Veille juridique - Actualité du vendredi 4 octobre 2024






 
JOURNAL OFFICIEL

JORF n° 236 du 4 octobre 2024


Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention



JORF de la semaine

 
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

04/10/2024

Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Litige sur un chantier de réhabilitation : désaccord sur la responsabilité et la prise en charge des surcoûts liés aux retards d'exécution et aux malfaçons constatées

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Litige sur un chantier de réhabilitation : désaccord sur la responsabilité et la prise en charge des surcoûts liés aux retards d'exécution et aux malfaçons constatées

04/10/2024

Une Communauté d’agglomération a entrepris des travaux de réhabilitation d’une friche industrielle en 2018. La société ACR a été retenue pour le lot n° 4 (gros œuvre) avec un montant de 280 001,96 € HT. Les travaux, devant s'achever au 30 août 2019, ont subi des retards et malfaçons, ce qui a...

Juris - Le principe d’inaliénabilité du domaine public qui implique, sauf clause contraire, l’incorporation immédiate sans indemnisation d’ouvrages construits par un concessionnaire, ne contrevient pas à la liberté d’établissement

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Le principe d’inaliénabilité du domaine public qui implique, sauf clause contraire, l’incorporation immédiate sans indemnisation d’ouvrages construits par un concessionnaire, ne contrevient pas à la liberté d’établissement

04/10/2024

L’inaliénabilité du domaine public implique qu’il demeure propriété des personnes publiques, et que son occupation est précaire et révocable. Une règle nationale prévoyant, à l’expiration d’une concession d’occupation du domaine public, l’incorporation immédiate, gratuite et sans indemnisation...

Juris - Voirie - Objectif de mise en accessibilité en agglomération à destination des personnes handicapées - Notion « d'agglomération »

Voirie, infrastructures et réseaux

Juris - Voirie - Objectif de mise en accessibilité en agglomération à destination des personnes handicapées - Notion « d'agglomération »

04/10/2024

Il résulte de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 et de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 un objectif d'accessibilité de la voirie, des aménagements des espaces publics et des transports visant notamment à faciliter le déplacement des personnes en situation de...

Juris - Obligation de notification des recours en matière d'urbanisme - Application à l'auteur d'un recours incident

Urbanisme et aménagement

Juris - Obligation de notification des recours en matière d'urbanisme - Application à l'auteur d'un recours incident

04/10/2024

Il résulte des articles R. 600-1 du code de l'urbanisme et R. 631-1 du code de justice administrative (CJA) que l'auteur d'un recours contentieux contre une décision d'urbanisme qu'ils mentionnent, y compris présenté par la voie d'un appel incident ou d'un pourvoi incident, est tenu de notifier une...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Annulation d'une sanction disciplinaire jugée disproportionnée pour une altercation entre un agent et son supérieur hiérarchique mais concernant un sujet d’intérêt syndical

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Annulation d'une sanction disciplinaire jugée disproportionnée pour une altercation entre un agent et son supérieur hiérarchique mais concernant un sujet d’intérêt syndical

04/10/2024

Les sanctions infligées à M. B... reposaient sur deux faits distincts. D'une part, il a refusé d'obtempérer à un ordre relatif à la correction d'un planning de présence, en contradiction avec une note de service prévoyant la présence d’un gradé durant les week-ends. D'autre part, une altercation...

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire confirmée pour atteinte à la confidentialité et manquement au devoir de réserve

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire confirmée pour atteinte à la confidentialité et manquement au devoir de réserve

04/10/2024

Mme C., employée d'une Agence Régionale de Santé (ARS) depuis mars 2010, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire après avoir envoyé un courriel le 15 février 2021, contenant des informations personnelles sur un autre agent de l'ARS. Le 22 mars 2021, le directeur général de l'ARS lui a infligé...

