Veille juridique - Actualité du vendredi 6 octobre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Opérations standardisées d'économies d'énergie - Modification et création de fiches dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Energies

JORF - Opérations standardisées d'économies d'énergie - Modification et création de fiches dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

06/10/2023

Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies...

JORF - Pré-demande et demande de titres officiels - Allongement de la durée de validité de six à douze mois

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Pré-demande et demande de titres officiels - Allongement de la durée de validité de six à douze mois

06/10/2023

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels >> Cet arrêté rallonge la durée de validité des pré-demandes de titres en ligne en faisant passer cette durée de...

JORF - Bâtiments Eclairage public - Modifications des programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE (éclairage public, bâtiments publics…)

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments - Eclairage public - Modifications des programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE (éclairage public, bâtiments publics…)

06/10/2023

Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie les programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. PROGRAMME NO PRO-INNO-52...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Départements - ESSMS en difficultés financières - Mise en place des commissions départementales de suivi

Départements

Circ. - Départements - ESSMS en difficultés financières - Mise en place des commissions départementales de suivi

06/10/2023

Le fonds d’urgence exceptionnel doté de 100 millions d’euros a été organisé afin de permettre d’accompagner en tant que de besoin les réponses et plans d’action qui seront mis en œuvre pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en difficultés financières suite à l’examen...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier: répartition des rôles entre juges

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier: répartition des rôles entre juges

06/10/2023

Les autorités chargées de la police et de la conservation du domaine public routier sont tenues, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale de la voirie routière et d'exercer à cet effet les pouvoirs qu'elles tiennent de la législation en...

Juris - Hébergement d’urgence - Les étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire peuvent, en cas de situations exceptionnelles, bénéficier du dispositif

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Hébergement d’urgence - Les étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire peuvent, en cas de situations exceptionnelles, bénéficier du dispositif

06/10/2023

Il appartient aux autorités de l’État, sur le fondement des articles L. 345-2-2 et L. 121-7 du code de l’action sociale et des familles, de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique ou...

Juris - Légalité du droit de préemption sur une parcelle en vue de l’agrandissement de l’aire de jeux du rez-de-jardin de l’école publique et l’aménagement de son accès

Urbanisme et aménagement

Juris - Légalité du droit de préemption sur une parcelle en vue de l’agrandissement de l’aire de jeux du rez-de-jardin de l’école publique et l’aménagement de son accès

06/10/2023

Les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit - d'une part, si elles justifient, à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement répondant aux objets mentionnés à l'article L. 300-1 du code de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population

06/10/2023

L'incinérateur de Toulouse est actuellement à l'arrêt pour réaliser les travaux de maintenance. Les travaux de remise en conformité ont débuté le 21 août et se termineront à l'été 2024. Le projet d'arrêté permettant de baisser la valeur limite d'oxyde d'azote est en cours de préparation et sera...

RM - Certification des comptes locaux - Comment le Gouvernement projette-t ’il de d'appliquer à l'ensemble des communes françaises ?

Finances - Fiscalité

RM - Certification des comptes locaux - Comment le Gouvernement projette-t ’il de d'appliquer à l'ensemble des communes françaises ?

06/10/2023

Le bilan final du Gouvernement  sur l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales, menée auprès d'un panel de 25 collectivités locales volontaires, dont la commune de Cuers (Var), a été transmis au Parlement le 4 juillet 2023. Fruit d'un important travail mené...

RM - Assujettissement à l'impôt sur les sociétés des crédits municipaux ?

Finances - Fiscalité

RM - Assujettissement à l'impôt sur les sociétés des crédits municipaux ?

06/10/2023

Aux termes de l'article L. 514-1 du code monétaire et financier, les caisses de crédit municipal sont des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale qui ont notamment pour mission de combattre l'usure par l'octroi de prêts sur gages corporels dont elles ont le monopole. Elles...

RM - Réintégration des pompiers non vaccinés

Sécurité civile - Secours

RM - Réintégration des pompiers non vaccinés

06/10/2023

Lors de la parution du décret n° 2023-368  du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a indiqué aux services d'incendie et de secours (SIS) qu'il convenait...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Le complément indemnitaire annuel (CIA) peut être indexé sur un montant de référence commun aux fonctionnaires d’un même grade.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le complément indemnitaire annuel (CIA) peut être indexé sur un montant de référence commun aux fonctionnaires d’un même grade.

