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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité professionnelle du jeudi 3 mai 2018




VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction
 

Marchés publics - DSP - Achats

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction

03/05/2018

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2018 JORF n°0102 du 3 mai 2018 - NOR: ECOO1812201V  


 

 
JORF - Immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017
 

Culture - Loisirs - Patrimoine

Immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017

03/05/2018

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017 JORF n°0102 du 3 mai 2018 - NOR: MICC1811949K Monuments Historiques : liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques Sur Data.gouv Intervenir sur les immeubles classés Ministère de la Culture

 

 
JORF - Eaux usées domestiques - Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes
 

Eau - Assainissement

Eaux usées domestiques - Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

03/05/2018

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0102 du 3 mai 2018 - NOR: TREL1807130V Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0102...

 

 
JORF - TH - Création par la DGFP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel transmises par les HLM/SEM
 

Habitat - Logement - Gens du voyage

TH - Création par la DGFP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel transmises par les HLM/SEM

03/05/2018

Arrêté du 9 avril 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'intégration automatique de données transmises par les organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du code de la construction...

 

 
JORF - Outre-Mer - Répartition budgétaire pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants"
 

Outre-Mer

Outre-Mer - Répartition budgétaire pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants"

03/05/2018

Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" pour les départements d'outre-mer >> La campagne d'importation pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" est fixée du 1er janvier au 31...

 

 
JORF - Evaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles en vue d'une notification à la Commission européenne - Habilitation du STRMTG
 

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Evaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles en vue d'une notification à la Commission européenne - Habilitation du STRMTG

03/05/2018

Arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles >> Cet arrêté habilite le service technique...

 


 

 

CIRCULAIRE


 

Circ - ENR - Modalités de répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière perçue au profit des communes ou d'un fonds de péréquation départemental

Finances - Fiscalité

ENR - Modalités de répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière perçue au profit des communes ou d'un fonds de péréquation départemental

03/05/2018

L'article 1584 du code général des impôts (CGI) et l'article 1595 bis du CGI prévoient qu'une taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière est perçue au profit respectivement des communes ou d'un fonds de péréquation départemental. L'article 48 de la loi...

 
Circ - Traitement judiciaire des infractions commises en lien avec l'opération d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes

Sécurité locale - Police municipale

Traitement judiciaire des infractions commises en lien avec l'opération d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes

03/05/2018

Parmi les qualifications pénales susceptibles d’être retenues dans les mouvements collectifs II . Les infractions pouvant être également retenues dans le cadre de mouvements collectifs en lien avec l’opération d’évacuation de la ZAD  1. Infractions en lien spécifiquement avec l’occupation...




 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Retrait d'autorisation d'installations hydrauliques - Bénéficiaire de l'autorisation devant être mis à même de produire ses observations, même si l'installation n'est plus en fonction

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Retrait d'autorisation d'installations hydrauliques - Bénéficiaire de l'autorisation devant être mis à même de produire ses observations, même si l'installation n'est plus en fonction

03/05/2018

Avant d'abroger l'autorisation administrative relative à l'usage de la force motrice d'un ouvrage hydraulique acquise au bénéfice de l'article L. 511-9 du code de l'énergie, le bénéficiaire de l'autorisation doit être mis à même de produire ses observations dans les conditions fixées par les...

 
Juris - Pouvoir du juge sur les contrats de transaction

Affaires juridiques

Pouvoir du juge sur les contrats de transaction

03/05/2018

En vertu de l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ; En vertu de l'article 2052 de ce code, un tel contrat de transaction a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier...

 
Juris - ANCOLS - Légalité de la proposition de sanction à l'encontre d'un organisme de logement social subordonnée à ce que cet organisme ait été mis en mesure de présenter ses observations

Bakoffice 1

ANCOLS - Légalité de la proposition de sanction à l'encontre d'un organisme de logement social subordonnée à ce que cet organisme ait été mis en mesure de présenter ses observations

03/05/2018

Il résulte des articles L. 342-9, L. 342-12, L. 342-14, R. 343-13, R. 342-14 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) ne peut valablement proposer au ministre chargé du logement de prononcer une sanction qu'après que le...




