Veille juridique - Actualité du vendredi 3 février 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Modalités d'inscription au fichier national des forains.

Action économique - Dév. local

JORF - Modalités d'inscription au fichier national des forains

03/02/2023

Décret n° 2023-57 du 2 février 2023 relatif à l'inscription au fichier national des forains >> Ce décret précise la notion de forains et définit le contenu des demandes d'inscription au fichier national des forains et de renouvellement de cette inscription. Le décret prévoit les...

JORF - Déroulement des élections sénatoriales

Gouvernement

JORF - Déroulement des élections sénatoriales

03/02/2023

LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales Pour garantir le bon déroulement des prochaines élections sénatoriales en septembre 2023, le texte remédie aux limites de l'application au scrutin sénatorial de certaines règles concernant la propagande électorale et la...

JORF - Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

03/02/2023

LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Article 1  - Continuités écologiques - Trame verte et bleue - Dispositions propres aux clôtures Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières...

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

03/02/2023

Arrêté du 9 janvier 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 18 janvier 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Action sociale - Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Action sociale

Circ. - Action sociale - Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

03/02/2023

La procédure de traitement des situations de surendettement vise à apporter des solutions graduées aux difficultés des particuliers ne pouvant plus faire face à leurs échéances de remboursement et de paiement, et ainsi, à leur permettre de rétablir leur situation financière. Elle vise par là même...

Circ. - CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2022

Finances - Fiscalité

Circ. - CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2022

03/02/2023

Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone...





 
JURISPRUDENCE
Juris - La réception demeure sans effet sur les droits et obligations financiers nés de l'exécution du marché, à raison notamment de retards ou de travaux supplémentaires

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La réception demeure sans effet sur les droits et obligations financiers nés de l'exécution du marché, à raison notamment de retards ou de travaux supplémentaires

03/02/2023

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve et met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. Si elle interdit, par conséquent, au maître de l'ouvrage...

Juris - Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants - Absence d’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites -

Urbanisme et aménagement

Juris - Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants - Absence d’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites -

03/02/2023

Il résulte des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme, telles qu’éclairées par les travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, que le troisième alinéa de cet article, qui prévoit la...

Juris - Demande d’avis technique en contentieux administratif - Conditions de mise en place d’une procédure contradictoire

Affaires juridiques

Juris - Demande d’avis technique en contentieux administratif - Conditions de mise en place d’une procédure contradictoire

03/02/2023

Il résulte de l'article R. 625-2 du code de justice administrative (CJA) que si le consultant désigné par le juge n'est pas tenu d'élaborer son avis dans le cadre d'une procédure contradictoire, il doit, dès lors qu'il est amené à entendre l'une des parties au procès ou à examiner des pièces...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire

03/02/2023

L'article R. 2213-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est subordonné à l'application préalable de l'article L. 2223-3  du même code, qui dispose que : « La sépulture dans un cimetière d'une commune est due : 1º Aux personnes décédées sur son territoire, quel...

RM - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums

03/02/2023

En vertu de l'article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales  (CGCT), la création des crématoriums relève de l'initiative des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents. Cette opération est préalablement autorisée par le...

RM - Grades filière infirmière sapeurs-pompiers

Sécurité civile - Secours

RM - Grades filière infirmière sapeurs-pompiers

03/02/2023

Les professionnels de santé des services d'incendie et de secours disposent, à l'exception des médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, de grades qui s'avèrent désormais sans lien avec ceux des autres sapeurs-pompiers puisqu'ils prennent en compte les spécificités de...

RM - Rotation dans le parc de logement sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Rotation dans le parc de logement sociaux

03/02/2023

En application de l'article L. 442-5-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), dans les zones géographiques caractérisées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, le bailleur doit examiner, tous les trois ans à compter de la date de signature du...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // FPE - Modification de certaines dispositions relatives au reclassement des administrateurs de l'Etat et à la rémunération de certains emplois supérieurs

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Modification de certaines dispositions relatives au reclassement des administrateurs de l'Etat et à la rémunération de certains emplois supérieurs

03/02/2023

Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat >> Ce décret modifie certaines dispositions des tableaux de reclassement dans le corps des administrateurs de l'Etat figurant aux articles 19 et 20 du décret du 23 novembre...

