Veille juridique - Actualité du vendredi 4 août 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Action sociale - Majeurs protégés - Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude

Action sociale

JORF - Action sociale - Majeurs protégés - Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude

04/08/2023

Arrêté du 14 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la population des majeurs protégés >> Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité la réalisation d'une étude...

JORF - Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Liste, périodes et modalités de destruction

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Liste, périodes et modalités de destruction

04/08/2023

Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts Article 1  La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des...

JORF - Réseau Mobile / Dispositif de couverture ciblée - Deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour l'année 2023

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Réseau Mobile / Dispositif de couverture ciblée - Deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour l'année 2023

04/08/2023

Arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 >> La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour...

JORF - Premiers secours / Organisation de la formation continue - Modification de l'arrêté du 21 décembre 2020

Sécurité civile - Secours

JORF - Premiers secours / Organisation de la formation continue - Modification de l'arrêté du 21 décembre 2020

04/08/2023

Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 21 décembre 2020 --------------------- Annexe - organisation de la formation continue Le...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

04/08/2023

Arrêté du 20 juillet 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 20 juillet 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Publication de la loi

Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Publication de la loi

04/08/2023

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense >> La loi et son rapport annexé fixent les objectifs de la politique de défense et sa programmation financière pour les années...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Santé - Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2023-2024 et campagne automnale de vaccination contre le Covid-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Santé - Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2023-2024 et campagne automnale de vaccination contre le Covid-19

04/08/2023

La couverture vaccinale (CV) des personnes à risque de grippe sévère reste insuffisante en France au regard de l’objectif de 75% fixé par l’OMS pour cette population. Si la CV a progressivement augmenté de 2017-2018 à 2020-2021 (de 45.6% à 55.8%), elle est en baisse ces deux dernières saisons...

Circ. - Exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques - Aménagement des conditions d'ouverture au public - Modification de la convention type

Finances - Fiscalité

Circ. - Exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques - Aménagement des conditions d'ouverture au public - Modification de la convention type

04/08/2023

Pour l'application de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques prévue à l'article 795 A du code général des impôts (CGI) , le décret n° 88-389 du 21 avril 1988  modifié pris pour l'application de l'article 5...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Assistance à maîtrise d’ouvrage - L’obligation d’impartialité est un principe général du droit inaliénable

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Assistance à maîtrise d’ouvrage - L’obligation d’impartialité est un principe général du droit inaliénable

04/08/2023

Le principe d'impartialité, principe général du droit, s'impose au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative. Sa méconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Aux termes de l'article L. 2141-10 du code de la commande...

Juris - L'assureur d'un constructeur dont la responsabilité en matière de travaux est recherchée par le maître de l'ouvrage n'est pas recevable à intervenir en cette qualité devant le juge administratif

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L'assureur d'un constructeur dont la responsabilité en matière de travaux est recherchée par le maître de l'ouvrage n'est pas recevable à intervenir en cette qualité devant le juge administratif

04/08/2023

En application des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage...

Juris - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants - L’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites n’est pas exigée

Urbanisme et aménagement

Juris - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants - L’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites n’est pas exigée

04/08/2023

Il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de la conformité du projet avec les dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Conséquences des occupations illégales du domaine public notamment les campements illégaux de gens du voyage

Domaines public et privé - Forêts

RM - Conséquences des occupations illégales du domaine public notamment les campements illégaux de gens du voyage

04/08/2023

Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614  du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il établit un équilibre entre,  - d'une part, la liberté d'aller et venir et l'aspiration des...

RM - Manque de personnel dans les crèches

Education - Transports scolaires

RM - Manque de personnel dans les crèches

04/08/2023

Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Gouvernement, qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité afin de permettre à toutes les familles de disposer d'une solution d'accueil de...

RM - Conditions dégradées des sanitaires scolaires - Responsabilité et action des communes

Education - Transports scolaires

RM - Conditions dégradées des sanitaires scolaires - Responsabilité et action des communes

04/08/2023

La prise en compte des conditions d'accès, d'usage, de sécurité, d'hygiène et d'intimité des sanitaires dans chaque école est une condition du bien-être et de la bonne santé des élèves. Cette question mobilise l'ensemble de la communauté éducative en lien avec les assistants territoriaux...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail

04/08/2023

Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai...

