Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Accessibilité des personnes en situation de handicap aux lieux culturels relevant ou labellisés par l’État - 10/09/2025

Ce rapport publié témoigne d’un engagement fort du ministère et de ses opérateurs, qui se traduit par des taux d’accessibilité très élevés pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : le taux d’accessibilité complète ou quasi-complète s’élève ainsi formellement à 95% pour les établissements...

Doc - Economie et partage des ressources en eau : une série de fiches du Cerema - 10/09/2025

Les cinq premières fiches de cette série sont parues. Elles portent sur la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture pour préserver le milieu récepteur, avec une expérience menée par deux agriculteurs, sur des économies de l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à...

Doc - Savez-vous quel est le 1er risque naturel en France ? L’inondation - 10/09/2025

Le risque inondation s’impose désormais comme incontournable dans une France qui se prépare à un réchauffement de 4 °C à la fin du siècle. Face à des pluies de plus en plus intenses et à la multiplication des catastrophes, la société prend conscience qu’elle doit se transformer. Cette évolution...

Doc - Guide "Prévenir et repérer les troubles en santé mentale des locataires dans le logement social" Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif entre l’USH et la DIHAL et s’inscrit dans la cadre de la polit - 10/09/2025

Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif entre l’USH et la DIHAL et s’inscrit dans la cadre de la politique du logement d’abord. Il permet d’aider les organismes Hlm dans leur positionnement, valoriser leurs actions tout en affirmant le cadre partenarial dans lequel ces actions doivent...

Doc - Evaluation de la fiabilité du comptage automatique des occupants dans les véhicules : vers une méthode robuste et réplicable - 10/09/2025

Face à l’essor des voies réservées au covoiturage, le comptage précis et automatique du nombre d’occupants dans les véhicules devient crucial. Or, les méthodes d’évaluation des capteurs, souvent propres à chaque industriel, limitent la possibilité d’une comparaison objective et soulèvent des...

Doc - En 2024, le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance augmente de 1,4% - 09/09/2025

Les données publiées révèlent une hausse de 1,4 % des mesures d’aide sociale à l’enfance en 2024. Cette augmentation traduit une sollicitation croissante des dispositifs de protection de l’enfance, notamment pour répondre à des situations familiales complexes. Cette évolution témoigne de besoins...

Doc - La moitié des jeunes des communes rurales ont quitté le foyer parental avant 19 ans - 09/09/2025

Une étude statistique met en lumière la précocité du départ du domicile familial chez les jeunes vivant en milieu rural. Près d’un sur deux quitte le foyer parental avant l’âge de 19 ans, souvent pour poursuivre des études ou trouver un emploi dans des zones mieux pourvues en opportunités. Le...

Doc - Changement climatique : un indicateur pour prévoir les risques de maisons fissurées - 09/09/2025

Un nouvel indicateur a été conçu pour anticiper les risques de fissuration des maisons liés au retrait-gonflement des argiles, phénomène accentué par le changement climatique. Cet outil combine données géologiques et projections climatiques. Il permet d’améliorer l’évaluation des risques et...

Doc - Transformation des bureaux en logements : deux rapports remis à la ministre du Logement - 09/09/2025

Deux rapports analysent les leviers pour transformer des bureaux vacants en logements. Ils identifient les freins réglementaires, financiers et techniques qui ralentissent ces opérations et proposent des pistes pour les lever. L’objectif est de contribuer à répondre à la demande en logements tout...

Doc - Taux de fiscalité directe locale votés en 2025 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - 09/09/2025

Cette étude compare les taux de fiscalité directe locale (FDL) votés en 2025 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux votés en 2024. Les taxes concernées sont : • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; • la...
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