) a confié au Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN), l’organisation d’une nouvelle...




 
JURISPRUDENCE
Juris - La destructions d’ouvrages publics « mal plantés » n’est pas systématique

Domaines public et privé - Forêts

Juris - La destructions d’ouvrages publics « mal plantés » n’est pas systématique

29/09/2023

Lorsqu'il est saisi d'une demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès la démolition à...

Juris - Edifices cultuels - La commune ne pouvait pas à accorder de délai de paiement à une association lors d’une acquisition en pleine propriété

Finances - Fiscalité

Juris - Edifices cultuels - La commune ne pouvait pas à accorder de délai de paiement à une association lors d’une acquisition en pleine propriété

29/09/2023

La loi du 9 décembre 1905 ne fait pas obstacle à la résiliation anticipée d'un bail emphytéotique administratif conclu, en vue de l'édification d'un édifice cultuel, sur le fondement des dispositions de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales Toutefois, les dispositions...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Suspension de chantiers forestiers - Comment prévenir le risque d'atteinte aux espèces protégées tout en apportant de la sécurité juridique aux professionnels

Domaines public et privé - Forêts

RM - Suspension de chantiers forestiers - Comment prévenir le risque d'atteinte aux espèces protégées tout en apportant de la sécurité juridique aux professionnels

29/09/2023

La filière forêt-bois française constitue un élément clef pour la réussite de la transition écologique de la France. Elle est au cœur des ambitions climatiques grâce à la séquestration du carbone en forêt, au stockage de carbone dans les produits bois et à la production de ressource renouvelable en...

RM - Développement des frelons asiatiques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Développement des frelons asiatiques

29/09/2023

Pour protéger les ruches contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, un corpus législatif et réglementaire prévoit des mesures de lutte. Depuis fin avril 2021, la réglementation portant sur les espèces exotiques...

RM - La guerre des opérateurs dans l'accès à internet et au raccordement à la fibre

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - La guerre des opérateurs dans l'accès à internet et au raccordement à la fibre

29/09/2023

L'observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique  publié par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) le 6 juillet 2023 témoigne en effet que le réseau en fibre optique déployé en Seine-et-Marne fait face à des...

RM - Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications

29/09/2023

L'usage croissant des réseaux mobiles et la mise en œuvre de ces obligations réglementaires entraînent, pour les opérateurs, un besoin accru de nouveaux sites pour installer leurs antennes. À cet égard, les opérateurs font appel à des gestionnaires d'infrastructures d'accueil, en charge de...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

29/09/2023

Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt du 1er juin 2023. Un salarié, en...

RH - Doc // Les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021

RH - Documentation

RH - Doc // Les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021

29/09/2023

Selon cette étude, les effectifs de fonctionnaires à temps non complet (TNC) dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élèvent à 121 300 fin 2021, soit 8,4 % de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Ils sont presque entièrement présents dans les communes et établissements communaux...

RH - Actu // Formations d’intégration et transition éco

RH - Actualités

RH - Actu // Formations d’intégration et transition éco

29/09/2023

Par ce que la formation est un levier clé pour réussir la transition écologique des territoires, le CNFPT s’est engagé aux côtés des collectivités en se mobilisant au printemps dernier autour de 10 engagements. Second de ces engagements ? Inscrire la transition écologique dans toutes les formations...

RH - Actu // Bilan d'activité 2022 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)

RH - Actualités

RH - Actu // Bilan d'activité 2022 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)

29/09/2023

Le bilan d’activité 2022 des plates-formes régionales d’appui interministériel RH (PFRH) présente une sélection d’initiatives qu’elles ont menées dans les territoires l’année passée, donnant un aperçu de la diversité de leurs interventions, en matière d’attractivité, de connaissance et animation de...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )

CiTés-RH

Mise en avant en page d'accueil



Ci-dessous, présentation dans la rubrique RH des bulletins
 
SDIS de L'Aveyron
  • 27/09/2023

    Chef de centre d'incendie et de secours

    Employeur : SDIS de L'Aveyron Métier(s) : Chef de centre d'incendie et de secours Grade(s) : Capitaine de SPP, Commandant de SPP Date de publication : du 28/09/2023 au 28/10/2023 Date limite de candidature : 28/10/2023 Type d'emploi : Emploi permanent...
  • 18/09/2023

    Chargé(e) de communication

    Employeur : SDIS de L'Aveyron Métier(s) : Chargé de communication Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe Date de publication : du 18/09/2023 au 18/10/2023 Date limite de candidature : 18/10/2023 Typ...
  • 05/09/2023

    Chef du service patrimoine

    Employeur : SDIS de L'Aveyron Métier(s) : Responsable des bâtiments Grade(s) : Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe, Ingénieur Date de publication : du 06/09/2023 au 06/10/2023 Date limite de candidature : 06/10/2023...