RH - Doc // Le management vertical a vécu, pourquoi ne pas essayer le management inversé ?

RH - Documentation

RH - Doc // Le management vertical a vécu, pourquoi ne pas essayer le management inversé ?

04/08/2023

Le mot « manager » provient de l’anglais et l’apparition la plus ancienne remonte au 18ème siècle . « Manager » est défini comme étant l’action de conduire, de diriger, d’entraîner. Par conséquent et dans le contexte professionnel actuel, un manager est donc quelqu’un qui conduit ses équipes....

RH - Actu // Bourses Talents 2023-2024 - Date limite d’inscription : 15 septembre 2023 à 23 h 59 (heure de Paris)

RH - Actualités

RH - Actu // Bourses Talents 2023-2024 - Date limite d’inscription : 15 septembre 2023 à 23 h 59 (heure de Paris)

04/08/2023

Les bourses Talents sont avant tout un soutien financier apporté aux préparationnaires inscrits dans des cycles de formation dénommés "Prépas Talents" mais également aux personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents. Dans les deux cas, le dispositif est sous conditions de...

RH - Actu // Cycle directeur directrice des ressources humaines

RH - Actualités

RH - Actu // Cycle directeur directrice des ressources humaines

04/08/2023

Ce cycle de formation, exigeant et reconnu, permet une validation des capacités demandées à un/une DRH dans un contexte ou l'attractivité de la fonction publique est questionnée et ou les enjeux de transition impactent les ressources. - Il constitue un accélérateur dans la carrière...

RH - Actu // Accompagner les transitions des agents (MOOC)

RH - Actualités

RH - Actu // Accompagner les transitions des agents (MOOC)

04/08/2023

Agir au quotidien pour sécuriser des parcours sur le long terme : une stratégie gagnant-gagnant qui permet à l’agent d’évoluer professionnellement et à la collectivité de répondre à ses enjeux d’attractivité, de fidélisation, de professionnalisation et de reclassement. En complément des apports...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Outre-Mer - Autonomie énergétique des outre-mer - Rapport d’information fait au nom de la délégation aux outre-mer (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Outre-Mer - Autonomie énergétique des outre-mer - Rapport d’information fait au nom de la délégation aux outre-mer (Rapport d'information)

04/08/2023

Le basculement vers la voiture électrique, pour de multiples raisons (coût élevé, manque de bornes, filière en construction), est plus lent dans les outre-mer que dans le reste du pays. Surtout, il n’est pas sûr que le passage du « tout thermique » au « tout électrique » soit souhaitable. En...







 
DOCUMENTATION
Doc - Benchmark sur les EPCI et leurs agences de développement économique

Coopération intercommunale

Doc - Benchmark sur les EPCI et leurs agences de développement économique

04/08/2023

Quelles sont les bonnes pratiques existantes dans la gouvernance entre les agences et les EPCI ? Les élèves de l'INET ont réalisé un benchmark en interrogeant 15 acteurs dans 13 territoires différents. Malgré des périmètres très variés, la gouvernance économique entre les EPCI et leurs agences...

Doc - Pour être traité efficacement dans les secteurs où le risque incendie est élevé, un feu doit avoir parcouru moins de 1 hectare lorsque les premiers intervenants commencent à le combattre !

Sécurité civile - Secours

Doc - Pour être traité efficacement dans les secteurs où le risque incendie est élevé, un feu doit avoir parcouru moins de 1 hectare lorsque les premiers intervenants commencent à le combattre !

04/08/2023

Le dispositif français de lutte contre les feux de forêt repose sur une anticipation forte pour détecter les feux le plus rapidement possible et engager les moyens adaptés. Une prévention accrue La stratégie nationale mise en place par l’État impose des travaux de prévention. Ces derniers visent...






