Veille juridique - Actualité du vendredi 3 mars 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Personnes âgées - Dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées - Modification de l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation

Personnes agées

JORF - Personnes âgées - Dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées - Modification de l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation

03/03/2023

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées >> Le DRAD est un dispositif expérimental financé par l’Assurance maladie  qui a pour but de prévenir les...

JORF - Corse - Outre-Mer - Modifications des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (inférieure ou égale à 100 kilowatts)

Energies

JORF - Corse - Outre-Mer - Modifications des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (inférieure ou égale à 100 kilowatts)

03/03/2023

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de...

JORF - Obligation des éco-organismes concernant le déploiement des points de reprise des déchets du bâtiment pour 2023.

Propreté - Déchets

JORF - Obligation des éco-organismes concernant le déploiement des points de reprise des déchets du bâtiment pour 2023.

03/03/2023

Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 >> Cet arrêté complète le cahier des charges...

JORF - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public qui s'inscrivent dans un SDIRVE - Dispositions relatives à la prise en charge bonifiée des coûts de raccordement par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électr

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public qui s'inscrivent dans un SDIRVE - Dispositions relatives à la prise en charge bonifiée des coûts de raccordement par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électr

03/03/2023

Arrêté du 6 février 2023 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s'inscrivent dans un schéma...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Conséquence de la réception de l'ouvrage sur la responsabilité du maître d'œuvre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Conséquence de la réception de l'ouvrage sur la responsabilité du maître d'œuvre

03/03/2023

La réception sans réserve des travaux met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage alors même que ces dommages n'étaient ni apparents ni connus à la date de la réception. Il n'en irait autrement - réserve étant...

Juris - Le recours contre un permis modificatif peut être exercé tant que l’instance dirigée contre l’autorisation initiale est en cours

Urbanisme et aménagement

Juris - Le recours contre un permis modificatif peut être exercé tant que l’instance dirigée contre l’autorisation initiale est en cours

03/03/2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme que les parties à une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue...

Juris - Les «Méga-bassines » sont soumises à une obligation de conformité au règlement du SAGE et à ses documents cartographiques, dès lors qu’elles sont situés sur un territoire couvert par un tel document

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Les «Méga-bassines » sont soumises à une obligation de conformité au règlement du SAGE et à ses documents cartographiques, dès lors qu’elles sont situés sur un territoire couvert par un tel document

03/03/2023

En vertu du XI de l’article L. 212-1 et de l’article L. 212-5-2 du code de l’environnement, les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, dont celles prises au titre de la police de l’eau en application des articles L. 214-1 et suivants du même code, sont soumises à une simple...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Piscines victimes de la crise énergétique

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Piscines victimes de la crise énergétique

03/03/2023

La hausse des prix en général, et des dépenses d'énergie en particulier, a un impact sur la situation financière des collectivités territoriales. Cet impact est différent entre chaque catégorie de collectivités territoriales, ainsi qu'au sein de chaque catégorie. Les communes semblent ainsi les...

RM - Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales

Sécurité locale - Police municipale

RM - Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales

03/03/2023

La réglementation prévoyait que les pistolets à impulsion électrique (PIE), utilisés par les agents de police municipale, devaient être équipés d'un dispositif d'enregistrement sonore et d'une caméra associée au viseur. La difficulté signalée dans la question, liée à la cessation de la...

RM - Condition de formation des sapeurs-pompiers volontaires

Sécurité civile - Secours

RM - Condition de formation des sapeurs-pompiers volontaires

03/03/2023

Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de secours et les employeurs. Ces conventions permettent tout d'abord de définir en amont les...

