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de votre confiance et
vous adresse ses meilleurs voeux
pour cette année 2019
Parution du 4 janvier: récapitulatif du 1er au 4.
--> Reprise des envois quotidiens le 7 janvier
VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Sécurité civile - Secours 04/01/2019 Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales...
| | | | Formation professionnelle 04/01/2019 Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis >> Ce texte définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d'au moins dix-huit ans engagés dans...
| | | | Sécurité civile - Secours 04/01/2019 Arrêté du 21 décembre 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique Arrêté du 21 décembre 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 04/01/2019 Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 >> Cet arrêté complète pour l'année 2019 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 04/01/2019 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite >> I. - Avant le premier alinéa du d du point 3.2 de l'annexe à l'arrêté du 13...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 04/01/2019 Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019 >> Cet arrêté reconduit pour l'année 2019 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport...
| | | | Communication 04/01/2019 Décret du 31 décembre 2018 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier Décret du 31 décembre 2018 portant promotion Décret du 31 décembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel Décret du 31 décembre 2018 portant promotion et nomination...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 04/01/2019 Arrêté du 15 novembre 2018 portant ouverture de concours de rédacteur, session 2019, organisé par le centre de gestion du Calvados JORF n°0003 du 4 janvier 2019 - NOR: TERB1900016A
| | | | RH - JO / Concours 04/01/2019 Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais pour les centres de gestion de la région des Hauts-de-France JORF n°0002 du 3 janvier 2019 - NOR:...
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