Veille juridique - Actualité du vendredi 9 juin 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

09/06/2023

Arrêté du 1er juin 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 1er juin 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté...

JORF - Approbation du schéma national des véloroutes - L’annexe de l’arrêté du 15 mars 2023 est en ligne

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Approbation du schéma national des véloroutes - L’annexe de l’arrêté du 15 mars 2023 est en ligne

09/06/2023

L’arrêté du 15 mars 2023 portait approbation du schéma national des véloroutes qui définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national. L’annexe est maintenant disponible au lien ci-dessous BO MTE NOR : TRET2306941A du 15-03-2023 Véloroutes - Approbation du schéma...





 
CIRCULAIRE
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

09/06/2023

Arrêté du 1er juin 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 1er juin 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté...

JORF - Approbation du schéma national des véloroutes - L’annexe de l’arrêté du 15 mars 2023 est en ligne

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Approbation du schéma national des véloroutes - L’annexe de l’arrêté du 15 mars 2023 est en ligne

09/06/2023

L’arrêté du 15 mars 2023 portait approbation du schéma national des véloroutes qui définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national. L’annexe est maintenant disponible au lien ci-dessous BO MTE NOR : TRET2306941A du 15-03-2023 Véloroutes - Approbation du schéma...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Modification du planning d'exécution - Application des pénalités de retard

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Modification du planning d'exécution - Application des pénalités de retard

09/06/2023

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en question stipule, en son article 4.3.1 : " Pénalités de retard dans l'exécution des travaux. Les dispositions suivantes sont appliquées, lot par lot, en cas de retard dans l'exécution des travaux comparativement au calendrier...

Juris - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels: il était possible de fixer, sans rétroactivité, des coefficients de localisation postérieurement à la date de mise en place du nouveau régime

Finances - Fiscalité

Juris - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels: il était possible de fixer, sans rétroactivité, des coefficients de localisation postérieurement à la date de mise en place du nouveau régime

09/06/2023

Le tribunal administratif de Dijon a statué le 25 avril 2023, à la demande de deux enseignes nationales de la grande distribution, sur une question de droit nouvelle relative aux conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Il a jugé que la commission...

Juris - Transports scolaires - Le département ne saurait être tenu de répondre de préjudices nés de la méconnaissance du marché pour des faits survenus postérieurement au transfert de compétence

Education - Transports scolaires

Juris - Transports scolaires - Le département ne saurait être tenu de répondre de préjudices nés de la méconnaissance du marché pour des faits survenus postérieurement au transfert de compétence

09/06/2023

Aux termes de l'article L. 213-11 du code de l'éducation, dans sa rédaction rendue applicable à compter du 1er septembre 2017 par le VII de l'article 15 de la loi du 7 août 2015 susvisée qui a transféré des départements aux régions la compétence de l'organisation des transports non urbains...

Juris - Décision du TA Strasbourg - Pour l’efficacité de notre modèle de protection civile, les pompiers volontaires ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs

Sécurité civile - Secours

Juris - Décision du TA Strasbourg - Pour l’efficacité de notre modèle de protection civile, les pompiers volontaires ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs

09/06/2023

Une décision du tribunal administratif de Strasbourg, en date du 24 mai 2023, enjoint le SDIS de la Moselle de fixer un nombre maximal d'heures de garde hebdomadaires pour les sapeurs-pompiers volontaires. Départements de France rappelle qu’une décision de justice ne réécrit pas le droit. Les...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Versement des aides de la politique agricole commune aux anciens élus

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Versement des aides de la politique agricole commune aux anciens élus

09/06/2023

La législation européenne qui fixe le cadre de la future politique agricole commune (PAC) entrée en vigueur au 1er janvier 2023 impose aux États membres de définir une notion d'agriculteur actif. Les demandeurs de certaines aides de la PAC, en particulier les aides découplées, les aides couplées à...

