Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Guide de l'intercommunalité 2025 (modification du lien d’accès au guide) - 15/12/2025

La DGCL publie une nouvelle édition actualisée du guide institutionnel de l’intercommunalité 2025, offrant une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des structures intercommunales — communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropoles et syndicats. Ce...

Doc - Bâtiments - Réaliser ses déclarations Éco Énergie Tertiaire - Mode d'emploi - 15/12/2025

Le décret éco-énergie tertiaire a pour objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, qui représentent un tiers de la consommation énergétique du secteur du bâtiment. Pour cela, des objectifs de réduction de consommations à horizon 2030, 2040 et 2050 sont fixés, et...

Doc - Prévenir et résoudre les tensions entre piétons et cyclistes : un nouveau livret pour outiller les collectivités - 15/12/2025

La coexistence entre piétons et cyclistes sur l’espace public n’est pas toujours aisée. Les situations génératrices de tensions se multiplient, souvent par manque d’aménagements adaptés, de lisibilité ou de règles d’usage claires. C’est pour aider les territoires à mieux comprendre ces situations...

Doc - Action sociale - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA - 12/12/2025

Ce dossier présente un état des lieux des démarches d’accompagnement mises en place pour les bénéficiaires du RSA, en analysant les modalités d’orientation et les différents parcours proposés. Il décrit les outils mobilisés et la diversité des approches territoriales. L’étude met en lumière les...

Doc - Discriminations fondées sur la religion : un rapport pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne - 12/12/2025

Ce rapport propose un état des lieux des protections juridiques existantes face aux discriminations liées à la religion. Il présente les principaux principes applicables dans la vie quotidienne, notamment dans les domaines de l’emploi, du logement et des services. Le document vise à renforcer la...

Doc - Comptes publics : en finir avec le n’importe quoi (qu’il en coûte) - 12/12/2025

Ce rapport propose une analyse détaillée de la trajectoire financière récente et des mécanismes qui ont conduit à une aggravation des déséquilibres. Il met en évidence les dérives possibles d’une politique budgétaire insuffisamment encadrée. Le document avance plusieurs pistes pour restaurer une...

Doc - Prévenir et résoudre les tensions entre piétons et cyclistes - 12/12/2025

Ce document explore les sources de tension entre déplacements à pied et déplacements à vélo, notamment dans les espaces urbains partagés. Il met en évidence les raisons comportementales, structurelles et organisationnelles qui peuvent générer des frictions. L’analyse propose plusieurs leviers...

Doc - Panorama des Industries Culturelles et Créatives 2025 : l’économie culturelle et créative confirme son incroyable potentiel en termes de croissance, d’innovation et d’influence - 11/12/2025

Ce document expose la progression constante des industries culturelles et créatives et montre leur rôle majeur dans l’économie contemporaine. Il met en lumière la croissance, l’innovation et l’influence générées par ces secteurs. Le panorama décrit les tendances structurantes : essor du...

Doc - Bilan 2025-2035 de RTE : la France au défi de l’électrification - 11/12/2025

Ce document s’attache à présenter les trajectoires envisagées en matière d’électrification pour la prochaine décennie, en décrivant les évolutions anticipées de la demande d’énergie et les capacités nécessaires pour y répondre. Il met en lumière les tendances structurelles qui façonnent le système...

Doc - Bâtiments - BatENR, un outil pour connaître les solutions possibles d'énergies renouvelables thermiques de chaque bâtiment - 11/12/2025

Ce document présente un outil permettant d’identifier les solutions d’énergies renouvelables thermiques adaptées à chaque bâtiment. Il décrit les fonctionnalités proposées, ainsi que la méthodologie mobilisée pour analyser les caractéristiques techniques et les potentiels énergétiques. L’analyse...
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