Veille juridique - Actualité du vendredi 5 janvier 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.

05/01/2024

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles >> Ce décret modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations...

JORF - Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores – Modifications de l'arrêté du 23 février 2011

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores – Modifications de l'arrêté du 23 février 2011

05/01/2024

Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2011  relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87  du code de l'environnement >> L'article 1er de l'arrêté du 23 février 2011 est...

JORF - Liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2024

Urbanisme et aménagement

JORF - Liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2024

05/01/2024

Arrêté du 2 janvier 2024 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2024 >> Les laboratoires agréés pour l'année 2024 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté. JORF n°0003 du 5 janvier 2024 - NOR : AGRT2333942A  

JORF - Obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures : le point sur le cadre juridique applicable à la suite de la publication du décret 18 décembre 2023 et des arrêtés du 19 décembre 2023

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures : le point sur le cadre juridique applicable à la suite de la publication du décret 18 décembre 2023 et des arrêtés du 19 décembre 2023

05/01/2024

L'article 101 de la loi "climat et résilience" n°2021-1104 du 22 août 2021, codifié à l'article L171-4 du code de la construction et de l'habitation, a créé une obligation pour certains maîtres d'ouvrages d'intégrer en toiture des bâtiments, un procédé de production d'énergies renouvelables ou un...




 
CIRCULAIRE
Circ. - Action sociale - Revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales

Action sociale

Circ. - Action sociale - Revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales

05/01/2024

Les plafonds de ressources retenus pour le barème de modulation des allocations familiales et de ses deux composantes (majoration pour âge et allocation forfaitaire), celui du complément de libre choix du mode de garde, et pour l’attribution des prestations familiales sous conditions de ressources...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Mise en demeure de mettre en conformité ou de régulariser des construction, aménagement, installation ou travaux - Présomption d'urgence

Urbanisme et aménagement

Juris - Mise en demeure de mettre en conformité ou de régulariser des construction, aménagement, installation ou travaux - Présomption d'urgence

05/01/2024

Eu égard à la gravité des conséquences qu'emporte une mise en demeure, prononcée en application de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, lorsqu'elle prescrit une mise en conformité qui implique nécessairement la démolition de constructions, la condition d'urgence est en principe satisfaite en...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Respect des distances d'épandage

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Respect des distances d'épandage

05/01/2024

Le contrôle de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est la mission quotidienne des inspecteurs opérant dans les services régionaux de l'alimentation. Chaque année, le ministère chargé de l'agriculture conduit plus de 6 000 contrôles programmés relatifs à l'utilisation des produits...

RM - Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police

Sécurité locale - Police municipale

RM - Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police

05/01/2024

Outre les crédits disponibles dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance  (FIPD, 82 M€ en 2023), les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales (DETR, DPV, DSIL, DSID) soutiennent déjà de nombreux projets d'investissement dans...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Suspension d’une sanction par le juge des référés en raison de sa disproportion – Faculté pour employeur public de prendre une seconde sanction plus faible

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Suspension d’une sanction par le juge des référés en raison de sa disproportion – Faculté pour employeur public de prendre une seconde sanction plus faible

05/01/2024

Lorsque le juge des référés a suspendu l’exécution d’une sanction en raison de son caractère disproportionné, l’autorité compétente peut, sans, le cas échéant, attendre qu’il soit statué sur le recours en annulation, prendre une nouvelle sanction, plus faible que la précédente, sans méconnaître ni...

RH - Documentation

RH - Doc // ÉCHELLES INDICIAIRES 2024 - Décryptage de la brochure indiciaire du CDG50

05/01/2024

Une brochure indiciaire recense des grilles indiciaires. C’est un outil indispensable pour déterminer : - le traitement brut mensuel d’un agent, grâce à l’indice majoré ; - les prochains avancements d’échelon, grâce aux durées des échelons ; - le classement de certains fonctionnaires...

RH - Actu // Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations

RH - Actualités

RH - Actu // Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations

05/01/2024

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations Données sociales nominatives (DSN). La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) au titre de l’exercice 2024 : au plus tard, les 5 ou 15 de chaque...

RH - Actu // Travail : comment réagir face au harcèlement sexuel

RH - Actualités

RH - Actu // Travail : comment réagir face au harcèlement sexuel

05/01/2024

Le chiffre est alarmant : selon une enquête de l'Ifop , 55 % des Françaises ont déjà été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au travail. Sensibiliser, en parler et surtout agir très rapidement sont les principales pistes pour lutter contre ce fléau. Je suis victime de...

RH - Actualités

RH - Actu // La QVCT pour accompagner le changement.

05/01/2024

La relation au travail évolue, dans un contexte de transformations actuelles et à venir. Aujourd’hui, les administrations publiques font face aux mutations du travail, aux difficultés d’attractivité et de fidélisation. Le 13 décembre dernier, le "rapport sur le fonds de prévention de l'usure...





