Veille juridique - Actualité du vendredi 9 février 2024






 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Gouvernement - Nominations de ministres délégués et de secrétaires d'Etat

Gouvernement

JORF - Gouvernement - Nominations de ministres délégués et de secrétaires d'Etat

09/02/2024

Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement Sont nommés ministres : Education nationale et jeunesse - Mme Nicole BELLOUBET, Transformation et fonction publiques - M. Stanislas GUERINI, Sports et jeux Olympiques et Paralympiques - Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA,...

JORF - Bois et forêts exposés au risque d'incendie

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Bois et forêts exposés au risque d'incendie

09/02/2024

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier >> Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent...

JORF - Catastrophe naturelle / Inondations et coulées de boue, chocs mécaniques des vagues et vents cycloniques (2023 - 2024)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Catastrophe naturelle / Inondations et coulées de boue, chocs mécaniques des vagues et vents cycloniques (2023 - 2024)

09/02/2024

Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les...

JORF - Catastrophe naturelle / Séismes - Listes de nombreuse communes non reconnues (2023)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Catastrophe naturelle / Séismes - Listes de nombreuse communes non reconnues (2023)

09/02/2024

Arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes. Les communes faisant...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

09/02/2024

Arrêté du 30 janvier 2024  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 1er février 2024  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue

Education - Transports scolaires

Circ. - Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue

09/02/2024

La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d’instruction de l’École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l’enceinte scolaire. Il n’y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Les stipulations d'une convention collective de branche s'imposent aux candidats à l'octroi d'une DSP lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Les stipulations d'une convention collective de branche s'imposent aux candidats à l'octroi d'une DSP lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention.

09/02/2024

Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi d'une délégation de service public lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention. Par suite, une...

Juris - La distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune ne peut être interdite, sauf circonstance particulière dûment prouvée

Education - Transports scolaires

Juris - La distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune ne peut être interdite, sauf circonstance particulière dûment prouvée

09/02/2024

Le maire d’une commune a, par un arrêté n° 2018-001 du 2 février 2018, interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune. La commune fait appel du jugement n° 1909171 du 14 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté sur...

Juris - Le régime juridique des coupes rases est confirmé par le Conseil d’Etat

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Le régime juridique des coupes rases est confirmé par le Conseil d’Etat

09/02/2024

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles R. 414-19 et R. 414-27 du code de l'environnement et R. 122-24 du code forestier citées respectivement aux points 11 et 12 qu'ainsi que le soutient le requérant, celles-ci n'imposent de procéder à une évaluation des incidences Natura 2000...

Finances - Fiscalité

Juris - L’Etat paiera à une Communauté urbaine une somme de 33 816 680 euros en réparation d’une erreur de calcul de la dotation de compensation de TP versée entre 2011 à 2020

09/02/2024

Par deux jugements du 8 février 2024, le tribunal condamne l'État à verser à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) la somme totale de 33 816 680 euros en réparation du préjudice résultant des erreurs commises par l’Etat dans le calcul des montants de compensation de taxe professionnelle qui lui...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Personnes âgées - Non-recours à l'allocation de solidarité des personnes âgées

Personnes agées

RM - Personnes âgées - Non-recours à l'allocation de solidarité des personnes âgées

09/02/2024

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif d'aide sociale destiné à garantir un niveau de ressources minimum aux personnes âgées. Elle vise à suppléer l'absence de solidarité familiale prévue par le code civil, par la solidarité nationale. La nature compensatrice de...

RM - Dangers de la prolifération de l'espèce des grands cormorans en France

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Dangers de la prolifération de l'espèce des grands cormorans en France

09/02/2024

Le grand cormoran est une espèce autochtone protégée au niveau national. Il bénéficie également au niveau européen du régime général de la protection de toutes les espèces d'oiseaux (directive oiseau). Son régime alimentaire est piscivore. La population de la sous-espèce Phalacrocorax carbo...

