Veille juridique - Actualité du vendredi 7 avril 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Aides de l'Etat pour l'accession très sociale

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Aides de l'Etat pour l'accession très sociale

07/04/2023

Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte >> Cet arrêté est pris dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022 qui prévoit,...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

07/04/2023

Arrêté du 29 mars 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 30 mars 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du...

JORF - Plan national de prévention des déchets 2021-2027 - Annexe à l’arrêté du 2 mars 2023

Propreté - Déchets

JORF - Plan national de prévention des déchets 2021-2027 - Annexe à l’arrêté du 2 mars 2023

07/04/2023

Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond en...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Aide aux études et travaux sur monuments historiques

Culture - Loisirs - Patrimoine

Circ. - Aide aux études et travaux sur monuments historiques

07/04/2023

Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité. Les propriétaires d'immeubles ou d’objets mobiliers classés ou inscrits au...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Avant résiliation du marché, le titulaire a l'obligation de mettre à même l'acheteur de s'opposer à la rupture des relations contractuelles

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Avant résiliation du marché, le titulaire a l'obligation de mettre à même l'acheteur de s'opposer à la rupture des relations contractuelles

07/04/2023

Le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prévaloir des manquements ou défaillances de l'administration pour se soustraire à ses propres obligations contractuelles ou prendre...

Juris - Désignation du « Correspondant défense » - Le maire, autorité compétente, au titre de l'administration de la commune

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Désignation du « Correspondant défense » - Le maire, autorité compétente, au titre de l'administration de la commune

07/04/2023

Une instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé de la défense et des anciens combattants, invite les communes à désigner un correspondant défense, interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense....

Juris - Faculté, pour l'autorité publique, de rejeter une demande d'information en matière environnementale ( atteinte, notamment, à la sécurité publique ou au secret des affaires)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Faculté, pour l'autorité publique, de rejeter une demande d'information en matière environnementale ( atteinte, notamment, à la sécurité publique ou au secret des affaires)

07/04/2023

Selon les articles L. 124-4 du code de l'environnement et L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), l'autorité publique, après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Contrats adultes relais en milieu rural

Emploi et insertion professionnelle

RM - Contrats adultes relais en milieu rural

07/04/2023

Depuis 2018, la transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC) se concrétise par la mise en place d'un triptyque emploi-accompagnement-formation : accompagnement renforcé du bénéficiaire, et sélection des employeurs en fonction de leurs capacités à proposer les...

RM - Régie de recettes communale : cas de la vente de boissons

Finances - Fiscalité

RM - Régie de recettes communale : cas de la vente de boissons

07/04/2023

Les conditions de création et les règles de fonctionnement des régies de recettes sont fixées par les articles R. 1617-1 à R. 1617-10  du code général des collectivités territoriales et par l'instruction codificatrice N° 06-031-AB-M  du 21 avril 2006 sur les règles relatives à...

RM - Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

Affaires juridiques

RM - Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

07/04/2023

La loi n° 80-539  du 16 juillet relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public, au IV de son article premier , pose l'obligation selon laquelle « L'ordonnateur d'une collectivité territoriale ou d'un...

RM - Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

Sécurité locale - Police municipale

RM - Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

07/04/2023

En fonction de la cause du péril, le maire peut mobiliser les procédures de la police administrative spéciale de lutte contre l'habitat indigne régies par les articles L. 511-1 à L. 511-22  et R. 511-1 à R. 511-13  du code de la construction et de l'habitation (CCH) ou recourir...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule

07/04/2023

Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles >> Pour l'application des dispositions du...

RH - Actu // Agents nés à compter du 1er septembre 1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 1er septembre 2023 - Les demandes de liquidations seront traités lorsque la réglementation sera stabilisée.

RH - Actualités

RH - Actu // Agents nés à compter du 1er septembre 1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 1er septembre 2023 - Les demandes de liquidations seront traités lorsque la réglementation sera stabilisée.

07/04/2023

Dans le contexte de réforme des retraites, les éléments de calcul des pensions CNRACL de vos agents sont susceptibles d’évoluer. Les nouvelles mesures portant sur le relèvement de l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein doivent prendre effet au...

RH - Actu // Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : France Urbaine appelle à un texte plus ambitieux

RH - Actualités

RH - Actu // Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : France Urbaine appelle à un texte plus ambitieux

07/04/2023

France urbaine compte sur le Gouvernement et les députés pour qu’une impulsion forte soit engagée afin qu’une parité réelle constitue l’horizon effectif de la loi. Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi « tendant à renforcer l’accès des femmes aux...

RH - Actu // Les enquêtes administratives de sécurité

RH - Actualités

RH - Actu // Les enquêtes administratives de sécurité

07/04/2023

Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en consultant plusieurs fichiers. Si vous postulez ou que vous travaillez dans un métier ou secteur...

