Veille juridique - Actualité du vendredi 4 février 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Zones soumises à l'encadrement des loyers - Modification des obligations des professionnels intervenant dans une transaction immobilière

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Zones soumises à l'encadrement des loyers - Modification des obligations des professionnels intervenant dans une transaction immobilière

04/02/2022

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière >> Cet arrêté modifie les articles 2 et 4 de l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des...

JORF - Départements - Campagne de vaccination contre la covid-19: les présidents des conseils départementaux peuvent organiser la vaccination des enfants âgés de 6 à 11 ans par la PMI

Départements

JORF - Départements - Campagne de vaccination contre la covid-19: les présidents des conseils départementaux peuvent organiser la vaccination des enfants âgés de 6 à 11 ans par la PMI

04/02/2022

Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> L'article 5  de l'arrêté du 1er juin 2021 est modifié : 1° Le VIII ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : Par...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

04/02/2022

Arrêté du 12 janvier 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 20 janvier 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - Règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Modifications des normes relatives aux bandes tampons »/cours d'eau, aux canaux d'irrigation et aux déplacements de bosquets

Urbanisme et aménagement

JORF - Règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Modifications des normes relatives aux bandes tampons »/cours d'eau, aux canaux d'irrigation et aux déplacements de bosquets

04/02/2022

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) >> Les BCAE sont dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) l'un des deux principaux critères de conditionnalité des aides financières...






 
CIRCULAIRE
Circ. -Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 (mise à jour janvier 2022)

Enfance - Jeunesse

Circ. -Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 (mise à jour janvier 2022)

04/02/2022

Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration a décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur des...

Circ. -Outre-Mer - Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Création d’un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d’attache communale dérogatoire et vote par correspondance des personnes déte

Outre-Mer

Circ. -Outre-Mer - Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Création d’un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d’attache communale dérogatoire et vote par correspondance des personnes déte

04/02/2022

La loi du 27 décembre 2019 permet aux personnes détenues de voter par correspondance sous pli fermé dans la commune chef-lieu du département ou de la collectivité d'implantation de leur établissement pénitentiaire. Elles sont pour cela inscrites dans un bureau de vote spécifique, rattaché à la...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Application du CCAG-FCS - Un acheteur public qui prononce la réception des prestations en l’assortissant de réserves doit être regardé comme ayant rejeté les prestations concernées par ces réserves

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Application du CCAG-FCS - Un acheteur public qui prononce la réception des prestations en l’assortissant de réserves doit être regardé comme ayant rejeté les prestations concernées par ces réserves

04/02/2022

Aux termes de l'article 24.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) dans sa version issue de l'arrêté du 19 janvier 2009, applicable au litige : " A l'issue des opérations de vérification qualitative, le pouvoir...

Juris - Taux manifestement disproportionné par rapport au coût du service d’enlèvement des ordures ménagères - Droit des contribuables à obtenir le remboursement de la TEOM

Finances - Fiscalité

Juris - Taux manifestement disproportionné par rapport au coût du service d’enlèvement des ordures ménagères - Droit des contribuables à obtenir le remboursement de la TEOM

04/02/2022

L’association UFC Que Choisir a exercé devant le tribunal administratif de Nancy une action en reconnaissance de droits portant sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2018 du Grand Nancy. Le tribunal a jugé que le taux fixé pour cette année était manifestement disproportionné par...

Juris - Elections municipales annulées par la modification d’un nombre significatif de signatures entre le premier et le second tour

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Elections municipales annulées par la modification d’un nombre significatif de signatures entre le premier et le second tour

04/02/2022

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral : " Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement ". Il résulte de ces dispositions, destinées à assure


 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Carences de logements sociaux : « situations de pénalisation particulièrement injustes pour certaines communes, notamment rurales »

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Carences de logements sociaux : « situations de pénalisation particulièrement injustes pour certaines communes, notamment rurales »

04/02/2022

Le dispositif d'exemption des obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains  (SRU), issu de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté  du 27 janvier 2017 permet d'exempter les communes situées dans des agglomérations peu tendues, ou hors des...