06/10/2023

Le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la base de l'évaluation professionnelle de l'agent concerné effectuée dans le cadre de l'entretien...

RH - RM // Retraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Retraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL

06/10/2023

La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connait une situation financière fortement dégradée. Celle-ci s'explique par  - une augmentation des dépenses de pensions plus dynamique que les recettes de cotisations salariales et patronales (+ 6,1 % contre +...

RH - Doc // Le travail du dimanche

RH - Documentation

RH - Doc // Le travail du dimanche

06/10/2023

Le principe du repos dominical  connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Pour mesurer le travail le dimanche, la Dares...

RH - Doc // Quelles caractéristiques des offres d’emploi et des métiers réduisent la discrimination à l’embauche selon l’origine ?

RH - Documentation

RH - Doc // Quelles caractéristiques des offres d’emploi et des métiers réduisent la discrimination à l’embauche selon l’origine ?

06/10/2023

À partir d’un testing portant sur 12 métiers dans l’ensemble de la France entre décembre 2019 et avril 2021 apparié au contenu des offres d’emploi testées, il apparait que la préférence pour la/les candidature(s) à consonance française varie selon la durée du contrat. Accepter des débutant∙es...

RH - Actu // Accompagnement de la parentalité dans les services publics

RH - Actualités

RH - Actu // Accompagnement de la parentalité dans les services publics

06/10/2023

Afin de mieux prendre en compte l’état de grossesse des fonctionnaires stagiaires, le ministre a souhaité reconnaître la situation de grossesse dans les textes, de manière homogène dans toutes les écoles de service public, par équité vis-à-vis de leurs camarades mais aussi pour leur donner plus de...

RH - Actu // Podcast : Tous savoir sur la retraite progressive

RH - Actualités

RH - Actu // Podcast : Tous savoir sur la retraite progressive

06/10/2023

Dans ce 28e podcast de l'UNSA Fonction Publique, est abordé le thème de la retraite progressive avec Ludovic Palisson, conseiller national de l'UNSA. Au sommaire : - En quoi consiste la retraite progressive ?   - Mise en place dans la fonction publique depuis le 1er septembre 2023, en...




 

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PARLEMENT
 
Parl. - Attribution des logements sociaux : la commission des affaires économiques redonne la main aux maires

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Attribution des logements sociaux : la commission des affaires économiques redonne la main aux maires

06/10/2023

La commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi de Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines) et soutenue par plus de 80 sénateurs visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Selon Dominique Estrosi Sassone, président et rapporteur, "les...




 
DOCUMENTATION
 
Doc - Minéraux et matériaux industriels en Île-de-France

Action économique - Dév. local

Doc - Minéraux et matériaux industriels en Île-de-France

06/10/2023

L’Île-de-France, par son contexte géologique particulièrement favorable, recèle dans son sous-sol une grande diversité de minéraux et matériaux industriels utilisés comme matières premières ou comme additifs dans les processus de production de nombreux secteurs d’activité : gypse pour la...

Doc - "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’État aux ménages mal-logés" - Publication du rapport

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’État aux ménages mal-logés" - Publication du rapport

06/10/2023

Selon la loi, l’Etat doit disposer du droit de choisir le locataire dans 25% du parc social de chaque département. Ce sont les logements du "contingent préfectoral" destinés aux ménages reconnus au titre du Dalo et prioritaires. Après plusieurs années d’enquête, le Haut Comité pour le Droit au...

Doc - Parc, Trafic, Investissement, Évènements - Remontées mécaniques et tapis roulants - Rapport annuel 2022/2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Parc, Trafic, Investissement, Évènements - Remontées mécaniques et tapis roulants - Rapport annuel 2022/2023

06/10/2023

Retrouvez le rapport annuel relatif au parc de remontées mécaniques, contenant notamment l’état du parc remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne, les investissements prévus en installations nouvelles en 2023 ainsi que les évènements de la saison 2022/2023. Le STRMTG a...