RM - Répartition des projets sélectionnés dans le cadre du loto du patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Répartition des projets sélectionnés dans le cadre du loto du patrimoine

09/06/2023

À la suite de la création de la mission de sauvegarde du patrimoine confiée à Monsieur Stéphane Bern par le président de la République en septembre 2017, l'article 90 de la loi du 28 décembre 2017  de finances rectificatives pour 2017 a ouvert la possibilité d'effectuer un prélèvement sur...

RM - Préservation et sauvegarde des anciens cimetières

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Préservation et sauvegarde des anciens cimetières

09/06/2023

L'architecture funéraire représente 5 % des immeubles protégés au titre des monuments historiques, qu'il s'agisse des quelque 400 cimetières ou parties de cimetières, tels que la partie romantique du cimetière du Père Lachaise ou l'intégralité du cimetière de Picpus, propriété privée, à Paris, ou...

RM - Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

Urbanisme et aménagement

RM - Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

09/06/2023

Par principe, le financement des équipements publics et leur prolongement est assuré par le budget des collectivités locales. Par exception, les articles L. 332-6  et L. 332-6-1  du code de l'urbanisme énumèrent de manière exhaustive les contributions pouvant être mises à la...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié

09/06/2023

L’employeur qui ne prend pas en compte la charge de travail de son salarié lors des entretiens annuels manque à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 13 avril 2023 . Un salarié licencié demande le paiement de...

RH - Doc // Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes

RH - Documentation

RH - Doc // Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes

09/06/2023

L’exposition à au moins un produit chimique concerne 32 % de l’ensemble des salariés suivis par les médecins du travail et de prévention en France, soit 8 millions de salariés. Ces estimations résultent de l’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels...

RH - Actu // Mise à jour des données paramétriques de l’outil de liquidation des droits CNRACL

RH - Actualités

RH - Actu // Mise à jour des données paramétriques de l’outil de liquidation des droits CNRACL

09/06/2023

Les modifications paramétriques liées à la réforme des retraites pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2023 sont intégrées à l’outil de liquidation à compter du 8 juin 2023 : elles concernent le recul de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée d’assurance...

RH - Actu // Réforme des retraites - Les impacts sur les carrières longues

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites - Les impacts sur les carrières longues

09/06/2023

Les deux premiers décrets visant à mettre en œuvre la réforme des retraites à compter du 1er septembre 2023 viennent de paraître. Ils apportent des précisions sur le relèvement de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans et les possibilités de départs anticipés pour les personnes pouvant prétendre...





 
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PARLEMENT
Parl. - Abrogation de la réforme des retraites : le groupe LIOT retire sa proposition de loi (Texte retiré)

Parlement

Parl. - Abrogation de la réforme des retraites : le groupe LIOT retire sa proposition de loi (Texte retiré)

09/06/2023

Le groupe Liot a annoncé, jeudi 8 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le retrait de sa proposition de loi visant à abroger le recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans. Le texte, vidé de sa substance en commission, ne contenait plus que "les amendements de la minorité...

Parl. - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Le texte adopté par la commission des lois du Sénat (Texte adopté en commission)

Parlement

Parl. - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Le texte adopté par la commission des lois du Sénat (Texte adopté en commission)

09/06/2023

La commission examine les amendements à son texte sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Mercredi 7 juin 2023, elle a adopté le rapport de Catherine Di Folco  et le texte proposé. Article 1er A (nouveau) - Après l’article L. 2122-19 du...






 
DOCUMENTATION
Doc - 53 800 décès de plus qu’attendus en 2022 : une surmortalité plus élevée qu’en 2020 et 2021

Etat civil - Recensement - Elections

Doc - 53 800 décès de plus qu’attendus en 2022 : une surmortalité plus élevée qu’en 2020 et 2021

09/06/2023

En 2022, les décès observés ont nettement dépassé ceux attendus en l’absence d’épidémie de Covid-19 ou d’autres événements inhabituels tels que des épisodes de grippe ou de fortes chaleurs, etc. La surmortalité, soit l’excédent de décès observés par rapport à ceux attendus, a été un peu plus...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Assistant(e)s maternel(le)s et parents employeurs - Un nouveau portail d'informations

Action sociale

Actu - Action sociale - Assistant(e)s maternel(le)s et parents employeurs - Un nouveau portail d'informations

09/06/2023

Vous êtes assistant maternel, assistante maternelle ou parent employeur ? Savez-vous comment déclarer la garde de votre enfant ? Connaissez-vous le montant de votre allocation chômage si vous perdez un contrat ? Pôle Emploi met à votre disposition un nouveau portail  pour vous...

