Veille juridique - Actualité du vendredi 30 septembre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Complément de libre choix du mode de garde et financements versés par le fonds national d'action sociale de la branche famille - Dérogation temporaire

Enfance - Jeunesse

JORF - Complément de libre choix du mode de garde et financements versés par le fonds national d'action sociale de la branche famille - Dérogation temporaire

30/09/2022

Décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020  relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 >> Ce texte prolonge, à titre temporaire et en...

JORF - Etablissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Financement destiné à encourager l'équipement numérique

Action sociale

JORF - Etablissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Financement destiné à encourager l'équipement numérique

30/09/2022

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1 >> Cet arrêté, pris...

JORF - Contrats d'apprentissage - Modification à titre dérogatoire et temporaire du délai de prise en compte des recommandations de France compétences relatives aux niveaux de prise en charge

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Contrats d'apprentissage - Modification à titre dérogatoire et temporaire du délai de prise en compte des recommandations de France compétences relatives aux niveaux de prise en charge

30/09/2022

Décret n° 2022-1273 du 29 septembre 2022 modifiant à titre dérogatoire et temporaire le délai de prise en compte des recommandations de France compétences relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage >> Ce texte prévoit que, jusqu'au 30 novembre 2022, le délai...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Accompagnement des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage à la rentrée 2022

Emploi et insertion professionnelle

Circ. - Accompagnement des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage à la rentrée 2022

30/09/2022

Dans le but d'aider les jeunes n'ayant pu signer de contrat d'apprentissage, les préfets ont mis en place dans vos régions, depuis 2020, des cellules d'accompagnement. Elles permettent également aux jeunes en rupture de contrat de les aider à trouver un nouvel employeur quand cela est nécessaire....

Circ. - Répartition de la DNP au titre de l’exercice 2022

Finances - Fiscalité

Circ. - Répartition de la DNP au titre de l’exercice 2022

30/09/2022

La DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux produits fiscaux ayant été institués...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Aucun principe ni aucune règle du droit de la commande publique ne prohibe le recours aux contrats-types et le démarchage, ni n'impose de délai de réflexion

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Aucun principe ni aucune règle du droit de la commande publique ne prohibe le recours aux contrats-types et le démarchage, ni n'impose de délai de réflexion

30/09/2022

Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée...

Juris - Rejet du recours contre la circulaire relative à l’identité de genre en milieu scolaire

Education - Transports scolaires

Juris - Rejet du recours contre la circulaire relative à l’identité de genre en milieu scolaire

30/09/2022

Par la circulaire du 29-9-2021 , le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a adressé des recommandations à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale afin de mieux prendre en compte la situation des élèves transgenres en milieu scolaire, de faciliter leur...

Juris - Raccordements des immeubles à la fibre (contrat Faber) : l’Autorité de la concurrence prononce à l’encontre d’Altice une sanction globale de 75 millions d’euros

TIC - Réseaux - Téléphonie

Juris - Raccordements des immeubles à la fibre (contrat Faber) : l’Autorité de la concurrence prononce à l’encontre d’Altice une sanction globale de 75 millions d’euros

30/09/2022

Pour mémoire, en 2014, l’Autorité de la concurrence avait autorisé la prise de contrôle de SFR par la société Altice (à l’époque Numéricable) sous-réserve d’engagements structurels et comportementaux. Par la suite, en 2017, l’Autorité avait sanctionné Altice pour ne pas avoir mis en œuvre les...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Actes de discrimination dans les établissements recevant du public

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Actes de discrimination dans les établissements recevant du public

30/09/2022

Le Gouvernement est pleinement mobilisé contre les actes de discrimination. La Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances condamne fermement toute atteinte aux lois de la République ainsi que toute forme d'actes discriminatoires. Comme l'a...

RM - Conséquences de la forte hausse des prix des granulés de bois

Energies

RM - Conséquences de la forte hausse des prix des granulés de bois

30/09/2022

Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie. Les prix de l'énergie expliquent à eux seuls 60 % de...

RM - Outre-Mer - Différentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale

Outre-Mer

RM - Outre-Mer - Différentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale

30/09/2022

Aucune différence de traitement n'est opérée entre les départements ultramarins (hors Mayotte) et la France métropolitaine quant au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). A partir des allocations versées au titre des droits du mois d'avril 2022, le montant du RSA est de 575,52...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.

30/09/2022

Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant >> Ce décret modifie les modalités d'utilisation des titres-restaurant pour en favoriser l'emploi, avec l'augmentation du plafond journalier de dix-neuf euros à vingt-cinq euros par jour...

RH - Concours // Attachés principaux territoriaux - Examen professionnel par voie d'avancement de grade (session 2023)

RH - JO / Concours

RH - Concours // Attachés principaux territoriaux - Examen professionnel par voie d'avancement de grade (session 2023)

30/09/2022

Arrêté du 16 septembre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par voie d'avancement de grade (session 2023) >> Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault organise en 2023 en partenariat avec les centres de...

