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Veille juridique - Actualité du vendredi 6 décembre 2019




JOURNAL OFFICIEL
 
Territoires d'innovation de grande ambition - Avenant à la convention du 10 mai 2017 (quartiers en renouvellement urbain…)

Aménagement du territoire

Territoires d'innovation de grande ambition - Avenant à la convention du 10 mai 2017 (quartiers en renouvellement urbain…)

06/12/2019

Avenant n° 1 du 4 décembre 2019 à la convention du 10 mai 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "Territoires d'innovation de grande ambition") >> Cet avenant a pour objet de modifier la convention du 10...

 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Différend entre le titulaire d'un marché de services et l'acheteur - Mémoire en réclamation à peine d'irrecevabilité de la saisine du juge du contrat

Marchés publics - DSP - Achats

Différend entre le titulaire d'un marché de services et l'acheteur - Mémoire en réclamation à peine d'irrecevabilité de la saisine du juge du contrat

06/12/2019

L'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, prévoit que : " Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un...

Obligations du maire en matière de sécurité des baigneurs - Obligation d'information lorsque la zone est exposée à un risque d'attaques de requins

Sécurité locale - Police municipale

Obligations du maire en matière de sécurité des baigneurs - Obligation d'information lorsque la zone est exposée à un risque d'attaques de requins

06/12/2019

Un baigneur a été victime sur de l'attaque d'un requin. D'une part, la partie du rivage où s'est déroulé l'accident avait fait l'objet d'un arrêté municipal qui la désignait comme un site dangereux, dont l'accès ne pouvait se faire qu'aux risques et périls de la population et qui y interdisait la...

 

 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Revendications des sapeurs-pompiers professionnels

Sécurité civile - Secours

Revendications des sapeurs-pompiers professionnels

06/12/2019

Extrait de réponse orale : "… Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeur-pompier soit davantage valorisée. (…) La discussion se poursuit entre l’État, les collectivités employeuses et les organisations syndicales...

Retour aux 90 km/h: quel est le degré de latitude dont bénéficieront les présidents de conseils départementaux, de métropoles ou les maires

Sécurité locale - Police municipale

Retour aux 90 km/h: quel est le degré de latitude dont bénéficieront les présidents de conseils départementaux, de métropoles ou les maires

06/12/2019

Lors de la séance plénière du conseil national de la sécurité routière (CNSR) du 9 juillet 2019, un rapport  intitulé "Dérogation à la vitesse maximale autorisée de 80 km/h sur route bidirectionnelle sans séparateur central : éléments d'aide à la décision" a été présenté et rendu public....


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
Attaché territorial principal de conservation du patrimoine / Ille-et-Vilaine - Examen professionnel

RH - JO / Concours

Attaché territorial principal de conservation du patrimoine / Ille-et-Vilaine - Examen professionnel

06/12/2019

Arrêté du 26 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine organisé par le centre...

Bibliothécaires territoriaux / Assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Concours et examens professionnels

RH - JO / Concours

Bibliothécaires territoriaux / Assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Concours et examens professionnels

06/12/2019

Bibliothécaire territorial / Côte-d'Or - Concours Arrêté du 14 novembre 2019 portant ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or...

 
Jour de carence pour maladie - Le Conseil d'Etat confirme la validité de la circulaire du 15 février 2018

RH - Jurisprudence

Jour de carence pour maladie - Le Conseil d'Etat confirme la validité de la circulaire du 15 février 2018

06/12/2019

Aux termes de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : " I. - Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou...

Mobilité des cadres de direction - Le CNFPT organise des rencontres sur tout le territoire.

RH - Actualités

Mobilité des cadres de direction - Le CNFPT organise des rencontres sur tout le territoire.

06/12/2019

Ces journées s’adressent aux agents des collectivités territoriales occupant des emplois fonctionnels et ont pour thème : "Les clés pour piloter sa mobilité - Les élections 2020 : contrainte ou opportunité ?". L’échéance municipale rappelle en effet la nécessité pour tout emploi fonctionnel et tout...

Observatoire national de la qualité de vie au travail : premier bilan un an et demi après son installation

RH - Actualités

Observatoire national de la qualité de vie au travail : premier bilan un an et demi après son installation

06/12/2019

L’Observatoire constitue un lieu d’échanges au sein duquel des propositions sont conçues par des professionnels pour faire progresser la qualité de vie au travail et des expériences de terrain en matière de QVT, valorisées et diffusées. Parmi les pistes d’action mises en discussion sur ces sujets...

Covoiturage domicile-travail : résultats des premières enquêtes du Cerema

RH - Actualités

Covoiturage domicile-travail : résultats des premières enquêtes du Cerema

06/12/2019

Une première vague d’enquêtes sur la mobilité domicile-travail a été lancée en 2019 par le Cerema auprès d’établissements publics et privés volontaires. Elle vise principalement à mieux connaître les avis des employeurs et des salariés sur le développement du covoiturage domicile-travail. Cet...



