Veille juridique - Actualité du vendredi 30 juin 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Demande d'autorisation environnementale - Modèle national CERFA

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Demande d'autorisation environnementale - Modèle national CERFA

30/06/2023

Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale >> Pour la demande d'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement, et conformément à l'article D. 181-13-1 du même code, le demandeur peut utiliser le...

JORF - Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - Mesures d'application des dispositions de simplification et d'harmonisation des procédures (contrôle des comptes et de la gestion)

Finances - Fiscalité

JORF - Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - Mesures d'application des dispositions de simplification et d'harmonisation des procédures (contrôle des comptes et de la gestion)

30/06/2023

Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des...

JORF - Fixation du seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et des conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte de l'exercice de cette déléga

Finances - Fiscalité

JORF - Fixation du seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et des conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte de l'exercice de cette déléga

30/06/2023

Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette...

JORF - Taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2023 // Calcul de l'usure - Adoption de mesures transitoires

Finances - Fiscalité

JORF - Taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2023 // Calcul de l'usure - Adoption de mesures transitoires

30/06/2023

Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal >> Cet arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de...

JORF - Suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçus des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croi

Restauration scolaire

JORF - Suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçus des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croi

30/06/2023

Arrêté du 26 juin 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le...

JORF - Sapeurs-pompiers et marins-pompiers - Autorisation et modalités de mise en œuvre de traitements des données issues des enregistrements audiovisuels provenant des caméras individuelles lors de leurs interventions.

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers et marins-pompiers - Autorisation et modalités de mise en œuvre de traitements des données issues des enregistrements audiovisuels provenant des caméras individuelles lors de leurs interventions.

30/06/2023

Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers >> Ce décret...

JORF - Flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence - Seconde extension du périmètre de l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes

Sécurité civile - Secours

JORF - Flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence - Seconde extension du périmètre de l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes

30/06/2023

Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

30/06/2023

Arrêté du 19 juin 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 20 juin 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation minimum - Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum

Finances - Fiscalité

Circ. - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation minimum - Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum

30/06/2023

Les montants de base minimum mentionnés dans le barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises prévu au 1 du I de l'article 1647 D du code général des impôts  sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances pour...

Circ. - Suppression progressive de la CVAE - Réduction de moitié du taux de CVAE et abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée - Modification des taux de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie

Finances - Fiscalité

Circ. - Suppression progressive de la CVAE - Réduction de moitié du taux de CVAE et abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée - Modification des taux de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie

30/06/2023

Poursuivant la baisse des impôts de production initiée en 2021, l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023  prévoit la suppression progressive, en deux ans, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux de CVAE, prévu au 2 du II de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Saisine du juge de l'élection par la consignation de réclamations au procès-verbal - Conditions tenant au contenu et à la forme des observations consignées

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Saisine du juge de l'élection par la consignation de réclamations au procès-verbal - Conditions tenant au contenu et à la forme des observations consignées

30/06/2023

Des observations consignées au procès-verbal des opérations électorales ne peuvent valablement saisir le juge de l'élection que si elles contiennent une demande d'annulation de ces opérations ou sont formulées dans des termes qui, au moyen de griefs précis, mettent expressément en cause leur...

Juris - Dispositions particulières au littoral concernant l’extension de l'urbanisation - Condition tenant à ce que les constructions se trouvent en continuité avec des secteurs déjà urbanisés

Urbanisme et aménagement

Juris - Dispositions particulières au littoral concernant l’extension de l'urbanisation - Condition tenant à ce que les constructions se trouvent en continuité avec des secteurs déjà urbanisés

30/06/2023

Il résulte de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les secteurs déjà urbanisés caractérisés par un nombre et une densité significatifs de constructions, mais qu'aucune construction ne peut en revanche...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Mise sous tutelle des collectivités souhaitée par le ministre de l'économie ?

Finances - Fiscalité

RM - Mise sous tutelle des collectivités souhaitée par le ministre de l'économie ?

30/06/2023

Le rétablissement de nos finances publiques, la lutte contre l'inflation et la construction d'une industrie verte constituent trois défis majeurs de l'année 2023. Dans cette perspective, des revues des dépenses publiques ont été lancées pour évaluer la qualité de l'action publique et identifier des...

RM - « Cloud de confiance » : le point sur l’offre Google Cloud-Thales

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - « Cloud de confiance » : le point sur l’offre Google Cloud-Thales

30/06/2023

Le gouvernement s'est engagé dès la précédente mandature dans une politique ambitieuse reposant à la fois sur l'instauration d'un cadre réglementaire protecteur, au travers de la création du label « cloud de confiance » conditionné à l'obtention de la qualification SecNumCloud, et sur le...

