Veille juridique - Actualité du vendredi 5 août 2022


 
PLANNING ENVOIS AOÛT
Rappel des modifications

En raison de l’allongement de la session parlementaire et de la parution à venir de textes importants, notamment au JORF, la rédaction a modifié le planning d’envois des bulletins quotidiens.


ENVOIS QUOTIDIENS

- Tous les jours jusqu’au mardi 16 août (excepté 15/08)

- Pas de bulletins quotidiens du mercredi 17 au vendredi 26/08

26 août : Bulletin récapitulatif du 17/08 au 26/08

- Reprise des envois quotidiens le lundi 29 août




 

 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Biogaz et biocarburant - Modification du cadre réglementaire relatif aux cultures utilisées pour la production

Energies

JORF - Biogaz et biocarburant - Modification du cadre réglementaire relatif aux cultures utilisées pour la production

05/08/2022

Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants >> Ce texte modifie les articles D. 543-291 et suivants du code de l'environnement et le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe...

JORF - Modalités d'attribution du label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » et du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».

Sécurité civile - Secours

JORF - Modalités d'attribution du label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » et du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».

05/08/2022

Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » >> Ce texte fixe les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » prévu à l'article L. 723-11 du code de sécurité intérieure....

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020-2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020-2021

05/08/2022

Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par dommages causés par les mouvements de...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

05/08/2022

Arrêté du 22 juillet 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 28 juillet 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - Outre-Mer - Martinique - Approbation du plan de gestion des risques d'inondation

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Martinique - Approbation du plan de gestion des risques d'inondation

05/08/2022

Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique >> Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Martinique est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal...

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique - Règles de sécurité et exigences de conception, d'installation et de maintenance

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique - Règles de sécurité et exigences de conception, d'installation et de maintenance

05/08/2022

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables >> Cet arrêté vient préciser les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de...

JORF - Service universel postal - Adaptation de la partie réglementaire du CPCE concernant la définition du service (ajout dépôt par voie électronique…)

Services publics

JORF - Service universel postal - Adaptation de la partie réglementaire du CPCE concernant la définition du service (ajout dépôt par voie électronique…)

05/08/2022

Décret n° 2022-1110 du 3 août 2022 relatif aux obligations de service universel postal >> Ce décret adapte des dispositions de la partie règlementaire du CPCE pour permettre notamment la mise en œuvre de la nouvelle gamme courrier du service universel postal à compter du 1er janvier...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Départements - Mise en oeuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles

Départements

Circ. - Départements - Mise en oeuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles

05/08/2022

En complémentarité des dispositions de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et du décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel pris pour son application, cette circulaire précise le...

Circ. - Equipements sportifs structurants - Programme d’intervention de l’Agence en faveur de leur rénovation énergétique et de leur modernisation pour l’année 2022-2023

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Equipements sportifs structurants - Programme d’intervention de l’Agence en faveur de leur rénovation énergétique et de leur modernisation pour l’année 2022-2023

05/08/2022

La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence nationale du Sport en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour les années 2022-2023 votées au Conseil d’administration du 20 juin 2022...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Portée d’un courriel d'une administration répondant à une demande d'information sur la réglementation applicable

Affaires juridiques

Juris - Portée d’un courriel d'une administration répondant à une demande d'information sur la réglementation applicable

05/08/2022

Les documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l'excès de pouvoir lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir des effets...

Juris - Indemnisation due au titulaire en cas de faute de l'acheteur

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Indemnisation due au titulaire en cas de faute de l'acheteur

05/08/2022

Toute entreprise liée par un marché de travaux publics à une personne publique a droit au paiement des travaux exécutés prévus au marché et des travaux supplémentaires demandés par ordre de service de la personne publique. En outre, lorsqu'une entreprise titulaire d'un marché est confrontée à des...

Juris - Recours contre une DUP emportant mise en compatibilité d'un document d'urbanisme - Sursis à statuer en vue de permettre la régularisation d'un vice

Urbanisme et aménagement

Juris - Recours contre une DUP emportant mise en compatibilité d'un document d'urbanisme - Sursis à statuer en vue de permettre la régularisation d'un vice

05/08/2022

A compter de la décision par laquelle le juge administratif sursoit à statuer jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour régulariser un arrêté déclarant d'utilité publique (DUP) et urgents des travaux et approuvant la mise en compatibilité de plans d'occupation des sols et de plans locaux...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Possibilité de faire ou renouveler une carte nationale d'identité dans un centre France services ?