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Les acheteurs publics sont-ils autorisés à contracter librement hors d'un accord-cadre à bons de commande, sans limite de montant

Marchés publics - DSP - Achats

Les acheteurs publics sont-ils autorisés à contracter librement hors d'un accord-cadre à bons de commande, sans limite de montant

03/05/2018

L'article 77 de l'ancien code des marchés publics prévoyait que, par exception au principe du droit à l'exclusivité détenu par le titulaire sur les prestations objet d'un marché public, l'acheteur pouvait, si ce marché était un accord-cadre à bons de commande, s'adresser à un autre prestataire,...

 
R.M - Création de prénom des demandeurs nés à l’étranger

Etat civil - Recensement - Elections

Création de prénom des demandeurs nés à l’étranger

03/05/2018

Conformément à l'article 57 du code civil, l'acte de naissance de toute personne dressé en France doit mentionner son prénom, indispensable de l'identité. L'hypothèse d'une absence de prénom ne peut donc en principe concerne qu'une personne étrangère, dont l'acte de naissance n'a pas été dressé en...

 
R.M - Procédure d'alignement - Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

Urbanisme et aménagement

Procédure d'alignement - Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

03/05/2018

Le code de la voirie routière prévoit dans son article L. 112-1 que "l'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel". Il prévoit...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Circ - Rappel - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017.

RH - Circulaires

Rappel - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017.

03/05/2018

Suivant la taille des collectivités, les conditions de mise en oeuvre de ce rapport sont les suivantes :  1) Les collectivités de moins de 50 agents rattachées au CT placé auprès du centre de gestion, doivent fournir des informations nécessaires au centre de gestion dont elles...

 
RH-Juris - Même en l’absence de preuve directe, un accident peut être considéré comme un accident de service.

RH - Jurisprudence

Même en l’absence de preuve directe, un accident peut être considéré comme un accident de service.

03/05/2018

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière...

 
RH-Actu - Médiation préalable obligatoire - Les collectivités intéressées doivent obligatoirement délibérer et signer une convention d’adhésion avant le 31 août 2018 (info CIG Versailles)

RH - Actualités

Médiation préalable obligatoire - Les collectivités intéressées doivent obligatoirement délibérer et signer une convention d’adhésion avant le 31 août 2018 (info CIG Versailles)

03/05/2018

Pour limiter le recours à des voies exclusivement juridictionnelles, la loi a permis aux employeurs publics de privilégier la solution d’une médiation dans certains contentieux de la fonction publique, dans le cadre de l’expérimentation d’une "médiation préalable obligatoire". Les Centres de...

 
RH-Actu - Télétravail dans la fonction publique : les précisions de l’arrêté du 3 avril 2018 (par le CNRACL)

RH - Actualités

Télétravail dans la fonction publique : les précisions de l’arrêté du 3 avril 2018 (par le CNRACL)

03/05/2018

Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 en détermine les conditions d’exercice et modalités de mise en œuvre dans la fonction publique et la magistrature ;...

 
RH-Actu - Une belle réussite pour les duodays 2018 dans la Fonction publique

RH - Actualités

Une belle réussite pour les duodays 2018 dans la Fonction publique

03/05/2018

Jeudi 26 avril dernier, s’est déroulée l’opération DuoDay, organisée à l’initiative du Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées, en partenariat avec le FIPHFP . Les employeurs publics se sont fortement mobilisés : 486 duos ont en effet été réalisés au sein des fonctions publiques. Pour...