RM - Retrait des distributeurs automatiques de billets

Services publics

RM - Retrait des distributeurs automatiques de billets

30/06/2023

Le Gouvernement est très attentif à l'accessibilité aux espèces sur l'ensemble du territoire. Aussi, le Gouvernement a mis en place, en lien avec la Banque de France, dès juillet 2018, un groupe de travail dédié, avec l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire, au sein du comité national des...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Bonification du cinquième pour les policiers municipaux

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Bonification du cinquième pour les policiers municipaux

30/06/2023

Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)...

RH - Doc // Santé des femmes au travail : des maux invisibles

RH - Documentation

RH - Doc // Santé des femmes au travail : des maux invisibles

30/06/2023

Pendant plus de six mois, la délégation aux droits des femmes s’est penchée sur la santé des femmes au travail, sujet encore largement méconnu voire ignoré par les pouvoirs publics comme par les employeurs. Usure physique et psychique, troubles musculo-squelettiques (TMS), cancers, violences...

RH - Actu // Lancement de SENSCYBER, un programme de e-sensibilisation à la cybersécurité destiné à tous les agents publics

RH - Actualités

RH - Actu // Lancement de SENSCYBER, un programme de e-sensibilisation à la cybersécurité destiné à tous les agents publics

30/06/2023

Alors que les services publics sont massivement victimes de cyberattaques et que le facteur humain joue toujours un rôle déterminant dans les usages numériques, Cybermalveillance.gouv.fr met en place SensCyber, un programme de e-sensibilisation à la cybersécurité destiné à tous les agents de la...

RH - Actu // Accident du travail mortel : obligations de déclaration renforcées

RH - Actualités

RH - Actu // Accident du travail mortel : obligations de déclaration renforcées

30/06/2023

Par le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023  le ministère du travail : 1. impose aux employeurs d’informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail du décès de la victime en cas d’accident du travail mortel. 2. renforce l’obligation de transparence et de visibilité des entreprises...





 
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PARLEMENT
Parl. - Maintien provisoire du dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (Texte adopté)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Maintien provisoire du dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (Texte adopté)

30/06/2023

Le 28 juin 2023, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi reconduit jusqu'au 31 mars 2024 le plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) pour les locataires du parc privé et du parc social : - à 3,5 % en...

Parl. - Mission d’information "Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique" (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Mission d’information "Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique" (Rapport d'information)

30/06/2023

Créée à l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), cette mission vise à identifier les difficultés rencontrées par les élus locaux dans la rénovation du bâti scolaire et les bonnes pratiques qu’ils ont initiées dans ce domaine afin de les...







 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Agir sur la santé à « mi-vie »

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Agir sur la santé à « mi-vie »

30/06/2023

Santé publique France publie, dans sa revue trimestrielle La Santé en action du mois de mars 2023, un dossier consacré à la santé à mi-vie et les leviers d’actions pour améliorer la santé des 40-55 ans. La mi-vie correspond souvent à une période particulièrement riche en transitions et devient le...

Doc - En 2021, des déménagements un peu plus nombreux qu’avant la crise sanitaire depuis l’Île‑de‑France vers les autres régions

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - En 2021, des déménagements un peu plus nombreux qu’avant la crise sanitaire depuis l’Île‑de‑France vers les autres régions

30/06/2023

Au cours de l’année 2021, 6,8 millions de personnes ont emménagé dans un nouveau logement, soit le même nombre qu’en 2019, avant la crise sanitaire. L’évolution des mobilités résidentielles selon l’âge, le type de famille ou encore la catégorie socioprofessionnelle est faible entre 2019 et 2021....

Doc - De nombreuses possibilités s’offrent aux pouvoirs publics pour rendre la politique du logement plus efficiente, inclusive et durable

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - De nombreuses possibilités s’offrent aux pouvoirs publics pour rendre la politique du logement plus efficiente, inclusive et durable

30/06/2023

Dans le rapport Pierre par pierre (Volume 2) : De meilleures politiques du logement dans l’après-COVID‑19 , l’OCDE décrit la palette des outils dont disposent les pouvoirs publics et des options envisageables pour remédier aux problèmes actuels posés par le logement et améliorer les résultats...