     


 
PARLEMENT
Parl. - Les nouveaux équilibres politiques au Sénat (Infographie)

Parlement

Parl. - Les nouveaux équilibres politiques au Sénat (Infographie)

29/09/2023

Quatre jours ont passé depuis les élections sénatoriales et la photographie du Sénat qui siègera à partir du 2 octobre gagne en netteté. Pour rappel, la composition des différents groupes devra être remis à la présidence du Sénat le 3 octobre à 16 heures. Ces équilibres ne sont pas neutres,...

Parl. - Projet de loi pour le plein emploi - RSA : 15h d'activité obligatoires avec des exceptions

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - Projet de loi pour le plein emploi - RSA : 15h d'activité obligatoires avec des exceptions

29/09/2023

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise le dispositif imposant 15 heures hebdomadaires d'activité aux allocataires du RSA. Le dispositif prévoit trois principes : - Les allocataires du RSA devront signer un "contrat d'engagement réciproque" contenant un "plan d'action"...

Parl. - La consigne pour recyclage enfin enterrée, tout reste à faire pour améliorer la prévention et le recyclage des déchets d’emballages

Propreté - Déchets

Parl. - La consigne pour recyclage enfin enterrée, tout reste à faire pour améliorer la prévention et le recyclage des déchets d’emballages

29/09/2023

La raison aura fini par l’emporter : en renonçant officiellement à la mise en place de la consigne pour recyclage sur les emballages, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, s’est rangé au constat dressé par la commission de l’aménagement du...





 
DOCUMENTATION
Doc - Consultez le niveau de fiscalité locale appliquée aux entreprises sur chaque territoire

Finances - Fiscalité

Doc - Consultez le niveau de fiscalité locale appliquée aux entreprises sur chaque territoire

29/09/2023

La Direction générale des Finances publiques œuvre quotidiennement à améliorer l’information des usagers sur la fiscalité. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques met à disposition, sur le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers, un nouvel...

Doc - La TVA est-elle un impôt juste ?

Finances - Fiscalité

Doc - La TVA est-elle un impôt juste ?

29/09/2023

Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le...

 
Régions - Chiffres-clés des Régions 2023

Régions

Régions - Chiffres-clés des Régions 2023

29/09/2023

Régions de France publie chaque année son supplément “chiffres-clés”, en partenariat avec la Banque des Territoires à l’occasion de son congrès annuel. Une mine d’informations sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales ! Riche de 50 pages, l’édition 2023 - publiée à lors du 19em Congrès de...





 
ACTUALITE
 
Actu - Au deuxième trimestre 2023, l’indice du coût de la construction augmente de 7,99 % sur un an

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Au deuxième trimestre 2023, l’indice du coût de la construction augmente de 7,99 % sur un an

29/09/2023

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 123 au deuxième trimestre 2023. Il est en hausse de 2,21 % sur un trimestre (après +1,22 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 7,99 % (après +6,62 % au trimestre précédent). INSEE Au deuxième trimestre 2023, les coûts de...

Actu - Une boîte à outils pour identifier et réduire les îlots de chaleur, conçue par le Cerema pour Rodez Agglomération

Aménagement du territoire

Actu - Une boîte à outils pour identifier et réduire les îlots de chaleur, conçue par le Cerema pour Rodez Agglomération

29/09/2023

Dans une optique d’adaptation au changement climatique, Rodez Agglomération a fait appel au Cerema pour diagnostiquer les îlots de chaleur sur son territoire et déterminer des solutions. Ce travail a été mené dans le cadre de l’appel à projets du Plan Régional Santé Environnement 3, "Promouvoir un...

Actu - En finir avec la « France moche » : peut-on changer notre perception des zones commerciales?

Aménagement du territoire

Actu - En finir avec la « France moche » : peut-on changer notre perception des zones commerciales?

