Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Recenser les équipements sportifs en accès libre dans l’espace public pour un territoire actif et sportif - 27/11/2025

Les équipements sportifs en accès libre ont le vent en poupe : terrains multisports, skateparks, aires de fitness… À côté des équipements plus structurants, comme les gymnases ou les stades, ils complètent l’offre en espaces sportifs d’un territoire. Moins coûteux et moins consommateurs de...

Doc - Baromètre financier des Petites Villes de Demain: un mandat entre résilience et investissements soutenus - 27/11/2025

Le principal enseignement du baromètre est la résilience financière des communes PVD. Entre 2020 et 2024, leur note financière attribuée par les services techniques de l’AFL, est demeurée stable. Cette stabilité n’a pas été synonyme d’immobilisme. Le hausse des investissements est soutenue –...

Doc - Santé - L’inefficacité des aides à l’installation des médecins - 26/11/2025

Dans un rapport publié le 12 novembre, la Cour des comptes dresse de sévères constats à l’encontre des aides à l’installation des médecins libéraux À la demande la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a analysé une quinzaine de dispositifs d’aide à l’installation des...

Doc - Mise en synergie opérationnelle des ingénieries du Cerema et des Agences Techniques Départementales - 26/11/2025

Les élections municipales à venir posent l’enjeu de l’accompagnement des nouveaux élus et de leurs équipes en matière d’ingénierie technique et de pilotage de projets. Comment construire et déployer concrètement une stratégie pour aménager son territoire et l’adapter au changement climatique ?...

Doc - Bâtiments - Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience - 26/11/2025

Le Cerema propose une série de fiches pratiques sur des projets de réaménagement des cours d'école pour qu'elles soient plus résilientes et mieux adaptées aux évolutions du climat. Cinq fiches, qui portent sur les opérations de réaménagement, désimperméabilisation, adaptation au changement...

Doc - REP et éco-organismes : pour un monopole régulé sur le modèle du marché public - 25/11/2025

La mise en œuvre des filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), renforcée par la loi AGEC, a très largement évolué depuis les 20 dernières années. Les éco-organismes, structures privées agréées par l’État, sont devenus des acteurs centraux du pilotage opérationnel et financier des...

Doc - Les propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant - 25/11/2025

Les membres de la convention citoyenne chargée de faire des propositions sur les temps des enfants et des adolescents formule vingt propositions pour réformer les temps scolaires et extrascolaires parmi lesquelles : - aménager le temps scolaire sur une semaine de cinq jours effectifs du lundi au...

Doc - Territoires adaptés au climat de demain, un programme d’accompagnement qui se poursuit en 2026 - 25/11/2025

Face aux besoins croissants des collectivités pour répondre aux impacts du changement climatique, le Cerema prolonge son accompagnement via le programme "territoires adaptés au climat de demain". L’objectif : apporter des réponses techniques robustes tout en permettant l’appropriation des outils...

Doc - De la bonne utilisation des annexes vertes - 25/11/2025

Les collectivités présentent depuis cette année l’impact de leurs dépenses sur l’environnement dans une annexe à leur compte administratif. Les résultats consolidés de ces « annexes vertes » ne sont pas encore publics, mais devront en tout état de cause être manipulés avec précaution. Que...

Doc - La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : consolider les succès de la politique publique de l’IA, élargir son champ - 25/11/2025

La Cour des comptes a procédé au contrôle de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA). La France a développé cette politique publique à partir de 2018. La première phase, jusqu’en 2022, a mobilisé 1,3 Md€ de l’État et a permis d’amorcer la structuration de la recherche et d’un...
1 2 3 4 5 » ... 616





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...