RH - Doc // Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivité

RH - Documentation

RH - Doc // Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivité

03/02/2023

En partenariat avec l’AMF, le GIP Cybermalveillance  a publié un guide au mois de décembre 2022  intitulé « Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités ». Dans un contexte où les communes et les intercommunalités sont les cibles d’attaques...

RH - Actualités

RH - Actu // 50 000 fonctionnaires à recruter : logement, salaire… Comment le gouvernement tente de les séduire

03/02/2023

Salaires, accès au logement, promotions : en pleine crise d’attractivité de la fonction publique, le gouvernement a lancé mardi à Nantes une série de « chantiers » pour tenter de rendre leur attrait au millier de métiers de la sphère publique. Au sommaire - Deux fois moins de candidats aux...

RH - Actu // INET : offre de formations 2023-2024

RH - Actualités

RH - Actu // INET : offre de formations 2023-2024

03/02/2023

Accompagner les grandes transitions, manager et piloter les organisations, définir sa trajectoire professionnelle, développer une dynamique au service de la transition écologique... Cette année encore, l'INET présente une offre de formation continue adaptée aux besoins des cadres de direction...

RH - Actu // Le télétravail a renforcé le rôle des responsables du numérique

RH - Actualités

RH - Actu // Le télétravail a renforcé le rôle des responsables du numérique

03/02/2023

Alors que les managers sont au centre de la réflexion du rapport au travail et aux effets de la distance sur leurs pratiques , les directeurs des systèmes d’information (DSI), qui dirigent les équipes de techniciens informatiques, semblent avoir acquis ces dernières années une place plus...





 
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PARLEMENT
Parl. - Protéger les logements contre l'occupation illicite (Texte adopté, en navette)

Parlement

Parl. - Protéger les logements contre l'occupation illicite (Texte adopté, en navette)

03/02/2023

Jeudi 2 février 2023, le Sénat a adopté avec modifications en première lecture la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture Le Sénat : - a modifié la rédaction du nouvel article 315-1 du code pénal pour établir que le squat d’un local autre que le domicile sera...

Parl. - Réforme des retraites : quelles concessions pourrait faire le gouvernement ? - Carrières longues, maternité, trimestres pour les SPV… (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Réforme des retraites : quelles concessions pourrait faire le gouvernement ? - Carrières longues, maternité, trimestres pour les SPV… (Dossier législatif - Article de presse)

03/02/2023

S’il ne bougera pas sur les 64 ans, le gouvernement est prêt à plusieurs évolutions sur sa réforme. Une clause de revoyure est défendue par le Modem et Horizons. « C’est en bonne voie, j’ai confiance », assure Laurent Marcangeli, président du groupe du parti d’Edouard Philippe. Sur les carrières...

Parl. - ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! (Commission - Travaux)

Parlement

Parl. - ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! (Commission - Travaux)

03/02/2023

La mission d’information de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales relative à l’analyse de la perception par les élus locaux de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a rendu aujourd’hui ses conclusions. Trois ans après la création de l’agence, le rapport de Charles...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les métiers en 2030 - Dans quels métiers y aura-t-il le plus de difficultés de recrutement ?

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Les métiers en 2030 - Dans quels métiers y aura-t-il le plus de difficultés de recrutement ?

03/02/2023

Le rapport Les métiers en 2030 a pour objectif d’anticiper les besoins de recrutement des employeurs entre 2019 et 2030 dans différents métiers. Il fournit également un éclairage sur les déséquilibres potentiels entre ces besoins de recrutement et le nombre de jeunes entrants sur le marché du...

 
Doc - RSA : deux tiers des bénéficiaires au chômage se déclarent freinés dans leur recherche d’emploi

Emploi et insertion professionnelle

Doc - RSA : deux tiers des bénéficiaires au chômage se déclarent freinés dans leur recherche d’emploi

03/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux nouvelles études sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). L’une s’intéresse au retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, aux caractéristiques de cet emploi (types de contrats,...