29/09/2023

Souvent situées en entrée de ville, ces zones demeurent des pôles de consommation majeurs. 72 % des dépenses des Français sont effectuées dans ces zones Face à la crise écologique, l’arrêt de la construction de nouvelles zones et l’adaptation de l’existant (1 500 zones commerciales couvrant cinq...

Actu - Vie associative : près de 20 millions d'euros supplémentaires pour les petites et moyennes associations

Vie associative

Actu - Vie associative : près de 20 millions d'euros supplémentaires pour les petites et moyennes associations

29/09/2023

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le Gouvernement et les parlementaires porteront un amendement pour renforcer le FDVA en augmentant la quote-part des sommes provenant des comptes bancaires inactifs et non réclamés, qui sont consignées à la Caisse des dépôts et consignations. Cette...

Actu - La Société Forestière lance un fonds d’investissement ouvert aux particuliers

Domaines public et privé - Forêts

Actu - La Société Forestière lance un fonds d’investissement ouvert aux particuliers

29/09/2023

La Société Forestière lance Groupement forestier d’investissement (GFI) Symbiose, un nouveau fonds d’investissement durable ouvert aux particuliers. En intégrant 3 objectifs environnementaux - séquestration du carbone, préservation de la biodiversité et protection des sols - à sa stratégie...

Actu - Pour une réforme des redevances des Agences de l’eau juste et réellement incitative pour la préservation des ressources en eau

Eau - Assainissement

Actu - Pour une réforme des redevances des Agences de l’eau juste et réellement incitative pour la préservation des ressources en eau

29/09/2023

Pour passer de la prise de conscience à la mise en œuvre concrète de leviers structurants insufflant une réelle transition écologique de la gestion de l’eau, AMORCE défend dans la loi de finances 2024 une réforme des redevances des Agences de l’eau plus équitable entre les grands utilisateurs et...

Actu - L’apprentissage - regards croisés étudiants & chefs d’entreprises

Emploi et insertion professionnelle

Actu - L’apprentissage - regards croisés étudiants & chefs d’entreprises

29/09/2023

 - Des étudiants toujours globalement optimistes face à leur avenir professionnel depuis vingt ans, mais une inversion de tendance quant à leurs priorités. Bien que le premier critère reste, comme en 2006 (42%), un emploi permettant un équilibre vie privée-vie professionnelle, la...

Actu - Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école - Formation prévue pour les personnels de services et les agents qui interviennent sur les temps périscolaires et extrascolaires

Education - Transports scolaires

Actu - Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école - Formation prévue pour les personnels de services et les agents qui interviennent sur les temps périscolaires et extrascolaires

29/09/2023

L’action du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’inscrivant dans le cadre fixé par la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire qui crée un délit de harcèlement scolaire. Elle repose notamment sur le déploiement du programme de prévention et de lutte contre le...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Plus de 13 000 nouvelles données issues du programme Golf pour la biodiversité intègrent l'INPN

29/09/2023

Le programme Golf pour la biodiversité  (PGB) est un programme ambitieux pour la connaissance de la biodiversité du foncier golfique français. Plus d’une centaine de golfs se sont engagés depuis 2018. Soucieuse d’intégrer au mieux les golfs dans le territoire qui les entoure et de...

Actu - Comment la démographie influence-t-elle le changement climatique ? Le cas de l’Europe

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Comment la démographie influence-t-elle le changement climatique ? Le cas de l’Europe

29/09/2023

Quel rôle jouera l’évolution de la taille et de la structure de la population ? Quels individus émettent le plus de CO2 et sont les plus préoccupés par le réchauffement climatique ? Fabrizio Natale, Phillip Ueffing et Christoph Deuster analysent les relations entre démographie et changement...

Actu - " Constituer son dossier de prêt : présentation des mécanismes financiers" : retrouvez les supports de présentation Webinaire de l'AMF du 26 septembre

Finances - Fiscalité

Actu - " Constituer son dossier de prêt : présentation des mécanismes financiers" : retrouvez les supports de présentation Webinaire de l'AMF du 26 septembre

29/09/2023

Les collectivités recourent à des prêts pour financer un investissement en particulier ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d’incertitudes sur le plan économique, les variations des taux d'intérêt produit de multiples effets, parmi lesquels la hausse des coûts de financements. Dans ce...