RH - Actu // Congé pour accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : dans l'attente des décrets (communiqué UNSA)

RH - Actualités

RH - Actu // Congé pour accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : dans l'attente des décrets (communiqué UNSA)

30/09/2022

Le congé pour l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer existe depuis décembre 2021, mais les agents publics des trois versants ne peuvent exercer ce droit, en attente des décrets d'application. L'UNSA Fonction Publique vient d'interpeller le ministre sur ce sujet....

RH - Actu // Bilan d'activité 2021 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)

RH - Actualités

RH - Actu // Bilan d'activité 2021 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)

30/09/2022

L’année 2021 a été marquée par la poursuite de l’accompagnement des services notamment ceux nouvellement créés dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. Cette année a aussi été celle de la préparation, avec les PFRH, d’une stratégie territoriale RH pour la fonction...

RH - Actualités

RH - Actu // Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte dans l’administration - Etat du droit de l’alerte éthique après les lois du 21 mars 2022 (par Samuel Dyens Avocat associé cabinet Goutal, Alibert & Associés)

30/09/2022

Le droit de l’alerte éthique a récemment connu de profondes modifications, notamment liées à l’obligation de transposition de la première directive européenne exclusivement consacrée à la protection des lanceurs d’alerte. En effet, l’incorporation en droit français de la directive du 23 octobre...





 

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Directeur des finances (h/f)

Employeur : Aulnay-sous-Bois
Métier(s) : Directeur ou directrice financier
Grade(s) : Attac
 

Acheteur (F/H)

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Acheteur ou acheteuse public
Grade(s) : Attaché
 
 

Coordinateur de secteur scolaire (h/f) 

Employeur : Boulogne-Billancourt
Métier(s) : Coordonnateur ou coordonnatrice enfance-jeunesse-éducation, Coordonnateur ou coordonnatrice d'entretien des locaux
Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Responsable du secteur manutention et manifestations (h/f)

Employeur : Arcueil
Métier(s) : Responsable des services techniques
Grade(s) : Agent de maîtrise, Agent de maîtrise princip



 
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PARLEMENT
Parl. - Qu’est-ce qu’un PLFRSS, piste du gouvernement pour mettre en œuvre la réforme des retraites ? (Dossier législatif - Communiqué)

Action sociale

Parl. - Qu’est-ce qu’un PLFRSS, piste du gouvernement pour mettre en œuvre la réforme des retraites ? (Dossier législatif - Communiqué)

30/09/2022

C’est la troisième voie, sortie du chapeau de l’Elysée, pour faire la réforme des retraites. Ni amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ni texte spécifique, mais un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS pour les intimes), selon...

Projet de loi de programmation des finances publiques : le contournement consternant du CNEN et des collectivités territoriales (Communiqué du CNEN /Régions de France) - Dossier législatif - Communiqué

Finances - Fiscalité

Projet de loi de programmation des finances publiques : le contournement consternant du CNEN et des collectivités territoriales (Communiqué du CNEN /Régions de France) - Dossier législatif - Communiqué

30/09/2022

Adopté en Conseil des ministres le lundi 26 septembre 2022, ce projet de loi aurait dû être soumis pour avis au CNEN selon la loi, comme tout texte ayant un impact sur les collectivités territoriales. Après avoir été informé qu’il serait saisi en extrême urgence, le choix a finalement été fait de...







 
DOCUMENTATION
Doc - Le programme Action cœur de ville - Les indicateurs actuels ne permettent pas d'établir précisément l'impact du programme selon un rapport de la Cour des comptes

Politique de la ville

Doc - Le programme Action cœur de ville - Les indicateurs actuels ne permettent pas d'établir précisément l'impact du programme selon un rapport de la Cour des comptes

30/09/2022

Lancé en 2018, le programme « Action cœur de ville » (ACV) vise à donner un nouvel élan aux villes moyennes, et plus précisément à développer l’activité et l’attractivité de leurs centres-villes, confrontés à une dégradation des conditions de logement, au transfert des commerces et des équipements...





 
ACTUALITE

Action sociale

Actu - Action sociale - Un premier bilan mitigé pour l’allocation journalière du proche aidant (AJPA)

30/09/2022

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié le 27 septembre l’édition 2022 du rapport d’évaluation de l’allocation journalière du proche aidant  (AJPA). Cette allocation, créée en 2020, est versée aux aidants familiaux qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle dans le...

Actu - Guide de la sobriété foncière en Île-de-France

Aménagement du territoire

Actu - Guide de la sobriété foncière en Île-de-France

30/09/2022

Compte tenu de l’urgence climatique et écologique, un changement de paradigme s’avère aujourd’hui nécessaire dans les politiques d’aménagement du territoire : les collectivités territoriales se situent en première ligne pour amorcer cette transition, qui se traduit par la mise en place progressive...