RM - Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse

Tourisme

RM - Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse

03/03/2023

Les conséquences économiques de l'épisode de sécheresse exceptionnelle de l'année 2022 n'entrent pas dans le champ d'application du régime de la garantie "catastrophe naturelle". Cette garantie, dont le régime est fixé par les articles L. 125-1 et suivants  du Code des assurances, a...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Fin du détachement sur emploi fonctionnel - Droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Fin du détachement sur emploi fonctionnel - Droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine

03/03/2023

Il résulte, d'une part, de l'article 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'autre part, de l'article 53, du I et du II de l'article 97 et de l'article 99 de cette même loi ainsi que des articles 6 et 7 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 que lorsqu'il est mis fin au détachement d'un...

RH - RM // «Primes de fin d'année » ou « de treizième mois » - Le Gouvernement n'envisage pas d'ouvrir de nouveau la possibilité d'instituer ces avantages par délibération

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // «Primes de fin d'année » ou « de treizième mois » - Le Gouvernement n'envisage pas d'ouvrir de nouveau la possibilité d'instituer ces avantages par délibération

03/03/2023

Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l'article L. 714-11 du code général de la fonction publique (CGFP). Cet article dispose que,...

RH - Actu // La validation des acquis de l’expérience évolue !

RH - Actualités

RH - Actu // La validation des acquis de l’expérience évolue !

03/03/2023

Simplification de la procédure, sécurisation des parcours et modernisation du dispositif sont autant de changements à venir. Deux expérimentations (REVA et VAE inversée) permettront également de dessiner les contours de cette nouvelle VAE. Vers une VAE nouvelle génération La loi n°2022-1598...

RH - Actualités

RH - Actu // Fonction publique : Stanislas Guerini précise sa feuille de route et se prononce pour des négociations (info Localtis)

03/03/2023

Le ministre chargé de la Fonction publique, Stanislas Guerini, vient de détailler aux organisations syndicales le copieux menu des discussions qu'il va engager ce mois-ci sur l'attractivité de la fonction publique, la protection sociale complémentaire, ou encore l'exercice du droit syndical. Dans...

RH - Actu // Secrétaire de mairie - Une formation pour être utile au développement du monde rural

RH - Actualités

RH - Actu // Secrétaire de mairie - Une formation pour être utile au développement du monde rural

03/03/2023

L’Association des maires ruraux de France et l’Université Catholique de l’Ouest (UCO) d’Angers annoncent la création d’une nouvelle formation et d’un nouveau Diplôme Universitaire “Professions du secrétariat de mairie en milieu rural” en septembre 2023. L’appel à candidature est ouvert dès à...

RH - Actu // Intégrer une Prépa Talents

RH - Actualités

RH - Actu // Intégrer une Prépa Talents

03/03/2023

Il existe 100 Prépas Talents sur tout le territoire : en France métropolitaine et en Outre-Mer, toutes ne préparent pas aux mêmes concours de la fonction publique. Il y en a forcément une près de chez vous ! Les inscriptions aux différentes Prépas Talents sont ouvertes de mars à juin chaque année...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - Quel impact les décisions de l’État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d’une mission d’information - Conclusions attendues pour juin 2023 (Mission d'information)

Finances - Fiscalité

Parl. - Quel impact les décisions de l’État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d’une mission d’information - Conclusions attendues pour juin 2023 (Mission d'information)

03/03/2023

La mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales s’est réunie le mercredi 1er mars pour constituer son bureau et lancer ses travaux. L’objectif de la mission est de déterminer, exemples concrets à...

Parl. - Dérogation espèces protégées : ce que va changer la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Dérogation espèces protégées : ce que va changer la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

03/03/2023

La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables , actuellement soumise au contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, devrait être prochainement publiée au journal officiel. Elle comporte un article 19 qui prévoit une simplification limitée de la preuve de...






 
DOCUMENTATION

Aménagement du territoire

Doc - "Les CRESS au service du développement de l’ESS", un rapport remis à la Ministre Marlène Schiappa le 27 février 2023

03/03/2023

Le présent rapport, s’attache à la fois à donner une photographie des Chambres Régionales de l’ESS près de 10 ans après la reconnaissance de leurs missions, ainsi qu’à identifier les potentialités qu’elles ouvrent et qui mériteraient d’être exploitées afin de soutenir le développement de l’ESS dans...