Actu - Personnes âgées - Repas des personnes hébergées en Ehpad - 60 millions de consommateurs recueille votre avis

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Repas des personnes hébergées en Ehpad - 60 millions de consommateurs recueille votre avis

09/06/2023

La dénutrition est une maladie qui touche presqu’une personne âgée dépendante sur deux. Les scientifiques ont observé qu’elle touchait aussi les résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Pour les besoins d'une enquête à paraître dans le magazine 60...

Actu - Action sociale - Délégation d’autorité parentale : l’ASE peut recevoir les prestations familiales

Action sociale

Actu - Action sociale - Délégation d’autorité parentale : l’ASE peut recevoir les prestations familiales

09/06/2023

Communiqué complet  

Actu - Handicap - soutien au maire de Poses et aux acteurs associatifs

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Handicap - soutien au maire de Poses et aux acteurs associatifs

09/06/2023

Le Conseil d’Administration de l’Association des Maires Ruraux de France :  - Apporte son soutien au combat de Georgio Loiseau, maire de Poses dans l’Eure ;  - Demande la création d’un Observatoire du handicap avec une approche territoriale, qui fasse apparaitre les spécificités...

Actu - L’inrap, du sauvetage du patrimoine archéologique au partage de la connaissance

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’inrap, du sauvetage du patrimoine archéologique au partage de la connaissance

09/06/2023

Créé il y a 21 ans, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), opérateur national de l’État, est l’acteur majeur et central de ce dispositif. Fort de ses 2 200 agents, dont 1 800 archéologues, scientifiques de haut niveau, il a fait la démonstration de sa pertinence, de...

Actu - Communication et changement climatique : de l’art de manier la peur habilement

Communication

Actu - Communication et changement climatique : de l’art de manier la peur habilement

09/06/2023

Pour susciter l’action face au changement climatique, quelle communication adopter ? La peur est-elle un levier efficace ? Ou au contraire constitue-t-elle un frein à l’action ? Ces questions sont importantes, alors que nous oscillons entre écoanxiété et dissonance cognitive face à l’urgence...

Actu - Sécheresse - L’État entend les recommandations de la FNCCR

Eau - Assainissement

Actu - Sécheresse - L’État entend les recommandations de la FNCCR

09/06/2023

La FNCCR a organisé un forum national dédié à la crise de l’eau en France jeudi 1er juin. Celui-ci était notamment consacré aux épisodes de sécheresse, maintenant chroniques, et aux stratégies d’adaptation pour faire face à leurs conséquences, en particulier pour la sécurisation de l’alimentation...

Actu - Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’Unesco - Inscription de 7 candidatures françaises

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’Unesco - Inscription de 7 candidatures françaises

09/06/2023

Le ministère de la Culture coordonne et préside le Comité « Mémoire du Monde » dans l’accompagnement et le soutien des candidatures françaises et transnationales en lien avec la Commission nationale française pour l’UNESCO. Le programme « Mémoire du monde », créé par l’UNESCO en 1992, a pour...

Actu - Des chiens dans les écoles : la médiation animale pour prendre soin des élèves

Education - Transports scolaires

Actu - Des chiens dans les écoles : la médiation animale pour prendre soin des élèves

09/06/2023

Relativement récente dans les écoles, cette pratique de la médiation animale  a une longue histoire dans le domaine médical et la présence animale s’est révélée être auprès des personnes en situation de dépendance ou de handicap un atout majeur, au niveau physique, physiologique ou...