RM - Règlement général sur la protection des données (extraction des bases de données, liste électorale…)

Affaires juridiques

RM - Règlement général sur la protection des données (extraction des bases de données, liste électorale…)

09/02/2024

L'article L. 311-1 du Code des relations entre le public  et l'administration dispose que « sous réserve des dispositions des articles L. 311-5  et L. 311-6 , les administrations mentionnées à l'article L. 300-2  parmi lesquelles figurent les collectivités...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
[RH - JORF // La fonction publique conserve un ministère de plein exercice

RH - Journal Officiel

RH - JORF // La fonction publique conserve un ministère de plein exercice

09/02/2024

Stanislas Guerini conserve son titre de ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avec un ministère de plein exercice. Charge désormais pour lui de mener à bien la nouvelle réforme de la fonction publique, qui doit être présentée au second semestre et qui vise à rendre la fonction...

RH - Jurisprudence // Le fait qu’un salarié en arrêt maladie pour un motif non professionnel n’acquière pas de congés payés durant cette période n’est pas contraire à la Constitution

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le fait qu’un salarié en arrêt maladie pour un motif non professionnel n’acquière pas de congés payés durant cette période n’est pas contraire à la Constitution

09/02/2024

L’article L. 3141-3 du code du travail, dans cette rédaction, prévoit : « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. « La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables ». Le 5 ° de l’article L. 3141-5...

RH - RM // Accompagnement des agents et des employeurs - Perspectives d'évolution pour reconnaître et développer les compétences des infirmiers en santé au travail

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Accompagnement des agents et des employeurs - Perspectives d'évolution pour reconnaître et développer les compétences des infirmiers en santé au travail

09/02/2024

En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique , le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603  du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine...

RH - Doc // Cultiver la richesse des réseaux

RH - Documentation

RH - Doc // Cultiver la richesse des réseaux

09/02/2024

La démocratisation des intelligences artificielles génératives, amorcée par la mise à disposition du public de ChatGPT en fin d’année 2022, a déclenché une vague de spéculations concernant l'avenir de nos vies numériques et, plus largement, ses répercussions dans notre quotidien dont l’accès à...

RH - Actu // Nouvelles règles pour limiter l’exposition aux substances dangereuses sur le lieu de travail

RH - Actualités

RH - Actu // Nouvelles règles pour limiter l’exposition aux substances dangereuses sur le lieu de travail

09/02/2024

Mercredi, le Parlement a adopté pour la première fois en quarante ans de nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb et pour la toute première fois, aux diisocyanates. Ces deux substances sont largement utilisées pour rénover les bâtiments et pour produire des batteries, des éoliennes et pour...

RH - Actu // “L’évolution des bureaux va continuer et tout le monde va en bénéficier. Rendez-vous dans dix ans pour voir exactement jusqu’à quel point !”

RH - Actualités

RH - Actu // “L’évolution des bureaux va continuer et tout le monde va en bénéficier. Rendez-vous dans dix ans pour voir exactement jusqu’à quel point !”

09/02/2024

La SFL, Société Foncière de Lyon, référent de l’immobilier tertiaire prime parisien, a lancé il y a 10 ans le Paris Workplace. Dix ans de mutations tous azimuts qui devraient se prolonger. Aude Grant, Directrice générale déléguée, directrice des opérations de la Société Foncière Lyonnaise,...






 
PARLEMENT
Parl. - Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (PPL)

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (PPL)

09/02/2024

Le 7 février 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Aggraver les sanctions en cas d’agressions contre des élus Le texte prévoit d’aligner les peines encourues pour violences contre des élus ou leurs proches sur celles qui visent les...

Parl. - Décentralisation : Eric Woerth sous le feu des questions des sénateurs (Commission - Audition)

Aménagement du territoire

Parl. - Décentralisation : Eric Woerth sous le feu des questions des sénateurs (Commission - Audition)

09/02/2024

Ce jeudi 8 février 2024, Éric Woerth, député de l’Oise et questeur de l’Assemblée Nationale, était interrogé par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à l’occasion de la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier et les compétences »...