 
ACTUALITE
Action sociale - "Un habitant sur dix est pauvre dans les territoires ruraux"

Action sociale

Action sociale - "Un habitant sur dix est pauvre dans les territoires ruraux"

30/06/2023

"La pauvreté revêt souvent un caractère urbain. Pourtant, elle concerne également les espaces ruraux, même si en Auvergne-Rhône-Alpes, la proportion de ménages pauvres est plus importante en ville (une personne rurale sur dix est concernée en 2019, contre un urbain sur sept). Au sein des...

Actu - Action sociale - La contribution de la Croix-Rouge française à la résilience de la société française

Action sociale

Actu - Action sociale - La contribution de la Croix-Rouge française à la résilience de la société française

30/06/2023

Cette implication s’inscrit dans les orientations définies par la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) sur la résilience : Le cadre pour la résilience des communautés (FICR - mars 2018) et la Feuille de route vers la résilience...

Actu - Santé - Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2023

30/06/2023

Du 1er mai au 30 novembre de chaque année, Santé publique France coordonne la surveillance renforcée saisonnière du chikungunya, de la dengue et du Zika dans les départements métropolitains, en lien avec les Agences régionales de santé (ARS) concernées (voir dispositif de surveillance et...

Actu - Personnes âgées - "Dans un monde en transition, être sénior demain dans une petite ville"

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - "Dans un monde en transition, être sénior demain dans une petite ville"

30/06/2023

Les communes du programme Petites villes de demain (PVD) porté par l’ANCT sont particulièrement concernées par le vieillissement de la population et le phénomène de gérontocroissance. En effet, les personnes âgées de plus de 75 ans y représentent 12,6 % de la population contre 9 % dans la France...

Actu - Éco énergie tertiaire : le Cerema publie deux outils pour accompagner le déploiement et la mise en œuvre du dispositif !

Energies

Actu - Éco énergie tertiaire : le Cerema publie deux outils pour accompagner le déploiement et la mise en œuvre du dispositif !

30/06/2023

Le dispositif éco énergie tertiaire vise l’amélioration de la performance énergétique de certains bâtiments tertiaires, et tout le monde est concerné, public comme privé. Pour autant, sa mise en œuvre n’est pas simple et nécessite une prise de décision le plus en amont possible pour « passer à...

Actu - Pour la protection des enfants, vigilance sur la sécurité des jouets

Enfance - Jeunesse

Actu - Pour la protection des enfants, vigilance sur la sécurité des jouets

30/06/2023

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect  de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux. Pour garantir la fiabilité des...

Actu - La pollution de l'air. Un fléau invisible mais réel

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La pollution de l'air. Un fléau invisible mais réel

30/06/2023

Classée cancérigène par l’Organisation mondiale de la santé, la pollution de l’air extérieur est la troisième cause de mortalité en France après le tabac et l’alcool. Pour lutter contre ce fléau, l’Union européenne fixera un cadre plus contraignant concernant la concentration de polluants...

Actu - 7 Français sur 10 ressentent le changement climatique dans leur quotidien

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 7 Français sur 10 ressentent le changement climatique dans leur quotidien

30/06/2023

Sentiment d’impuissance, effets du changement climatique, envie de déménager, freins à l’action mais aussi motivations à agir, podium des régions les plus soucieuses du climat et de la biodiversité ou encore regard porté sur l’action des décideurs politiques… Aux premiers jours de l’été, notre...

Actu - Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2023

30/06/2023

Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf...

Actu - Les inondations par ruissellement : de la prévision à la cartographie de l'aléa

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les inondations par ruissellement : de la prévision à la cartographie de l'aléa

30/06/2023

Près de la moitié des sinistres liés aux inondations sont aujourd’hui observés hors des emprises de débordement de cours d’eau. Les phénomènes de ruissellement sont générés par des évènements de pluies intenses dont l'intensité et la fréquence auront tendance à augmenter avec le changement...

Actu - Le Comité de filière petite enfance veut en savoir plus sur les Epl engagées dans ce secteur

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Le Comité de filière petite enfance veut en savoir plus sur les Epl engagées dans ce secteur

30/06/2023

Le futur service public de la petite enfance  visant à « garantir l’accueil de chaque jeune enfant »prend forme. La Direction de la Sécurité Sociale a sondé la FedEpl sur le sujet le 21 juin dernier. Les Spl dans ce domaine, encore minoritaires, ont de nombreux arguments à faire valoir. Le...

Actu - Construction de logements : résultats à fin mai 2023 (France entière)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Construction de logements : résultats à fin mai 2023 (France entière)

30/06/2023

En mai 2023, les autorisations de logements se replient et s’établissent à 31 700 (- 7 % par rapport à avril). Le nombre de logements autorisés se situe 18 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours...

