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Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
>> L'arrêté du 2 mars 2009 est modifié pour prendre en compte :
- des dispositifs non intégrés auparavant : systèmes de dilatation et interruption de file ;
- l'existence de routes bidirectionnelles dont la vitesse maximum autorisée est de 80 km/h ;
- la notion de V85 (vitesse en dessous de laquelle circule 85 % des usagers) qui permet de substituer la vitesse pratiquée à la notion difficilement applicable par les gestionnaires de routes à caractéristiques réduites.
L'arrêté est simplifié pour ne retenir que les exigences essentielles, le gestionnaire routier devant se référer aux règles de l'art pour les conditions d'emploi et d'implantation des dispositifs de retenue non traitées par le présent arrêté.
Publics concernés : autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0162 du 14 juillet 2019 - NOR: TRAT1919838A
>> L'arrêté du 2 mars 2009 est modifié pour prendre en compte :
- des dispositifs non intégrés auparavant : systèmes de dilatation et interruption de file ;
- l'existence de routes bidirectionnelles dont la vitesse maximum autorisée est de 80 km/h ;
- la notion de V85 (vitesse en dessous de laquelle circule 85 % des usagers) qui permet de substituer la vitesse pratiquée à la notion difficilement applicable par les gestionnaires de routes à caractéristiques réduites.
L'arrêté est simplifié pour ne retenir que les exigences essentielles, le gestionnaire routier devant se référer aux règles de l'art pour les conditions d'emploi et d'implantation des dispositifs de retenue non traitées par le présent arrêté.
Publics concernés : autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0162 du 14 juillet 2019 - NOR: TRAT1919838A
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