PLANNING ENVOIS AOÛT Rappel des modifications En raison de l’allongement de la session parlementaire et de la parution à venir de textes importants, notamment au JORF, la rédaction a modifié le planning d’envois des bulletins quotidiens. ENVOIS QUOTIDIENS - Tous les jours jusqu’au mardi 16 août (excepté 15/08) - Pas de bulletins quotidiens du mercredi 17 au vendredi 26/08 26 août : Bulletin récapitulatif du 17/08 au 26/08 - Reprise des envois quotidiens le lundi 29 août JOURNAL OFFICIEL | Energies 05/08/2022 Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants >> Ce texte modifie les articles D. 543-291 et suivants du code de l'environnement et le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe... | | | Sécurité civile - Secours 05/08/2022 Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » >> Ce texte fixe les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » prévu à l'article L. 723-11 du code de sécurité intérieure.... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/08/2022 Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par dommages causés par les mouvements de... | | | Sécurité civile - Secours 05/08/2022 Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics... | | | Outre-Mer 05/08/2022 Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique >> Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Martinique est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal... | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 05/08/2022 Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables >> Cet arrêté vient préciser les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de... | | | Services publics 05/08/2022 Décret n° 2022-1110 du 3 août 2022 relatif aux obligations de service universel postal >> Ce décret adapte des dispositions de la partie règlementaire du CPCE pour permettre notamment la mise en œuvre de la nouvelle gamme courrier du service universel postal à compter du 1er janvier... | | CIRCULAIRE | Départements 05/08/2022 En complémentarité des dispositions de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et du décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel pris pour son application, cette circulaire précise le... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 05/08/2022 La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence nationale du Sport en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour les années 2022-2023 votées au Conseil d’administration du 20 juin 2022... | | JURISPRUDENCE | Affaires juridiques 05/08/2022 Les documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l'excès de pouvoir lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir des effets... | | | Marchés publics - DSP - Achats 05/08/2022 Toute entreprise liée par un marché de travaux publics à une personne publique a droit au paiement des travaux exécutés prévus au marché et des travaux supplémentaires demandés par ordre de service de la personne publique. En outre, lorsqu'une entreprise titulaire d'un marché est confrontée à des... | | | Urbanisme et aménagement 05/08/2022 A compter de la décision par laquelle le juge administratif sursoit à statuer jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour régulariser un arrêté déclarant d'utilité publique (DUP) et urgents des travaux et approuvant la mise en compatibilité de plans d'occupation des sols et de plans locaux... | | REPONSES MINISTERIELLES | Services publics 05/08/2022 La mise en œuvre de la réforme qui a intégré le traitement des cartes nationales d'identité dans le fichier des titres électroniques sécurisés a prévu la dématérialisation de la totalité des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) rattachés aux.. | RESSOURCES HUMAINES | RH - JO / Concours 05/08/2022 Techniciens territoriaux Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe, toutes spécialités, organisé par le CIG de la grande couronne de la région Ile-de-France... | | | RH - Actualités 05/08/2022 Près de 2 000 élèves feront leur rentrée en septembre dans l’une des 100 Prépas Talents réparties sur tout le territoire pour préparer les concours de la fonction publique. À la formation d’excellence et à l’accompagnement personnalisé dont ils bénéficieront pendant plusieurs mois s’ajoute la... | | RH - Documentation 05/08/2022 Mutation, détachement, reconversion, tournant choisi ou imposé, etc., construire son projet professionnel signifie pour de nombreux agents publics « parcours du combattant ». Peut-être certains d’entre vous ont déjà eu le sentiment d’être perdus. Découvrez ce livret d’accompagnement présenté sous... | | PARLEMENT | Parlement 05/08/2022 Jeudi 4 août 2022, le Sénat a définitivement adopté (par 233 voix pour et 97 voix contre) le projet de loi, dans la rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire du 3 août (modifié par quatre amendements techniques du Gouvernement ). Le financement des mesures pour le... | | | Parlement 05/08/2022 Dans le contexte déjà tendu des finances locales, la hausse imprévue, rapide et substantielle des prix de l'énergie depuis quelques mois fait peser une contrainte financière forte sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Les collectivités ne sont toutefois pas démunies... | | DOCUMENTATION | Santé - Hygiène et salubrité publique 05/08/2022 Dans un contexte marqué par la crise COVID, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et les opérateurs se sont adaptés pour garantir la continuité des actions de prévention et la mise en œuvre des projets d’habitat inclusif. L’année 2020 est également marquée par un... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 05/08/2022 Après deux années d’existence au soutien de la filière de la musique et des variétés, le Centre national de la musique publie le détail de ses actions menées en 2021, à l’échelle nationale, territoriale et internationale. La sortie de crise est, on peut l’espérer, enfin en vue, et les contraintes.. | | ACTUALITE | Aménagement du territoire 05/08/2022 Les stratégies foncières sont au premier rang des préoccupations des collectivités locales et des acteurs de l'immobilier. L'objectif des Assises nationales du foncier et des territoires est lier ces deux mondes pour mettre en place de nouvelles stratégies foncières au service du développement... | | | Sécurité civile - Secours 05/08/2022 Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24. - Le 112 -... | | | Commune - Assemblée locale - Elus 05/08/2022 Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s’adapter aux contraintes liées à l’épidémie de la Covid-19. La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 avait prolongé... | | | Commune - Assemblée locale - Elus 05/08/2022 Afin de permettre aux communes de mieux visualiser les impacts de cette réforme dans la tenue de leurs conseils municipaux, l’AMF a élaboré un schéma chronologique représentant le déroulé-type de trois conseils municipaux successifs depuis le 1er juillet 2022. Ce document a pour objectif de... | | | Action économique - Dév. local 05/08/2022 La réglementation (article L. 111-7 du Code de la construction et de l’habitation (CCH)) impose aux établissements recevant du public (ERP) d’être accessibles aux personnes handicapées. Le législateur a imposé aux professionnels de se mettre en conformité avec cette règlementation au plus tard le... | | | Action économique - Dév. local 05/08/2022 Au deuxième trimestre 2022, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 9,8 millions de m² et sont en augmentation (+ 8,6 %) par rapport au même trimestre un an plus tôt. Toujours sur cette même période, 7,4 millions de m² de mises en chantier de... | | | Enfance - Jeunesse 05/08/2022 Interrogée sur le manque d'encadrants dans certaines structures d'accueil des enfants cet été, la secrétaire d'État chargée de la jeunesse met en avant une baisse inédite du nombre de diplômés du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa). Les dernières données dont dispose dans ce... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/08/2022 Cette dotation d’un montant total de 24,3 millions d’euros en 2022, comporte désormais quatre fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel financier, de superficie et dont le territoire fait partie pour une... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/08/2022 Afin d'aider les acteurs des territoires à mettre en œuvre leur Contrat de Relance et de Transition Ecologique et plus largement toute démarche de transition et résilience, une série de webinaires sont organisés à partir du 5 juillet 2022, sur les différentes étapes de la démarche. Le premier... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 05/08/2022 La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne. Les services de l’Etat et les... | | TIC - Réseaux - Téléphonie 05/08/2022 Deux objectifs pour ce guide « GreenData » : - Sensibiliser aux impacts des décisions et actions liées au domaine de la donnée - Partager les bonnes pratiques pour réduire l’empreinte environnementale de la donnée et des services associés Il a été conçu dans le cadre d’un... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/08/2022 Retrouvez le livret "L'innovation au service de la transition bas carbone" réalisé par Impulse Partners dans le cadre de l'AG 2022 de la FOPH. Il présente une cartographie des solutions bas carbone portées par des start-ups investis dans le secteur du logement. FOPH >> Livret :... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/08/2022 Au deuxième trimestre 2022, les logements autorisés sont en net repli (- 9,5 %) par rapport au premier trimestre, où ils avaient connu une très forte augmentation (+ 22,4 %), en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Le nombre de logements autorisés au... | | | Sécurité locale - Police municipale 05/08/2022 L'application « Ma sécurité » possède une fonction tchat qui permet de contacter un gendarme ou un policier, en permanence. Elle donne également les coordonnées des services de sécurité à proximité du lieu indiqué, ainsi que les démarches à suivre en cas de besoin d'aide (infraction,... | | | Sécurité civile - Secours 05/08/2022 La 5e édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque d’incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation vise à sensibiliser tous les citoyens, ainsi que les touristes, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 05/08/2022 Le projet de loi de finances rectificatives, actuellement en discussion, contient un amendement prévoyant, à partir du 15 août, le doublement de l’aide financière accordée lors de l’achat d’un vélo électrique.Cet amendement prévoit de porter cette aide à 300 €, contre 200 € actuellement.... | | | Tourisme 05/08/2022 Cette période couvre trois phases : une stabilité autour de 65 % de la fin des années 1980 à la fin des années 1990, suivie d’une baisse (le taux chute à 51 % en 2004) et une lente remontée dans les années 2010, interrompue par la crise sanitaire. Le boom des vacances s’est produit il y a beaucoup... | | | Union Européenne 05/08/2022 Élaboré sur une base territoriale et dans le cadre de partenariat public-privé constitué en GAL (Groupe d’Action Locale), LEADER est conçu comme une démarche d’appui à des stratégies multisectorielles, développées et administrées par les territoires. Pour les territoires, l’importance de ce... | | BREVES Régions - Départements - Outre-Mer Les articles de cette rubrique sont développés dans le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département https://www.idcite.fr/ -
La texture même des villes (morphologie, matériaux utilisés) retient la chaleur. Si c’était bien utile lors des rudes hivers du XIXe siècle, aujourd’hui, à mesure que la crise climatique se précise, le phénomène inquiète les pouvoirs publics des villes françaises, où vit 80 % de la population métropolitaine. Alors que faire ? Un simulateur d... -
Alors que la saison estivale bat son plein, les Régions bénéficient de l’appui des fonds européens pour mettre en valeur leurs atouts. En Nouvelle-Aquitaine, en Guyane, en Occitanie, à Mayotte ou en Corse, découvrez comment elles valorisent leurs patrimoines, proposent de nouvelles activités et attirent les touristes français comme étrangers. A... -
A Décines-Charpieu, à quelques kilomètres de Lyon, la foncière All In (dont la Banque des Territoires est actionnaire à 49%) a acquis auprès de l’Olympique Lyonnais, un terrain de 35 260 m² afin d’y construire le All In Country Club. Le All In Country Club est une future académie de tennis qui assurera l’accueil, la formation et l’hébergement de 90 jeune... -
Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique >> Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Martinique est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel. Ce plan de gestion des risques d'inondation es... -
le Gouvernement entend accélérer le développement de l'éolien en mer afin de construire 50 parcs éoliens offshore d'ici 2050, soit 40 GW de capacités totales et près de 20% de la consommation d'électricité en France. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transitio... | |