JOURNAL OFFICIEL JORF n° 236 du 4 octobre 2024 Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention JORF de la semaine | Sécurité civile - Secours 04/10/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à... | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 04/10/2024 Une Communauté d’agglomération a entrepris des travaux de réhabilitation d’une friche industrielle en 2018. La société ACR a été retenue pour le lot n° 4 (gros œuvre) avec un montant de 280 001,96 € HT. Les travaux, devant s'achever au 30 août 2019, ont subi des retards et malfaçons, ce qui a... | | | Domaines public et privé - Forêts 04/10/2024 L’inaliénabilité du domaine public implique qu’il demeure propriété des personnes publiques, et que son occupation est précaire et révocable. Une règle nationale prévoyant, à l’expiration d’une concession d’occupation du domaine public, l’incorporation immédiate, gratuite et sans indemnisation... | | | Voirie, infrastructures et réseaux 04/10/2024 Il résulte de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 et de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 un objectif d'accessibilité de la voirie, des aménagements des espaces publics et des transports visant notamment à faciliter le déplacement des personnes en situation de... | | | Urbanisme et aménagement 04/10/2024 Il résulte des articles R. 600-1 du code de l'urbanisme et R. 631-1 du code de justice administrative (CJA) que l'auteur d'un recours contentieux contre une décision d'urbanisme qu'ils mentionnent, y compris présenté par la voie d'un appel incident ou d'un pourvoi incident, est tenu de notifier une... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Jurisprudence 04/10/2024 Les sanctions infligées à M. B... reposaient sur deux faits distincts. D'une part, il a refusé d'obtempérer à un ordre relatif à la correction d'un planning de présence, en contradiction avec une note de service prévoyant la présence d’un gradé durant les week-ends. D'autre part, une altercation... | | | RH - Jurisprudence 04/10/2024 Mme C., employée d'une Agence Régionale de Santé (ARS) depuis mars 2010, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire après avoir envoyé un courriel le 15 février 2021, contenant des informations personnelles sur un autre agent de l'ARS. Le 22 mars 2021, le directeur général de l'ARS lui a infligé... | | | RH - Documentation 04/10/2024 Ipsos dévoile les résultats de son étude « Tendances RH 2024 ». Deux ans après la fin de la pandémie de Covid-19, qui a profondément modifié la vie des Français et le monde du travail, Ipsos a mené une enquête auprès de 1 700 salariés des secteurs privé et public en France ainsi que de 111... | | | RH - Actualités 04/10/2024 Dans son dernier rapport, Ivanti explique comment les entreprises peuvent trouver l'équilibre entre sécuriser l'entreprise et garantir une expérience numérique des collaborateurs (DEX) positive. Pour cela, Ivanti a interrogé plus de 20 000 professionnels IT, hauts dirigeants, travailleurs de... | | | RH - Actualités 04/10/2024 Dans ce numéro des Jeudis de l’expérience usagers , France Travail présente son nouveau module de formation qui fait appel à l’intelligence artificielle pour améliorer les postures d’accueil de ses agents. Ce module est mis à disposition dans le cadre d’un programme de transformations contribuant... | | | RH - Actualités 04/10/2024 Créé pour répondre aux interrogations des actifs sur leurs possibilités d’évolution professionnelle, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est un service public gratuit, personnalisé et confidentiel. Coorganisées par l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), le réseau avenirs actifs,... | | PARLEMENT | Parlement 04/10/2024 Le Premier ministre veut construire un partenariat solide entre l’État et les collectivités, en simplifiant les normes, en renforçant le rôle des préfets, et en donnant davantage de souplesse aux politiques publiques pour mieux s’adapter aux spécificités locales, tout en maintenant une gestion... | | | Outre-Mer 04/10/2024 Le corps électoral pour les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie est défini à l'article 77 de la Constitution et à l'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie . Ce corps électoral est gelé à l'année 1998 depuis... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 04/10/2024 Le constat établi par Marie-Carole Ciuntu est sans appel : alors que les moyens budgétaires consacrés aux formations civiques et linguistiques n’ont cessé de progresser, passant de 36,8 millions d’euros en 2016 à 116,9 millions d’euros en 2023, les résultats obtenus sont clairement décevants. En... | | DOCUMENTATION | Personnes agées 04/10/2024 Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publie une enquête sur la représentation de la vieillesse et de l'âgisme en France. Maladie, dépendance, solitude... la vieillesse renvoie en général à une image négative. Les personnes interrogées ont toutefois une représentation... | | | Propreté - Déchets 04/10/2024 Le plan national de résorption des décharges littorales historiques lancé par le Président de la République en février 2022, s’inscrit dans une dynamique de lutte contre la pollution marine, en particulier celle liée aux déchets plastiques. Ce plan, soutenu par un fonds annuel de 30 millions... | | | Education - Transports scolaires 04/10/2024 Le numérique éducatif regroupe l’apprentissage du numérique et les solutions permettant l’apprentissage par le numérique, mobilisant la filière EdTech et la sphère publique (nationale et locale). La collaboration public-privé est donc essentielle pour une transformation réussie. Selon le ministère... | | TIC - Réseaux - Téléphonie 04/10/2024 La directive NIS 2 inclut désormais les collectivités territoriales de plus de 30 000 habitants dans son périmètre, augmentant considérablement le nombre d’entités concernées par rapport à la directive NIS 1 (de 600 à environ 15 000). Près de 1 489 collectivités et 992 communautés de communes... | | ACTUALITE | Santé - Hygiène et salubrité publique 04/10/2024 Depuis 2021, la Fondation AESIO s’associe à l’IFOP pour réaliser un baromètre sur le bien-être de Français. Voici les principaux enseignements: Au sommaire - Après deux ans de baisse, le niveau de moral des Français retrouve son niveau de 2021… mais les inégalités persistent.... | | | Personnes agées 04/10/2024 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), propose un dossier sur l’état de santé des proches de seniors en perte d’autonomie vivant à domicile. Sont étudiées à la fois la situation des... | | | Personnes agées 04/10/2024 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut des politiques publiques (IPP) publient une étude qui mesure les besoins en personnels accompagnant les personnes âgées en perte d’autonomie en France. Cette étude recense à la fois les besoins des... | | | Personnes agées 04/10/2024 Les chances de vieillir en bonne santé ne sont pas les mêmes pour tous. Comment vieillit-on dans les métropoles internationales, les quartiers populaires, les bourgs ruraux ? Quels modèles de financements public et privé face à la perte d’autonomie ? Il y a urgence à mieux gérer les fins de... | | | Communication 04/10/2024 Le succès des plates-formes numériques a été si soudain et puissant qu’elles sont désormais dans nos vies sans que l’on maîtrise toujours leur mode de fonctionnement. Décryptage du rôle joué par la réputation dans une plate-forme de cours en ligne. Quelles conséquences le management algorithmique... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 04/10/2024 Les 4 et 5 octobre, la France accueille le Sommet de la Francophonie, un événement qui convie les 88 chefs d’Etat et de gouvernements de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Avec une ambition : faire de l’espace francophone l’un des fers de lance de l’innovation, de la créativité... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 04/10/2024 Insidieusement, la violence verbale s’est imposée dans nos interactions quotidiennes, jusqu’à se transformer en discours de haine. Quels sont les dangers de cette banalisation et comment la contrer pour restaurer le lien social ? Un phénomène inquiétant dans l’espace public - La violence... | | | Action économique - Dév. local 04/10/2024 Face aux transitions écologiques et numériques, l’économie française doit entamer de nombreuses mutations. Comment adapter nos modèles productifs pour répondre aux défis du 21e siècle ? Le CESE lance ses travaux pour des modèles de production qui préparent l'avenir. Un modèle productif sous... | | | Enfance - Jeunesse 04/10/2024 Dans un contexte de crise du secteur de la Petite enfance (manque de places, affaires de maltraitance, dérives du secteur lucratif privé) la question du coût est déjà très importante pour les familles. Les données sur le coût des modes d’accueil collectif ou individuel ne sont plus documentées... | | | Education - Transports scolaires 04/10/2024 Lors de la 17e Journée du Refus de l’Échec Scolaire (JRES), organisée par l’Afev, l’Unaf a réaffirmé son engagement pour soutenir et accompagner les parents des quartiers populaires. A l’occasion de cette journée, l’enquête exclusive menée avec Trajectoire Reflex et l’Unaf auprès de parents... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 04/10/2024 Ce mardi 1er octobre marque le démarrage de la deuxième campagne de vaccination des canards contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). La filière et les pouvoirs publics peuvent s’appuyer sur la réussite de la campagne précédente, qui a contribué à limiter le nombre de foyers sur... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 04/10/2024 L’ADEME lance « L’Expo Innov’Climat », son premier événement dédié à la mise en lumière d’innovations au service de la transition écologique, organisé dans le cadre du plan France 2030. Cet événement propose de découvrir comment les innovations technologiques, en synergie avec l’évolution de nos... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 04/10/2024 Le budget 2024 avait - pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole - consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 04/10/2024 L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) fournit une évaluation scientifique, transparente et neutre de l’état de la biodiversité de toute la France. Un ensemble d’indicateurs est élaboré et actualisé régulièrement pour suivre l’évolution de la biodiversité, les pressions qu’elle subit et... | | | Finances - Fiscalité 04/10/2024 Dans son rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse une analyse faussement rigoureuse de la situation des finances locales, avec une approche qui a conduit la France dans l’impasse budgétaire actuelle. Contrairement à ce que soutient la Cour, il n’y a eu aucune augmentation significative... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 04/10/2024 Dans sa dernière étude , Vade révèle que l’intelligence artificielle est, selon les répondants, autant bénéfique et potentiellement utilisée par les acteurs malveillants que pour des stratégies de défense du côté des entreprises. Dirigeants et décideurs français sont en effet autant à penser... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 04/10/2024 Dans un contexte de contraintes financières fortes avec notamment la RLS (réduction de loyer de solidarité), l’inflation et la hausse des taux d’intérêt, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) a présenté à l’occasion du Congrès Hlm de Montpellier, une étude visant à... | | | Départements 04/10/2024 Consulter l’intégralité de ce document Source - AMRF | | | Restauration scolaire 04/10/2024 Une étude menée par 4 associations estime les coûts engendrés en France par les méfaits sociaux, écologiques et sanitaires de notre système agroalimentaire. L’addition s’avère très lourde alors que de nombreuses solutions existent pour la maîtriser. Ce chiffre inclut notamment les coûts de prise... | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 04/10/2024 Toutes les pratiques sportives ne sont pas soumises aux mêmes règles. Dans certaines situations, un certificat médical peut être exigé pour obtenir ou renouveler sa licence, ou pour participer à une compétition sportive. La durée de validité de ce certificat diffère selon le cadre associatif et... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 04/10/2024 A travers cet AMI, VNF entend accompagner les opérateurs et territoires dans l’évolution de leur offre portuaire pour organiser un corridor vert le long des linéaires et soutenir ainsi un tourisme durable. Pour soutenir le développement d’un tourisme fluvial et fluvestre toujours plus... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 04/10/2024 Durant l'appel à partenariat "Plans de mobilités simplifiés en villes moyennes" le Cerema a accompagné 6 collectivités dans l'élaboration de leur PDMS. L'objectif était double : d'une part soutenir et assister individuellement ces territoires dans le développement de leur projet ; d'autre part... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 04/10/2024 En 2013 apparaît sur les rails Ouigo, la formule low cost du classique TGV. Censé relancer l’intérêt pour le train, cela crée également une nouvelle concurrence pour le TGV, devenu inOui. Quel impact de ce nouveau compétiteur sur le marché ferroviaire ? Sommaire - Comment apprécier le... | | |