Actu - Pendant le pic estival, près de 800 000 postes sont occupés par des saisonniers

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Pendant le pic estival, près de 800 000 postes sont occupés par des saisonniers

30/09/2022

En France hors Mayotte, l’emploi saisonnier, destiné à répondre à un accroissement local et temporaire de l’activité économique, représente plus de 4 millions de postes en 2017 Sommaire  - L’emploi saisonnier : 11 % des postes du privé mais 1,4 % des postes en équivalent temps plein...

Actu - Hydrogène décarboné - La Première ministre confirme l'ambition de la France de devenir un leader mondial d’ici 2030

Energies

Actu - Hydrogène décarboné - La Première ministre confirme l'ambition de la France de devenir un leader mondial d’ici 2030

30/09/2022

Dans le cadre de France 2030 et de la stratégie française sur l’hydrogène, Élisabeth Borne a annoncé un investissement de 2,1 milliards d’euros pour soutenir et accompagner le développement de la filière Hydrogène en France. Un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) a été mis en place...

Actu - Les professionnels de la protection de l’enfance à bout de souffle

Enfance - Jeunesse

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30/09/2022

Le travail social est en crise - et en particulier le secteur de la protection de l’enfance. Voilà le triste constat qui ressort du monde du terrain : éducateurs spécialisés, assistantes sociales, familles d’accueil, techniciens de l’intervention sociale et familiale… Comment peut-on assurer un...

Actu - Lubrizol : 3 ans après, un bilan et des résultats concrets

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30/09/2022

Trois ans après l’incendie sur les sites de Normandie Logistique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dresse le bilan des mesures prises depuis lors pour mieux anticiper les risques industriels d’incendie, mieux intervenir, protéger et informer...

Actu - Finances publiques 2023-2027 : un retour à l'équilibre difficile

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30/09/2022

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) émet des avis sur la conformité des lois budgétaires avec les orientations pluriannuelles prises dans le cadre des lois de programmation des finances publiques. Le respect d’une trajectoire budgétaire tendant à l’équilibre représente un enjeu au regard...

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30/09/2022

Le projet européen HBM4EU est la première initiative européenne de grande envergure visant à harmoniser les mesures d’exposition des citoyens aux substances chimiques et à évaluer les conséquences de cette exposition sur leur santé. Retour sur les contributions de l’Anses, qui ont notamment...

Actu - Se défendre contre la sophistication des attaques de phishing

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30/09/2022

Selon la dernière enquête de Verizon, Data Breach Investigations Report 2022, bien que seulement 2,9% des employés cliquent encore sur des mails frauduleux, cela reste encore plus que suffisant pour les cybercriminels, qui continuent leurs campagnes d’hameçonnage et les rendent de plus en plus...

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Actu - Outre-Mer - CDC Habitat et la Croix-Rouge française s’engagent pour le développement et l’accès au logement dans les territoires ultramarins

30/09/2022

A l’occasion du Congrès Hlm 2022, la Croix-Rouge française et le groupe CDC Habitat ont signé un partenariat en faveur de l’habitat ultra-marin. L’objectif partagé est de contribuer au développement de l’offre de logements à destination des personnes vulnérables dans les territoires d’Outre-mer....

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30/09/2022

Après deux semaines d’incendies en Gironde, les feux sont enfin fixés sur le site de la Teste et de Landiras. Des centaines de sapeurs-pompiers et des dizaines de véhicules ont été mobilisés contre les incendies qui sont intervenus. Europe 1 a décidé d’estimer le coût de la lutte contre les feux....

Actu - L’application mobile « Ma sécurité » pour prévenir les vols et violences dans les transports en commun

Sécurité locale - Police municipale

Actu - L’application mobile « Ma sécurité » pour prévenir les vols et violences dans les transports en commun

30/09/2022

Disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement Android et App Store, cette application vise à prévenir les vols et violences dans les transports en commun. L’outil inclut par exemple de nouvelles fiches conseils relatives à :  - la sécurité dans les transports scolaires ;...

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Services publics

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30/09/2022

L’événement se tiendra du 3 au 15 octobre prochain et permettra aux agents d’aller à la rencontre des usagers, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité de service. C’est aussi une opportunité de rapprocher les usagers des services publics grâce à la forte mobilisation des...

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30/09/2022

Alors que les rénovations, réhabilitations, extensions, reconstructions constituent l’essentiel des travaux, le Cerema a réalisé une étude sur les opérations de bâtiment menées en site occupé afin de présenter aux gestionnaires les bonnes pratiques en la matière. Au Sommaire :  - Prendre en...