 
ACTUALITE
 
Actu - Personnes âgées - Lutte contre l’isolement des personnes âgées : dix initiatives locales à fort impact

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Lutte contre l’isolement des personnes âgées : dix initiatives locales à fort impact

06/10/2023

Quel est le point commun entre un restaurant éphémère, un documentaire sur la vie intime des seniors, une lecture à voix haute lors des journées du Patrimoine ou une application de sorties accompagnées ? Toutes ces initiatives ont permis à des personnes âgées isolées de renouer des liens, de...

Actu - Action sociale - La braderie du social c'est quoi ?

Action sociale

Actu - Action sociale - La braderie du social c'est quoi ?

06/10/2023

En ces temps de hausse des prix, le nombre de personnes ayant recours aux associations s’accroît sans cesse. Au même moment, les moyens alloués aux acteurs des solidarités baissent avec l’impact de l’inflation. La considération tant attendue pour les métiers du social ne vient pas alors que les...

Actu - "Aux arbres citoyens !" découvrez les projets soutenus en vidéo !

Domaines public et privé - Forêts

Actu - "Aux arbres citoyens !" découvrez les projets soutenus en vidéo !

06/10/2023

Il y a presque un an, France Télévisions organisait avec France Nature Environnement une soirée évènement pour les arbres et les forêts françaises. Grâce à votre incroyable mobilisation, plus de 2 millions d’euros ont été collectés et ont permis de financer 39 projets partout en France ! Dès...

Actu - Le Cerema récompensé pour son action en faveur de la biodiversité sur ses sites

Aménagement du territoire

Actu - Le Cerema récompensé pour son action en faveur de la biodiversité sur ses sites

06/10/2023

Dans le cadre de l’« Appel à Projets Biodiversité 2023 » du Ministère de la Transition Ecologique, pour préserver la biodiversité et sensibiliser les agents des services publics, 4 directions territoriales du Cerema ont été récompensées pour des projets menés sur leurs sites. Lancé en mars...

Actu - L’engagement des jeunes et le climat - Bibliographie / Centre de Ressources - INJEP, 2023/14

Enfance - Jeunesse

Actu - L’engagement des jeunes et le climat - Bibliographie / Centre de Ressources - INJEP, 2023/14

06/10/2023

Il s’agit d’une bibliographie sur l’engagement des jeunes et le climat, réalisée à l’occasion des Rendez-vous de la Doc du 12 octobre 2023.  - Laurent Lardeux, chargé d’études et de recherche à l’INJEP, va y présenter son rapport « Les jeunes activistes dans le(s) mouvement(s) climat...

Actu - « C’est la base », une campagne pour réduire les risques liés à une surconsommation d’alcool ou à une consommation d’autres drogues en contexte de fête

Enfance - Jeunesse

Actu - « C’est la base », une campagne pour réduire les risques liés à une surconsommation d’alcool ou à une consommation d’autres drogues en contexte de fête

06/10/2023

Santé publique France (SPF) diffuse depuis le 25 septembre 2023 la campagne « C’est la base ». Une série de 8 conseils autour de la consommation de substances psychoactives, déclinés en différents supports qui visent à renforcer les comportements protecteurs entre jeunes en contexte festif. Elle...

Actu - Pour la rentrée 2023 1Jeune1Solution accompagne les jeunes dans leurs projets

Enfance - Jeunesse

Actu - Pour la rentrée 2023 1Jeune1Solution accompagne les jeunes dans leurs projets

06/10/2023

Depuis 3 ans, le site 1jeune1solution.gouv.fr  étoffe sa palette d’outils pour aider chaque jeune dans son entrée dans la vie active ou dans sa formation. Sur 1jeune1solution, le jeune accompagné pourra :  - Accéder à ses droits avec le simulateur “Mes Aides”  -...

Actu - Participer au développement de l’éolien en mer en Atlantique Sud

Energies

Actu - Participer au développement de l’éolien en mer en Atlantique Sud

06/10/2023

La Banque des Territoires et Ocean Winds, co-entreprise d’EDP Renewables et Engie, se portent conjointement candidats à l'appel d'offres n°7 qui porte sur l’installation d’éoliennes en mer posées en Sud-Atlantique pour une capacité totale d’environ 1 GW. La Banque des Territoires et Ocean Winds...