RM - Enregistrement des séances d'un conseil départemental ou d'un conseil régional - Aucune interdiction de principe ou aucun régime d'autorisation systématique préalable ne peut être institué, en l'absence de circonstance particulière

Départements

RM - Enregistrement des séances d'un conseil départemental ou d'un conseil régional - Aucune interdiction de principe ou aucun régime d'autorisation systématique préalable ne peut être institué, en l'absence de circonstance particulière

04/02/2022

L'article L. 3121-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : « Les séances du conseil départemental sont publiques. Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le conseil départemental peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres...

RM - Sécurisation du stationnement des vélos sur voirie à usage résidentiel

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Sécurisation du stationnement des vélos sur voirie à usage résidentiel

04/02/2022

Le Gouvernement est fortement engagé dans le développement du vélo, grâce au plan vélo et mobilités actives annoncé par le Premier ministre en 2018. Il l'est particulièrement concernant la lutte contre le vol de vélo. Comme prévu au plan vélo , depuis le 1er janvier 2021, chaque vélo...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT - Rajout

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT - Rajout

04/02/2022

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale >> L'article 1er   de l'arrêté du 9 février 1998...

RH - Doc // Salaires, logements, qualité de vie au travail... un rapport préconise 27 mesures pour améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale.

RH - Documentation

RH - Doc // Salaires, logements, qualité de vie au travail... un rapport préconise 27 mesures pour améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale.

04/02/2022

La fonction publique territoriale dispose de nombreux atouts pour attirer. Cependant, les partenaires sociaux et des experts mettent en avant ces difficultés d’attractivité et des multiples métiers qui y sont exercés, entrainant des problèmes de recrutement. Le constat fait par la mission est que...

RH - Actu // Le CNFPT fixe ses priorités de 2022 À 2027

RH - Actualités

RH - Actu // Le CNFPT fixe ses priorités de 2022 À 2027

04/02/2022

Suite au renouvellement de ses instances en 2021, le CNFPT s’est doté d’un nouveau projet  au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Voté à l’unanimité par son conseil d’administration le 26 janvier 2022, le projet de mandature 2022-2027  entend répondre...

RH - Actu // FIPHFP - Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration

RH - Actualités

RH - Actu // FIPHFP - Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration

04/02/2022

Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle 2022, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs : - Une aide générale à la déclaration annuelle : - Aide générale à la saisie de la déclaration 2022 Aide générale à la saisie de la déclaration...






 
PARLEMENT
Parl. - Création du conseiller territorial - L’Assemblée nationale a adopté la résolution (Résolution adoptée)

Départements

Parl. - Création du conseiller territorial - L’Assemblée nationale a adopté la résolution (Résolution adoptée)

04/02/2022

Considérant l’abstention aux élections comme l’un des symptômes d’une démocratie en crise de légitimité, comme l’ont démontré les résultats des élections régionales et départementales du mois de juin 2021 ; Considérant que cette abstention est, en partie, due à la faible lisibilité de l’action...

Parl. - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d’évaluation (Commission - Mission)

Urbanisme et aménagement

Parl. - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d’évaluation (Commission - Mission)

04/02/2022

La mission poursuit un triple objectif : - Dresser un état des lieux précis de la vitalité des centres, en analysant les effets de la crise sanitaire et la progression rapide du e-commerce ; - Évaluer les dispositions de la loi ELAN et leur impact concret pour la revitalisation des...






 
ACTUALITE
Actu - Le « pass culture »

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le « pass culture »

04/02/2022

En mai 2021, le « pass culture » a été généralisé à tous les jeunes de 18 ans, sur l’ensemble du territoire, avec un crédit de 300 euros, utilisable pendant deux ans. Depuis le mois de janvier 2022, le « pass culture » est accessible aux jeunes de moins de 18 ans, selon deux modalités...

Actu - Site patrimonial remarquable : un guide élaboré et publié par l’association nationale Sites & Cités remarquables de France.