 
DOCUMENTATION
Doc - Plan stratégique national 2023-2027 - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Education - Transports scolaires

Doc - Plan stratégique national 2023-2027 - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

09/02/2024

Dans ce nouveau plan quinquennal, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a souhaité dynamiser sa feuille de route en proposant de véritables fiches actions avec rétroplanning et indicateurs d’évaluation pour chaque objectif stratégique. Le PSN : mode d’emploi Ce mode d’emploi a...

Doc - Soutenir les communes vers la neutralité climatique : un nouvel outil disponible

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Soutenir les communes vers la neutralité climatique : un nouvel outil disponible

09/02/2024

Le calculateur des villes de l’UE  [EUCityCal] est un outil en ligne conçu pour aider les villes à prendre des décisions et à mettre en œuvre leur stratégie climatique, en leur permettant de visualiser et de simuler des scénarios à faible intensité de carbone. Il fournit une...

Finances - Fiscalité

Doc - Rural toolkit : le guide complet des possibilités de financement et de soutien de l’UE pour les zones rurales de l’Union européenne.

09/02/2024

Il vise à aider les autorités locales, les institutions et les parties prenantes, les entreprises et les particuliers à identifier et à tirer parti des fonds, programmes et autres initiatives de financement et de soutien existants de l’UE, ainsi qu’à favoriser le développement dans les territoires...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - ESMS numérique : ouverture des appels à projets régionaux

Action sociale

Actu - Action sociale - ESMS numérique : ouverture des appels à projets régionaux

09/02/2024

Depuis le 15 janvier 2024, certains établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique auprès de leur agence régionale de santé.  Peuvent répondre à un appel à projets régional :  - les groupements...

Actu - Action sociale - Les associations des solidarités et des élus locaux s’unissent pour interpeler le gouvernement

Action sociale

Actu - Action sociale - Les associations des solidarités et des élus locaux s’unissent pour interpeler le gouvernement

09/02/2024

Le 24 janvier dernier, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a pris l’initiative de réunir les représentants des associations d’élus et de grands acteurs associatifs pour partager à la fois les constats mais aussi évoquer les perspectives d’une...

Actu - Action sociale - Contrôles des CAF : des associations demandent au gouvernement « la fin des algorithmes de scoring »

Action sociale

Actu - Action sociale - Contrôles des CAF : des associations demandent au gouvernement « la fin des algorithmes de scoring »

09/02/2024

Une trentaine d’associations de défense des libertés publiques et d’accompagnement des plus défavorisés interpellent le premier ministre, Gabriel Attal, sur l’algorithme utilisé par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour cibler leurs contrôles, dans une lettre ouverte datée du lundi 5...

Actu - Personnes âgées - En 2024, la branche Autonomie se consolide pour renforcer la qualité de son service

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - En 2024, la branche Autonomie se consolide pour renforcer la qualité de son service

09/02/2024

Note complète  

Actu - Retour sur le Congrès européen LEADER

Aménagement du territoire

Actu - Retour sur le Congrès européen LEADER

09/02/2024

A l’occasion du Congrès européen des territoires ruraux engagés dans le programme de développement rural LEADER les 18 & 19 décembre à Bruxelles, 800 représentants de 36 pays membres de l’Union européenne et candidats à l’adhésion se sont réunis pour échanger sur la place du développement rural...

Actu - “2024, année européenne : comment préparer le scrutin du 9 juin ?” - Webinaire

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - “2024, année européenne : comment préparer le scrutin du 9 juin ?” - Webinaire

09/02/2024

2024 n’est pas seulement l’année des JO : c’est également celle des élections européennes, qui auront lieu le 9 juin prochain. Comment organiser au mieux le déroulement de ces élections ? Quelles sont les obligations des maires ? Que peuvent-ils faire ? Comment mobiliser des bénévoles, notamment...