Doc - Publication de la 5e édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France »

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Publication de la 5e édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France »

03/03/2023

Le rapport « Les Droits de l’Homme en France - Regards portés par les instances internationales » présente une compilation inédite des travaux, observations et recommandations des instances régionales et internationales adressés à la France concernant le respect des droits...





 
ACTUALITE
Actu - La propriété des terres agricoles en France - À qui profite la terre ?

Aménagement du territoire

Actu - La propriété des terres agricoles en France - À qui profite la terre ?

03/03/2023

Dans l’après-guerre, des politiques publiques ambitieuses ont restreint le droit de propriété pour soutenir la production alimentaire et la modernisation de l’agriculture. Mais ces politiques sont aujourd’hui dépassées par de nouvelles réalités : les fermes se transmettent de moins en moins des...

Actu - Les maires français n'oublient pas l’Ukraine

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les maires français n'oublient pas l’Ukraine

03/03/2023

En 2022, les collectes organisées par les mairies à la suite de l’appel de l’AMF  et de la Protection civile à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne ont permis d’envoyer en Ukraine 15 000 palettes de dons, selon l’AMF qui a fait le bilan. Et aujourd’hui ? Il...

Actu - Emplois francs - L’enquête, en cours depuis le 1er mars 2023, vise à collecter des informations sur le recours des établissements à ce dispositif

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emplois francs - L’enquête, en cours depuis le 1er mars 2023, vise à collecter des informations sur le recours des établissements à ce dispositif

03/03/2023

Le dispositif Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d’une aide financière lorsqu’il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) sur un contrat durable, c’est-à-dire un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois. L’enquête Emplois francs, en...

Education - Transports scolaires

Actu - Carte scolaire : des milliers de classes fermées

03/03/2023

Avec 1 117 suppressions de postes dans le premier degré, 2023 est la rentrée scolaire, depuis 2012,  qui voit un solde négatif en dotation de moyens d’enseignement. Les conséquences qui découlent de ces choix budgétaires et idéologiques sont catastrophiques : des fermetures de classes sont...

Actu - Une cartographie des sites d'aquaculture sur le site Géolittoral

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Une cartographie des sites d'aquaculture sur le site Géolittoral

03/03/2023

Le site Géolittoral s'enrichit d'une nouvelle rubrique qui donne accès à une cartographie et un tableau de bord des données sur les sites d'aquaculture et un visualiseur qui permet d'approfondir certaines thématiques. Elle a été développée à la demande de l’Etat par le Cerema, en collaboration avec...

Actu - La fête des tout-petits revient !

Enfance - Jeunesse

Actu - La fête des tout-petits revient !

03/03/2023

Du 18 au 25 mars, prenez part à la Semaine Nationale de la Petite Enfance. Enfants, parents et professionnels de la petite enfance se réunissent partout en France métropolitaine pour partager 8 jours de fête, de rire et d’amusement. Ateliers créatifs, jeux, cours de danse enfant-parent,...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Cartographies de croisement des enjeux de biodiversité et des pressions

03/03/2023

De multiples pressions pèsent sur la biodiversité terrestre en France occasionnant la dégradation de l’état de conservation des espèces. Les analyses menées dans le cadre de cette cartographie mettent en lumière la pertinence de mener une double approche pour agir sur les pressions, l’approche...

Actu - Régions - Carole Delga, présidente d’Occitanie et de Régions de France, a défendu le rôle central des régions en matière de transports, tout en appelant à le renforcer.

Régions

Actu - Régions - Carole Delga, présidente d’Occitanie et de Régions de France, a défendu le rôle central des régions en matière de transports, tout en appelant à le renforcer.