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Site patrimonial remarquable : un guide élaboré et publié par l’association nationale Sites & Cités remarquables de France.

04/02/2022

Ce guide permet de prendre connaissance des enjeux et procédures liées à la création d’un site patrimonial remarquable (SPR). En parallèle, il prépare ou complète très utilement les échanges avec les différents services qui accompagnent les collectivités dans le processus de classement d’un...

Actu - Transition énergétique : l’ APVF présente les clés de la réussite à une table ronde d’Engie

Energies

Actu - Transition énergétique : l’ APVF présente les clés de la réussite à une table ronde d’Engie

04/02/2022

Christophe Bouillon souligne tout d’abord les enjeux d’acceptabilité qui vont être de plus en plus forts dans les territoires. Il faut répondre à ce défi de l’acceptabilité mais aller encore plus loin et parler d’appropriation rappelle le Président de l’APVF. Les petites villes n’ont pas attendu...

Actu - Transition climatique et territoires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Transition climatique et territoires

04/02/2022

Le projet MCDR ''Mobilisation d'un réseau d'acteurs pour accompagner la transition climatique  '' vise à diminuer l’impact climatique et à favoriser l’adaptation au changement climatique des fermes bio et des territoires. Six collectivités locales ont été retenues dans le cadre d’un appel à...

Actu - Situation financière des petites villes en 2021 : répondez à l’enquête de l’ APVF

Finances - Fiscalité

Actu - Situation financière des petites villes en 2021 : répondez à l’enquête de l’ APVF

04/02/2022

Dans le cadre de l’élaboration du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, l’APVF souhaite interroger les petites villes sur leur situation financière en 2021 et les perspectives 2022. Merci par avance pour vos contributions. Répondez à l’enquête en cliquant ici...

Actu - Retour sur les activités de data.gouv.fr en 2021

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Retour sur les activités de data.gouv.fr en 2021

04/02/2022

2021 fut une année très riche pour l’open data français et pour data.gouv.fr. Dans cet article nous revenons sur quelques épisodes marquants de cette année et sur les perspectives pour 2022. Une refonte graphique et une nouvelle façon de travailler sur le produit L’année 2021 a notamment...

Actu - « RITE » outils d’évaluation du Risque d’Inconfort Thermique d’été dans les logements

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - « RITE » outils d’évaluation du Risque d’Inconfort Thermique d’été dans les logements

04/02/2022

La hausse généralisée des températures provoquée par le changement climatique, en particulier l’été, impacte le confort des usagers des bâtiments. C’est pourquoi le Cerema s’est engagé en 2020 dans un projet d’évaluation du Risque d'Inconfort Thermique d’Été face au changement climatique « Projet...

Actu - Olivier Richefou réélu à la tête du « parlement des pompiers »

Sécurité civile - Secours

Actu - Olivier Richefou réélu à la tête du « parlement des pompiers »

04/02/2022

Le président du conseil départemental de la Mayenne Olivier Richefou a été réélu à l’unanimité à la tête de la conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), aussi appelé « parlement des pompiers », mercredi 26 janvier 2022. Il se dit « heureux de cette confiance...

Actu - Atteintes commises au préjudice des personnes dépositaires de l'autorité publique - Observatoire de la réponse pénale : un engagement tenu (communiqué ministériel)

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Atteintes commises au préjudice des personnes dépositaires de l'autorité publique - Observatoire de la réponse pénale : un engagement tenu (communiqué ministériel)

04/02/2022

Le 10 mai 2021, à l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales, le Premier ministre, Jean Castex, annonçait, sur proposition du ministre de l’Intérieur, la mise en place d’un Observatoire de la réponse pénale portant spécifiquement sur les infractions commises contre les forces de...

Actu - Véhicules - L’AMF et AGIR demandent une transition durable et tenable pour le verdissement des flottes de véhicules des collectivités

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - L’AMF et AGIR demandent une transition durable et tenable pour le verdissement des flottes de véhicules des collectivités

04/02/2022

Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, l’AMF et AGIR rappellent qu’elles partagent l’objectif global de verdissement des flottes de...