 




EUROPE
 
U.E - Budget de l'Union: la Commission propose un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend

Institutions européennes

U.E - Budget de l'Union: la Commission propose un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend

03/05/2018

Il s'agit d'une réponse juste à la réalité d'aujourd'hui, dans laquelle l'Europe devrait jouer un rôle plus important pour assurer la sécurité et la stabilité dans un monde instable, à un moment où le Brexit laissera un déficit significatif dans notre budget. La proposition d'aujourd'hui répond à...

 



ACTUALITE NATIONALE
 

Santé - Hygiène et salubrité publique

Handicap intellectuel : un million de citoyens oubliés.

03/05/2018

Cinq mois après les 1ers Etats généraux de la déficience intellectuelle, Le collectif des Etats généraux de la déficience intellectuelle (EGDI) tire la sonnette d’alarme et appelle dans un communiqué des politiques publiques volontaristes. Extrait : " A l’issue des Etats Généraux de la...

Actu - Budget de l’Union européenne : des propositions inacceptables de la Commission européenne sur la PAC (communiqué ministériel)

Aménagement du territoire

Budget de l’Union européenne : des propositions inacceptables de la Commission européenne sur la PAC (communiqué ministériel)

03/05/2018

La Commission vient de publier ses propositions relatives au Cadre Financier Pluriannuel 2021-2028. Pour compenser le Brexit, et financer les nouvelles priorités, la Commission met sur la table une proposition de réduction de 5% du budget de la Politique Agricole Commune (PAC), en euros courants....

 
Actu - Itinérance, la mobilité des oeuvres et des artistes contre la ségrégation culturelle

Culture - Loisirs - Patrimoine

Itinérance, la mobilité des oeuvres et des artistes contre la ségrégation culturelle

03/05/2018

Lancé le 29 mars, le plan d’action "Culture près de chez vous", dans lequel sont recensés 86 territoires culturels prioritaires, a pour objectif de conduire "les œuvres et les artistes sur les routes de France". Mobilité des oeuvres, itinérance des artistes, développement des Micro-folies : tels...

 
Actu - Commémoration : les établissements culturels explorent Mai 68

Culture - Loisirs - Patrimoine

Commémoration : les établissements culturels explorent Mai 68

03/05/2018

2018 marque le cinquantenaire de Mai 68. A cette occasion, neuf institutions culturelles se sont associées pour présenter une programmation relative à l’anniversaire de ce mouvement culturel et populaire. Mai 68, l’un des plus importants mouvements politiques du XXe siècle en France, continue de...

 
Actu - Déchets, chiffres-clés - nouvelle édition disponible !

Propreté - Déchets

Déchets, chiffres-clés - nouvelle édition disponible !

03/05/2018

La gestion des déchets - qu’ils soient produits par les ménages, les artisans, les commerçants, les entreprises, le monde agricole ou les collectivités territoriales - représente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des...

 
Actu - Protection de l’enfance : de l’aide aux familles à la défense de l’intérêt de l’enfant

Enfance - Jeunesse

Protection de l’enfance : de l’aide aux familles à la défense de l’intérêt de l’enfant

03/05/2018

Issue du rapport Dini-Meunier publié en 2014, puis d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant renforce les dispositions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle modifie surtout le sens de...

 
Actu - Vente de viandes aux collectivités

Restauration scolaire

Vente de viandes aux collectivités

03/05/2018

La DGCCRF a mené, auprès de sept fournisseurs, une enquête sur la conformité au cahier des charges des viandes livrées aux collectivités. Les investigations ont confirmé l’existence de tromperies sur la catégorie ou la qualité des viandes et de pratiques non-conformes pour l’ensemble des...

 
Actu - Etiquetage et composition des fromages frais en faisselle

Restauration scolaire

Etiquetage et composition des fromages frais en faisselle

03/05/2018

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé, fin 2016, une enquête visant à vérifier la conformité de l’étiquetage et de la composition des faisselles ou fromages frais en faisselles. Le nombre d’établissements présentant des anomalies représente 43 % du total...