Actu - Le Mouvement Hlm et France Judo s’engagent pour faciliter la pratique sportive dans les quartiers prioritaires

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Le Mouvement Hlm et France Judo s’engagent pour faciliter la pratique sportive dans les quartiers prioritaires

30/09/2022

Deux conventions ont été signées le mercredi 28 septembre 2022 entre le Mouvement Hlm et France Judo - une convention nationale de partenariat dont l’objet est de faciliter la création de dojos dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. - une convention pour promouvoir la...

Actu - Le marché des autocars Macron est en progression au 1er semestre 2022, mais n’atteint toujours pas le niveau de 2019

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le marché des autocars Macron est en progression au 1er semestre 2022, mais n’atteint toujours pas le niveau de 2019

30/09/2022

Le premier semestre 2022  s’inscrit dans la continuité du deuxième semestre 2021, marquant ainsi la reprise du secteur depuis la crise sanitaire. Les opérateurs déclarent que la fréquentation du troisième trimestre 2022 pourrait retrouver le niveau de 2019, mais le manque de chauffeurs...

Actu - Le Gouvernement annonce une nouvelle étape dans la feuille de route de SNCF Réseau

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le Gouvernement annonce une nouvelle étape dans la feuille de route de SNCF Réseau

30/09/2022

Le développement du transport ferroviaire est au cœur des priorités de la politique de mobilité portée par le Gouvernement. Cet objectif ne pourra être atteint sans un réseau ferroviaire moderne et performant. Dans le cadre de la nouvelle politique de planification écologique, le réseau...





 
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Première game jam dédiée à l'archéologie INRAP


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Mieux prévenir et gérer les déchets textiles : Bérangère Couillard lance une grande consultation sur la feuille de route de la filière textile MTE


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Politique de l’eau : l’Unaf a exprimé ses positions UNAF


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La première ministre Elisabeth Borne ouvre la voie à une coopération renouvelée avec les élus urbains France Urbaine



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150 conseillers vont accompagner les établissements sanitaires et médicosociaux dans leur transition énergétique et écologique  ANAP


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Le biocontrôle pour remplacer les pesticides : de la difficulté de changer les usages The Conversation

Pesticides et abeilles - Vers la fin de l’opacité des procédures d’évaluation UFC Que Choisir




 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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  • Réindustrialisation : Requalification d’une ancienne base de l’OTAN à Bois-de-Haye (54)

    Située sur le territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T), à proximité de Nancy, l'ancienne base militaire de l'OTAN de Bois-de-Haye s'étend sur 122 hectares en pleine forêt. Après avoir été reconverti en zone d'activités, le site a vu sa gestion être confiée à des entreprises locataires. Dans le cadre de la loi NOTRe de 2015, l...   
     
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    Homologation du système de mesure de bruit et de trajectoires de Nantes-Atlantique

    Le collège de l'ACNUSA a homologué le nouveau système de l'aéroport, basé sur les données RADAR et sur 4 stations de mesures du bruit. Il demande à l'aéroport de mettre à jour l'avis de l'expert en prenant en compte toutes les actions correctrices menées par l'exploitant depuis janvier, ainsi que son étude en cas d'implantation des 2 station...   
     
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    Un dialogue serein et constructif sur et autour de l’aéroport de Nice Côté d’Azur

    L’Autorité indépendante a présenté son rapport annuel 2022  aux membres de la Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Nice Côté d’Azur. Elle a relevé que les actions convergentes de la société aéroportuaire et des principales parties prenantes (compagnies aériennes et assistants d’escale) permettaient de réduire de manièr...   
     
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    Bretagne - Eolien en mer: le Gouvernement précise la localisation du premier parc

    Ce parc, qui devrait comporter une vingtaine d’éoliennes, sera situé à l’intérieur de la zone retenue pour le lancement de l’appel d’offres à l’issue du débat public achevé en 2020. Il se situera dans la partie Est de cette zone, à plus de 20 km de la Pointe des Poulains de Belle-Île. Ce choix a été réalisé en tenant compte des enseignements du déba...   
     
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    Appel à Projets 2023 des Contrats de Ville

    Les Contrats de ville 2015-2022 touchent à leurs fins et sont en cours de renouvellement pour l'année 2023. Retrouvez ci-dessous ces nouveaux appels à projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elus, techniciens d'une Communauté d'Agglomération, Communauté de Communes ou Communauté urbaine de la Régio...   
  • En Bourgogne-Franche-Comté, l’Europe au service de l’aménagement urbain

    Rendre les villes plus accueillantes. C’est ce qui guide des projets de réhabilitation urbaine à travers toute la France. Des initiatives qui bénéficient souvent du Fonds européen de développement régional (FEDER), dont les Régions sont autorités de gestion. Comme en Bourgogne-Franche-Comté , où nous avons sélectionné quatre réalisations témoignant d...