RH - Doc // Tendances RH 2024 : Le monde du travail deux ans après la fin de la pandémie. Enjeux et défis

RH - Documentation

RH - Doc // Tendances RH 2024 : Le monde du travail deux ans après la fin de la pandémie. Enjeux et défis

04/10/2024

Ipsos dévoile les résultats de son étude « Tendances RH 2024 ». Deux ans après la fin de la pandémie de Covid-19, qui a profondément modifié la vie des Français et le monde du travail, Ipsos a mené une enquête auprès de 1 700 salariés des secteurs privé et public en France ainsi que de 111...

RH - Actu // 86 % des professionnels IT estiment qu’une mauvaise expérience numérique conduit à des solutions de contournement dangereuses au travail

RH - Actualités

RH - Actu // 86 % des professionnels IT estiment qu’une mauvaise expérience numérique conduit à des solutions de contournement dangereuses au travail

04/10/2024

Dans son dernier rapport, Ivanti explique comment les entreprises peuvent trouver l'équilibre entre sécuriser l'entreprise et garantir une expérience numérique des collaborateurs (DEX) positive. Pour cela, Ivanti a interrogé plus de 20 000 professionnels IT, hauts dirigeants, travailleurs de...

RH - Actu // "L’expérience usagers" : Améliorer l'accueil et la relation usager en s'appuyant sur l'IA

RH - Actualités

RH - Actu // "L’expérience usagers" : Améliorer l'accueil et la relation usager en s'appuyant sur l'IA

04/10/2024

Dans ce numéro des Jeudis de l’expérience usagers , France Travail présente son nouveau module de formation qui fait appel à l’intelligence artificielle pour améliorer les postures d’accueil de ses agents. Ce module est mis à disposition dans le cadre d’un programme de transformations contribuant...

RH - Actu // Semaines de l’évolution professionnelle du 7 au 18 octobre 2024

RH - Actualités

RH - Actu // Semaines de l’évolution professionnelle du 7 au 18 octobre 2024

04/10/2024

Créé pour répondre aux interrogations des actifs sur leurs possibilités d’évolution professionnelle, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est un service public gratuit, personnalisé et confidentiel. Coorganisées par l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), le réseau avenirs actifs,...





 
PARLEMENT
Parl. - «Le Premier ministre veut construire un partenariat solide entre l’État et les collectivités» - Déclaration de politique générale de M. Michel Barnier au Sénat le 2 octobre 2024

Parlement

Parl. - «Le Premier ministre veut construire un partenariat solide entre l’État et les collectivités» - Déclaration de politique générale de M. Michel Barnier au Sénat le 2 octobre 2024

04/10/2024

Le Premier ministre veut construire un partenariat solide entre l’État et les collectivités, en simplifiant les normes, en renforçant le rôle des préfets, et en donnant davantage de souplesse aux politiques publiques pour mieux s’adapter aux spécificités locales, tout en maintenant une gestion...

Parl. - Nouvelle-Calédonie - Le 1er octobre 2024, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi constitutionnelle ne sera pas soumis au Parlement réuni en Congrès et qu'un nouveau projet de loi organique sera déposé prochainement pour reporter

Outre-Mer

Parl. - Nouvelle-Calédonie - Le 1er octobre 2024, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi constitutionnelle ne sera pas soumis au Parlement réuni en Congrès et qu'un nouveau projet de loi organique sera déposé prochainement pour reporter

04/10/2024

Le corps électoral pour les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie est défini à l'article 77 de la Constitution  et à l'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie . Ce corps électoral est gelé à l'année 1998 depuis...

Parl. - Apprentissage du français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite (rapport)

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Apprentissage du français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite (rapport)

04/10/2024

Le constat établi par Marie-Carole Ciuntu est sans appel : alors que les moyens budgétaires consacrés aux formations civiques et linguistiques n’ont cessé de progresser, passant de 36,8 millions d’euros en 2016 à 116,9 millions d’euros en 2023, les résultats obtenus sont clairement décevants. En...