03/03/2023

Interrogée, ce jeudi 2 février, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Carole Delga a détaillé sa vision pour les régions et le rôle qu’elles peuvent jouer dans la réponse aux « grands enjeux » contemporains. Au premier rang de ces préoccupations,...

Actu - La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

03/03/2023

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit permettre un échange régulier sur des sujets touchant au quotidien des français et de favoriser une...

Actu - Lancement du plan de souveraineté fruits & légumes - Les financements viendront compléter les crédits européens et nationaux mobilisés par les collectivités qui souhaitent s’engager dans ce plan

Restauration scolaire

Actu - Lancement du plan de souveraineté fruits & légumes - Les financements viendront compléter les crédits européens et nationaux mobilisés par les collectivités qui souhaitent s’engager dans ce plan

03/03/2023

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonce le lancement d’un plan de souveraineté pour la filière des fruits et légumes. Ce plan permet d’accompagner cette filière dans le renforcement de sa capacité productive tout en répondant aux enjeux de planification écologique....

Actu - Label national anti-gaspillage alimentaire

Restauration scolaire

Actu - Label national anti-gaspillage alimentaire

03/03/2023

Le label national anti-gaspillage alimentaire entend valoriser les acteurs de la chaîne alimentaire qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage de 50 % à échéance :  - 2025 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective ;  - 2030...

Actu - Co-construire sa démarche alimentaire - MOOC

Restauration scolaire

Actu - Co-construire sa démarche alimentaire - MOOC

03/03/2023

La méthodologie de co-construction et de mise en œuvre d’une démarche alimentaire territoriale est un enjeu pour les territoires afin d’aborder sereinement la mise en œuvre d’un système alimentaire durable. Vous êtes agents en charge de projets dédiés à l’alimentation territoriale ou tout...

Actu - La Semaine des métiers du tourisme

Tourisme

Actu - La Semaine des métiers du tourisme

03/03/2023

La première édition de la Semaine des métiers du tourisme se tiendra du 3 au 9 avril 2023 au sein de toutes les régions de France (métropole et outre-mer). Cet événement s’articulera autour de deux axes :  - la promotion des métiers du tourisme auprès des jeunes en âge de choisir...

Actu - Bâtiments - Economie circulaire dans les chantiers du BTP: Le dossier sur le Label 2EC

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Economie circulaire dans les chantiers du BTP: Le dossier sur le Label 2EC

03/03/2023

Porté par le Ministère de la transition écologique et solidaire et piloté par le Cerema, le label national 2EC vise à développer et promouvoir l’économie circulaire dans les territoires à travers la labellisation de projets de construction et d’aménagement. Reposant sur l’engagement d’un porteur...

Actu - Retour gagnant en présentiel du Salon du Vélo et de la randonnée d'Utrecht

Tourisme

Actu - Retour gagnant en présentiel du Salon du Vélo et de la randonnée d'Utrecht

03/03/2023

Ce rendez-vous incontournable aux Pays-Bas pour les passionnés de vélo et de randonnée, a réuni plus de 25.000 visiteurs pendant les trois jours du salon. Le Pavillon France, était un des plus importants du salon avec 23 professionnels français exposants. La journée du 24 février leur a plus...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Du 3 mars au 1er avril, 5ème édition de "Chantiers communs" en Normandie

    Territoires pionniers, Maison de l'architecture en Normandie, organise, pour la cinquième année, "Chantiers communs" qui propose, pendant un mois, 70 événements pour explorer les nouvelles manières d’habiter, de construire et de façonner nos lieux de vie à travers l’expérience sensible du territoire. Depuis 4 ans, Territoires pionniers rassembl...   
     
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    Les chantiers du village des Athlètes approvisionnés par la Seine

    Dans le cadre de la construction du futur village des Athlètes, VNF a signé un partenariat avec la SOLIDEO (Société de Livraison des Ouvrages Olympiques) pour favoriser la logistique fluviale des chantiers. VNF a mis en place un quai dédié aux évacuations de déblais et à l’approvisionnement des chantiers en différents matériaux : éléments bois préfabriqués...   
     