 
PARLEMENT
 
Projet de loi de finances 2020 - Augmentation des crédits dédiés aux subventions d’investissement pour les opérations de restauration de monuments historiques engagées par les collectivités territoriales (Texte en cours d'examen)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Projet de loi de finances 2020 - Augmentation des crédits dédiés aux subventions d’investissement pour les opérations de restauration de monuments historiques engagées par les collectivités territoriales (Texte en cours d'examen)

06/12/2019

Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: Mission Outre-mer : adoption des crédits avec modifications - créer un nouveau programme "Fonds de lutte contre les violences conjugales", doté de 5 millions d’euros, au sein de la mission. Ce fonds spécifique aux territoires ultramarins pour...

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat (Rapport d'information)

Démocratie locale - Citoyenneté

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat (Rapport d'information)

06/12/2019

La délégation aux droits des femmes a souhaité organiser un événement pour célébrer son vingtième anniversaire. Mise en place, comme celle de l'Assemblée nationale, à la suite de l'adoption de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des...



 
ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
L'Observatoire des territoires a fêté ses 15 ans !

Aménagement du territoire

L'Observatoire des territoires a fêté ses 15 ans !

06/12/2019

Depuis sa création en 2004, grâce à la trentaine de géographes, démographes, cartographes et statisticiens qui se sont relayés au sein de son équipe, à l'appui d'un conseil d'orientation investi et à un large réseau de partenaires, l'OT a publié pas moins de sept rapports et des dizaines de fiches...

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

06/12/2019

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale....

L’emploi reste dynamique en 2018 malgré un repli dans quatre régions

Emploi et insertion professionnelle

L’emploi reste dynamique en 2018 malgré un repli dans quatre régions

06/12/2019

En 2018, l’emploi en France progresse moins vite : + 225 000 après + 338 000 en 2017, malgré l'accélération de l’emploi non salarié. L’emploi est surtout porté par le tertiaire marchand, la légère reprise de la construction et une hausse dans l’industrie. Le ralentissement du tertiaire non marchand...

Mobilisation pour l’emploi - Le Tour de France des solutions (communiqué en Conseil des Ministres)

Emploi et insertion professionnelle

Mobilisation pour l’emploi - Le Tour de France des solutions (communiqué en Conseil des Ministres)

06/12/2019

Simultanément, les préfets de région ont été invités, avec l’appui d’une mission nationale, à élaborer des plans d'actions concrets et précis pour les dix-huit prochains mois, en impliquant les conseils régionaux, les élus locaux, les associations, les partenaires sociaux, les entreprises et les...

Ville durable : L’Institut de la ville durable met en ligne de nouveaux outils

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Ville durable : L’Institut de la ville durable met en ligne de nouveaux outils

06/12/2019

L’Institut de la ville durable met en partage, sur sa nouvelle plateforme, des "zooms" sur l’économie circulaire, le bâtiment durable et les outils juridiques. Il s’agit pour l’IVD de rassembler pour chacune des grandes thématiques qui font la ville durable les matériaux apportés par les groupes...

La place des communes dans la gouvernance des grandes intercommunalités urbaines

Coopération intercommunale

La place des communes dans la gouvernance des grandes intercommunalités urbaines

06/12/2019

À l’heure où le fonctionnement démocratique des intercommunalités est parfois méconnu, France urbaine et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ont souhaité objectiver les modes d’organisation politiques et administratifs progressivement construits et expérimentés par les élus urbains pour...

Concessions et procédure pénale - Deux nouveaux Moocs proposés par le CNFPT

Affaires juridiques

Concessions et procédure pénale - Deux nouveaux Moocs proposés par le CNFPT

06/12/2019

Deux nouveaux Moocs sont proposés par le CNFPT, inscrivez-vous ! Les fondamentaux de la procédure pénale L’objectif de ce MOOC est d’aborder simplement les notions fondamentales de la procédure pénale. Ce Mooc permettra de cheminer avec le procès pénal en s’intéressant à la manière dont les...

Baromètre Marianne 2019 sur la qualité de l’accueil et de la relation usager : les bons résultats se confirment !

Services publics

Baromètre Marianne 2019 sur la qualité de l’accueil et de la relation usager : les bons résultats se confirment !

06/12/2019

Depuis 2009, le baromètre Marianne permet de faire le point sur la qualité de l’accueil et de la relation usager grâce à des enquêtes mystères réalisées chaque année auprès de plus de 600 services publics. Ce panel qui regroupe des services des impôts aux particuliers, des Tribunaux de grande...

 
EUROPE
 
Qualité de l'air - La majorité des Européens estime que l'Union devrait proposer des mesures supplémentaires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Qualité de l'air - La majorité des Européens estime que l'Union devrait proposer des mesures supplémentaires

06/12/2019

Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre, plus de deux tiers des Européens estiment que l'Union devrait proposer des mesures supplémentaires pour améliorer la qualité de l'air. Sur les plus de 27 000 citoyens interrogés dans tous les États membres de l'Union, plus de la moitié pensent que les...



 
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