Services publics

RM - Possibilité de faire ou renouveler une carte nationale d'identité dans un centre France services ?

05/08/2022

La mise en œuvre de la réforme qui a intégré le traitement des cartes nationales d'identité dans le fichier des titres électroniques sécurisés a prévu la dématérialisation de la totalité des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) rattachés aux..


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Techniciens territoriaux / Educateurs de jeunes enfants / Professeurs d'enseignement artistique

RH - JO / Concours

RH - Concours // Techniciens territoriaux / Educateurs de jeunes enfants / Professeurs d'enseignement artistique

05/08/2022

Techniciens territoriaux Arrêté du 12 juillet 2022  portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe, toutes spécialités, organisé par le CIG de la grande couronne de la région Ile-de-France...

RH - Actu // Devenez tuteur d’un élève en Prépa Talents !

RH - Actualités

RH - Actu // Devenez tuteur d’un élève en Prépa Talents !

05/08/2022

Près de 2 000 élèves feront leur rentrée en septembre dans l’une des 100 Prépas Talents réparties sur tout le territoire pour préparer les concours de la fonction publique. À la formation d’excellence et à l’accompagnement personnalisé dont ils bénéficieront pendant plusieurs mois s’ajoute la...

RH - Documentation

RH - Doc // Une BD pour ma mobilté !

05/08/2022

Mutation, détachement, reconversion, tournant choisi ou imposé, etc., construire son projet professionnel signifie pour de nombreux agents publics « parcours du combattant ». Peut-être certains d’entre vous ont déjà eu le sentiment d’être perdus. Découvrez ce livret d’accompagnement présenté sous...






 
PARLEMENT
Parl. - Loi de finances rectificative pour 2022 - Le Sénat améliore le dispositif d’aide visant à soutenir les communes et leurs groupements les plus fragilisés financièrement par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique

Parlement

Parl. - Loi de finances rectificative pour 2022 - Le Sénat améliore le dispositif d’aide visant à soutenir les communes et leurs groupements les plus fragilisés financièrement par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique

05/08/2022

Jeudi 4 août 2022, le Sénat a définitivement adopté (par 233 voix pour et 97 voix contre) le projet de loi, dans la rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire  du 3 août (modifié par quatre amendements techniques du Gouvernement ). Le financement des mesures pour le...

Parl. - Hausse du coût des énergies - Comment soutenir les collectivités territoriales ? (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Hausse du coût des énergies - Comment soutenir les collectivités territoriales ? (Rapport d'information)

05/08/2022

Dans le contexte déjà tendu des finances locales, la hausse imprévue, rapide et substantielle des prix de l'énergie depuis quelques mois fait peser une contrainte financière forte sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Les collectivités ne sont toutefois pas démunies...








 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - En 2020, adaptation et numérique ont prévalu pour garantir la continuité des actions de prévention en temps de crise

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - En 2020, adaptation et numérique ont prévalu pour garantir la continuité des actions de prévention en temps de crise

05/08/2022

Dans un contexte marqué par la crise COVID, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et les opérateurs se sont adaptés pour garantir la continuité des actions de prévention et la mise en œuvre des projets d’habitat inclusif. L’année 2020 est également marquée par un...

Doc - Le Centre national de la musique publie son rapport d’activité 2021

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Le Centre national de la musique publie son rapport d’activité 2021

05/08/2022

Après deux années d’existence au soutien de la filière de la musique et des variétés, le Centre national de la musique publie le détail de ses actions menées en 2021, à l’échelle nationale, territoriale et internationale. La sortie de crise est, on peut l’espérer, enfin en vue, et les contraintes..





 
ACTUALITE
Actu - Deuxième édition des assises nationales du foncier et des territoires

Aménagement du territoire

Actu - Deuxième édition des assises nationales du foncier et des territoires

05/08/2022

Les stratégies foncières sont au premier rang des préoccupations des collectivités locales et des acteurs de l'immobilier. L'objectif des Assises nationales du foncier et des territoires est lier ces deux mondes pour mettre en place de nouvelles stratégies foncières au service du développement...

Actu - Les numéros d'urgence à connaître

Sécurité civile - Secours

Actu - Les numéros d'urgence à connaître

05/08/2022

Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE.  Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24.  - Le 112 -...

