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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 6 août 2021


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi

Santé - Hygiène et salubrité publique

Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi

06/08/2021

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire >> La loi prolonge le passe sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 et étend son périmètre à de nombreuses autres activités de la vie quotidienne : - les bars et restaurants (à l'exception...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

06/08/2021

Arrêté du 28 mai 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 28 juillet 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Collecte des archives de la politique d'éducation prioritaire (échelon local)

Enfance - Jeunesse

Collecte des archives de la politique d'éducation prioritaire (échelon local)

06/08/2021

Le projet national d'archivage de la politique d'éducation prioritaire, a débuté officiellement par la journée d'études aux Archives nationales (AN) le 1er juillet 2016. Intitulée»35 ans d'éducation prioritaire: histoire(s) et mémoire(s) pour demain», elle a permis de regrouper tous les acteurs...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Candidat n’ayant pas complété le cadre de réponse fourni par la DPGF : l’acheteur est tenu d’écarter l’offre irrégulière et ne peut se contenter d’attribuer zéro point

Marchés publics - DSP - Achats

Candidat n’ayant pas complété le cadre de réponse fourni par la DPGF : l’acheteur est tenu d’écarter l’offre irrégulière et ne peut se contenter d’attribuer zéro point

06/08/2021

Aux termes du 1° du I de l'article 35 du code des marchés publics dans sa version alors en vigueur : " (...) Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public...

 




 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Impact des «coronapistes» sur les autres modes de circulation

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Impact des «coronapistes» sur les autres modes de circulation

06/08/2021

À travers le plan vélo et mobilités actives, le Gouvernement est engagé dans le développement des mobilités actives pour répondre aux enjeux de transition écologique, de santé publique et de pouvoir d'achat. La période de déconfinement en 2020 a été une occasion de répondre à une demande massive...

RM - Organisation des commissions communales des impôts directs

Finances - Fiscalité

Organisation des commissions communales des impôts directs

06/08/2021

Depuis 2018, les collectivités locales accèdent à la liste des locaux professionnels situés sur leur périmètre géographique, en se connectant sur le portail internet de la gestion publique (PIGP). En 2020, cette fonctionnalité a été étendue aux listes relatives aux modifications d'évaluation des...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi

RH - Journal Officiel

Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi

06/08/2021

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Article 1   - Lorsqu'un agent public soumis à l'obligation prévue aux 1° et 2° du A du présent II ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation et s'il...

RH - Concours // Technicien - Educateur de jeunes enfants - Assistant d'enseignement artistique

RH - JO / Concours

Technicien - Educateur de jeunes enfants - Assistant d'enseignement artistique

06/08/2021

Technicien Arrêté du 22 juillet 2021  portant ouverture du concours de technicien territorial, spécialité espaces verts et naturels, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (session 2022) Arrêté du 22 juillet 2021  portant...

RH - Actu // Le Congé d’invalidité temporaire imputable au service

RH - Actualités

Le Congé d’invalidité temporaire imputable au service

06/08/2021

Le congé de longue durée imputable au service est remplacé par le Congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS). A compter du 13 avril 2019 pour les fonctionnaires territoriaux et à compter du 16 mai 2020 pour les fonctionnaires hospitaliers, le congé d’invalidité temporaire imputable...






 
PARLEMENT
Parl. - Loi relative à la gestion de la crise sanitaire - Conformité du «passe sanitaire» et censure des dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement «automatique» à l’isolement (Contrôle de constituti

Santé - Hygiène et salubrité publique

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire - Conformité du «passe sanitaire» et censure des dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement «automatique» à l’isolement (Contrôle de constituti

06/08/2021

Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le «passe sanitaire», le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement «automatique»...






 
ACTUALITE
Actu - Journées européennes du patrimoine 2021 - Les inscriptions sont ouvertes !

Culture - Loisirs - Patrimoine

Journées européennes du patrimoine 2021 - Les inscriptions sont ouvertes !

