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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Zones à Faible Emission : Comment prendre en compte l'impact social ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/08/2019 )



Zones à Faible Emission : Comment prendre en compte l'impact social ?
Les Zones à Faible Emission (ZFE) ont pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques. Mais quel peut-être "l’impact" social de ce type de mesure ? Les ZFE posent en effet des questions de justice sociale. 

Comment les enjeux sociaux peuvent-ils être pris en compte dans ces politiques de mobilité ?
Face au constat des dépassements réguliers des seuils de pollution réglementaires, l’État et les collectivités se sont engagés pour l’amélioration de la qualité de l’air.
Ainsi, en octobre 2018 a été annoncée une politique de déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) dans les 15 territoires les plus touchés par la pollution atmosphérique. Le principe est une interdiction de circuler pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions. La mise en place très souple des ZFE (périmètres, véhicules concernés) est laissée à l’appréciation de la collectivité territoriale.

La mise en oeuvre d’une ZFE est une mesure réglementaire d’interdiction, qui, pour garantir son bon fonctionnement et son efficacité, nécessite d’une part la mise en place d’un contrôle et de sanctions, et d’autre part son acceptabilité sociale. En effet, l’effectivité des politiques publiques est conditionnée à cette acceptabilité, qui est elle-même fortement dépendante de la justice sociale des politiques concernées. Cette notion de justice sociale est récemment revenue sur le devant de la scène.

Au sommaire
- Londres : une étude d’impact sur les inégalités
- Bénéfices & catégories socio-professionnelles
- Un besoin de cohérence et de transversalité
CEREMA - Dossier complet - 2019-08-09

Zones à Faible Emission (ZFE) : de quoi parle-t-on exactement ?
CEREMA - Dossier complet - 2019-08-09

 











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