Veille juridique - FLASH "Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT" du jeudi 2 novembre 2023


 

JOURNAL OFFICIEL
JORF - Publicités, enseignes et préenseignes - Modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux surfaces

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Publicités, enseignes et préenseignes - Modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux surfaces

02/11/2023

Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes >> La réforme de la publicité extérieure est issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet...

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et vents cycloniques en 2021, 2022 et 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et vents cycloniques en 2021, 2022 et 2023

02/11/2023

Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse...

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022

02/11/2023

Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...







 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement

02/11/2023

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale >> Ce décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et...

RH - Actu // Préavis de grève national Police Municipale novembre 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Préavis de grève national Police Municipale novembre 2023

02/11/2023

Ci-joint un communiqué de presse intersyndical dont l’objectif est l’ouverture de négociations avec le gouvernement pour une évolution notable du volet social et l’élaboration de mouvements de mécontentement, voire de grève. Communiqué « Le 26 octobre dernier, la Première ministre a...



 

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