Veille juridique - Actualité du vendredi 8 décembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Pilotage de drones à des fins autres que le loisir

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Pilotage de drones à des fins autres que le loisir

08/12/2023

Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes >> Ce texte modifie divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes : L'arrêté du 18 mai 2018  est modifié...

JORF - Entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication du rapport de durabilité - Nouveau dispositif d’exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication du rapport de durabilité - Nouveau dispositif d’exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession

08/12/2023

Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales >> Article 27 Le code de la commande publique est...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

08/12/2023

Arrêté du 21 novembre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 21 novembre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...




 
CIRCULAIRE
Circ. - Santé - Bruits et sons amplifié - Réglementation sur la prévention des risques

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Santé - Bruits et sons amplifié - Réglementation sur la prévention des risques

08/12/2023

L’exposition croissante de la population, et en particulier des enfants et des jeunes, à des niveaux sonores élevés, liée notamment à l’écoute de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique car elle peut entraîner, d’une part, des effets auditifs (surdité, acouphènes, etc.) dont les...



 
JURISPRUDENCE
Juris - Cession amiable entre personnes publiques : légalité de la vente d’un espace vert communal pour y construire des logements sociaux destinés aux personnes âgées autonomes ?

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Cession amiable entre personnes publiques : légalité de la vente d’un espace vert communal pour y construire des logements sociaux destinés aux personnes âgées autonomes ?

08/12/2023

La délibération par laquelle une commune avait décidé de vendre à l’euro symbolique un espace arboré comportant trente-deux arbres à un office public d’aménagement et de construction(OPAC) afin de lui permettre d’y construire une résidence comportant trente-et-un logements sociaux destinés aux...

Juris - Contrat tacitement résilié lorsque la personne publique a mis fin, de façon non équivoque, aux relations contractuelles.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Contrat tacitement résilié lorsque la personne publique a mis fin, de façon non équivoque, aux relations contractuelles.

08/12/2023

En dehors du cas où elle est prononcée par le juge, la résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une décision expresse de la personne publique cocontractante. Cependant, en l'absence de décision formelle de résiliation du contrat prise par la personne publique cocontractante,...

Juris - Régions - Une région sur le territoire de laquelle est prévue l'implantation d'un parc éolien ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'autorisation environnementale de son exploitation

Régions

Juris - Régions - Une région sur le territoire de laquelle est prévue l'implantation d'un parc éolien ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'autorisation environnementale de son exploitation

08/12/2023

Au sens des articles R. 181-50 et L. 511-1 du code de l'environnement, une personne morale de droit public ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le juge administratif une autorisation environnementale que dans les cas où les inconvénients ou les dangers pour...

Juris - Saisie de pièces chez un avocat et secret professionnel …même dans notre monde public cela pourrait avoir quelques conséquences…

Affaires juridiques

Juris - Saisie de pièces chez un avocat et secret professionnel …même dans notre monde public cela pourrait avoir quelques conséquences…

08/12/2023

Un tribunal judiciaire, saisi d’une requête de la société sur le fondement des articles 145, 845 et 846 du code de procédure civile, a désigné un huissier de justice, avec mission de se rendre au cabinet professionnel d’un avocat et de procéder, avec l’aide éventuelle d’un expert informatique,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Quel est le devenir des brigades cynophiles municipales (suite)

Sécurité locale - Police municipale

RM - Quel est le devenir des brigades cynophiles municipales (suite)

08/12/2023

En application de l'article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale ont pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Au-delà de ces missions de police administrative, ils...

RM - Maintien d’un adjoint dans ses fonctions - Contenu de la délibération du conseil municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Maintien d’un adjoint dans ses fonctions - Contenu de la délibération du conseil municipal

08/12/2023

L'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales dispose que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du...

RM - Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage

08/12/2023

En France, l'énergie consommée par l'éclairage public représente 41 % des consommations d'électricité des collectivités territoriales, 16 % de leurs consommations toutes énergies confondues et 37 % de leur facture d'électricité. Dans le domaine de l'éclairage public, les enjeux sont à la fois...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Doc // Les métiers territoriaux en tension

RH - Documentation

RH - Doc // Les métiers territoriaux en tension

08/12/2023

Au regard des enjeux d’attractivité sans précédent auxquels la fonction publique territoriale est confrontée, le CNFPT s’engage aux côtés des acteurs institutionnels et des employeurs territoriaux pour promouvoir les métiers territoriaux  et les carrières professionnelles au sein de la...