RH - Actu // La stratégie dite de la "marque employeur" au service de l’attractivité de l’emploi en collectivité - Le Sénat lance une mission d’information

RH - Actualités

RH - Actu // La stratégie dite de la "marque employeur" au service de l’attractivité de l’emploi en collectivité - Le Sénat lance une mission d’information

07/04/2023

Le 6 avril 2023, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, a organisé une table ronde relative à "la marque employeur : un nouveau territoire à conquérir pour nos collectivités ?". À l’issue de cette rencontre réunissant des acteurs engagés dans ce type de projet (centres...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

RH - Actualités

Parl. - Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

07/04/2023

Les dispositions adoptées Formation initiale obligatoire Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° La sous-section 2  de la section 3 du chapitre II du titre II du livre IV est complétée par un article L. 422-34-1 ainsi rédigé : « Art. L. 422-34-1. - Outre la...

Parl. - Favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (Texte adopté avec modifications)

07/04/2023

Mercredi 5 avril 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité, en deuxième lecture - Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études - Cette offre est proposée dans les lieux de restauration...

Parl. - Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé (Rapport d'information)

07/04/2023

Plusieurs observations et axes d’évolution ont été présentés: - le zonage ZRR rénové devrait déployer des critères nouveaux et plus nombreux qu’actuellement, afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux ; - ces critères pourraient être appliqués à la maille communale, et non plus à...






 
DOCUMENTATION
Doc - Polluants émergents dans l'eau potable : certains métabolites de pesticides peuvent rester présents dans l’environnement plusieurs années après l’interdiction de leur substance active

Eau - Assainissement

Doc - Polluants émergents dans l'eau potable : certains métabolites de pesticides peuvent rester présents dans l’environnement plusieurs années après l’interdiction de leur substance active

07/04/2023

Les campagnes nationales d’occurrence des composés émergents sont menées environ tous les trois ans par le laboratoire d’hydrologie de l’Anses à Nancy. Leur but : améliorer la connaissance des contaminations des ressources en eaux et des eaux traitées pour la production d’eau du robinet (EDCH)....

Doc - Atout France et Enedis publient un guide dédié au tourisme durable

Tourisme

Doc - Atout France et Enedis publient un guide dédié au tourisme durable

07/04/2023

Avec le guide « Réinventer les mobilités électriques pour un tourisme durable  », Atout France et Enedis entendent accélérer la diffusion des bonnes pratiques et faciliter l’engagement des territoires, des acteurs et des visiteurs vers un tourisme plus durable. Le guide s'adresse ainsi...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Le Guide des prestations 2023 est disponible !

Action sociale

Actu - Action sociale - Le Guide des prestations 2023 est disponible !

07/04/2023

Chaque année, au 1er avril, une partie des aides proposées par les caisses d'Allocations familiales (Caf) sont revalorisées. Ces revalorisations ont un effet sur les versements réalisés début mai. Découvrez toutes ces évolutions dans le Guide des prestations 2023 « La Caf et moi » ainsi...

Action sociale

Actu - Action sociale - L’expérimentation du RSA conditionné est « un recul considérable » (Serge Paugam)

07/04/2023

Alors que le gouvernement se prépare à expérimenter le conditionnement du RSA à 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires dans 18 territoires, les intervenants au débat organisé à Paris par le site d’informations Mediapart ont tenu à pointer quelques idées fausses trop répandues. « L’argument...

Actu - Action sociale - Inégalité des chances : ce qui compte le plus

Action sociale

Actu - Action sociale - Inégalité des chances : ce qui compte le plus

07/04/2023

L’idée que l’inégalité des chances est particulièrement marquée dans notre pays est largement partagée. Afin de lutter contre ces disparités, il est nécessaire d’établir des constats clairs sur les caractéristiques qui influencent (ou non) les trajectoires des individus. Nous analysons ici le...

Actu - Prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions

Aménagement du territoire

Actu - Prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions

07/04/2023

Le réseau du dispositif "Territoires Engagés pour la Nature" (TEN) en Auvergne Rhône-Alpes a constaté, qu’en dehors des aspects réglementaires, la protection de la biodiversité est encore souvent très mal prise en compte par les chefs de projets d’aménagement. Pour répondre à ce besoin d’une...

Actu - Personnes âgées - Le « vieillir chez soi », une alternative aux Ehpad ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Le « vieillir chez soi », une alternative aux Ehpad ?

07/04/2023

De nos jours, la probabilité d’atteindre un âge élevé est bien plus importante que par le passé. Il faut donc s’attendre à une forte croissance de la population âgée en perte d’autonomie . La publication début 2022 du livre-enquête Les fossoyeurs, le scandale Orpea ainsi que les vagues...