Actu - Couverture mobile - L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G/5G au 30 juin 2023, en métropole et outre-mer. Sur « Mon réseau mobile » :

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Couverture mobile - L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G/5G au 30 juin 2023, en métropole et outre-mer. Sur « Mon réseau mobile » :

29/09/2023

 - les cartes et taux de couverture 2G/3G et 4G sont mises à jour en métropole et outre-mer.  - La localisation des sites 5G ouverts commercialement en métropole et à La Réunion ;  - les données de crowdsourcing des acteurs tiers ;  - l’ensemble des données...

Actu - PLF 2024 : Recherche logement désespérément

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - PLF 2024 : Recherche logement désespérément

29/09/2023

Après une fin de non-recevoir du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) mardi, concernant le desserrement des contraintes d’octroi des crédits immobiliers, le projet de loi de finances pour 2024, adopté en conseil des ministres ce mercredi est un nouvel affront fait au secteur du logement et...

Actu - Outre-Mer - L’Unesco approuve l’extension des Terres et mers australes françaises, inscrites sur la Liste du patrimoine mondial

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - L’Unesco approuve l’extension des Terres et mers australes françaises, inscrites sur la Liste du patrimoine mondial

29/09/2023

Les Terres et mers australes françaises englobent les plus grandes des rares terres émergées du sud de l’océan Indien : l’archipel Crozet, l’archipel Kerguelen et les îles Saint-Paul et Amsterdam. Avec 50 millions d'oiseaux issus de 47 espèces, elles sont un des hauts lieux de la conservation de...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/


 
Actu - Accès aux services publics - Le Conseil d’État tire la sonnette d’alarme

Services publics

Actu - Accès aux services publics - Le Conseil d’État tire la sonnette d’alarme

29/09/2023

le Conseil d’État l’affirme haut et fort : oui, le fossé ne cesse de se creuser entre l’action publique et les usagers. Et si des efforts indéniables sont réalisés, ils ne sont pas suffisamment suivis d’effet. Et pour cause, les ouvertures à la concurrence successives, la décentralisation à...

Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives Actu - Un budget ministériel inédit en 2024 pour l’année des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives Actu - Un budget ministériel inédit en 2024 pour l’année des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

29/09/2023

« ...L’élan donné par les Jeux olympiques et paralympiques se traduit par des vents porteurs et durables pour l’ensemble des politiques publiques du sport, qui s’étoffent et montent en puissance, avec une progression de plus de 7 % des moyens qui leur sont alloués pour atteindre un niveau inédit...

Actu - Développement du sport et des pratiques physiques et sportives : union sport et cycle et France Urbaine signent une convention de partenariat

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Développement du sport et des pratiques physiques et sportives : union sport et cycle et France Urbaine signent une convention de partenariat

29/09/2023

Au regard de nombreux enjeux et sujets communs, tels que ceux liés à la transition écologique, au verdissement de la ville et l’amélioration du cadre de vie, à la mise en mouvement des Français, aux enjeux de mobilité, les deux entités s’accordent pour définir des actions de collaboration dans les...

Tourisme Actu - Saison touristique d’été 2023 - La clientèle non résidente confirme son retour La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme durant la saison estivale 2023 dépasse très légèrement le niveau de la saison 2022. Le retour des

Tourisme

Tourisme Actu - Saison touristique d’été 2023 - La clientèle non résidente confirme son retour La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme durant la saison estivale 2023 dépasse très légèrement le niveau de la saison 2022. Le retour des

29/09/2023

La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme durant la saison estivale 2023 dépasse très légèrement le niveau de la saison 2022. Le retour des touristes non-résidents est le principal moteur de cette hausse, la clientèle résidente étant moins nombreuse qu’en 2022. La fréquentation des...

Actu - GART, Régions de France, France urbaine et Intercommunalités de France appellent à un renforcement du modèle économique des AOM

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - GART, Régions de France, France urbaine et Intercommunalités de France appellent à un renforcement du modèle économique des AOM

29/09/2023

C’est un mur de plus de 100 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement et d’investissement qui se dresse devant les AOM d’ici à 2030, selon le rapport d’information du Sénat sur les modes de financement des AOM publié en juillet dernier. Le GART a donc dégagé un certain nombre de propositions...

Actu - Le marché des autocars librement organisés, communément appelés « cars Macron », poursuit sa reprise post-Covid au 1er semestre 2023 malgré des prix élevés

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le marché des autocars librement organisés, communément appelés « cars Macron », poursuit sa reprise post-Covid au 1er semestre 2023 malgré des prix élevés

29/09/2023

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son bilan sur le marché du transport par autocar librement organisés portant sur le premier semestre 2023. Elle constate une progression de la fréquentation des autocars sur la période et une hausse des recettes kilométriques par...