Actu - 26e Prix de la presse et de l'information territoriale

Communication

Actu - 26e Prix de la presse et de l'information territoriale

09/02/2024

Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution...

Actu - « Printemps de la ruralité » : Lancement d’une grande concertation nationale en ligne sur la vie culturelle en milieu rural

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - « Printemps de la ruralité » : Lancement d’une grande concertation nationale en ligne sur la vie culturelle en milieu rural

09/02/2024

Tous les habitants, les représentants des collectivités, les acteurs culturels et ceux du monde associatif sont invités à participer à cette concertation. Quelles sont les modalités de consultation ? Une première phase de concertation s’ouvre dès aujourd’hui jusqu’à fin mars 2024. Durant...

Actu - L’univers encore très masculin des musiques actuelles

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’univers encore très masculin des musiques actuelles

09/02/2024

L’univers des musiques actuelles reste fondamentalement masculin même si, dans l’intention, beaucoup de musiciennes, de musiciens et de structures sont animés d’une forte volonté de le féminiser. Cette distorsion entre la volonté des acteurs et l’inertie du milieu est la principale conclusion de...

Actu - Le débardage par câble en forêts de plaine

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Le débardage par câble en forêts de plaine

09/02/2024

Lors de la première demi-journée du Comité national des ventes (CNV), les participants ont échangé sur la conjoncture actuelle du marché, l'état des ventes de bois en forêt publiques. Lors de ces CNV, les élus donnent aussi à l'ONF, des mandats de négociation, après discussion avec l'établissement,...

Actu - La Journée mondiale des zones humides : protéger la biodiversité, réguler la ressource en eau

Domaines public et privé - Forêts

Actu - La Journée mondiale des zones humides : protéger la biodiversité, réguler la ressource en eau

09/02/2024

Dans le monde, le 2 février est la journée consacrée aux zones humides, en commémoration de la Convention sur les zones humides, signée le 2 février 1971 à Ramsar, en Iran. Entre terre et eau, célébrez à travers la France ces espaces riches en biodiversité, aux enjeux environnementaux, économiques...

Actu - Labellisation de deux pôles de compétitivité sur la thématique Eau pour la phase V (2023-2026)

Eau - Assainissement

Actu - Labellisation de deux pôles de compétitivité sur la thématique Eau pour la phase V (2023-2026)

09/02/2024

Le Gouvernement avait lancé le 2 août 2022, en lien étroit avec les Conseils régionaux, un appel à candidatures pour désigner les pôles de compétitivité sur la période 2023-2026. Les structures labellisées « pôles de compétitivité » pour la phase IV mais également de nouvelles structures étaient...

Actu - Harcèlement et violence : focus sur 3 initiatives locales

Education - Transports scolaires

Actu - Harcèlement et violence : focus sur 3 initiatives locales

09/02/2024

Face au fléau du harcèlement et des violences faites aux enfants, pouvoirs publics et collectivités se mobilisent. Ainsi, en complément du “pHARe”, le plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement généralisé aux écoles et collèges depuis la rentrée 2022, des initiatives...

Actu - Appels à projets en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air : présentation des lauréats 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Appels à projets en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air : présentation des lauréats 2023

09/02/2024

Ces appels à projets s’inscrivent dans le Plan national de Réduction des Emissions des Polluants Atmosphériques (PREPA). Ils visent à anticiper et accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’amélioration de la qualité de l’air en complémentarité avec d’autres fonds comme les...

Actu - Le Pays de Pouzauges désigné Capitale française de la biodiversité 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le Pays de Pouzauges désigné Capitale française de la biodiversité 2023

09/02/2024

La communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée) a été récompensée pour son travail en faveur de la restauration des haies bocagères en partenariat avec les agriculteurs. Le programme Nature 2050  finance le Pays de Pouzauges, en partenariat avec la Région Pays de la Loire, pour...