RH - Doc // Conditions de travail des agents : découvrez les premiers résultats de la consultation Fonction Publique + (suite)

RH - Documentation

RH - Doc // Conditions de travail des agents : découvrez les premiers résultats de la consultation Fonction Publique + (suite)

08/12/2023

Après avoir lancé en juin 2023 une grande consultation auprès de tous les agents publics qui portait sur les relations managériales, le cadre et les conditions de travail, l’accompagnement RH, l’égalité professionnelle ou encore le logement, le ministre Stanislas Guerini en a dévoilé les résultats...

RH - Actu // Erasmus+ : lancement de l'appel à proposition pour 2024

RH - Actualités

RH - Actu // Erasmus+ : lancement de l'appel à proposition pour 2024

08/12/2023

La Commission européenne a lancé le 28 novembre dernier son appel à proposition annuel dans le cadre du programme Erasmus+. Un programme doté pour 2024 de 4,3 milliards d’euros destinés à soutenir "les expériences transnationales des écoliers et des étudiants de l'enseignement supérieur et de...

RH - Actu // Règles, endométriose, ménopause : des enjeux sanitaires, économiques et sociaux

RH - Actualités

RH - Actu // Règles, endométriose, ménopause : des enjeux sanitaires, économiques et sociaux

08/12/2023

Les questions de la grossesse, de la maternité et de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) alimentent depuis longtemps en France le débat public et la production de lois. Le corps des femmes connaît cependant encore des zones d'ombre. L'ombre de la méconnaissance et des tabous, autour des...

RH - Actu // La RQTH - De l'utilité de se déclarer

RH - Actualités

RH - Actu // La RQTH - De l'utilité de se déclarer

08/12/2023

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un dispositif dont peut bénéficier tout agent souffrant d'un handicap, d'une maladie chronique ou d'un problème de santé ayant des répercussions sur son travail. Qu’est ce que la RQTH ? La Reconnaissance de la Qualité de...





 
PARLEMENT
Parl. - Santé - Accès aux soins : les apports du Sénat confortés par la commission mixte paritaire, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée (PPL/Accord enCMP)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Santé - Accès aux soins : les apports du Sénat confortés par la commission mixte paritaire, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée (PPL/Accord enCMP)

08/12/2023

La commission mixte paritaire (CMP) réunie pour élaborer un texte sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, déposée par le député Frédéric Valletoux, est parvenue à un accord. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires...

Parl. - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (PPL/Accord enCMP)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Parl. - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (PPL/Accord enCMP)

08/12/2023

La proposition de loi a pour objet de fixer le cadre général applicable à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. En effet, les restes humains présentent des spécificités par rapport aux autres biens culturels conservés dans les collections publiques, ce qui...





 
DOCUMENTATION
Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant - Séries longues et résultats détaillés 2021

Education - Transports scolaires

Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant - Séries longues et résultats détaillés 2021

08/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des données nationales et départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant en 2021, issues du volet protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête annuelle Aide sociale. Elles sont...

Doc - Pour une approche articulée de la politique économique et de la réglementation financière face au changement climatique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Pour une approche articulée de la politique économique et de la réglementation financière face au changement climatique

08/12/2023

Au sommaire :  - Quel rôle doit jouer la finance privée dans ce cadre ?  - La politique actuelle pour mobiliser le secteur financier privé utilise une approche en silos : 1) L’approche en silos est en décalage avec les liens étroits entre économie et secteur financier 2) L’approche...

Doc - Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone

08/12/2023

Ce rapport intermédiaire est composé de quatre chapitres et inclut notamment de premiers éléments sur les conséquences de la transition sur les recettes de fiscalité énergétique ainsi qu’une analyse sectorielle de la rénovation énergétique des logements. Le premier chapitre synthétise les...

Doc - Loi SRU : 659 communes hors-la-loi

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Loi SRU : 659 communes hors-la-loi

08/12/2023

Au terme de la période triennale 2022-2022, la Fondation Abbé Pierre dresse le bilan des communes soumises à la loi SRU. Le bilan global est décevant : sur 1 031 communes soumises à la loi SRU, 659 n'ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022, soit 64 % des communes, alors qu’elles n’étaient que 47...