Actu - Financement de l’exploitation du système de transport francilien entre 2024 et 2031 - Protocole entre l’État et Île-de-France Mobilités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Financement de l’exploitation du système de transport francilien entre 2024 et 2031 - Protocole entre l’État et Île-de-France Mobilités

29/09/2023

A l’approche de la mise en service de nouvelles lignes de transport structurantes pour les déplacements de plus de 12 millions de Franciliennes et de Franciliens et pour le développement des entreprises franciliennes, l’État et Île-de-France Mobilités s’accordent pour mobiliser les financements...

Actu - Les nouvelles réalités et les enjeux de la ville connectée

Politique de la ville

Actu - Les nouvelles réalités et les enjeux de la ville connectée

29/09/2023

Si le modèle de la smart city semble aujourd’hui passé de mode, en France comme à l’étranger, la «ville intelligente» est devenue progressivement une réalité quotidienne pour nombre d’habitants et de collectivités territoriales. Les infrastructures numériques, visibles ou invisibles, se...

Actu - Crise dans les banlieues 2023 : les injonctions contradictoires

Politique de la ville

Actu - Crise dans les banlieues 2023 : les injonctions contradictoires

29/09/2023

Banlieues, quartiers prioritaires, quartiers politique de la ville… Les noms changent, mais la motivation politique depuis 50 ans est restée inchangée : réduire les écarts de ces quartiers avec les autres territoires. Les effets sont relativement modestes et de nouvelles problématiques ont émergé....

Actu - Portico, le nouveau portail de l'apprentissage urbain dans l'UE

Politique de la ville

Actu - Portico, le nouveau portail de l'apprentissage urbain dans l'UE

29/09/2023

La nouvelle plateforme est lancée par l'Initiative Urbaine Européenne (IUE) en partenariat avec le CEMR et toute une série d'initiatives, de programmes et d'organisations soutenant le développement urbain dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE. Elle regroupe les connaissances et les...





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



SUIVI

Découvrez les entreprises lauréates de l'appel à projets CeremaLab "Solutions techniques pour l'adaptation au changement climatique en Île-de-France et Normandie"
Cet appel à projets, en partenariat avec l'ESSEC, Normandie Incubation et La Turbine, a permis de détecter des entreprises basées en Île-de-France et Normandie porteuses de solutions techniques, concrètes et opérationnelles aux enjeux d'adaptation au changement climatique. Il a rencontré un beau succès avec 37 projets déposés.
Dix finalistes ont été sélectionnés pour "pitcher" devant le jury qui a désigné cinq lauréats : La Fabrik à Yoops, Mube, Neolitik, Roofscapes et WIND my ROOF. Les sociétés Environnement Recycle BTP et Les Bâtineurs ont également remporté un prix "coup de coeur". Cet appel a permis d'affirmer la présence du Cerema aux côtés des acteurs de l'entrepreneuriat et de l'environnement de la "Vallée de la Seine".
Sommaire
 - CeremaLab poursuit son action dédiée aux startups et pme innovantes, au cœur des régions
 - 37 candidats ont proposé des solutions innovantes
 - Dix entreprises finalistes sélectionnées pour « pitcher » devant un jury d’experts
 - Les cinq entreprises lauréates de l'appel à projets
 - Des entreprises aux projets particulièrement prometteurs rejoignent l’écosystème CeremaLab… dont les deux "coups de cœur" du jury
CEREMA >>
Communiqué complet



Atout France dévoile les 14 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « parcours client »
Les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « Parcours client - spécial Grands Evènements » lancé en mai dernier par Atout France sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, sont désormais connus. Ils bénéficieront d’un appui financier pouvant aller jusqu’à 200 000 euros pendant 1 an, afin d’optimiser l’expérience des voyageurs en France, notamment dans l’optique des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
Les projets retenus par le Comité de sélection s’appuient sur de nouveaux services numériques innovants destinés à fluidifier toutes les étapes du voyage en France. L’accent est en particulier mis sur les enjeux d’accessibilité pour tous, le renforcement des mobilités douces, le traitement des pics d’affluence ou la logistique des bagages ainsi que la mise à disposition d’informations favorisant le confort de voyage.
Atout France  >>
Communiqué complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 18/09/2023