Actu - Finances locales 2024 : regard francilien sur les dernières lois

Finances - Fiscalité

Actu - Finances locales 2024 : regard francilien sur les dernières lois

09/02/2024

La fin de l’année 2023 a été marquée par la promulgation de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et la loi de finances publiques 2024. À la différence des précédents exercices, cette dernière ne modifie pas substantiellement la structure des ressources des collectivités et de...

Actu - Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ?

09/02/2024

Le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, a officiellement pris fin en 2021. Il visait à restructurer les quartiers socialement défavorisés dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, via des opérations lourdes sur l’habitat. Après quinze ans,...

Actu - Qui sont les personnes accueillies en centre d’hébergement d’urgence ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Qui sont les personnes accueillies en centre d’hébergement d’urgence ?

09/02/2024

Près de 200 000 personnes dorment ou vivent dans un centre d’hébergement d’urgence parce qu’elles n’ont pas de domicile. Une enquête du ministère des Solidarités en dresse le portrait. Les personnes qui vivent ou dorment dans un centre d’hébergement sont plus souvent des hommes (57 %) que des...

Actu - Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention

09/02/2024

Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame, s'est ouvert il y a quelques jours devant la Cour d'assises spéciale de Paris, le sujet du terrorisme reste une préoccupation majeure des maires de France. A...

Actu - Départements - RSA - Les Départements ne peuvent plus payer pour l’État

Départements

Actu - Départements - RSA - Les Départements ne peuvent plus payer pour l’État

09/02/2024

Communiqué complet  

Actu - Un transport collectif d’enfants très sûr : « 0 tué » en 2023 !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Un transport collectif d’enfants très sûr : « 0 tué » en 2023 !

09/02/2024

Comme chaque année, l’ANATEEP publie les statistiques d’accidents de transport en commun d’enfants, qu’ils soient effectués dans le cadre du transport scolaire, périscolaire ou occasionnel. Pour la seconde fois (après 2021) depuis les premières statistiques en 1984, aucun décès n’a été recensé...

Actu - Développer le Vélotourisme - Changez de Braquet ! - Renforcez l'attractivité vélotouristique de votre territoire.

Tourisme

Actu - Développer le Vélotourisme - Changez de Braquet ! - Renforcez l'attractivité vélotouristique de votre territoire.

09/02/2024

La transformation des tendances touristiques se confirme, les chiffres de fréquentation des itinéraires vélo ont enregistré un boom et confortent un intérêt grandissant des touristes pour des vacances durables. Le tourisme à vélo est aujourd'hui un véritable levier d'attractivité pour les...

Actu - Améliorer la sécurité des cyclistes sur les sections de tramway en site banal - Le Cerema contribue à l’évaluation d’une signalisation routière

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Améliorer la sécurité des cyclistes sur les sections de tramway en site banal - Le Cerema contribue à l’évaluation d’une signalisation routière

09/02/2024

Plusieurs lignes de tramway circulent en site banal dans l’agglomération nantaise, où tous les usagers circulent sur la même voie y compris les vélos. Ces sites peuvent être accidentogènes pour les cyclistes comme pour les usagers d’engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) et Nantes...

Actu - La Commission se félicite de l'accord politique visant à rendre plus compétitive la fabrication des technologies propres dans l’UE

Institutions européennes

Actu - La Commission se félicite de l'accord politique visant à rendre plus compétitive la fabrication des technologies propres dans l’UE

09/02/2024

plan industriel du pacte vert , le règlement garantira que l'UE est bien équipée pour la transition vers une énergie propre en établissant un critère de référence pour la capacité de production de technologies «zéro net» de l'UE d'atteindre au moins 40 % de la demande attendue de l'UE d'ici à 2030....






 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - L'Unccas lance sa chaîne WhatsApp, un nouvel espace d'information
UNCCAS


Assemblées locales - Elus - Elections
Christophe Bouillon, Président de L’APVF a demandé au premier ministre un « choc d’émancipation des territoires »
APVF