 
ACTUALITE
Actu - Santé - Accès aux soins dans les territoires : le rôle croissant des assistants médicaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Accès aux soins dans les territoires : le rôle croissant des assistants médicaux

04/08/2023

La fonction d’assistant médical consiste à libérer les médecins en recevant au préalable leurs patients pour prendre en charge les tâches administratives. Cette fonction a été créée en 2018 dans le cadre de la stratégie "Ma santé 2022". Un rapport sur la formation des assistants médicaux...

Actu - Personnes âgées - Bien vieillir dans les Petites Villes ou comment voir la ville avec “ des yeux de vieux ”

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Bien vieillir dans les Petites Villes ou comment voir la ville avec “ des yeux de vieux ”

04/08/2023

À l’heure des transitions tout aussi multiples que nécessaires, cette transition démographique présente un avantage certain : elle est en bonne partie prévisible. Les collectivités territoriales mettent ainsi déjà en place depuis plusieurs années des projets innovants qui dessinent des...

Actu - Allégations environnementales : publication du nouveau "Guide pratique des allégations environnementales à destination des consommateurs et des professionnels"

Communication

Actu - Allégations environnementales : publication du nouveau "Guide pratique des allégations environnementales à destination des consommateurs et des professionnels"

04/08/2023

Tout acteur économique devrait désormais procéder à un audit juridique des allégations environnementales, explicites ou implicites, qu'il entend formuler à propos d'un bien ou d'un service qu'il propose ou à propos de sa propre organisation. Alors que le droit de l'Union européenne sera bientôt...

Emploi et insertion professionnelle

Actu - La conditionnalité des aides à l'emploi

04/08/2023

Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, les allègements et exonérations de cotisations sociales patronales en faveur de l’emploi se sont élevées à 74 Md€ en 2021 (69 Md€ en 2019). Ces dispositifs ont pour objectif la création ou la sauvegarde d’emplois mais les entreprises qui...

Actu - Emploi : pourquoi les politiques publiques à destination des quartiers prioritaires n’ont-elles pas fonctionné ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emploi : pourquoi les politiques publiques à destination des quartiers prioritaires n’ont-elles pas fonctionné ?

04/08/2023

En 2022, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évaluait le taux de pauvreté  des quartiers dits « prioritaires » à 42,6 % (contre 14,8 % à l’échelle nationale) et le taux de chômage  à plus de 19,6 % pour les hommes et 16,5 % pour les femmes...

Actu - Expérimenter pour prévenir et lutter contre les discriminations envers les jeunes

Enfance - Jeunesse

Actu - Expérimenter pour prévenir et lutter contre les discriminations envers les jeunes

04/08/2023

Le 13 juin 2023 se tenait à Montreuil l’évènement « Expérimenter pour prévenir et lutter contre les discriminations envers les jeunes » organisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Comment prévenir et agir sur les actes et mécanismes discriminatoires que...

Actu - La France et ses fractures territoriales

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - La France et ses fractures territoriales

04/08/2023

Pour analyser les émeutes urbaines de 2023 - de loin les plus graves depuis celles de 2005 - et les incompréhensions politiques qu’elles suscitent, il est indispensable de revenir aux sources du malaise territorial français. Les banlieues qui s’enflamment aujourd’hui ont beaucoup plus en commun...

Finances - Fiscalité

Actu - La LOLF et la revue des dépenses publiques

04/08/2023

Dans son discours de clôture des assises des finances publiques tenus le 19 juin dernier, la première ministre a déclaré, à propos de la gouvernance des finances publiques, que « tout d’abord, nous devons retrouver pleinement l’esprit de la Loi organique relative aux lois de finances, et...

Actu - Adoption des orientations de la politique de coopération internationale et de l’aide publique au développement

Gouvernement

Actu - Adoption des orientations de la politique de coopération internationale et de l’aide publique au développement

04/08/2023

La Première ministre, Élisabeth BORNE, a adopté le 18 juillet 2023 de nouvelles orientations de la politique de coopération internationale et de l’aide publique au développement.  Ces orientations permettront de confirmer l’ambition française en matière de solidarité internationale et de...