 
ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - Remise du livre blanc du travail social : le gouvernement doit prendre la pleine mesure de la crise qui menace les métiers de la solidarité

Action sociale

Actu - Action sociale - Remise du livre blanc du travail social : le gouvernement doit prendre la pleine mesure de la crise qui menace les métiers de la solidarité

08/12/2023

recommandations du livre blanc  et de valoriser l’ensemble des initiatives et dynamiques issues du terrain. >> Contribution de la FAS au livre blanc FAS >> Communiqué complet  

Actu - Inscription de "la transhumance, déplacement saisonnier des troupeaux" sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel (PCI) de l'humanité

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Inscription de "la transhumance, déplacement saisonnier des troupeaux" sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel (PCI) de l'humanité

08/12/2023

Note complète  

Actu - Villages d’avenir : les maires ruraux au rendez-vous

Aménagement du territoire

Actu - Villages d’avenir : les maires ruraux au rendez-vous

08/12/2023

L’Association des maires ruraux de France salue la forte mobilisation des maires ayant répondu par milliers à l’appel de l’État pour solliciter de l’ingénierie via le nouveau programme « Villages d’avenir » de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Dans « cette France aux 36...

Actu - Défi Sobriété -10% d’eau des collectivités : il est encore temps de s’inscrire !

Eau - Assainissement

Actu - Défi Sobriété -10% d’eau des collectivités : il est encore temps de s’inscrire !

08/12/2023

Le Défi sobriété -10% d’eau des collectivités est ouvert à tous les niveaux de collectivités et fixe pour objectif de réduire la consommation d’eau des bâtiments et usages publics de 10% à l’horizon 2025. Il est encore possible de s’inscrire et ce jusqu’au 31 décembre 2023. Mais en quoi cela...

Actu - La haine n'a pas sa place en Europe : la Commission et le haut représentant de l’UE lancent un appel contre toutes les formes de haine

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La haine n'a pas sa place en Europe : la Commission et le haut représentant de l’UE lancent un appel contre toutes les formes de haine

08/12/2023

La Commission et le haut représentant de l’UE ont adopté une communication  intitulée « La haine n’a pas sa place en Europe : unissons-nous contre la haine ». Il s’agit d’un appel lancé à tous les Européens pour qu’ils s’élèvent contre la haine et défendent la tolérance et le respect....

Actu - Stress hydrique : la Banque des Territoires double sa capacité de prêts aux collectivités locales en mobilisant 4 Md€ à horizon 2028.

Eau - Assainissement

Actu - Stress hydrique : la Banque des Territoires double sa capacité de prêts aux collectivités locales en mobilisant 4 Md€ à horizon 2028.

08/12/2023

Cette mobilisation exceptionnelle s’accompagne de l’élargissement de son offre, notamment par la mise en place d’un accompagnement spécifique à l’ingénierie de projets pour accélérer le lancement et le déploiement d’une gestion durable et résiliente de l’eau. Ce déploiement massif de moyens,...

Actu - La DGCCRF va doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration en 2024 à l’approche des JOP de Paris

Action économique - Dév. local

Actu - La DGCCRF va doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration en 2024 à l’approche des JOP de Paris

08/12/2023

A l’occasion des grands évènements sportifs la DGCCRF a déployé un dispositif spécifique de contrôles, en ligne et sur site, du secteur élargi de l’hôtellerie (hôtels, centres et villages de vacances). Plus de 1 700 établissements (dont 600 à Paris) ont déjà été contrôlés en 2023. A l’issue de ces...

Actu - Produits chimiques dangereux : la Commission se félicite de l’accord provisoire sur l’amélioration de la classification, de l’étiquetage et de l’emballage

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Produits chimiques dangereux : la Commission se félicite de l’accord provisoire sur l’amélioration de la classification, de l’étiquetage et de l’emballage

08/12/2023

La Commission se félicite de l’accord provisoire intervenu aujourd’hui entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques (CLP) . Les nouvelles mesures permettront de mieux protéger les...

Actu - Lancement d’une cellule anti-fraude aux aides publiques

Action économique - Dév. local

Actu - Lancement d’une cellule anti-fraude aux aides publiques

08/12/2023

Le lancement d’une cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques s’inscrit dans le prolongement de la sanction administrative générale prévue dans le projet de loi de finances pour 2024  et de la transformation à venir du service d’enquêtes judiciaires des finances...

Actu - Lancement de la 8e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Lancement de la 8e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée

08/12/2023

Le prix est destiné à promouvoir la recherche en informatique et en protection de la vie privée et à sensibiliser les citoyens et les décideurs à la protection de la vie privée et des données personnelles. Les articles soumis doivent présenter des travaux menés, au moins en partie, dans un centre...

Coopération intercommunale

Actu - Baromètre de la communication intercommunale : les communautés de communes en plein essor

08/12/2023

Intercommunalités de France, Epiceum, Cap’Com et Occurrence dévoilent la 6e vague du baromètre de la communication intercommunale, initié depuis 2008. Parmi les principaux enseignements de l’enquête, la fonction communication des communautés de communes apparaît en plein essor, tant du point de vue...