 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Perception des seniors dans la société : une représentation "plutôt positive"

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Perception des seniors dans la société : une représentation "plutôt positive"

04/10/2024

Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publie une enquête sur la représentation de la vieillesse et de l'âgisme en France. Maladie, dépendance, solitude... la vieillesse renvoie en général à une image négative. Les personnes interrogées ont toutefois une représentation...

Doc - Lutter contre la pollution des décharges littorales : un enjeu majeur pour la préservation de notre écosystème

Propreté - Déchets

Doc - Lutter contre la pollution des décharges littorales : un enjeu majeur pour la préservation de notre écosystème

04/10/2024

Le plan national de résorption des décharges littorales historiques lancé par le Président de la République en février 2022, s’inscrit dans une dynamique de lutte contre la pollution marine, en particulier celle liée aux déchets plastiques. Ce plan, soutenu par un fonds annuel de 30 millions...

Doc - Développement du numérique éducatif - La collaboration entre acteurs publics et filière EdTech incontournable ?

Education - Transports scolaires

Doc - Développement du numérique éducatif - La collaboration entre acteurs publics et filière EdTech incontournable ?

04/10/2024

Le numérique éducatif regroupe l’apprentissage du numérique et les solutions permettant l’apprentissage par le numérique, mobilisant la filière EdTech et la sphère publique (nationale et locale). La collaboration public-privé est donc essentielle pour une transformation réussie. Selon le ministère...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Transposition de la directive NIS 2 en France - Les collectivités locales particulièrement impactées notamment en raison de l'élargissement de son champ d'application et des nouvelles obligations de sécurité numérique.

04/10/2024

La directive NIS 2 inclut désormais les collectivités territoriales de plus de 30 000 habitants dans son périmètre, augmentant considérablement le nombre d’entités concernées par rapport à la directive NIS 1 (de 600 à environ 15 000). Près de 1 489 collectivités et 992 communautés de communes...






 
ACTUALITE
 
Actu - Santé - Les Français et leur bien-être mental

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Les Français et leur bien-être mental

04/10/2024

Depuis 2021, la Fondation AESIO  s’associe à l’IFOP pour réaliser un baromètre sur le bien-être de Français. Voici les principaux enseignements: Au sommaire  - Après deux ans de baisse, le niveau de moral des Français retrouve son niveau de 2021… mais les inégalités persistent....

Actu - Personnes âgées - Perte d'autonomie : quels effets sur la santé des proches aidants ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Perte d'autonomie : quels effets sur la santé des proches aidants ?

04/10/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), propose un dossier sur l’état de santé des proches de seniors en perte d’autonomie vivant à domicile. Sont étudiées à la fois la situation des...

Actu - Personnes âgées - Les besoins en personnel accompagnant des personnes âgées en perte d’autonomie

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Les besoins en personnel accompagnant des personnes âgées en perte d’autonomie

04/10/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut des politiques publiques (IPP) publient une étude qui mesure les besoins en personnels accompagnant les personnes âgées en perte d’autonomie en France. Cette étude recense à la fois les besoins des...

Actu - Personnes âgées - Vieillir, et alors ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Vieillir, et alors ?

04/10/2024

Les chances de vieillir en bonne santé ne sont pas les mêmes pour tous. Comment vieillit-on dans les métropoles internationales, les quartiers populaires, les bourgs ruraux ? Quels modèles de financements public et privé face à la perte d’autonomie ? Il y a urgence à mieux gérer les fins de...

Actu - La réputation, un élément-clé de la stratégie des plateformes numériques

Communication

Actu - La réputation, un élément-clé de la stratégie des plateformes numériques

04/10/2024

Le succès des plates-formes numériques a été si soudain et puissant qu’elles sont désormais dans nos vies sans que l’on maîtrise toujours leur mode de fonctionnement. Décryptage du rôle joué par la réputation dans une plate-forme de cours en ligne. Quelles conséquences le management algorithmique...

