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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Enfance - Jeunesse

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/06/2019 )



Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité
Rapport d'information   >> Constituée le 15 novembre 2018, la mission commune d’information a étudié pendant un peu plus de six mois les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions. 

La mission s’est intéressée aux différentes structures qui accueillent des mineurs - écoles, services de l’aide sociale à l’enfance, colonies de vacances, clubs sportifs, institutions religieuses, etc - afin de dresser un état des lieux des dispositions mises en œuvre pour lutter contre les violences sexuelles, repérer les éventuelles lacunes et formuler des préconisations. 

Elle a procédé à un total de 49 auditions, complétées par trois déplacements sur le terrain : à Angers; pour observer comment un conseil départemental et une municipalité abordent cette question ; à Lyon, pour rencontrer des professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles et les services du rectorat ; enfin, à Strasbourg pour s’informer sur les actions engagées par le Conseil de l’Europe, échanger avec l’archevêché et avec l’administration de la jeunesse et des sports. La mission a également ouvert un espace participatif qui a enregistré une centaine de contributions venues nourrir la réflexion des rapporteures. 

Au terme de ses travaux, la mission formule une quarantaine de propositions, certaines générales, d’autres sectorielles, animées par la volonté de garantir aux parents qui confient leur enfant le haut niveau de sécurité qu’ils sont légitimement en droit d’attendre.

Au sommaire
Mieux connaître les violences sexuelles sur mineurs pour mieux les combattre
Construire des environnements sécurisés pour les mineurs
Accompagner les victimes sur un chemin de résilience
Prévenir la récidive comme le premier passage à l’acte

Sénat - Synthèse complète - 2019-05-28
Sénat - Rapport n° 529 tome I - 2019-05-28
Sénat - Rapport n° 529 tome II - 2019-05-28











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