Actu - Crise du logement - Les maires et le mouvement HLM réaffirment leur implication commune et appellent l’état à agir

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Crise du logement - Les maires et le mouvement HLM réaffirment leur implication commune et appellent l’état à agir

08/12/2023

A l’heure où se conjuguent les défis démographiques, avec le vieillissement de la population, écologiques, avec la nécessité de rénovation thermique des logements, et la mise en œuvre de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui rend le foncier disponible de plus en plus rare, l’APVF et...

Actu - Régions - Comment les régions françaises s’adaptent-elles au changement climatique ?

Régions

Actu - Régions - Comment les régions françaises s’adaptent-elles au changement climatique ?

08/12/2023

Alors que l’impact du changement climatique sur les écosystèmes français est de plus en plus visible, l’Union européenne aide les régions à anticiper les climats du futur. Le dérèglement climatique prend de l’ampleur et fait peser une menace de plus en plus importante sur les écosystèmes français...

Actu - Outre-Mer - Mayotte - Pourquoi tant d’enfants non scolarisés?

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Mayotte - Pourquoi tant d’enfants non scolarisés?

08/12/2023

Le 7 août 1990, la France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant  qui stipule en son article 28 que « les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation et, en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la...

Actu - Bâtiments - Réhabilitations exemplaires du bâti contemporain : les lauréats du palmarès réHAB XXe

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Réhabilitations exemplaires du bâti contemporain : les lauréats du palmarès réHAB XXe

08/12/2023

Le ministère de la Culture et le Cerema lancent le Palmarès de la réhabilitation exemplaire d’édifices de la seconde moitié du XXe siècle, réHAB XX. Objectif : mettre en avant auprès du public et des professionnels des projets de réhabilitation qui répondent pleinement aux enjeux de la transition...

Actu - Le nombre d’homicides est stable depuis la fin des années 2000 en France

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Le nombre d’homicides est stable depuis la fin des années 2000 en France

08/12/2023

Les meurtres occupent une large place dans la chronique des faits divers, mais on oublie de rappeler une tendance très nette : on s’entretue de moins en moins. Le taux d’homicide pour 100 000 habitants a été divisé par deux (de 3 à 1,4) entre 1993 et 2022. Mais les homicides restent assez nombreux,...

Actu - Espaces verts - Le Cerema accompagne la direction départementale des territoires des Yvelines pour former les élus et les techniciens sur la nature en ville

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Le Cerema accompagne la direction départementale des territoires des Yvelines pour former les élus et les techniciens sur la nature en ville

08/12/2023

La réintroduction de la nature en ville est devenue une solution incontournable aux effets du changement climatique. Pourtant, malgré ces bénéfices évidents, la nature en ville peine encore parfois à trouver sa place dans les projets de développement urbain et les documents de planification. Il...

Actu - Une aide de 50 M€ au profit des opérateurs de services réguliers de transport public affectés par la crise sanitaire de 2020. Quid des AOM ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Une aide de 50 M€ au profit des opérateurs de services réguliers de transport public affectés par la crise sanitaire de 2020. Quid des AOM ?

08/12/2023

Le GART et AGIR ont découvert que le gouvernement vient d’accorder, par un décret du 30 novembre  2023, une aide exceptionnelle de 50 millions d’euros aux opérateurs de services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains. Au-delà des conditions d’attribution...

Actu - Meublés de tourisme : les élus locaux demandent une réglementation de régulation

Tourisme

Actu - Meublés de tourisme : les élus locaux demandent une réglementation de régulation

08/12/2023

Les meublés de tourisme opérés par les plateformes connaissent une croissance exponentielle depuis 2008. Les territoires péri-urbains et ruraux sont impactés par ce développement accéléré par les avantages fiscaux bénéficiant aux propriétaires. Des quartiers de communes périphériques des grandes...

Actu - La Commission présente un ensemble de mesures visant à renforcer les droits des citoyens de l'Union

Institutions européennes

Actu - La Commission présente un ensemble de mesures visant à renforcer les droits des citoyens de l'Union

08/12/2023

Les personnes qui ont la nationalité d'un pays de l'Union européenne jouissent d'un ensemble de droits et d'avantages distincts de ceux découlant du fait d'être ressortissant d'un État membre donné, notamment le droit de circuler librement, de bénéficier d'une protection consulaire et de participer...