Actu - Lutte contre la pollution automobile : dix millions de voitures seront-elles interdites de circuler d'ici 2025, comme l'affirme Ian Brossat ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Lutte contre la pollution automobile : dix millions de voitures seront-elles interdites de circuler d'ici 2025, comme l'affirme Ian Brossat ?

04/02/2022

Le porte-parole du candidat communiste à la présidentielle estime qu'une "bombe sociale" se profile avec la mise en place des zones à faibles émissions. D'après Ian Brossat dix millions de voitures seront impactées. Cette évaluation est pourtant difficile à faire. Les zones à faibles émissions...

Actu - Parution des chiffres clés du transport public 2019

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Parution des chiffres clés du transport public 2019

04/02/2022

Cet outil de référence de la profession passe à la loupe les données d’activité des réseaux de transport public urbain et ferroviaire régional. On y retrouve les grandes tendances au vu de multiples indicateurs indispensables à la compréhension de l’économie du secteur : population desservie,...

Actu - Le guide d’application GAME pour les systèmes de transports routier automatisés (STRA) est publié

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le guide d’application GAME pour les systèmes de transports routier automatisés (STRA) est publié

04/02/2022

Le présent guide d’application explicite une méthodologie de démonstration du principe « GAME » (Globalement au moins équivalent) relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation (décret «...

Actu - Le label Ville Durable et innovante: Garantir aux collectivités une transition équilibrée de leur territoire

Politique de la ville

Actu - Le label Ville Durable et innovante: Garantir aux collectivités une transition équilibrée de leur territoire

04/02/2022

Ce 1er février 2022 a eu lieu le premier colloque international sur le développement urbain durable, avec l’objectif de partager au niveau international les outils et méthodes développés en France en matière de villes durables. Le label ville durable et innovante, lancé à cette occasion, vise à...

Actu - La ville compacte

Politique de la ville

Actu - La ville compacte

04/02/2022

L’aménagement du territoire a laissé prospérer un mouvement d’étalement urbain, par lequel la ville grignote les terrains naturels qui l’entourent. Mais les inconvénients de l’artificialisation des terres sont de mieux en mieux renseignés : compétition avec les terres agricoles et forestières,...






 
DOCUMENTATION
Doc - Quelle opportunité de créer un réseau de chaleur dans une future ZAC ? Une méthode du Cerema

Energies

Doc - Quelle opportunité de créer un réseau de chaleur dans une future ZAC ? Une méthode du Cerema

04/02/2022

Pour l’établissement public d’aménagement Sénart, le Cerema a défini une méthodologie  permettant d’évaluer l’opportunité de développer un réseau de chaleur et de froid dans le cadre d’une opération d’aménagement. Celle-ci permet de guider le porteur de projet tout au long de sa démarche....

Doc - Voirie - Voies réservées sur autoroutes et voies rapides urbaines - Benchmark comparatif entre cas espagnols, anglais et français

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Voirie - Voies réservées sur autoroutes et voies rapides urbaines - Benchmark comparatif entre cas espagnols, anglais et français

04/02/2022

L’Espagne et l’Angleterre ont précédé la France dans la réalisation de voies réservées au covoiturage et à la circulation des transports collectifs sur autoroutes et voies rapides urbaines. Ces voies existantes ou en projet montrent une grande diversité de formes et de modes de fonctionnement....

Doc - Sécurité routière et prise en compte du vélo dans la politique d’aménagement de la voirie (webinaire)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Sécurité routière et prise en compte du vélo dans la politique d’aménagement de la voirie (webinaire)

04/02/2022

Le 6 décembre 2021, le Cerema Normandie-Centre a réuni en webinaire les représentants des collectivités territoriales et des services de l’état pour échanger sur les sujets d’actualité et sur la prise en compte du vélo dans les politiques d’aménagements routiers. 80 participants ont pu contribuer...



 

 








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