Le président de l’ADF prend acte de l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 1,6 milliard d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements. Les départements ne contestent pas la nécessité d’un tel effort.
Cependant ils considèrent que cette baisse est incompatible avec leur situation financière exceptionnelle et ce alors même qu’ils sont moteurs de la cohésion sociale, du développement des territoires et des services publics de proximité dont les citoyens ont aujourd’hui besoin…
ADF - 2014-10-01
http://www.departements.fr/content/plf-2015-une-attention-particuliere-pour-les-departements
Cependant ils considèrent que cette baisse est incompatible avec leur situation financière exceptionnelle et ce alors même qu’ils sont moteurs de la cohésion sociale, du développement des territoires et des services publics de proximité dont les citoyens ont aujourd’hui besoin…
ADF - 2014-10-01
http://www.departements.fr/content/plf-2015-une-attention-particuliere-pour-les-departements
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnée entre les départements.
-
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
-
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024