Actu - Pour améliorer le lien « Lycée professionnel - acteurs économiques » : les bureaux des entreprises recrutent leurs responsables !

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Pour améliorer le lien « Lycée professionnel - acteurs économiques » : les bureaux des entreprises recrutent leurs responsables !

09/06/2023

Dès septembre 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, un bureau des entreprises sera ouvert dans chaque lycée professionnel et lycée polyvalent proposant une section d’enseignement professionnel, public et privés sous contrat. En lien avec le directeur délégué aux formations...

Actu - Comprendre les causes du réchauffement climatique - Le Cned lance le B.A.-BA du climat et de la biodiversité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Comprendre les causes du réchauffement climatique - Le Cned lance le B.A.-BA du climat et de la biodiversité

09/06/2023

Dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique, l’accès aux connaissances est le prérequis à la prise de conscience et à l’action. Pour répondre à cet enjeu, le Cned lance le B.A.-BA du climat et de la biodiversité , plateforme permettant à tous les citoyens de comprendre...

Actu - Modes de production, sobriété et efficacité énergétique : état des lieux sur les comportements et attitudes des Français

Energies

Actu - Modes de production, sobriété et efficacité énergétique : état des lieux sur les comportements et attitudes des Français

09/06/2023

RTE présente l’étude « Comprendre et piloter l’électrification d’ici 2035 ». A cet horizon, la consommation d’électricité devrait fortement augmenter en France pour se substituer aux énergies fossiles. La France peut y faire face, à condition d’accélérer le développement des énergies...

Actu - Santé numérique - l’Inserm et Inria pilotes d’un programme national d’envergure dans le cadre de France 2030

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Santé numérique - l’Inserm et Inria pilotes d’un programme national d’envergure dans le cadre de France 2030

09/06/2023

Ce programme de recherche ambitieux, porté conjointement par l’Inserm et Inria, est doté d’une enveloppe septennale de 60 millions d’euros de France 2030. Il ambitionne de positionner la France comme leader européen de l’innovation en santé numérique, avec pour objectifs l’obtention d’avancées...

Actu - Structurer et renforcer la science du risque en France - Lancement du programme de recherche IRiMa

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Structurer et renforcer la science du risque en France - Lancement du programme de recherche IRiMa

09/06/2023

IRiMa a pour objectif de formaliser une nouvelle « science du risque » pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie de gestion des risques et des catastrophes et leurs impacts dans un contexte de changements globaux. Pour cela, il met en œuvre une série de recherches et d’expertises...

Actu - Qualité et étiquetage de l’huile d’olive : un taux d’anomalie encore trop élevé

Restauration scolaire

Actu - Qualité et étiquetage de l’huile d’olive : un taux d’anomalie encore trop élevé

09/06/2023

Les Français consomment environ 110 000 tonnes d’huile d’olive chaque année et l’huile d’olive est aujourd’hui un produit du quotidien. Le taux de non-conformité dans le secteur reste encore très élevé : plus d’1/3 des établissements contrôlés sont en anomalie principalement pour des défauts...

Actu - L'apprentissage dans les métiers du sport et de l'animation - Les aides exceptionnelles pour les employeurs prolongées jusqu’à la fin de l’année

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - L'apprentissage dans les métiers du sport et de l'animation - Les aides exceptionnelles pour les employeurs prolongées jusqu’à la fin de l’année

09/06/2023

L’apprentissage est un dispositif particulièrement adapté aux métiers de l’animation et du sport. Il se caractérise en effet par une bonne insertion professionnelle des apprentis de ces champs, avec un taux d’employabilité et de réussite aux examens important, ainsi que par un faible taux d’abandon...