Actu - Santé des sols : le BRGM signe le manifeste européen de la Mission Sol

Urbanisme et aménagement

Actu - Santé des sols : le BRGM signe le manifeste européen de la Mission Sol

08/12/2023

Le BRGM, service géologique national français, travaille à la restauration et à la requalification de sites et de sols dégradés par les activités industrielles et minières. Une mission pour protéger et restaurer les sols en Europe Dans le cadre d’un événement organisé à Orléans pour la Journée...



 
BREVES

 
émocratie locale - Citoyenneté
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme et l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix signent une convention de partenariat
CNCDH



Environnement - Risques
La France conforte son soutien aux pays les plus vulnérables au changement climatique et annonce à la COP 28 un paquet financier de 173 millions d’euros
MTE



Internet - Téléphonie - Réseaux

Participation de la mission APIE au Mois de l’innovation publique : retour sur le webinaire sur la propriété intellectuelle dans les projets d’innovation
MINEFI
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS
Pôles territoriaux de coopération économique : un AMI pour soutenir leur développement
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à soutenir financièrement 15
pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) pour un montant total de 1,5 million d’euros.
Depuis 2021, l’État met en place une politique de soutien des PTCE autour de deux axes majeurs :
L’appel à manifestation d’intérêt permanent « phase 1 »

Cet AMI permet d’identifier les dynamiques territoriales en cours pour mieux soutenir les coopérations émergentes qui peuvent prendre la forme d’un PTCE. Les PTCE lauréats, également appelés « PTCE émergents », bénéficient d’une offre de services sous des formats individuels ou collectifs afin d’accompagner leur émergence et la structuration de leur modèle économique.
Pour accéder à cette offre de service et faire partie de la communauté des PTCE émergents, les nouveaux porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant

Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 décembre 2023.
L’appel à manifestation d’intérêt « phase 2 »

L’AMI « phase 2 » finance quinze structures parmi les PTCE émergents lauréats de la phase 1, à hauteur de 100 000 euros par structure sur deux ans.  Prioritairement fléché sur l’animation du pôle, ce financement permet aux projets des PTCE les plus matures de changer d’échelle.
Au total, 1,5 million d’euros supplémentaires sont débloqués pour financer ces quinze nouveaux PTCE en 2023.
La période de candidatures pour cet AMI se clôture le lundi 31 juillet 2023 à midi.
Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant.

Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »
Pour en savoir plus :
Mode d’emploi de l’AMI permanent « PTCE émergents »
Notice explicative de l’AMI « PTCE - phase 2 » 2023
Le LABO >> Dossier complet



Observatoire de l’éolien en mer : lancement d’un appel à projets de recherche pour mieux connaitre les interactions entre les éoliennes en mer et le milieu marin
En 2022, l’Observatoire national de l’éolien en mer a permis de lancer un premier programme de travail à hauteur de 18 M€, porté par l’Office français de la biodiversité (OFB) mais aussi par l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour certains projets.
Au sein de son programme 2023, suivant les recommandations du Conseil scientifique national, l’Observatoire lance ce 15 juin un appel à projets de recherche ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique ainsi qu’aux bureaux d’études et associations. Celui-ci porte sur tout sujet rentrant dans le champ de l’Observatoire, permettant d’acquérir des connaissances nouvelles sur le milieu marin et/ou sur les interactions entre les éoliennes en mer et le milieu marin. Le montant minimal des projets est de 200 000€.
L’OFB est l’opérateur en charge de l’organisation et de la mise en œuvre de cet appel à projets de recherche, doté d’une enveloppe maximale de 15 millions d’euros sur la période 2023-2024.
L’objectif de cet appel à projets (AAP) est de favoriser et soutenir des travaux de recherche permettant de progresser dans la connaissance :
 - du milieu marin : milieu physique, écosystèmes, biodiversité dont ressources halieutiques
 - des interactions entre l’éolien en mer et le milieu marin, à tous les stades de la vie d’un parc éolien
 - des solutions pour éviter, réduire ou compenser les impacts dans le cadre du déploiement d’activités d’énergies marines renouvelables (EMR)
L’appel à projets propose deux dates possibles pour le dépôt des dossiers :
Première relève : le 15 septembre 2023
- désignation des lauréats envisagée en novembre 2023.
Deuxième relève : le 31 décembre 2023 - désignation des lauréats envisagée en mars 2024.
Les dossiers pourront être déposés sur la plateforme « démarches simplifiées » à l’adresse suivante :
Candidature à l'appel à projets de recherche sur l'amélioration de la connaissance des interactions entre milieu marin et éolien en mer · demarches-simplifiees.fr
MTE >> Dossier complet