Doc - La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER

03/02/2023

Le développement de la bioéconomie suppose un changement profond de la société et des modes de production, notamment parce qu’il est nécessaire d’accomplir une transition entre l’utilisation de ressources fossiles vers une exploitation durable de bioressources. La mission propose en premier lieu...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Deux millions de personnes en situation de grande pauvreté, selon l’Insee

Action sociale

Actu - Action sociale - Deux millions de personnes en situation de grande pauvreté, selon l’Insee

03/02/2023

L’Insee propose pour la première fois une définition de la grande pauvreté, en tenant compte des revenus et des conditions de vie. L’institut estime également le nombre de personnes qui échappent habituellement aux statistiques sur la pauvreté. Au total, deux millions de personnes seraient...

Actu - Santé - Accessibilité aux soins de premier recours : de fortes inégalités d’accessibilité aux chirurgiens-dentistes, qui s’expliquent en partie par la localisation des centres dentaires

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Accessibilité aux soins de premier recours : de fortes inégalités d’accessibilité aux chirurgiens-dentistes, qui s’expliquent en partie par la localisation des centres dentaires

03/02/2023

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition un indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) aux chirurgiens-dentistes en 2021. L’APL est produit chaque année par la DREES, depuis 2015 pour les médecins généralistes et depuis 2016...

Actu - Santé - Le site « mon parcours handicap » s’enrichit d’une rubrique dédiée aux aides techniques

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le site « mon parcours handicap » s’enrichit d’une rubrique dédiée aux aides techniques

03/02/2023

Fauteuils roulants, loupes, plages braille, planches de bain, logiciels de synthèse vocale… sont autant d’aides techniques qui contribuent à l’autonomie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Le site d’information, d’orientation et de...

Actu - Quelle présence des collectivités sur les réseaux sociaux en France ? Étude 2023

Communication

Actu - Quelle présence des collectivités sur les réseaux sociaux en France ? Étude 2023

03/02/2023

Globalement, 13,7% des collectivités territoriales sont présentes sur au moins un réseau social, ce qui représente + 3,72 points par rapport à 2018. Un chiffre relativement bas, qui s’explique par la présence de 29.534 “villages” de moins de 2000 habitants en France. En les enlevant du...

Aménagement du territoire

Actu - Terres agricoles : une fiscalité anti-écologique

03/02/2023

Si les terres agricoles sont peu chères en France, elles sont en revanche lourdement taxées, bien au-dessus de la moyenne des autres pays européens. Revendre ses terres est le meilleur moyen de gagner de l’argent : une contradiction qui pousse à l’artificialisation des sols. Au sommaire :...

Actu - Journée internationale des forêts 2023 le 21 mars : Forêts en scène !

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Journée internationale des forêts 2023 le 21 mars : Forêts en scène !

03/02/2023

La Journée internationale des forêts est une fête annuelle célébrée le 21 mars. Cette année, des événements auront lieu dans toute la France du 18 au 26 mars 2023. L’Office national des forêts vous donne rendez-vous L’ONF (Office Nationale des Forêts), qui agit pour la transition...

Actu - Semaine de la langue française et de la francophonie

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Semaine de la langue française et de la francophonie

03/02/2023

La 28e édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie aura lieu du 18 au 26 mars 2023 en France et partout dans le monde Partagez le goût de vos citoyens pour les mots en organisant un concert de chansons francophones, une dictée, un atelier de calligraphie, une...

Actu - Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023

03/02/2023

La loi de finances pour 2023 prévoit un plafonnement de la taxe sur la résidence principale, et plusieurs cas d'exonération ou de dégrèvement, par exemple en faveur des personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans, ou encore pour certains types de biens. Elle supprime les conditions relatives à...

Actu - L'UVED propose un Mooc dédié aux arbres

Domaines public et privé - Forêts

Actu - L'UVED propose un Mooc dédié aux arbres

03/02/2023

L'arbre, prodige d'architecture, est une créature à la fois extraordinaire et mystérieuse, immobile et inventive, unique et plurielle ! Certains arbres peuvent vivre très longtemps, plusieurs milliers d'années, et tous sont reliés de différentes manières à leur environnement... Nous avons beaucoup...

Actu - Sécurité informatique 2022 : des cybermenaces à un niveau toujours élevé

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Sécurité informatique 2022 : des cybermenaces à un niveau toujours élevé

03/02/2023

Petites entreprises, collectivités territoriales, hôpitaux... L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a publié l'édition 2022 du Panorama de la cybermenace en France. 831 intrusions en 2022 contre 1 082 en 2021, c'est le constat du nouveau Panorama de la...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Quelles sont les perspectives de data.gouv.fr pour 2023 ?