Actu - Décision du TA Strasbourg - Pour l’efficacité de notre modèle de protection civile, les pompiers volontaires ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs

Sécurité civile - Secours

Actu - Décision du TA Strasbourg - Pour l’efficacité de notre modèle de protection civile, les pompiers volontaires ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs

09/06/2023

Communiqué complet Les Sapeurs-pompiers volontaires accomplissant des gardes doivent être reconnus comme des travailleurs (TA Strasbourg) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/06/2023 ) Note CFDT SDIS   (en attente du texte complet du TA Strasbourg)  

Actu - Bilan touristique des vacances de printemps et du mois de mai

Tourisme

Actu - Bilan touristique des vacances de printemps et du mois de mai

09/06/2023

Malgré le contexte inflationniste, les vacances de printemps et les week-ends prolongés du mois de mai ont été une réussite, et les destinations françaises enregistrent des hausses de fréquentation par rapport à 2022 (+ 15% de fréquentation durant les vacances de Pâques - 8 avril au 8 mai). La...

Actu - Atout France annonce les destinations hôtes du salon rendez-vous en France en 2025 et 2026

Tourisme

Actu - Atout France annonce les destinations hôtes du salon rendez-vous en France en 2025 et 2026

09/06/2023

Après l’Occitanie et Toulouse, qui recevront la 17ème édition les 26 et 27 mars 2024, la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec Lyon et la Région Sud avec Nice, accueilleront respectivement les deux éditions suivantes du salon Rendez-vous en France. En choisissant Toulouse, Lyon et Nice pour l’accueil...

Actu - La France sera la destination privilégiée des camping-caristes

Tourisme

Actu - La France sera la destination privilégiée des camping-caristes

09/06/2023

CAMPING-CAR PARK, 1er réseau européen d'aires d'étape et de campings à destination des touristes itinérants, dévoile son « Baromètre du tourisme en camping-car pour la saison estivale 2023 ». Cette étude permet de dresser un état des lieux représentatif des intentions de séjours des 610 000...

Actu - Lancement des négociations du volet mobilités des contrats de plan Etat-Région (CPER)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Lancement des négociations du volet mobilités des contrats de plan Etat-Région (CPER)

09/06/2023

Fort du succès des précédents contrats de plan État-Région, ce nouveau volet mobilités donne la priorité aux transports durables. Nous investirons plus pour le ferroviaire et les mobilités durables que pour les nouveaux projets routiers. Les projets feront également l’objet d’un examen attentif...

Actu - Un nouvel outil pour suivre la fréquentation des itinéraires cyclables

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Un nouvel outil pour suivre la fréquentation des itinéraires cyclables

09/06/2023

En cette semaine de la Conférence nationale du tourisme à vélo, Vélo & Territoires dévoile les nouveaux tableaux de bord sur la fréquentation des itinéraires cyclables mesurée à partir des compteurs automatiques partagés avec la Plateforme nationale des fréquentations (PNF) . Un pas de...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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Appel à projet journée « Tous résilients face aux risques »

Le Gouvernement a instauré depuis 2022 la journée « Tous résilients face aux risques ». Celle-ci est organisée annuellement avec un point d’orgue, le 13 octobre, en cohérence avec la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l’Organisation des Nations unies.
Les objectifs de la journée « Tous résilients face aux risques »
Cette journée vise à sensibiliser, à informer et à acculturer tous les citoyens aux risques naturels et technologiques qui les environnent. L’objectif est que chacun connaisse les risques de son territoire, les bons comportements à adopter en cas de catastrophe et devienne ainsi acteur de sa propre sécurité.
Afin que la culture du risque soit de plus en plus présente dans notre quotidien, l’appel à projets 2023 permettra de labelliser des projets organisés toute l’année mais seuls les projets organisés autour du 13 octobre pourront concourir pour avoir un prix.
Dans ce cas, les dossiers devront être déposés jusqu’au lundi 2 octobre 2023 à 12h00 (heure de Paris).
Toutes les parties prenantes, citoyens, entreprises, employeurs publics, élus et collectivités territoriales, établissements d’enseignement, opérateurs publics, associations, experts et spécialistes chargés de la prévention et de la gestion des catastrophes, médias sont invités à se mobiliser !

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Mise à jour du 05/06/2023