Actu - Départements - Bien se soigner, partout en France- Nouveau défi pour les Départements ?

Départements

Actu - Départements - Bien se soigner, partout en France- Nouveau défi pour les Départements ?

30/06/2023

À bas bruit depuis quelques années, on observe une lente dégradation de l’accès aux soins, dans des territoires qui se sentent littéralement abandonnés sur le plan de la santé. Cette problématique grandissante touche aujourd’hui aussi bien les territoires ruraux que les territoires urbains. Les...

Actu - Les Spl touristiques ont le vent en poupe

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Les Spl touristiques ont le vent en poupe

30/06/2023

Le 22 juin dernier, la FedEpl organisait, dans le cadre de sa commission Tourisme, Culture et Loisirs, un webinaire sur les Spl et la manière dont elles optimisent l’attractivité touristique de leur territoire. D’Arras à Chartres en passant par les Gorges de l’Ardèche, les Spl ont permis à ces...

Actu - Le taux de départ en vacances plafonne depuis 40 ans

Tourisme

Actu - Le taux de départ en vacances plafonne depuis 40 ans

30/06/2023

Hors période de crise, environ 40 à 45 % % de la population ne part pas chaque année. Prendre des vacances est loin d’être le lot commun. Et encore, la définition des congés est très large : il suffit de passer quatre jours hors du domicile personnel. Les vacances elles-mêmes peuvent être de nature...

Actu - Espaces verts - Enquête sur l'utilisation des engrais en JEVI par les structures publiques

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Enquête sur l'utilisation des engrais en JEVI par les structures publiques

30/06/2023

L’article 269 de la Loi Climat et Résilience  prévoit d’interdire, d'ici 2027, l’utilisation des engrais de synthèse pour l’entretien de la plupart des espaces appartenant aux collectivités territoriales, à l’Etat et à leurs établissements. Dans l’attente du décret qui précisera les...

Actu - Service public petite enfance : 10 millions pour soutenir des « territoires accélérateurs »

Services publics

Actu - Service public petite enfance : 10 millions pour soutenir des « territoires accélérateurs »

30/06/2023

Les « territoires accélérateurs » seront sélectionnés à la suite d’un appel à projets, lancé le 9 juin 2023. Les projets peuvent être portés par une collectivité ou un « acteur tiers » (centre social, association gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants parents…). Ces derniers doivent s’articuler...

Actu - Le véhicule électrique est la technologie la plus mature pour le transport routier de demain

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le véhicule électrique est la technologie la plus mature pour le transport routier de demain

30/06/2023

Pour imaginer le futur du transport routier, l’Avere-France (l’association pour le développement de la mobilité électrique) et l’Union française de l’électricité (UFE), en collaboration avec CentraleSupélec, ont réalisé une analyse technico-économique et environnementale des résultats de 14 études...

Actu - Le plan climat européen a “du plomb dans l’aile”, selon la Cour des comptes européenne

Institutions européennes

Actu - Le plan climat européen a “du plomb dans l’aile”, selon la Cour des comptes européenne

30/06/2023

Dans un rapport publié lundi 26 juin, l’institution de contrôle budgétaire s’inquiète du manque de moyens déployés pour atteindre les objectifs climatiques européens de 2030. Certes, l’UE “est une bonne élève comparée aux autres grandes puissance économiques” Le Monde . Elle a atteint “et...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


Eolien : candidatez aux Trophées des élus d’Eole !
France Energie Eolienne, partenaire de l’APVF, organise cette année la deuxième édition des Trophées des élus d’Eole.
Cette deuxième édition intervient dans un contexte particulier, après le vote par le Parlement en début d’année de la loi d’accélération des énergies renouvelables qui a fait des élus locaux les co-responsables de la planification et de la transition énergétique dans les territoires, et à la veille de l’examen de la future loi de programmation énergie climat.
Certains élus précurseurs ont œuvré il y a cinq, dix ou quinze ans pour développer les énergies renouvelables sur leur territoire, associer les citoyens, maximiser les retombées locales et redistribuer les fruits de la transition. Les trophées des élus d’Éole ont été imaginés pour rendre hommage à ces élus et encourager les élus locaux qui se questionnent encore à franchir le pas et à devenir acteurs de la transition.
Les maires et les présidents de Communautés de communes ayant un parc éolien en exploitation sur leur territoire peuvent candidater.
La candidature se fait en ligne, jusqu’au 30 septembre 2023, par le biais d’un questionnaire à compléter.
Pour candidater cliquez
ici
APVF >> Dossier complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023