Actu - Journée d'actualité marchés publics en restauration collective, 25 mai 2023, INSET de Nancy

Restauration scolaire

Actu - Journée d'actualité marchés publics en restauration collective

04/08/2023

Dans un objectif d’accompagner les professionnels des collectivités dans leur quotidien, une journée d'actualité autour des marchés publics dans la restauration collective a été proposée le 25 mai 2023 à l'INSET de Nancy par les spécialités nationales restauration collective du CNFPT (INSET Nancy)...

Actu - Bâtiments - Une offre ligérienne de matériaux biosourcés - Une conférence technique territoriale en Pays de la Loire

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Une offre ligérienne de matériaux biosourcés - Une conférence technique territoriale en Pays de la Loire

04/08/2023

La réglementation environnementale 2020 (RE 2020), qui s'applique, selon les types de bâtiments, depuis janvier 2022, amène les acteurs de la construction à revoir leurs modèles pour répondre à l’exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments. Les matériaux...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
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BREVES

 

Emploi - Formation professionnelle
Travailleurs de plateformes numériques : des conditions de travail très diverses Vie Publique
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



SUIVI
Appel à projets prépa-apprentissage : quel bilan ?

Les 20 projets étudiés par Amnyos et Orseu-Itinere sont situés dans 8 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche Comté, Grand Est, Haut de France, Ile-de-France, Martinique, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire) et trois d’entre eux se placent à l’échelle nationale.

L’appel à projets (AAP) Prépa-apprentissage est un programme du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), lancé par le Haut-commissariat aux compétences fin 2018 afin de développer l’accompagnement des jeunes vers l’apprentissage. Il s’agissait de financer des projets innovants visant à faciliter l’accès à l’apprentissage des jeunes les plus vulnérables en leur proposant un accompagnement personnalisé dans une logique de sas et à sécuriser les parcours en apprentissage par une politique de prévention des ruptures de contrat.
L’appel à projets, géré administrativement et financièrement par la Caisse des Dépôts et Consignations, a permis de financer à ce jour 144 projets.
Les projets présentent une grande diversité, tant du point de vue de leur envergure (nombre d’entrées visées, budget) que de l’identité des porteurs (CFA d’entreprise ou de branche, organismes de formation et d’insertion).
DARES >>
Dossier complet



Finances locales : 12 communes des Outre-mer retenues dans le cadre des « contrats de redressement outre-mer » pour améliorer leurs finances et leur gestion
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin et le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco ont décidé de renforcer l’aide de l’État aux communes ultramarines en difficulté financière, à travers les contrats de redressement outre-mer (COROM).
Suite à un appel à projets lancé le 16 février dernier, 12 nouvelles communes ultramarines vont bénéficier de l'assistance technique et de la subvention financière leur permettant de faire face à leur situation dégradée.
Ce sont les communes de Capesterre-Belle-Eau, Grand-Bourg, Saint-Louis, Capesterre de Marie Galante et de Saint-François pour le territoire de la Guadeloupe.
En Martinique, on retrouve les communes du Gros-Morne du Prêcheur, de La Trinité et de Saint-Esprit.
En Guyane, les communes de Roura, d'Awala-Yalimapo et de Kourou. Il y a les communes de Sainte-Marie à La Réunion et de Bouéni à Mayotte.
Les COROM sont un dispositif par lequel une commune en difficulté financière s'engage sur une trajectoire de redressement de ses finances et d'amélioration de sa gestion, notamment par une réduction de ses délais de paiement aux entreprises. En contrepartie, l'État s’engage à accompagner ces collectivités en mettant à leur disposition une assistance technique et une subvention exceptionnelle de fonctionnement, sous condition que la commune atteigne les objectifs définis dans son contrat.
Neuf communes bénéficient actuellement du soutien de l’État pour un montant total de 30 millions d’euros pour la période 2019-2022 (Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Sainte-Rose, Fort-de-France, Saint-Pierre, Cayenne, Iracoubo, Saint-Benoît, Sada).
Outre-mer 360 >>
Communiqué complet




Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 31/07/2023