Actu - Sommet de la francophonie : un volet culturel à la mesure des cinq continents

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Sommet de la francophonie : un volet culturel à la mesure des cinq continents

04/10/2024

Les 4 et 5 octobre, la France accueille le Sommet de la Francophonie, un événement qui convie les 88 chefs d’Etat et de gouvernements de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Avec une ambition : faire de l’espace francophone l’un des fers de lance de l’innovation, de la créativité...

Actu - Comment lutter contre les discours de haine ?

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Comment lutter contre les discours de haine ?

04/10/2024

Insidieusement, la violence verbale s’est imposée dans nos interactions quotidiennes, jusqu’à se transformer en discours de haine. Quels sont les dangers de cette banalisation et comment la contrer pour restaurer le lien social ? Un phénomène inquiétant dans l’espace public  - La violence...

Actu - Transformer le modèle productif : un enjeu pour l'avenir de la France

Action économique - Dév. local

Actu - Transformer le modèle productif : un enjeu pour l'avenir de la France

04/10/2024

Face aux transitions écologiques et numériques, l’économie française doit entamer de nombreuses mutations. Comment adapter nos modèles productifs pour répondre aux défis du 21e siècle ? Le CESE lance ses travaux pour des modèles de production qui préparent l'avenir. Un modèle productif sous...

Actu - Haro sur les augmentations du coût de l’accueil des jeunes enfants pour les familles

Enfance - Jeunesse

Actu - Haro sur les augmentations du coût de l’accueil des jeunes enfants pour les familles

04/10/2024

Dans un contexte de crise du secteur de la Petite enfance (manque de places, affaires de maltraitance, dérives du secteur lucratif privé) la question du coût est déjà très importante pour les familles. Les données sur le coût des modes d’accueil collectif ou individuel ne sont plus documentées...

Actu - Parentalité à l’épreuve des inégalités : l’Unaf intervient à la Journée du Refus de l’Échec Scolaire

Education - Transports scolaires

Actu - Parentalité à l’épreuve des inégalités : l’Unaf intervient à la Journée du Refus de l’Échec Scolaire

04/10/2024

Lors de la 17e Journée du Refus de l’Échec Scolaire (JRES), organisée par l’Afev, l’Unaf a réaffirmé son engagement pour soutenir et accompagner les parents des quartiers populaires. A l’occasion de cette journée, l’enquête exclusive menée avec Trajectoire Reflex et l’Unaf auprès de parents...

Actu - Influenza aviaire hautement pathogène : lancement de la deuxième campagne de vaccination obligatoire des canards

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Influenza aviaire hautement pathogène : lancement de la deuxième campagne de vaccination obligatoire des canards

04/10/2024

Ce mardi 1er octobre marque le démarrage de la deuxième campagne de vaccination des canards contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). La filière et les pouvoirs publics peuvent s’appuyer sur la réussite de la campagne précédente, qui a contribué à limiter le nombre de foyers sur...

Actu - L’expo innov ’climat : mettre l’innovation au service de la transition écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’expo innov ’climat : mettre l’innovation au service de la transition écologique

04/10/2024

L’ADEME lance « L’Expo Innov’Climat », son premier événement dédié à la mise en lumière d’innovations au service de la transition écologique, organisé dans le cadre du plan France 2030. Cet événement propose de découvrir comment les innovations technologiques, en synergie avec l’évolution de nos...

Actu - Budget et climat : pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Budget et climat : pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

04/10/2024

Le budget 2024 avait - pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole - consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement...

Actu - L’Observatoire national de la biodiversité, producteur d’indicateurs sur la biodiversité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’Observatoire national de la biodiversité, producteur d’indicateurs sur la biodiversité

04/10/2024

L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) fournit une évaluation scientifique, transparente et neutre de l’état de la biodiversité de toute la France. Un ensemble d’indicateurs est élaboré et actualisé régulièrement pour suivre l’évolution de la biodiversité, les pressions qu’elle subit et...