Actu - Règles régissant la réunion des conseils municipaux - retour aux règles de droit commun depuis le 1er août 2022

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Règles régissant la réunion des conseils municipaux - retour aux règles de droit commun depuis le 1er août 2022

05/08/2022

Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s’adapter aux contraintes liées à l’épidémie de la Covid-19. La loi n°2021-1465  du 10 novembre 2021 avait prolongé...

Actu - Schéma chronologique du déroulé des conseils municipaux depuis le 1er juillet 2022

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Schéma chronologique du déroulé des conseils municipaux depuis le 1er juillet 2022

05/08/2022

Afin de permettre aux communes de mieux visualiser les impacts de cette réforme dans la tenue de leurs conseils municipaux, l’AMF a élaboré un schéma chronologique représentant le déroulé-type de trois conseils municipaux successifs depuis le 1er juillet 2022. Ce document a pour objectif de...

Actu - Arnaques aux travaux d’accessibilité des commerces et locaux professionnels

Action économique - Dév. local

Actu - Arnaques aux travaux d’accessibilité des commerces et locaux professionnels

05/08/2022

La réglementation (article L. 111-7 du Code de la construction et de l’habitation (CCH)) impose aux établissements recevant du public (ERP) d’être accessibles aux personnes handicapées. Le législateur a imposé aux professionnels de se mettre en conformité avec cette règlementation au plus tard le...

Actu - Construction de locaux : résultats à fin juin 2022 (France entière)

Action économique - Dév. local

Actu - Construction de locaux : résultats à fin juin 2022 (France entière)

05/08/2022

Au deuxième trimestre 2022, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 9,8 millions de m² et sont en augmentation (+ 8,6 %) par rapport au même trimestre un an plus tôt. Toujours sur cette même période, 7,4 millions de m² de mises en chantier de...

Actu - Colonies de vacances et centres de loisirs : les raisons de la pénurie de titulaires du Bafa

Enfance - Jeunesse

Actu - Colonies de vacances et centres de loisirs : les raisons de la pénurie de titulaires du Bafa

05/08/2022

Interrogée sur le manque d'encadrants dans certaines structures d'accueil des enfants cet été, la secrétaire d'État chargée de la jeunesse met en avant une baisse inédite du nombre de diplômés du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa). Les dernières données dont dispose dans ce...

Actu - Dotation de soutien aux communes de moins de 10 000 habitants pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales - 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Dotation de soutien aux communes de moins de 10 000 habitants pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales - 2022

05/08/2022

Cette dotation d’un montant total de 24,3 millions d’euros en 2022, comporte désormais quatre fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel financier, de superficie et dont le territoire fait partie pour une...

Actu - Retour sur le 1er webinaire sur les outils pour les démarches de transition : Prioriser ses actions

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Retour sur le 1er webinaire sur les outils pour les démarches de transition : Prioriser ses actions

05/08/2022

Afin d'aider les acteurs des territoires à mettre en œuvre leur Contrat de Relance et de Transition Ecologique et plus largement toute démarche de transition et résilience, une série de webinaires sont organisés à partir du 5 juillet 2022, sur les différentes étapes de la démarche. Le premier...

Actu - La Task Force Nationale de lutte contre les arnaques publie son nouveau guide de prévention et appelle à la vigilance face aux fraudes et escroqueries

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La Task Force Nationale de lutte contre les arnaques publie son nouveau guide de prévention et appelle à la vigilance face aux fraudes et escroqueries

05/08/2022

La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne. Les services de l’Etat et les...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - URGENT - Référentiel à destination des acteurs publics pour maitriser l’impact environnemental de la donnée - Les contributions sont ouvertes !

05/08/2022

Deux objectifs pour ce guide « GreenData » :  - Sensibiliser aux impacts des décisions et actions liées au domaine de la donnée  - Partager les bonnes pratiques pour réduire l’empreinte environnementale de la donnée et des services associés Il a été conçu dans le cadre d’un...

Actu - L'innovation au service de la transition bas carbone"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L'innovation au service de la transition bas carbone"

05/08/2022

Retrouvez le livret "L'innovation au service de la transition bas carbone" réalisé par Impulse Partners dans le cadre de l'AG 2022 de la FOPH. Il présente une cartographie des solutions bas carbone portées par des start-ups investis dans le secteur du logement. FOPH >> Livret :...

Actu - Construction de logements : résultats à fin juin 2022 (France entière)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Construction de logements : résultats à fin juin 2022 (France entière)

05/08/2022

Au deuxième trimestre 2022, les logements autorisés sont en net repli (- 9,5 %) par rapport au premier trimestre, où ils avaient connu une très forte augmentation (+ 22,4 %), en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Le nombre de logements autorisés au...