 
DOCUMENTATION

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Rapport sur la Digitalisation de la commande publique

05/01/2024

La Chaire de droit des contrats publics a le plaisir de vous présenter son rapport sur « La digitalisation de la commande publique ». Ce nouveau rapport, c’est : - Une étude qui entend mesurer l'étendue du phénomène de la digitalisation de la commande publique en pratique ; - Une...

Doc - Bâtiments - Actualisation du guide "BIM et maquette numérique : guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage pour le domaine du bâtiment"

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - Actualisation du guide "BIM et maquette numérique : guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage pour le domaine du bâtiment"

05/01/2024

La MIQCP avait réalisé en 2016 un guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics en matière d'usage du BIM, qui en était encore à ses premiers développements dans le secteur du bâtiment. Depuis, l'usage du BIM s'est élargi et approfondi tant du côté des maîtrises d'œuvre que du côté des...

Doc - Nouvelle carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Politique de la ville

Doc - Nouvelle carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville

05/01/2024

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France métropolitaine a été actualisée dans un décret publié ce jour. 10 ans après la publication de la loi Lamy qui retenait pour la première fois un critère unique de pauvreté pour définir les quartiers prioritaires de la...




 
ACTUALITE
 
Actu - Enjeux actuels de la commande publique - Observatoire économique de la commande publique du 16 novembre 2023

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Enjeux actuels de la commande publique - Observatoire économique de la commande publique du 16 novembre 2023

05/01/2024

La 5e assemblée plénière a rassemblé des acheteurs publics, des fédérations professionnelles et des institutions pour discuter des enjeux actuels de la commande publique. Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques, a abordé les évolutions du droit européen et national de la commande publique...

Actu - Santé - « Bouge 30 minutes chaque jour » : la campagne manque-t-elle sa cible ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - « Bouge 30 minutes chaque jour » : la campagne manque-t-elle sa cible ?

05/01/2024

« Bouge 30 minutes chaque jour !  », tel est le slogan de la Grande cause nationale 2024  massivement diffusé par les médias, avec des ambassadeurs sportifs de renom. L’argumentaire est clair : la sédentarité  est le mal du siècle et augmente le risque de décès...

Vie associative

Actu - Le rescrit fiscal

05/01/2024

Le rescrit mécénat est une demande faite par une association qui veut se voir confirmer la reconnaissance du statut d’intérêt général en tant qu’organisme recevant des dons. (Article L80 C du Livre des procédures fiscales). Cette demande de rescrit n’est pas obligatoire, mais permet de l’opposer...

Actu - Une consommation de l’information transformée par le numérique

Communication

Actu - Une consommation de l’information transformée par le numérique

05/01/2024

À l’heure des États généraux de l’information, la nouvelle étude « S’informer à l’ère du numérique » s’intéresse aux habitudes de consommation des médias chez les Français, chamboulées par l’avènement du numérique et la diffusion des technologies. Retour sur ces nouvelles habitudes de...

Actu - Les français et leurs poubelles

Propreté - Déchets

Actu - Les français et leurs poubelles

05/01/2024

A la veille de l’entrée en vigueur de l’obligation pour les collectivités de mettre à la disposition de leurs administrés une solution de tri des biodéchets, Sepur a demandé à l’Ifop d’interroger les Français sur leurs habitudes de tri, et plus précisément sur leurs pratiques de tri des biodéchets....

Actu - L’histoire peu connue du compost en France : de la chasse à l’engrais à la chasse au déchet

Propreté - Déchets

Actu - L’histoire peu connue du compost en France : de la chasse à l’engrais à la chasse au déchet

05/01/2024

À compter du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont dans l’obligation de fournir une solution de tri et de valorisation (par compostage ou méthanisation) à leurs populations. À en croire certains titres de presse, la mise en place du compostage relèverait de l’innovation....

Actu - Pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux

Eau - Assainissement

Actu - Pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux

05/01/2024

Ces dernières années, dans le sillage de la compétence GEPU, de nombreux questionnements juridiques et politiques ont émergé s’agissant de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement. Afin d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’élaboration et la mise en...

Actu - Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024

05/01/2024

À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français. Tour...

Actu - Les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont diminué l’an dernier, mais une accélération des efforts demeure nécessaire pour atteindre les objectifs ambitieux de 2030

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont diminué l’an dernier, mais une accélération des efforts demeure nécessaire pour atteindre les objectifs ambitieux de 2030

05/01/2024

Selon les estimations du dernier rapport «Trends and Projections»  (Tendances et projections) publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), les émissions de gaz à effet de serre ont chuté de 2 % l’an dernier dans l’ensemble de l’Union européenne par rapport à 2021....