06/08/2021

Les inscriptions pour les Journées européennes du patrimoine, placées cette année sous le thème "Patrimoine pour tous", qui se dérouleront les 18 et 19 septembre 2021, sont ouvertes. Vous pouvez dupliquer vos évènements des années précédentes vers l’agenda de cette année, en mettant à jour...

Actu - Mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021

Culture - Loisirs - Patrimoine

Mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021

06/08/2021

Conformément aux annonces du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 11 mai dernier, l’ordonnance publiée le 1er août 2021 permet de prolonger de quatre mois l’année blanche, et donc l’indemnisation des intermittents au titre de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021. Un...

Actu - Impact.gouv : la nouvelle plateforme pour une économie environnementale et sociale

Action économique - Dév. local

Impact.gouv : la nouvelle plateforme pour une économie environnementale et sociale

06/08/2021

Impact.gouv.fr est une plateforme de collecte de données, qui permettra de sensibiliser les entreprises à la performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance (ESG). Toutes les entreprises sont conviées à renseigner leurs données ESG dans une démarche volontaire de transparence....

Actu - Covid-19 : dépistage en milieu scolaire ?

Education - Transports scolaires

Covid-19 : dépistage en milieu scolaire ?

06/08/2021

Le HCSP recommande de ne pas mettre en place des campagnes de dépistages systématiques transversaux en milieu scolaire, sauf pour des protocoles de recherche scientifique, et dans tous les cas pas dans des écoles maternelles et élémentaires dans lesquelles de telles campagnes de dépistage sont peu...

Actu - Capgemini et Orange s'associent pour fournir un Cloud de confiance à la sphère publique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Capgemini et Orange s'associent pour fournir un Cloud de confiance à la sphère publique

06/08/2021

Capgemini et Orange viennent de créer une nouvelle société baptisée Bleu. Elle fournira un "Cloud de Confiance" conçu pour répondre aux besoins de souveraineté de l’Etat français, des administrations publiques et des entreprises dotées d’infrastructures critiques soumises à des exigences...

Actu - Apport de la télédétection pour modéliser le microclimat et les îlots de chaleur urbains - Préparation de la mission satellitaire TRISHNA

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Apport de la télédétection pour modéliser le microclimat et les îlots de chaleur urbains - Préparation de la mission satellitaire TRISHNA

06/08/2021

TRISHNA (Thermal infrared imaging satellite for high-resolution natural resource assessment) est une mission spatiale à haute résolution spatio-temporelle dans l’Infrarouge thermique menée en collaboration entre les agences spatiales française (CNES) et indienne (ISRO). Le lancement est prévu en...

Actu - Véhicule électrique, bornes de recharge et copropriétés : quelle règlementation pour ce nouveau trio ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Véhicule électrique, bornes de recharge et copropriétés : quelle règlementation pour ce nouveau trio ?

06/08/2021

Dans le contexte économique inédit de 2020, il est un secteur qui a connu une croissance de 180% : celui des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Si l’engouement français pour ce type de véhicules existe bel et bien, quid de la règlementation concernant les bornes de recharges des...






 
DOCUMENTATION
Doc - De l’intérêt du vivre-ensemble par les accueils collectifs de mineurs

Enfance - Jeunesse

De l’intérêt du vivre-ensemble par les accueils collectifs de mineurs

06/08/2021

Une des originalités de l’étude est d’explorer d’un côté le sens que donnent les enfants et les jeunes à l’expérience collective des loisirs, les compétences qu’ils y ont acquises, et de l’autre la perception qu’en ont les parents. L’étude montre que les accueils collectifs apparaissent comme des...

Doc - Les Espaces de Rencontre s’inscrivent dans la politique de soutien à la parentalité portée par la Cnaf et les Caf avec leurs partenaires.

Enfance - Jeunesse - Education

Les Espaces de Rencontre s’inscrivent dans la politique de soutien à la parentalité portée par la Cnaf et les Caf avec leurs partenaires.

06/08/2021

A la différence des Réseaux d’écoute d’accueil et d’accompagnement des parents (Reaap), des Lieux d’accueils enfants‐parents (Laep) ou des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) qui s’adressent à un public très large, la médiation familiale ‐ dans la plupart des...