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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - Les maisons Sport-Santé

Doc - Santé - Les maisons Sport-Santé - 16/12/2025

Ce rapport analyse le dispositif des maisons sport-santé (MSS) - mis en place en 2019 - et propose de faire évoluer leur pilotage, de les pérenniser et les développer, notamment en précisant certaines normes et en consolidant leur modèle économique. Le rapport structure des propositions autour de...
Doc - Éducation artistique et culturelle : les usages du pass Culture dans les collèges et lycées en 2023-2024

Doc - Éducation artistique et culturelle : les usages du pass Culture dans les collèges et lycées en 2023-2024 - 16/12/2025

Depuis janvier 2022, une partie du montant attribué à chaque jeune par le pass Culture est affectée aux établissements scolaires (collèges et lycées) pour le financement d’activités relevant de l’éducation artistique et culturelle (c’est ce qu’on appelle la « part collective du pass Culture »)....
Doc - Municipales 2026 : l’intérêt est marqué - 76% des Français disent s’y intéresser et cet intérêt est transpartisan.

Doc - Municipales 2026 : l’intérêt est marqué - 76% des Français disent s’y intéresser et cet intérêt est transpartisan. - 16/12/2025

Les thématiques prioritaires sont, comme aux dernières élections municipales : - la sécurité / lutte contre la délinquance qui surclasse les autres thèmes (50% de citations). - la santé et le niveau des impôts locaux (35% de citations). À la question « quelles thématiques devront, selon vous,...
Doc - Le CESE appelle à des temps de vie des enfants garantissant leurs droits et leur bien-être

Doc - Le CESE appelle à des temps de vie des enfants garantissant leurs droits et leur bien-être - 16/12/2025

L’organisation des temps de vie des enfants fait l’objet d’une attention renforcée au regard des enjeux de bien-être et de droits. Les orientations présentées insistent sur la cohérence entre les différents temps éducatifs, familiaux et sociaux. L’objectif poursuivi vise à garantir des...
Doc - Performance des bâtiments : programmer la gare idéale - Un outil de pilotage et de programmation pour une gare sur mesure

Doc - Performance des bâtiments : programmer la gare idéale - Un outil de pilotage et de programmation pour une gare sur mesure - 16/12/2025

La programmation des bâtiments de type gare constitue un levier central de performance et de qualité d’usage. L’outil présenté vise à intégrer les exigences fonctionnelles, environnementales et économiques dès les phases amont. L’approche favorise une conception adaptée aux besoins spécifiques...
JORF - Petite enfance : création du titre professionnel d'intervenant éducatif

JORF - Petite enfance : création du titre professionnel d'intervenant éducatif - 15/12/2025

Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance >> Ce texte formalise un nouveau profil de compétences destiné à soutenir les besoins d’accompagnement des jeunes enfants et des familles, dans un contexte de tensions de...
Doc - L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027

Doc - L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027 - 15/12/2025

Ce texte présente la nouvelle stratégie de l’État en matière d’achats responsables pour la période 2025-2027. Il s’inscrit dans une dynamique de transformation des pratiques d’achat afin d’intégrer de manière renforcée des objectifs environnementaux, sociaux et économiques dans la commande...
Doc - Ce que vivent (vraiment) les femmes rurales

Doc - Ce que vivent (vraiment) les femmes rurales - 15/12/2025

Longtemps reléguée à la périphérie du regard national, la ruralité a émergé ces dernières années comme un espace politique à part entière. Pourtant, lorsqu’on observe l’égalité femmes-hommes depuis ces territoires, une évidence s’impose : si la ruralité ne crée pas les inégalités de genre, elle les...
Doc - Constats et analyses sur les discriminations religieuses

Doc - Constats et analyses sur les discriminations religieuses - 15/12/2025

Ce rapport dresse un panorama complet des discriminations fondées sur la religion, en explorant leur diversité et leurs manifestations dans différents contextes du quotidien. Il analyse les situations rencontrées dans l’accès à l’emploi, la vie scolaire, le logement ou les démarches...
Doc - Le temps d’enseignement perdu par les élèves au collège

Doc - Le temps d’enseignement perdu par les élèves au collège - 15/12/2025

Le temps d’enseignement perdu est devenu un sujet de débat public comme en témoigne, de façon croissante, la mobilisation de parents d’élèves auprès des établissements, des rectorats et dans les médias. Alors que le remplacement des enseignants a été érigé en politique prioritaire du Gouvernement...
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