Actu - « Le harcèlement à l'école va jusqu’à parasiter le temps familial »

Education - Transports scolaires

Actu - « Le harcèlement à l'école va jusqu’à parasiter le temps familial »

06/10/2023

Directrice générale de l’association e-Enfance/3018, Justine Atlan estime que la lutte contre le harcèlement à l'école doit dépasser le seul cadre de l’établissement scolaire. Son association recueille les signalements à travers le 30 18 et mène des actions de prévention et de sensibilisation,...

Actu - Comment redistribuer aux habitants les bénéfices générés par les éoliennes ?

Energies

Actu - Comment redistribuer aux habitants les bénéfices générés par les éoliennes ?

06/10/2023

À Montdidier  (Hauts-de-France), les 6 300 habitants profitent d’un cinéma aux tarifs avantageux (5 euros maximum) avec des sorties nationales qui n’arrivent pas plusieurs semaines après les grandes villes ! Les parents ne déboursent qu’entre 1 et 2,80 euros pour les repas de leurs...

Actu - Les AODE mettent leurs compétences majeures au service des territoires - La FNCCR publie sa nouvelle plaquette

Energies

Actu - Les AODE mettent leurs compétences majeures au service des territoires - La FNCCR publie sa nouvelle plaquette

06/10/2023

Les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Energie, dites AODE, sont des collectivités ou des groupements de collectivités créées par les communes. Elles sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Dans ce cadre, elles organisent, distribuent...

Actu - 726 000 bébés en France en 2022 : une natalité au plus bas depuis 1945

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - 726 000 bébés en France en 2022 : une natalité au plus bas depuis 1945

06/10/2023

Une récente étude  de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle le niveau de naissances le plus bas en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'Insee montre également l'évolution des naissances en dix ans, notamment leur augmentation chez les...

Actu - Lancement du Résilience Tour 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Lancement du Résilience Tour 2023

06/10/2023

Inspiré du Tour de France, le Résilience Tour reprend la route, du 1er octobre au 15 novembre 2023, pour 22 étapes riches en événements ! Le concept de Résilience Tour a pour ambition d’apporter au niveau national une contribution au plan d’actions lancé par l’Etat depuis 2022 « Tous...

Actu - La médiation familiale entre aidants et aidés étendue à 32 département d'ici 2025

Affaires juridiques

Actu - La médiation familiale entre aidants et aidés étendue à 32 département d'ici 2025

06/10/2023

Aujourd’hui, environ 8 à 11 millions d’aidants apportent leur soutien à un proche âgé ou handicapé. Face à des situations parfois difficiles, des conflits peuvent émerger entre l’aidant familial apportant son soutien et la personne aidée ou entre membres de la famille : désaccord sur une entrée...

Actu - Au 1er octobre 2023, plus de 42 600 sites 5G et 65 200 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Au 1er octobre 2023, plus de 42 600 sites 5G et 65 200 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

06/10/2023

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er octobre, l’ANFR a autorisé au...

Actu - La FOPH et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels s’engagent ensemble pour renforcer le financement de l’habitat social en France

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La FOPH et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels s’engagent ensemble pour renforcer le financement de l’habitat social en France

06/10/2023

À l’occasion du 83e Congrès Hlm de Nantes, Marcel Rogemont, président de la Fédération des OPH, et Bertrand Blanpain, président du directoire d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, ont signé, mardi 3 octobre 2023, une convention de partenariat afin de relever les nouveaux défis auxquels le...

Actu - Étude sur le développement du raccordement du parc social aux réseaux de chaleur urbains

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Étude sur le développement du raccordement du parc social aux réseaux de chaleur urbains

06/10/2023

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a présenté ce mardi 3 octobre 2023 au Congrès Hlm de Nantes, son Étude sur le développement du raccordement du parc social aux réseaux de chaleur urbains, réalisée en partenariat avec la Banque des Territoires, POUGET Consultants et Énergies demain....

Actu - « Quels besoins en logements sociaux à l’horizon 2040 ? »

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - « Quels besoins en logements sociaux à l’horizon 2040 ? »

06/10/2023

Dans une étude commandée au cabinet HTC, l'Union sociale pour l'habitat fait état du besoin en nouveaux logements (construction neuve ou remise sur le marché) en France sur la période 2024-2040. Cette estimation se base sur les grandes tendances socio-démographiques, ainsi que sur les impératifs de...