Actu - Inondations dans le nord de la France : l’AMF soutient les communes et alerte l’Etat sur la nécessité d’élever dans la durée le niveau de mobilisation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Inondations dans le nord de la France : l’AMF soutient les communes et alerte l’Etat sur la nécessité d’élever dans la durée le niveau de mobilisation

05/01/2024

Quelques semaines seulement après les fortes inondations qui ont frappé le Nord et le Pas-de-Calais, les communes de ces départements sont de nouveau confrontées à d’importantes montées des eaux. D’autres communes du Nord-ouest et du Nord-est de la France sont également touchées. L’AMF adresse...

Actu - Redistribution : comment les impôts et les prestations réduisent les inégalités

Finances - Fiscalité

Actu - Redistribution : comment les impôts et les prestations réduisent les inégalités

05/01/2024

L’analyse complète d’Anne Brunner et Louis Maurin  

Actu - Couverture mobile - L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 4G et 5G en métropole et outre-mer au 30 septembre 2023.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Couverture mobile - L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 4G et 5G en métropole et outre-mer au 30 septembre 2023.

05/01/2024

>> Sur « Mon réseau mobile  » :  - les cartes et taux de couverture 4G en métropole et en outre-mer ;  - la localisation des sites 5G ouverts commercialement en métropole et à La Réunion mais aussi, depuis ce trimestre, en Guyane, à Saint-Barthélemy et à...

Actu - Les élu·es qui font l’internet citoyen : tous les témoignages en vidéo

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les élu·es qui font l’internet citoyen : tous les témoignages en vidéo

05/01/2024

Après la 5ème édition du Congrès des élu·es au numérique et à l’approche des 25 ans du Label Villes Internet, retrouvez dans cette playlist  de 8 vidéos les témoignages d’élu·es qui font l’Internet citoyen ! Villes Internet >> Note complète  

Actu - Etude sur la santé dans les résidences sociales

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Etude sur la santé dans les résidences sociales

05/01/2024

Sollicitée par l’UNAFO, l’Ansa mène un état des lieux des besoins et des actions menées en matière de santé dans les résidences sociales. Le projet « Ma Santé c’est clé », financé par l’ARS entre 2023 et 2024, vise à outiller les structures adhérentes de l’Union professionnelle du logement...

Actu - Quatre bailleurs sociaux lauréats de RéHab XXe

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Quatre bailleurs sociaux lauréats de RéHab XXe

05/01/2024

Décerné par le ministère de la Culture, en partenariat avec le Cerema, le premier palmarès “RéHAB XXe” a récompensé 10 opérations (sur 110 dossiers reçus) “exemplaires de réhabilitation de bâtiments construits dans la seconde moitié du XXe siècle”, dont 4 menées par des bailleurs...

Actu - Outre-Mer - Géothermie : Agnès Pannier-Runacher annonce de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement de la géothermie en Outre-mer et favoriser l’exportation de ce savoir-faire français à l’étranger

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Géothermie : Agnès Pannier-Runacher annonce de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement de la géothermie en Outre-mer et favoriser l’exportation de ce savoir-faire français à l’étranger

05/01/2024

Ces 5 mesures sont : -    Création d’une instance stratégique de concertation sur la géothermie en Outre-mer, réunissant l’ensemble des parties prenantes (ministères, industriels, collectivités, agences et organismes publics) -    Mise à jour du modèle de couverture...

Actu - Entreprises publiques locales : acteurs-clés des territoires !

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Entreprises publiques locales : acteurs-clés des territoires !

05/01/2024

L’émission « L’économie autrement » de Radio KPMG décrypte les enjeux du secteur public, de la santé et de l’économie sociale et solidaire. Benjamin Gallèpe, Directeur général de la FedEpl a partagé le rôle déterminant des Epl, au sein des territoires, pour coordonner l’action des acteurs publics...

Actu - Espaces verts -Une forêt tropicale à Paris

Espaces verts

Actu - Espaces verts -Une forêt tropicale à Paris

05/01/2024

Avec l’augmentation moyenne des températures à la surface de la Terre, Paris verra-t-elle un climat tropical et des jungles marécageuses s’installer ? Si, dans l’histoire de la Terre, Paris a déjà été une zone tropicale, les causes du réchauffement étaient alors extrêmement différentes, et les...

Actu - Quels aménagements cyclables hors agglomération ? Retour sur le Rendez-vous mobilités du 13 décembre 2023

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Quels aménagements cyclables hors agglomération ? Retour sur le Rendez-vous mobilités du 13 décembre 2023

05/01/2024

Un rendez-vous mobilités a été consacré aux aménagements cyclables hors agglomération, afin de préciser les conditions de mise en œuvre : Quelles sont les spécificités des aménagements cyclables hors agglomération ? Quelle typologie d’aménagement choisir en fonction de quels paramètres ? Quelles...

Actu - 156 adhérents de Sites & Cités dans la liste des Villages d’avenir dévoilée par le Gouvernement

Politique de la ville

Actu - 156 adhérents de Sites & Cités dans la liste des Villages d’avenir dévoilée par le Gouvernement

05/01/2024

Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), « Villages d’avenir » vient compléter l’appui en ingénierie porté par les programmes «...