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Extrait de réponse orale : "…Il reste des zones blanches (…) Le Gouvernement porte à ce sujet une attention particulière, matérialisée par le New Deal mobile annoncé le 14 janvier 2018. Passé entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs, cet accord vise à généraliser une couverture de qualité, en donnant la priorité à un véritable aménagement numérique du territoire.
Les opérateurs mobiles ont pris, en matière de couverture mobile et de qualité de service, des engagements qui ont été rendus contraignants lors de leur retranscription sous forme d’obligations de couverture dans les autorisations d’utilisation de fréquences. Il s’agit là d’un point majeur pour tenir les délais et les engagements pris. Tout non-respect des obligations incombant aux opérateurs mobiles peut faire l’objet de sanctions par l’ARCEP, dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques.
Nous déployons en outre un mécanisme de recensement et d’établissement des priorités des besoins de couverture par des équipes "projet" départementales, qui rassemblent les services de l’État et des collectivités locales ; le Gouvernement arrête chaque année, en concertation avec les collectivités territoriales, les listes des zones à couvrir par les opérateurs au titre du dispositif de couverture ciblée. L’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, assure le suivi opérationnel du dispositif et accompagne les collectivités dans leur identification des zones à couvrir. Les collectivités disposent, grâce à cet outil, d’un levier pour cibler les lieux où elles souhaitent le déploiement rapide d’un nouveau pylône de 4G. Nous en installons ainsi une centaine par semaine.
Par ailleurs, le New Deal mobile impose l’équipement de la 4G de tous les sites existants d’ici à la fin 2020 et, par exception, de tous les sites "zones blanches centres-bourgs" d’ici à la fin de l’année 2022 - ce qui répond à votre question concernant les délais. L’ARCEP publie depuis juin 2018 un tableau de bord permettant de suivre l’évolution de la couverture mobile dans les territoires, et notamment les progrès importants réalisés ces derniers mois.
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-02-04
Les opérateurs mobiles ont pris, en matière de couverture mobile et de qualité de service, des engagements qui ont été rendus contraignants lors de leur retranscription sous forme d’obligations de couverture dans les autorisations d’utilisation de fréquences. Il s’agit là d’un point majeur pour tenir les délais et les engagements pris. Tout non-respect des obligations incombant aux opérateurs mobiles peut faire l’objet de sanctions par l’ARCEP, dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques.
Nous déployons en outre un mécanisme de recensement et d’établissement des priorités des besoins de couverture par des équipes "projet" départementales, qui rassemblent les services de l’État et des collectivités locales ; le Gouvernement arrête chaque année, en concertation avec les collectivités territoriales, les listes des zones à couvrir par les opérateurs au titre du dispositif de couverture ciblée. L’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, assure le suivi opérationnel du dispositif et accompagne les collectivités dans leur identification des zones à couvrir. Les collectivités disposent, grâce à cet outil, d’un levier pour cibler les lieux où elles souhaitent le déploiement rapide d’un nouveau pylône de 4G. Nous en installons ainsi une centaine par semaine.
Par ailleurs, le New Deal mobile impose l’équipement de la 4G de tous les sites existants d’ici à la fin 2020 et, par exception, de tous les sites "zones blanches centres-bourgs" d’ici à la fin de l’année 2022 - ce qui répond à votre question concernant les délais. L’ARCEP publie depuis juin 2018 un tableau de bord permettant de suivre l’évolution de la couverture mobile dans les territoires, et notamment les progrès importants réalisés ces derniers mois.
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-02-04
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