Actu - Départements - Déclaration de François SAUVADET suite aux déclarations du Président de la République sur “une nouvelle étape de la décentralisation”

Départements

Actu - Départements - Déclaration de François SAUVADET suite aux déclarations du Président de la République sur “une nouvelle étape de la décentralisation”

06/10/2023

«On ne peut que se féliciter que le Président de la République envisage de repenser l’organisation territoriale. Nous avons effectivement besoin d’une nouvelle étape de la décentralisation.  ...La décentralisation doit être améliorée certes, mais il faut se mettre d’accord sur ce que cela...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

https://www.idcite.fr/


 
Actu - Accompagnement des politiques publiques parasportives

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Accompagnement des politiques publiques parasportives

06/10/2023

Les mesures inscrites dans la Stratégie Nationale Sport et Handicaps 2020-2024  ont entre autres pour objectif de créer les conditions permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à la pratique sportive. L’ouverture du Pass’Sport  aux enfants et...

Actu - Voirie - Une expertise sur la géométrie routière pour le programme d’aménagement à 2x2 voies sur la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA)

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Une expertise sur la géométrie routière pour le programme d’aménagement à 2x2 voies sur la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA)

06/10/2023

Dans le cadre d’un programme important de rénovation et de sécurisation de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL BFC) mène une opération de mise à 2x2 voies de la RN79 entre la Fourche...

Actu - « Ça devient insupportable » : les élus en colère après le report du Comité interministériel des villes

Politique de la ville

Actu - « Ça devient insupportable » : les élus en colère après le report du Comité interministériel des villes

06/10/2023

Prévu pour fixer les orientations de la politique de la ville, le Comité interministériel des villes devait avoir lieu le 9 octobre, après un Conseil national de la refondation au sujet des émeutes urbaines. Le report de ce comité en dernière minute agace profondément les élus, qui critiquent...

Actu - L’Europe a besoin d'une loi sur la restauration de la nature à la hauteur des enjeux environnementaux : l'appel des 200 ONG

Institutions européennes

Actu - L’Europe a besoin d'une loi sur la restauration de la nature à la hauteur des enjeux environnementaux : l'appel des 200 ONG

06/10/2023

Au cours des derniers mois, plus d’un million de citoyen.ne.s, d’entreprises, de scientifiques et de nombreuses autres parties prenantes ont apporté un soutien sans précédent à l’appel en faveur d’une loi sur la restauration de la nature. Alors que les trois institutions européennes se sont...

 
BREVES

 
Economie locale
Ouverture des labellisations pour la Semaine de l'industrie 2023 !
Service Public >>
Communiqué complet


Energies
Océanide : l'entreprise qui veut optimiser l'énergie éolienne >> Gouvernement


Services Techniques
Bâtiments - Le Prix national de la construction bois dévoile ses lauréats 2023
Ordre Des Architectes
>> Communiqué complet


Union européenne
Elargissement de l’Union européenne >> CCRE


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

11e édition du label écoréseau de chaleur ! Candidatures prolongées au 20 Octobre 2023
Ce label récompense les réseaux de chaleur exemplaires sur les plans environnemental, économique et social.
Pour l’édition 2022, 123 réseaux ont été récompensés pour 68 collectivités différentes avec le label écoréseau et 42 réseaux de chaleur ont obtenus le label écoréseau + pour 21 collectivités.
Les candidatures sont ouvertes !
Les collectivités désormais jusqu’au vendredi 20 octobre 2023, soit une semaine supplémentaire qu'initialement pour candidater via
la plateforme en ligne dédiée.
 L'ensemble des démarches s’effectue via cette plateforme. Pour les critères économique et environnemental, la procédure de candidature est inchangée par rapport aux éditions précédentes.
Les candidatures sont simples et guidées afin de faciliter vos inscriptions. En effet, les collectivités peuvent autoriser AMORCE à s’appuyer sur la réponse à l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid pour analyser le taux d’EnR&R, le rendement de distribution primaire, le prix de vente du réseau et le contenu carbone, permettant ainsi d’accélérer la démarche.
Les trophées écoréseaux seront remis à l’occasion de la 19e édition des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid qui se tiendra cette année le vendredi 8 décembre à Paris.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur
la boîte à outil dédiée.
Pour toute question, vous pouvez adresser un mail à
label-ecoreseau@amorce.asso.fr
AMORCE >> Dossier complet






DERNIERS JOURS

Programme Propulse : faites part de vos solutions innovantes et concrètes dans le secteur des transports !
L’Agence de l’Innovation pour les Transports a lancé la troisième édition du
programme Propulse. Ce programme vise à mettre en valeur des solutions innovantes et concrètes dans le secteur des transports, dont celles pouvant porter sur l’accessibilité.
A l’occasion de cette nouvelle édition, les porteurs d’innovation peuvent candidater à l’une des 3 thématiques proposées :
 - « Transports durables » qui vise à accompagner des projets innovants au stade de prototype, contribuant à la mise en place de solutions de mobilité durables et décarbonées. Jusqu’à 10 projets seront sélectionnés ;
 - « Partage de données » qui vise à accélérer le déploiement de solutions de partage de données au sein de l’écosystème des mobilités. Jusqu’à 5 projets seront sélectionnés ;
 - « Multimodalité et Intermodalité » qui vise à accélérer le déploiement de la multimodalité et de l’intermodalité efficientes au service des usagers et des territoires. Jusqu’à 5 projets seront sélectionnés.
Ouverts à tous les acteurs publics ou privés, startups, entrepreneurs, entreprises ou associations, la 3ème édition du programme Propulse offrira aux lauréats un accompagnement personnalisé de 9 mois permettant la levée de verrous réglementaires, un soutien contractuel et juridique notamment en termes d’achats publics, la mise en relation avec des experts, la recherche de lieux d’expérimentations, l’aide à la recherche de financements publics et privés, la mise en relation avec le réseau scientifique et technique du ministère et celui de France mobilités.
Cahier des charges présent
ici .
Il est à noter également qu’un webinaire de présentation des appels à projets aura lieu le 13 septembre 2023 de 10h à 12h. Les inscriptions à ce webinaire se font par retour de mail à l'adresse suivante : propulse.agence.innovation@transports.gouv.fr
Le dépôt des dossiers est attendu avant le 13 octobre 2023.
Retrouvez le communiqué de presse du programme ici .
UTP >> Communiqué complet



Lancement de la 11e édition du label écoréseau de chaleur !
Ce label récompense les réseaux de chaleur exemplaires sur les plans environnemental, économique et social.
Pour l’édition 2022, 123 réseaux ont été récompensés pour 68 collectivités différentes avec le label écoréseau et 42 réseaux de chaleur ont obtenus le label écoréseau + pour 21 collectivités.
Pour rappel, les critères d’obtention de ce label, créé par AMORCE et l’ADEME il y a 11 ans pour mettre en valeur les réseaux de chaleur vertueux, sont :
 - environnemental : réseau alimenté par plus de 50% d’énergies renouvelables et de récupération
 - économique : facture globale pour l’usager inférieure à la solution de référence ;
 - social : un service public transparent et l’existence d’un lieu de concertation avec les abonnés et les usagers.
Depuis 2022, une catégorie spéciale récompensant les réseaux ayant des performances environnementales exceptionnelles a été créée : le label Écoréseau +.
Ce label est attribué aux réseaux répondant aux critères économique et social, mais ayant des performances environnementales exemplaires définies comme suit :
taux d’EnR&R d’au moins 80%*;
contenu carbone du réseau en CO2ACV inférieur à 0,120 kg/kWh (correspondant aux objectifs RE2020 en 2028).
Les candidatures sont ouvertes !
Les collectivités ont jusqu’au vendredi 13 octobre
pour candidater.
Lien vers la
plateforme de candidature 2023
Les trophées écoréseaux seront remis à l’occasion de la 19e édition des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid qui se tiendra cette année le vendredi 8 décembre à Paris.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur
la boîte à outil dédiée.
Pour toute question, vous pouvez adresser un mail à label-ecoreseau@amorce.asso.fr
AMORCE >>
Dossier complet
 



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