Les Départements ne peuvent plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRé, même indirectement et sauf exception, apporter une aide aux entreprises.
Dans le cadre de la préparation des co-financements pour la nouvelle programmation PAC 2023-2027, plusieurs Départements ont, en outre, récemment été alertés par les services de l’État (DRAAF ou Préfecture) sur la non-possibilité de poursuivre leurs co-financements des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC). Le co-financement des MAEC est bloqué à ce stade.
Plus globalement, une intervention est toujours possible, mais elle est strictement encadrée, en termes d’aide agricole.
DF appelle ainsi à maintenir a minima le soutien des Départements à l’économie agricole; à maintenir les financements du réseau des laboratoires départementaux d’analyse, à agir pour améliorer l’approvisionnement en eau, à favoriser les circuits courts, à piloter des projets de partenariats entre exploitations et collèges pour sensibiliser les jeunes au métier d’agriculteur et aux vertus de l’agriculture française, ou encore à accompagner les exploitants vers une plus grande autonomie énergétique.
ADF - Communiqué complet
Dans le cadre de la préparation des co-financements pour la nouvelle programmation PAC 2023-2027, plusieurs Départements ont, en outre, récemment été alertés par les services de l’État (DRAAF ou Préfecture) sur la non-possibilité de poursuivre leurs co-financements des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC). Le co-financement des MAEC est bloqué à ce stade.
Plus globalement, une intervention est toujours possible, mais elle est strictement encadrée, en termes d’aide agricole.
DF appelle ainsi à maintenir a minima le soutien des Départements à l’économie agricole; à maintenir les financements du réseau des laboratoires départementaux d’analyse, à agir pour améliorer l’approvisionnement en eau, à favoriser les circuits courts, à piloter des projets de partenariats entre exploitations et collèges pour sensibiliser les jeunes au métier d’agriculteur et aux vertus de l’agriculture française, ou encore à accompagner les exploitants vers une plus grande autonomie énergétique.
ADF
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnée entre les départements.
-
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
-
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024