Actu - L'État et la laïcité

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - L'État et la laïcité

07/04/2023

Dans les décennies qui ont suivi la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité a été appliqué en France d’une façon spécifique tout en faisant l’objet d’un large consensus. Il semblait avoir trouvé son point d’équilibre et éteint les controverses. La réaffirmation du religieux dans l’espace...

Actu - Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Aménagement du territoire

Actu - Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

07/04/2023

Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Une note expose les différentes inscriptions...

Actu - Formation professionnelle - Nouvelle filière d’apprentissage pour le métier de conducteur d’autocar

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Formation professionnelle - Nouvelle filière d’apprentissage pour le métier de conducteur d’autocar

07/04/2023

la FNTV mène des travaux depuis près d’un an, sous l’égide du Ministère de l’Education nationale, de révision du CAP d’agent d’accueil et de conduite routière en transport de voyageurs » afin d’intégrer l’apprentissage de la conduite dans la formation et le passage du permis de conduire D dans la...

Actu - Des métabolites dans notre eau - Agir efficacement et donner des moyens aux collectivités

Eau - Assainissement

Actu - Des métabolites dans notre eau - Agir efficacement et donner des moyens aux collectivités

07/04/2023

L’ANSES a publié ce jour un rapport sur la contamination des ressources en eau potable  par des polluants émergents. Il pointe en particulier la présence massive d’un métabolite, c’est-à-dire un produit de dégradation issu d’un pesticide utilisé en agriculture. L’élimination de ce...

Actu - Décarbonation : une étude sur les PME-ETI et un panorama des Greentech

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Décarbonation : une étude sur les PME-ETI et un panorama des Greentech

07/04/2023

Bpifrance Le Lab vient de publier sa 3e étude Climat sur la vision qu’ont les dirigeants des PME-ETI de leur contribution à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone et sur les actions qu’ils ont engagées en matière de transformation écologique et énergétique. Dans le même temps, Bpifrance...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Baromètre mensuel des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques

07/04/2023

Le Citepa établit chaque année les émissions annuelles de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques de manière détaillée. Ces inventaires d’émissions nationaux, basés sur les recommandations du GIEC et sur des méthodes sectorielles dédiées, permettent d’avoir la meilleure évaluation possible...

Actu - Outre-Mer - Une saisonnalité très faible de l’emploi touristique dans les départements d’outre-mer

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Une saisonnalité très faible de l’emploi touristique dans les départements d’outre-mer

07/04/2023

En 2019, l’emploi touristique représente 10 % de l’emploi marchand en Martinique et 8 % en Guadeloupe, soit davantage que pour l’ensemble de la France (6 %). Cette part est de 6 % à La Réunion et de 4 % en Guyane. En Outre-mer, avec un climat favorable et des attraits touristiques tout au long de...

Actu - La pauvreté touche d’abord les locataires

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La pauvreté touche d’abord les locataires

07/04/2023

Près de 20 % de ceux qui vivent dans un HLM ou dans un meublé, ainsi que 14 % des locataires d’un logement non meublé du parc privé sont concernés, contre une moyenne française de 8,2 % (au seuil de pauvreté de 50 %  du niveau de vie médian). Chez les propriétaires, le taux n’atteint...

Actu - Tourisme urbain et vélo : comment les conjuguer ?

Tourisme

Actu - Tourisme urbain et vélo : comment les conjuguer ?

07/04/2023

Un engagement politique fort et un budget alloué conséquent contribuent dans de nombreuses villes à la hausse de la pratique du vélo : +10 % de passages de vélos en milieu urbain en 2022 par rapport à 2021. La ville est également le terrain de jeu d’une pratique touristique … y compris à vélo !...

Actu - Pour une véritable Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat

Restauration scolaire

Actu - Pour une véritable Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat

07/04/2023

39 organisations de consommateurs, de familles, de santé, de solidarité, de défense de l’environnement et du bien-être animal publient une note collective pour appeler à une Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat qui prenne véritablement en compte les enjeux écologiques...

Actu - Mobilité électrique : la Banque des Territoires soutient Electra à hauteur de 3,5 M€

Education - Transports scolaires

Actu - Mobilité électrique : la Banque des Territoires soutient Electra à hauteur de 3,5 M€

07/04/2023

Electra  bénéficie également d’un soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques de l’Ademe dans le cadre de France 2030 . Electra propose une solution de recharge simple, rapide, compétitive et performante. Elle réunit une équipe de 115 salariés experts...

Actu - Décarbonation du maritime : remise de la feuille de route

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Décarbonation du maritime : remise de la feuille de route

07/04/2023

A l’occasion de la soirée d’Armateurs de France, mardi 4 avril 2023, Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, et Hervé BERVILLE, secrétaire d’Etat chargé de la Mer, se sont vu remettre par la filière la feuille de route de décarbonation du secteur maritime. Les objectifs de cette...

Actu - Véligo - Des vélos très volés

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Véligo - Des vélos très volés

07/04/2023

Véligo, le service de location de vélos électriques de la région Île-de-France, fait face à une recrudescence de vols de cycles et de batteries. Des larcins qui coûtent cher aux abonnés et contre lesquels les sociétés de livraison de repas (Uber Eat, Deliveroo, Just Eat…) ont un rôle à jouer....

Actu - Des zones moins bruyantes en ville pour la biodiversité : vers une méthodologie pour construire une trame blanche

Politique de la ville

Actu - Des zones moins bruyantes en ville pour la biodiversité : vers une méthodologie pour construire une trame blanche

07/04/2023

La recherche a montré que le bruit, constitué par les sons d’origine anthropique potentiellement néfastes, modifie le comportement des animaux parfois de manière importante même s'ils peuvent montrer des signes apparents d'adaptation. Comme pour les humains, le bruit entraîne du stress, une...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Revalorisation exceptionnelle de 1,9 % de l'assurance chômage et de solidarité au 1er avril 2023 Service Public



Action sociale - Santé - Personnes âgées
Revalorisation des prestations au 1er avril : Une hausse insuffisante pour faire face à l’inflation qui frappe les familles UNAF



Action sociale - Santé - Personnes âgées
7e Comité de suivi du Ségur du numérique en santé : une étape essentielle pour faire de la vague 1 un franc succès ! Ministère de la Sante et de Prévention


Energies
Faire face à la dépendance énergétique : politiques françaises et européennes pour l'énergie Vie Publique


Environnement - Risques
Liste rouge. Le risque d'extinction des araignées de métropole évalué pour la première fois Nature France


Internet - Téléphonie - Réseaux
La stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle Cour des Comptes


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Subventions aux « réseaux de villes » :
Date limite de soumission : du 19 janvier au 20 avril 2023

Il s’agit de projets réunissant des partenaires d’au moins 5 pays éligibles. La demande de subvention est déposée pour un programme de travail comprenant plusieurs manifestations/évènements organisées sur une période entre 1 et 2 ans au maximum. Ces manifestations/évènement doivent se tenir dans au moins 2 pays et doivent porter sur des 3 questions d’intérêt commun avec pour objectif de développer une coopération thématique durable.
Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre de participants à chaque manifestation/évènement.
AFCCRE >>
Note - Appel à propositions « jumelage de ville » et « Réseaux de villes » 2023



Promouvoir la cohésion européenne au niveau local : le Prix Empereur Maximilien lance un appel aux jeunes Européens
Le prix de l'empereur Maximilien est ouvert aux citoyens des 27 pays membres de l'Union européenne et/ou des 46 pays membres du Conseil de l'Europe. Leurs initiatives doivent contribuer à renforcer la cohésion européenne et mettre en œuvre des bonnes pratiques locales qui soient transférables à d'autres communautés.
En 2023, l'accent est mis sur la jeunesse et les projets phares qui inspirent les jeunes à façonner leur propre avenir.
Les candidats sont invités à soumettre leur projet avant le 20 avril 2023.
Pour plus d'informations sur les critères d'éligibilité et de sélection, consultez le
Guide du candidat (EN)
CCRE >> Dossier complet



6e appel à projets "Fonds mobilités actives - aménagements cyclables"
À l'occasion du lancement du nouveau plan vélo et mobilités actives 2022-2027, le Fonds mobilités actives a été abondé de 250 M€ pour l’année 2023.
Dans ce cadre, un 6ème appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé avec une enveloppe de 100 M€.
Il poursuit l'objectif de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.
Déposez vos projets jusqu’au 21 avril à minuit.
MTE >>
Cahier des charges de l'appel à projets et foire aux questions



Lancement d’un AMI pour améliorer la performance Energie & Carbone des projets d’aménagement
Les porteurs d’un projet d’aménagement pourront proposer à leur maître d’œuvre ou AMO environnement, leurs propres équipes ou le prestataire de leur choix, l’utilisation du logiciel d’évaluation quantitative des performances environnementales UrbanPrint et bénéficier d’un partage d’expériences.
UrbanPrint, a été développé par Efficacity et le CSTB et s’appuie sur la méthode « Quartier Energie Carbone » élaborée avec le soutien de l’ADEME pour quantifier la performance énergie-carbone d’une opération d’aménagement en neuf, rénovation ou mixte.
Les porteurs de projet sélectionnés dans le cadre de l’AMI bénéficieront d’un accompagnement subventionné à 50% pour procéder à l’évaluation de l’impact énergie et carbone de leur projet et à l’identification des leviers d’actions permettant de réduire cet impact.
Date de clôture : vendredi 21 avril 2023 à 16h00

Téléchargez l’AMI
Les EPL >> Dossier complet


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 27/03/2023