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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 4 janvier 2019


L'équipe d'ID CiTé vous remercie
de votre confiance et
vous adresse
ses meilleurs voeux
pour cette année 2019 
 



 
Parution du 4 janvier: récapitulatif du 1er au 4.
--> Reprise des envois quotidiens le 7 janvier 

 
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Convention entre les SIS et les établissements de santé sièges des SAMU - Tarif national d'indemnisation 2019

Sécurité civile - Secours

Convention entre les SIS et les établissements de santé sièges des SAMU - Tarif national d'indemnisation 2019

04/01/2019

Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales...

Définition des modalités de mise en œuvre de l'aide au permis de conduire pour les apprentis âgés d'au moins dix-huit ans

Formation professionnelle

Définition des modalités de mise en œuvre de l'aide au permis de conduire pour les apprentis âgés d'au moins dix-huit ans

04/01/2019

Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis >> Ce texte définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d'au moins dix-huit ans engagés dans...

Spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques

04/01/2019

Arrêté du 21 décembre 2018  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique Arrêté du 21 décembre 2018  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de...

Interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale

Sécurité locale - Police municipale

Interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale

04/01/2019

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 >> Cet arrêté complète pour l'année 2019 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours...

Véhicules de transport public guidé urbain - Mise en accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Véhicules de transport public guidé urbain - Mise en accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite

04/01/2019

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite >>  I. - Avant le premier alinéa du d du point 3.2 de l'annexe à l'arrêté du 13...

Véhicules affectés au transport en commun d'enfants - Fixation pour l'année 2019 de deux journées d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Véhicules affectés au transport en commun d'enfants - Fixation pour l'année 2019 de deux journées d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier

04/01/2019

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019 >> Cet arrêté reconduit pour l'année 2019 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport...

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2019

Communication

Légion d'honneur - La promotion du 1er janvier 2019

04/01/2019

Décret du 31 décembre 2018  portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier Décret du 31 décembre  2018 portant promotion Décret du 31 décembre 2018  portant nomination à titre exceptionnel Décret du 31 décembre 2018  portant promotion et nomination...




RESSOURCES HUMAINES
 
Rédacteurs territoriaux/Calvados - Concours interne, externe et troisième concours

RH - JO / Concours

Rédacteurs territoriaux/Calvados - Concours interne, externe et troisième concours

04/01/2019

Arrêté du 15 novembre 2018 portant ouverture de concours de rédacteur, session 2019, organisé par le centre de gestion du Calvados JORF n°0003 du 4 janvier 2019 - NOR: TERB1900016A

Animateurs territoriaux - Concours interne, externe et troisième concours

RH - JO / Concours

Animateurs territoriaux - Concours interne, externe et troisième concours

04/01/2019

Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais pour les centres de gestion de la région des Hauts-de-France JORF n°0002 du 3 janvier 2019 - NOR:...



 
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