Actu - Rappel - L'application « Ma sécurité » permet de tchater en direct avec un policier ou un gendarme

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Rappel - L'application « Ma sécurité » permet de tchater en direct avec un policier ou un gendarme

05/08/2022

L'application « Ma sécurité » possède une fonction tchat qui permet de contacter un gendarme ou un policier, en permanence. Elle donne également les coordonnées des services de sécurité à proximité du lieu indiqué, ainsi que les démarches à suivre en cas de besoin d'aide (infraction,...

Actu - Prévention des feux de forêts : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Sécurité civile - Secours

Actu - Prévention des feux de forêts : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

05/08/2022

La 5e édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque d’incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation vise à sensibiliser tous les citoyens, ainsi que les touristes, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et...

Actu - Vélo électrique - Le bonus écologique va fortement augmenter

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Vélo électrique - Le bonus écologique va fortement augmenter

05/08/2022

Le projet de loi de finances rectificatives, actuellement en discussion, contient un amendement prévoyant, à partir du 15 août, le doublement de l’aide financière  accordée lors de l’achat d’un vélo électrique.Cet amendement prévoit de porter cette aide à 300 €, contre 200 € actuellement....

Actu - Le taux de départ en vacances plafonne depuis 40 ans

Tourisme

Actu - Le taux de départ en vacances plafonne depuis 40 ans

05/08/2022

Cette période couvre trois phases : une stabilité autour de 65 % de la fin des années 1980 à la fin des années 1990, suivie d’une baisse (le taux chute à 51 % en 2004) et une lente remontée dans les années 2010, interrompue par la crise sanitaire. Le boom des vacances s’est produit il y a beaucoup...

Actu - Etude sur la mise en oeuvre de LEADER

Union Européenne

Actu - Etude sur la mise en oeuvre de LEADER

05/08/2022

Élaboré sur une base territoriale et dans le cadre de partenariat public-privé constitué en GAL (Groupe d’Action Locale), LEADER est conçu comme une démarche d’appui à des stratégies multisectorielles, développées et administrées par les territoires. Pour les territoires, l’importance de ce...





 
BREVES
 

Ars : les démarches pour en bénéficier CAF

Quelle est la différence entre la prime de rentrée et l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? RTL


Incendies : à quoi ont droit les vacanciers touchés ? 60 Millions de Consommateurs


NomadPlay : Une application pour jouer de la musique avec de grands artistes Banque Des Territoires


En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. DARES

Rupture conventionnelle : depuis avril 2022, la demande d'homologation se fait uniquement en ligne Service Public

 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Bientôt des villes fournaises ? Pourquoi tout n’est pas perdu

    La texture même des villes (morphologie, matériaux utilisés) retient la chaleur. Si c’était bien utile lors des rudes hivers du XIXe siècle, aujourd’hui, à mesure que la crise climatique se précise, le phénomène inquiète les pouvoirs publics des villes françaises, où vit 80 % de la population métropolitaine. Alors que faire ? Un simulateur d...   
     
  • Dans les régions françaises, le tourisme boosté par les fonds de l’Union européenne

    Alors que la saison estivale bat son plein, les Régions bénéficient de l’appui des fonds européens pour mettre en valeur leurs atouts. En Nouvelle-Aquitaine, en Guyane, en Occitanie, à Mayotte ou en Corse, découvrez comment elles valorisent leurs patrimoines, proposent de nouvelles activités et attirent les touristes français comme étrangers. A...   
     
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    A Décines-Charpieu, à quelques kilomètres de Lyon, la foncière All In (dont la Banque des Territoires est actionnaire à 49%) a acquis auprès de l’Olympique Lyonnais, un terrain de 35 260 m² afin d’y construire le All In Country Club. Le All In Country Club est une future académie de tennis qui assurera l’accueil, la formation et l’hébergement de 90 jeune...   
     
  • Martinique - Approbation du plan de gestion des risques d'inondation

    Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique >> Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Martinique est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel. Ce plan de gestion des risques d'inondation es...   
     
  • Parcs éoliens en mer Méditerranée : le Gouvernement annonce la sélection de 13 candidats pour participer à la deuxième phase de la procédure

    le Gouvernement entend accélérer le développement de l'éolien en mer afin de construire 50 parcs éoliens offshore d'ici 2050, soit 40 GW de capacités totales et près de 20% de la consommation d'électricité en France. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transitio...   

     


 

 








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