Actu - Rapport sur les finances locales : la Cour des comptes se trompe d’approche

Finances - Fiscalité

Actu - Rapport sur les finances locales : la Cour des comptes se trompe d’approche

04/10/2024

Dans son rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse une analyse faussement rigoureuse de la situation des finances locales, avec une approche qui a conduit la France dans l’impasse budgétaire actuelle. Contrairement à ce que soutient la Cour, il n’y a eu aucune augmentation significative...

Actu - Entre cybersécurité et cybermenaces, à qui profite l’IA ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Entre cybersécurité et cybermenaces, à qui profite l’IA ?

04/10/2024

Dans sa dernière étude , Vade révèle que l’intelligence artificielle est, selon les répondants, autant bénéfique et potentiellement utilisée par les acteurs malveillants que pour des stratégies de défense du côté des entreprises. Dirigeants et décideurs français sont en effet autant à penser...

Actu - Scénarisation des investissements des adhérents de la Fédération des OPH pour répondre aux enjeux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Scénarisation des investissements des adhérents de la Fédération des OPH pour répondre aux enjeux

04/10/2024

Dans un contexte de contraintes financières fortes avec notamment la RLS (réduction de loyer de solidarité), l’inflation et la hausse des taux d’intérêt, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) a présenté  à l’occasion du Congrès Hlm de Montpellier, une étude  visant à...

Actu - Départements - Communes et départements : conquérir le pouvoir d’agir en proximité

Départements

Actu - Départements - Communes et départements : conquérir le pouvoir d’agir en proximité

04/10/2024

Consulter l’intégralité de ce document Source - AMRF  

Actu - Malbouffe- 19 milliards d’euros pour compenser les dégâts

Restauration scolaire

Actu - Malbouffe- 19 milliards d’euros pour compenser les dégâts

04/10/2024

Une étude menée par 4 associations estime les coûts engendrés en France par les méfaits sociaux, écologiques et sanitaires de notre système agroalimentaire. L’addition s’avère très lourde alors que de nombreuses solutions existent pour la maîtriser. Ce chiffre inclut notamment les coûts de prise...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Délai de validité du certificat médical : que dit la loi ?

04/10/2024

Toutes les pratiques sportives ne sont pas soumises aux mêmes règles. Dans certaines situations, un certificat médical peut être exigé pour obtenir ou renouveler sa licence, ou pour participer à une compétition sportive. La durée de validité de ce certificat diffère selon le cadre associatif et...

Actu - Tourisme fluvial : VNF lance l’AMI « Sites de plaisance durables pour un corridor vert ! »

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Tourisme fluvial : VNF lance l’AMI « Sites de plaisance durables pour un corridor vert ! »

04/10/2024

A travers cet AMI, VNF entend accompagner les opérateurs et territoires dans l’évolution de leur offre portuaire pour organiser un corridor vert le long des linéaires et soutenir ainsi un tourisme durable. Pour soutenir le développement d’un tourisme fluvial et fluvestre toujours plus...

Actu - Elaborer un plan de mobilité simplifié (PDMS) en villes moyennes : bilan de l'accompagnement de 6 territoires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Elaborer un plan de mobilité simplifié (PDMS) en villes moyennes : bilan de l'accompagnement de 6 territoires

04/10/2024

Durant l'appel à partenariat "Plans de mobilités simplifiés en villes moyennes" le Cerema a accompagné 6 collectivités dans l'élaboration de leur PDMS. L'objectif était double : d'une part soutenir et assister individuellement ces territoires dans le développement de leur projet ; d'autre part...

Actu - Révolution sur les rails : comment le low cost défie le TGV traditionnel

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Révolution sur les rails : comment le low cost défie le TGV traditionnel

04/10/2024

En 2013 apparaît sur les rails Ouigo, la formule low cost du classique TGV. Censé relancer l’intérêt pour le train, cela crée également une nouvelle concurrence pour le TGV, devenu inOui. Quel impact de ce nouveau compétiteur sur le marché ferroviaire ? Sommaire  - Comment apprécier le...