 
Actu - Espace public - Une méthode novatrice du Cerema pour gérer durablement l’éclairage public

Mobilier urbain - Eclairage public

Espace public - Une méthode novatrice du Cerema pour gérer durablement l’éclairage public

03/05/2018

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML), en charge du réseau d’éclairage public de la plupart des communes du Maine-et-Loire, a souhaité réaliser un état des lieux des installations d’éclairage de communes nouvellement arrivées dans sa sphère de compétence, afin d’établir un...

 
Actu - Décentralisation du stationnement payant : où en est-on ?

Bakoffice 1

Décentralisation du stationnement payant : où en est-on ?

03/05/2018

Depuis le 1er janvier 2018, le service public du stationnement est une compétence des collectivités territoriales. C’est la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) qui a organisé la dépénalisation et...

 
Actu - Un pas de plus vers la résilience des réseaux de transport face au changement climatique : analyse de risque du réseau de la DIR Méditerranée

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Un pas de plus vers la résilience des réseaux de transport face au changement climatique : analyse de risque du réseau de la DIR Méditerranée

03/05/2018

Pour aider les acteurs des réseaux de transport à améliorer la résilience de ces réseaux, le Cerema a publié en 2015 une méthodologie d’analyse des risques encourus par les infrastructures et services de transport face au changement climatique. Le Cerema et Carbone 4 ont appliqué cette méthode...

 
Actu - La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP : Etat des lieux au 1er janvier 2016

Urbanisme et aménagement

La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP : Etat des lieux au 1er janvier 2016

03/05/2018

La lutte contre la consommation excessive d’espace est un objectif prioritaire des dernières loi en matière d’urbanisme. Cependant, il est difficile de définir comme "excessive" la consommation sans disposer de moyens de mesure adaptés. Dans ce cadre, le Cerema produit annuellement des données sur...

 
Actu - Stratégies foncières en faveur du logement et des activités (artisanat et industrie) : Regards croisés des acteurs locaux chargés de leur mise en œuvre

Urbanisme et aménagement

Stratégies foncières en faveur du logement et des activités (artisanat et industrie) : Regards croisés des acteurs locaux chargés de leur mise en œuvre

03/05/2018

Développer des stratégies foncières publiques afin de ménager un accès au foncier pour développer et diversifier l'offre de logements, maintenir ou accueillir des activités liées à l'artisanat et l'industrie - appelées "productives" dans le rapport - est devenue un enjeu déterminant, partagé par de...

 
Actu - Espaces verts - Avis de rappel des filtres pour produits phytosanitaires KITPHYTO02XG et KITPHYTO01XG de marque DELTA PLUS

Espaces verts

Espaces verts - Avis de rappel des filtres pour produits phytosanitaires KITPHYTO02XG et KITPHYTO01XG de marque DELTA PLUS

03/05/2018

Risque : Protection partielle du filtre Description : Présence d’un filtre type P3 au lieu d’un préfiltre type P3. Ceci empêche la combinaison d’un filtre gaz (A2) et d’un filtre particules (P3), type de protection préconisée lors de l’utilisation de produits phytosanitaires....

 
Actu - Véhicules - Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018

03/05/2018

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l'entrée en vigueur d'un arrêté du 2 mars 2017 qui transpose, pour les véhicules dont le poids n'excède pas 3,5...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Etat des lieux des accueils de loisirs en milieu rural

Accueil périscolaire - Accueils de loisirs
Etat des lieux des accueils de loisirs en milieu rural

03/05/2018

Le 18 avril dernier, lors d’une rencontre organisée par la Fédération nationale Familles Rurales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et en présence de représentants de l’AMF, ont été dévoilés les résultats d’une enquête sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)...

 

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

9 personnes sur 10 respirent un air pollué - Sept millions de décès chaque année

03/05/2018

Les niveaux de pollution de l’air restent dangereusement élevés dans de nombreuses parties du monde. De nouvelles données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) montrent que 9 personnes sur 10 respirent un air contenant des niveaux élevés de polluants. Les dernières estimations révèlent que 7...

 


 
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