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    Centre-Val de Loire & Nouvelle-Aquitaine - Du 6 au 17 mars, c'est la Quinzaine de l'emploi public

    Cette Quinzaine de l'emploi public dans les régions Centre-Val de Loire & Nouvelle-Aquitaine, c'est l'occasion :  - de vous informer sur les métiers de la fonction publique et les opportunités d'emploi ;  - de rencontrer les employeurs qui recrutent, de bénéficier d'entretiens-conseils avec des conseillers mobilité carrière ;  - d...   
     
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    Nouvelle-Calédonie - Atout France et les acteurs du tourisme renforcent leur coopération

    Ce 28 février 2023, Atout France a signé le Contrat cadre et d’internationalisation Nouvelle-Calédonie avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la Province des Iles Loyauté et la Province Sud. Initié par Nouvelle-Calédonie Tourisme, le contrat réunit dans une même dynamique les principaux acteurs institutionnels du tourisme néo-calédonien e...   

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 
Energies
Pénurie d’électricité : que risque la France dans la durée ? Terra Nova

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
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“Montagnes durables” : un nouveau fonds pour soutenir l’hébergement touristique durable en montagne

Airbnb et le fonds de dotation Essentiem ont signé, fin janvier, un nouveau partenariat en faveur d’un tourisme plus vertueux. Ce nouveau fonds Montagnes durables est un programme entièrement dédié à l’accélération de la transition énergétique de l’offre d’hébergements touristiques en montagne.
Montagnes durables apportera ainsi une aide supplémentaire aux acteurs privés et publics - dont les communes - de l’hébergement de montagne, qui ne disposent pas forcément de l’expertise nécessaire ou des ressources suffisantes pour mener à bien la rénovation énergétique des infrastructures existantes.
Ce fonds comprend :
 - Un dispositif de sensibilisation et de formation sur-mesure afin de guider tous les hébergeurs indépendants et autres acteurs de l’accueil touristique en montagne dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.
 - Jusqu’à 25 000 euros de soutien financier pour des projets de rénovation énergétique d’hébergements touristiques proposant des séjours abordables, à impacts positifs pour le territoire et ses habitants.
Dès aujourd’hui, les porteurs de projet sont invités à contacter Essentiem afin de soumettre leur candidature. Les premiers projets retenus seront sélectionnés en juin prochain par un comité de sélection composé de membres d’Essentiem, de deux hôtes Airbnb et d’acteurs du tourisme implantés dans ces territoires.
Plus d’informations :
www.essentiem.org
ANEM >> Dossier complet


Le concours des Trophées des Epl 2023 est lancé !
Ce concours valorise des opérations significatives de la performance économique, sociale ou environnementale. Il récompense la capacité des Epl à innover et à répondre aux enjeux de leurs territoires en matière de RSE et de développement durable. Et ce selon plusieurs critères de sélection : l’innovation, la prise en compte du développement durable, la pertinence économique de l’action ou de l’opération et sa performance globale, la valeur ajoutée de l’Epl au succès de l’action ainsi que la qualité de la présentation orale du dossier.
Comment candidater ?
La candidature se fait en ligne en s’identifiant en haut à droite de la page dédiée (cliquer
ici ). Cette présentation sera ensuite mise en ligne et consultable par les internautes. Les documents annexes suivants devront être adressés par mail à inscriptions@lesepl.fr : les bilans et les comptes de résultat des trois derniers exercices, accompagnés de l’annexe, le compte-rendu de la dernière assemblée générale.
Quatre catégories pour concourir
 - Services au public
 - Attractivité des territoires
 - Bâtiment durable
 - Ville de demain
1er juin : date limite de dépôt des candidatures en ligne
Les EPL >>
Dossier complet



 

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Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 20/02/2023