03/02/2023

Si les développements de la plateforme sont priorisés et ajustés en fonction des retours des usagers, l’équipe de data.gouv.fr  dispose de grandes orientations qui lui servent de fil rouge pour guider ses travaux. Aperçu des chantiers à venir :  - Donner à voir l’activité sur la...

Actu - Régions - Régions de France et TotalEnergies signent une convention de partenariat

Régions

Actu - Régions - Régions de France et TotalEnergies signent une convention de partenariat

03/02/2023

Régions de France et TotalEnergies s’engagent ainsi à coopérer ensemble autour de plusieurs axes:  - La transition énergétique vers la neutralité carbone afin d’échanger sur les ambitions des régions exprimées dans les Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité...

Actu - Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour aider à sortir un logement de la vacance

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour aider à sortir un logement de la vacance

03/02/2023

Élaborée dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, la solution numérique Zéro Logement Vacant  aide, depuis 2022, les collectivités à mieux connaître le parc vacant et favorise la mobilisation des propriétaires de logements vacants. Depuis janvier 2023, un...

Actu - La Haute-Savoie dispose d’un site unique en France de traitement des appels d’urgence

Sécurité civile - Secours

Actu - La Haute-Savoie dispose d’un site unique en France de traitement des appels d’urgence

03/02/2023

Une plateforme unique en France de mise en contact avec les secours  a été mise en place en Haute-Savoie . A Meythet, sur 500m2, le Samu et les sapeurs-pompiers sont regroupés au sein d’un centre de traitement et de régulation des appels des secours (CTRA). Un logiciel commun est...

Actu - Baromètre des Petites villes de demain : le regard optimiste des jeunes

Politique de la ville

Actu - Baromètre des Petites villes de demain : le regard optimiste des jeunes

03/02/2023

Ipsos a interrogé un échantillon de 1.000 jeunes âgés de 16 à 30 ans représentatifs des français de cette tranche d’âge, et un échantillon de 300 jeunes représentatifs de ceux habitant dans des communes du programme Petites villes de demain (PVD). Qu’ils habitent dans des petites villes ou non,...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 
Culture - Patrimoine
Écoles d’architecture : lancement du premier palmarès national en faveur du développement durable Ministère de la Culture



Emploi - Formation professionnelle
Chiffres clés de l’emploi et la formation au numérique en France GEN



Energies
Eolien en mer : le comité français de l’UICN demande une meilleure planification écologique pour protéger la biodiversité UICN



Energies
La CLCV appelle le président de la République à ne pas supprimer le tarif réglementé de gaz pour le moment Rappel



Sécurité locale - Police municipale
Réforme de la police nationale - Ce rapport souligne que la création des DTPN ultramarines, qui sont organisées sur un modèle analogue à celui qui est envisagé en métropole, a produit des effets positifs et incontestés.  Rapport IGA/IGPN/IGJ



Transports - Déplacements urbains

Prix des péages : une hausse moyenne de 4,75 % en 2023 Service Public



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RH

Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration d’impôts 2023 Service Public

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

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Maire, conseiller municipal ou citoyen impliqué cet appel est fait pour vous !
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SUIVI

"Ecosystèmes territoriaux hydrogène" : Agnès Pannier-Runacher annonce 14 nouveaux lauréats de l'appel à projets
Opéré par l’ADEME depuis 2018, cet appel à projets permet de soutenir financièrement les projets de déploiement de véhicules et d’installations de production et de distribution d’hydrogène, contribuant ainsi à structurer la filière française et européenne.
Un nouvel appel à projets est d’ores et déjà programmé pour 2023 dans le cadre de la Stratégie nationale de l’hydrogène décarboné et du plan d’investissement France 2030. Objectif : poursuivre la dynamique de déploiement d’écosystèmes hydrogène, notamment pour des usages industriels.
Ce nouvel appel à projets sera lancé après une vaste concertation de la filière menée par le ministère de la Transition Énergétique et le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI) au mois de février.
Au sommaire :
 - Les lauréats de l’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène »
 - Bilan des appels à projet initiés depuis 2018 pour déployer les premiers écosystèmes hydrogène dans les territoires
MTE >>
Dossier complet





 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites