Veille juridique - Actualité du vendredi 7 octobre 2022


 

 


 
ID.CiTé / Nouveau fonctionnement
 
Au cours de cette semaine, vous avez peut-être connu des difficultés d'accès au site ID.CiTé.

En fonction de vos remarques et demandes, nous avons résolu quasiment tous les problèmes en cours.

Toutefois, pour ne pas pénaliser les personnes dont nous n'aurions pas résolu les problèmes de connexion ou qui n'auraient pas eu le temps de nous les signaler, aujourd'hui (vendredi 07/10), l'accès aux articles et archives des bulletins sera possible sans identifiants.

L'accès par identifiants reprendra lundi 10 octobre
 
 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Création de deux opérations standardisées d'économies d'énergie.

Energies

JORF - Création de deux opérations standardisées d'économies d'énergie.

07/10/2022

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie >> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces...

JORF - Interruptibilité de la consommation de gaz naturel - Modifications de l'arrêté du 17 décembre 2019

Energies

JORF - Interruptibilité de la consommation de gaz naturel - Modifications de l'arrêté du 17 décembre 2019

07/10/2022

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel Les clients ayant une consommation annuelle de référence (CAR) supérieure ou égale à 5 GWh/an (5000 MWh / an) ont le choix de conclure ou non un contrat...

JORF - Lieutenant de 2e classe des SPP - Le CIG Grande Couronne organise pour l'ensemble du territoire national un concours interne (voir conditions Outre-Mer)

Sécurité civile - Secours

JORF - Lieutenant de 2e classe des SPP - Le CIG Grande Couronne organise pour l'ensemble du territoire national un concours interne (voir conditions Outre-Mer)

07/10/2022

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant les arrêtés du 21 juillet 2022 et du 27 juillet 2022 organisant un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023) >> Afin de faciliter l'organisation de ce concours et de pouvoir tenir compte du...

JORF - Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC jusqu'au 29 janvier 2023.

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC jusqu'au 29 janvier 2023.

07/10/2022

Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023 >> Cet arrêté lève, jusqu'au 29 janvier 2023 inclus, les interdictions...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Action sociale - Mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées.

Action sociale

Circ. - Action sociale - Mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées.

07/10/2022

La prise en compte-des enjeux du handicap dans un cadre interministériel a permis ces dernières années des avancées majeures pour l'autonomie des personnes en situation de handicap. Cette politique s'est déployée en matière de scolarisation avec 430 000 enfants en situation de'handicap accueillis à...

Circ. - Outre-Mer - Guyane - Politique pénale territoriale

Outre-Mer

Circ. - Outre-Mer - Guyane - Politique pénale territoriale

07/10/2022

La situation géographique de la Guyane, département frontalier du Brésil et du Suriname, respectivement séparé de ces deux Etats par les fleuves Oyapock et Maroni, l’expose aux menaces criminelles les plus violentes et les plus complexes. Ses richesses naturelles génératrices de convoitises,...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le juge ne peut ordonner l’extension d’une mission d’expertise qu'à la condition qu'elle présente un caractère utile.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le juge ne peut ordonner l’extension d’une mission d’expertise qu'à la condition qu'elle présente un caractère utile.

07/10/2022

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou...

Juris - La réception de l’ouvrage emporte réception de l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre, y compris celles relatives à la conception de l’ouvrage

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La réception de l’ouvrage emporte réception de l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre, y compris celles relatives à la conception de l’ouvrage

07/10/2022

Indépendamment de la décision du maître d'ouvrage de réceptionner les prestations de maîtrise d'œuvre prévue par les stipulations susvisées du CCAG PI applicable au marché en litige, la réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre en ce qui...

Juris - Calcul de la dotation d'équilibre versée à la métropole du Grand Paris - Le Conseil constitutionnel valide le régime, avec une réserve d’interprétation

Finances - Fiscalité

Juris - Calcul de la dotation d'équilibre versée à la métropole du Grand Paris - Le Conseil constitutionnel valide le régime, avec une réserve d’interprétation

07/10/2022

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 7 juillet 2022 par le Conseil d'État (décision n° 463180 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l'établissement public territorial...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Dépôts illégaux de déchets de chantiers

Propreté - Déchets

RM - Dépôts illégaux de déchets de chantiers

07/10/2022

La lutte contre les dépôts sauvages et les abandons de déchets est un des sujets auxquels la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a entendu apporter de nouveaux moyens d'action qui démontrent le souci qu'a le gouvernement de voir cette délinquance combattue et de ne pas laisser le coût...

RM - Préservation des chemins ruraux

Domaines public et privé - Forêts

RM - Préservation des chemins ruraux

07/10/2022

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite "loi 3DS", modifie de manière significative le régime des chemins ruraux afin de mieux les protéger....

RM - Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

Eau - Assainissement

RM - Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

07/10/2022

La conformité d'une installation d'assainissement non collectif est établie par le service public d'assainissement non collectif (SPANC), conformément aux modalités prévues par l'arrêté du 27 avril 2012 . Les contrôles effectués par le Service public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sont...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Fonctionnaire bénéficiant d'autorisations d'absence pour exercer une fonction publique élective ou un mandat syndical

RH - Actualités

RH - Actu // Fonctionnaire bénéficiant d'autorisations d'absence pour exercer une fonction publique élective ou un mandat syndical

07/10/2022

Fonctionnaire exerçant une fonction publique élective Code général des collectivités locales, article L2123-2 Code général des collectivités locales, article L2123-1 Le fonctionnaire peut bénéficier, sur sa demande, d'un crédit d'heures pour l'exercice de son mandat ou d'autorisations...

RH - Actu // Cap sur l’Europe pour développer son expertise

RH - Actualités

RH - Actu // Cap sur l’Europe pour développer son expertise

07/10/2022

Le programme des Experts nationaux en formation professionnelle (ENFP) , porté par le SGAE, fait partie des dispositifs de mobilité ouverts aux agents publics qui souhaitent développer de nouvelles compétences, participer au travail de la Commission européenne et se familiariser avec son...

RH - Actu // Inscription au test d’accès à la préparation au concours interne d’administrateur territorial

RH - Actualités

RH - Actu // Inscription au test d’accès à la préparation au concours interne d’administrateur territorial

07/10/2022

Le dispositif de préparation au concours interne d'administrateur et d'administratrice territorial de 2023 est ouvert aux inscriptions du 10 octobre au 12 décembre 2022. La présentation du dispositif, son calendrier, la note de cadrage et le questionnaire de motivation sont accessibles sur...

RH - Actu // Des assistants digitaux au service des agents de la préfecture d’Occitanie

RH - Actualités

RH - Actu // Des assistants digitaux au service des agents de la préfecture d’Occitanie

07/10/2022

La préfecture d’Occitanie s’est lancée, dès 2018, avec l’aide du Lab’O, leur laboratoire d’innovation, dans une démarche de dématérialisation de leurs procédures. Une démarche soutenue et accompagnée par la DITP, qui a vu naître une dizaine d’assistants digitaux chargés d’automatiser certaines...



 

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Acheteur (h/f)

Employeur : Bagneux
Métier(s) : Acheteur ou acheteuse public
Grade(s) : Attaché


Une ou un Chargé de mission développement économique de projets commerciaux  -
Employeur : BREST METROPOLE
Métier(s) : Développeur ou développeuse économique
Grade(s) : Attaché principal, Attaché
 

Chargé de gestion

Employeur : GRAND BESANCON METROPOLE
Métier(s) : Assistant ou assistante de gestion administrative
Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe


 
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PARLEMENT
Parl. - Refus d’obtempérer, rodéos urbains, violences faites aux élus : le Sénat veut durcir les peines dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) - Dossier législatif - Article de presse

Sécurité locale - Police municipale

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07/10/2022

L’un des objectifs promis par le chef de l’Etat  « le doublement de la présence sur la voie publique des policiers et des gendarmes » est repris dans le texte qui prévoit notamment la création de 200 brigades de gendarmerie sur le quinquennat. Le grand dessein du projet de loi est « la...

Parl. - Déserts médicaux : la proposition d’une quatrième année d’internat pour les généralistes adoptée en commission (Dossier législatif - Article de presse)

Santé - Hygiène et salubrité publique

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07/10/2022

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi « visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale ». Le texte, porté par la droite sénatoriale, se veut une réponse aux pénuries de médecins. « Ce n’est pas la...







 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - La certification des diplômes d’Etat du travail social par les services déconcentrés de l’Etat

Action sociale

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07/10/2022

Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans la certification de treize diplômes d’Etat du travail social (DE TS). Les effectifs des DREETS dédiés à cette activité, comme de manière générale à la...

Doc - La France associative en mouvement - 20ème édition

Vie associative

Doc - La France associative en mouvement - 20ème édition

07/10/2022

Cette étude dresse, comme chaque année, l’état des lieux de la vie associative à partir des données chiffrées les plus récentes, issues de sources officielles Figurent dans cette 20ème édition, 3 avancées majeures dans la connaissance du secteur associatif :    - Une estimation du...

Doc - Mesure de l’activité des forces de sécurité intérieure - « Cette mesure se heurte aujourd’hui à plusieurs difficultés concernant la fiabilité et la pertinence des informations disponibles » selon un rapport de la Cour des comptes

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Mesure de l’activité des forces de sécurité intérieure - « Cette mesure se heurte aujourd’hui à plusieurs difficultés concernant la fiabilité et la pertinence des informations disponibles » selon un rapport de la Cour des comptes

07/10/2022

L’activité des forces de sécurité intérieure, et plus particulièrement des services de police et de gendarmerie en charge de la sécurité publique, revêt une importance cruciale pour les citoyens car elle touche au cœur de leur vie quotidienne. Le projet de loi d’orientation et de programmation du...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Taux de pauvreté : quel est l'effet des prestations sociales ?

Action sociale

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07/10/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié son ouvrage annuel Minima sociaux et prestations sociales  le 29 septembre 2022. Cette étude présente des données statistiques portant sur l'ensemble des dispositifs permettant d’assurer la...

Actu - Action sociale - Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2022

Action sociale

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07/10/2022

Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'APL ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer. Un arrêté paru au Journal officiel le 1er octobre 2022  fixe les nouveaux montants qui s'appliquent à cette réduction à...

Actu - Personnes âgées - Vivre en zone rurale : quel impact sur la vie des aidants ?

Personnes agées

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07/10/2022

Le profil des aidants ruraux se distingue-t-il de ce que nous observions en 2020 dans le cadre de l’enquête nationale consacrée aux aidants ? Qui sont-ils ? Qui sont les proches aidés ? en quoi la ruralité et ses caractéristiques impactent l’offre de services dans les territoires, impacte les...

Actu - Action sociale - Aide financière pour l’hébergement citoyen des déplacés d’Ukraine

Action sociale

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07/10/2022

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a reçu le 5 octobre 2022 l’ensemble des associations et des acteurs institutionnels qui accompagnent les ménages français accueillant à leur domicile des personnes déplacées d’Ukraine ayant fui leur pays en guerre. Ce soutien financier,...

Actu - Agenda rural et offre d’ingénierie de l’ANCT - Les sous-préfets ruralité font le point

Aménagement du territoire

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07/10/2022

Le 27 septembre dernier, les sous-préfets ruralité se sont retrouvés pour un séminaire de travail sur l’Agenda rural et le déploiement des politiques publiques en zones rurales. La journée s'est articulée autour de plusieurs temps :  - intervention des ministres Dominique Faure et Agnès...

Actu - 2022-2026 - Les maires ruraux engagés face à l’urgence territoriale !

Aménagement du territoire

Actu - 2022-2026 - Les maires ruraux engagés face à l’urgence territoriale !

07/10/2022

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) riche de son réseau d’élus engagés, réunie à l’occasion du Congrès d’Eymet, le 2 octobre 2022, partage son souci d’agir et rappelle ses attentes à l’égard des acteurs publics et privés. Après ce congrès, l’AMRF portera au Parlement ses valeurs, ses...

Actu - La transition écologique au cœur de la revitalisation des villages

Aménagement du territoire

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07/10/2022

Présente durant les deux jours du congrès de l’AMRF, membre de son conseil d'administration, l’ANCT a échangé avec les élus et présenté ses services, comme la Base Adresse Locale . Ses équipes ont mis en lumière les actions déjà engagées et pilotées par l’Agence dans leurs territoires, dans le...

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Actu - Ces sources archivistiques exploitées grâce à l’intelligence artificielle

07/10/2022

Les Archives nationales ont été pionnières avec plusieurs chantiers passionnants - HIMANIS, SIMARA et LECTOREP - qui montrent l’étendue et la diversité d’application de ces technologies à des corpus précis : manuscrits médiévaux, inventaires d’Ancien Régime, recensements de la population…....

Actu - La #comresponsable : le guide indispensable pour passer au niveau supérieur

Communication

Actu - La #comresponsable : le guide indispensable pour passer au niveau supérieur

07/10/2022

Fruit de la collaboration de plus de 80 experts, ce guide a pour ambition d’accompagner, grâce à des éléments de réponses concrets, tous les communicants dans la conception et la mise en oeuvre de leurs actions de communication. Au Sommaire :  - Une communication responsable au service de...

Actu - Comprendre l'éco-participation et le financement du recyclage

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07/10/2022

L’éco-participation, que l'on appelle également éco-contribution, est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de l'allongement de sa durée de vie et de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Elle peut être...

Actu - Plan sobriété énergétique : Les collectivités mobilisées

Energies

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07/10/2022

Dans un contexte marqué par l’accélération du dérèglement climatique et la guerre en Ukraine, la transition énergétique de la France est plus que jamais une priorité. Notre pays doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050 afin...

Actu - Le déploiement territorial du Conseil national de la refondation / grande consultation en ligne

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le déploiement territorial du Conseil national de la refondation / grande consultation en ligne

07/10/2022

Le CNR a franchi ce lundi 3 octobre une nouvelle étape : - une grande consultation numérique (sur le site conseil-refondation.fr) à laquelle tous les citoyens sont appelés à prendre part a été initiée sur les 7 thématiques retenues pour des concertations nationales ; - des premières concertations...

Actu - Plan d’urgence sobriété - 10 actions pour aider les collectivités a passer l’hiver et autres pistes de travail

Energies

Actu - Plan d’urgence sobriété - 10 actions pour aider les collectivités a passer l’hiver et autres pistes de travail

07/10/2022

AMORCE, l’AMF et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont travaillé cet été sur une proposition de plan à mettre en place par les collectivités, dans le but de limiter la hausse des factures énergétiques. Ce travail a pour vocation d’aider les collectivités à...

Actu - Conclusions de la réunion avec les fournisseurs d'énergie

Energies

Actu - Conclusions de la réunion avec les fournisseurs d'énergie

07/10/2022

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes...

Actu - Filet de sécurité pour les collectivités : pour le CFL, c'est « trop peu, trop tard, trop compliqué » (article Maire Info)

Finances - Fiscalité

Actu - Filet de sécurité pour les collectivités : pour le CFL, c'est « trop peu, trop tard, trop compliqué » (article Maire Info)

07/10/2022

C’est l’argument majeur du gouvernement face à l’explosion des prix : en loi de finances rectificative, au mois de juillet, le principe d’un nouveau « filet de sécurité »  a été acté (article 14 de la LFR), doté de 430 millions d’euros. Objectifs, rappelés par le gouvernement dans le projet de...

Actu - Recrutement et formation, enjeux cruciaux pour la qualité du service public de sécurité

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Recrutement et formation, enjeux cruciaux pour la qualité du service public de sécurité

07/10/2022

La qualité de la formation des fonctionnaires chargés de la sécurité intérieure est essentielle, en particulier au regard des attentes de la population en matière de tranquillité publique. Dans le cadre des débats autour de la loi LOPMI qui s’annoncent, nous présentons nos propositions et pistes...

Actu - Financer la rénovation énergétique performante des logements

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Financer la rénovation énergétique performante des logements

07/10/2022

Le défi reste immense : passer de moins de 50 000 logements rénovés performants par an aujourd’hui, à plus de 700 000 en rythme de croisière, avec un usage optimisé des fonds publics et privés. Ce défi concerne toutes les parties prenantes : convaincre les ménages, trouver les solutions de...

Actu - Bâtiments - Bâtiments publics - L'inaction coûte cher : Un Essentiel du Cerema pour donner les clés d'action aux élus

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Bâtiments publics - L'inaction coûte cher : Un Essentiel du Cerema pour donner les clés d'action aux élus

07/10/2022

A l'occasion de la parution de l'Essentiel "Bâtiments publics - L'inaction coûte cher" qui s'adresse aux gestionnaires de patrimoine immobilier et présente les points-clés d'une démarche de gestion efficiente, l'auteure du document Julie Pouessel, cheffe de Projet Gestion de patrimoine immobilier,...





 
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Le festival du film social revient pour sa 4ème édition !Fédération des Acteurs de la Solidarité


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Aide « gaz et électricité » : modification des critères d'obtention et prolongation à décembre 2022 Service Public


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L'Observatoire de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée lance son appel à manifestation d'intérêt
Susciter l’intérêt des chercheuses et des chercheurs pour l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée , repérer les projets de recherche et les soutenir dans un esprit de co-construction : tels sont les objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt publié par l’Observatoire de TZCLD
Les travaux de recherche devront être attentifs à l’ensemble des parties prenantes du projet, à savoir : les personnes privées d’emploi, les dirigeants et salariés d’EBE,  les acteurs et actrices institutionnels et économiques, publics et privés, du territoire, les membres des Comités locaux pour l’emploi. Ils pourront croiser les échelles territoriales et nationales et proposer une approche à la fois dynamique (parcours individuels, trajectoires locales) et systémique.
L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 7 novembre

>> Consulter et répondre à l’AMI <<
Le LABO >> Communiqué complet



SUIVI
Remise du Prix National de la Construction Bois 2022
Créé en 2012 par France Bois Région, fédération de 13 interprofessions régionales ou départementales de la filière forêt-bois française,
le Prix National de la Construction Bois (PNCB) vise à distinguer des projets d’architecture et d’aménagement qui font la part belle à ce matériau naturel, et contribuent ainsi à réduire leur impact sur l’environnement.
L’édition 2022 concernait tous les bâtiments en bois terminés, construits en France après le 1er janvier 2019, ainsi que des projets d’aménagement intérieur et extérieur en bois.
>> Voir toutes les réalisations sur le site du prix
Ordre Des Architectes > Communiqué complet