Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Déploiement de la fibre optique en Île-de-France : une réussite incontestable mais des défis persistants - 18/12/2025

En Île-de-France, le déploiement de la fibre optique constitue l’un des plus grands succès de l’aménagement numérique en France. Couverture généralisée et réduction des inégalités territoriales : le très haut débit s’est imposé comme un standard. Toutefois, pour que la promesse soit pleinement...

Doc - « Paris 2024 » : au-delà des coûts budgétaires, quels bénéfices pour aujourd’hui et demain ? - 18/12/2025

Quels ont été, pour la France, les effets économiques, sociaux et environnementaux des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 ? Dans une nouvelle note de synthèse, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan dévoile les résultats d’une analyse coûts-bénéfices inédite, réalisée par...

Doc - La politique des transports - 18/12/2025

Le bilan annuel des transports publié par le service statistique du ministère en charge des transports met chaque année en évidence les dépenses des « administrations publiques  » en faveur des transports, mais aussi les recettes qu’elles perçoivent et qui sont spécifiques à ce secteur....

Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des Petites Villes De Demain - 18/12/2025

Cette étude, basée sur les notes financières attribuées par l’AFL à chaque collectivité, analyse la trajectoire budgétaire des communes engagées dans le programme Petites Villes de Demain, sur la période 2020-2024. Alors que s’achève le mandat municipal, le Baromètre met en lumière la stabilité...

Entretien des aménagements cyclables : le prévoir, le répartir et le financer - 17/12/2025

Trop souvent relégué en bout de chaine, l’entretien conditionne pourtant la sécurité, le confort et la durabilité du réseau cyclable car un aménagement mal entretenu est rapidement délaissé par les usagers. A l’inverse, un réseau bien entretenu renforce la crédibilité du vélo au quotidien comme...

Doc - Construire demain : climat, ville et santé au cœur des politiques locales. Retour sur la journée multi-partenaires du 25 novembre à Salon-de-Provence - 17/12/2025

Cette année, l’Ademe, la Région Sud, l’ARS, l’Anap, l’OFB et le Cerema ont rassemblé près d’une centaine de participants à Salon-de-Provence pour explorer les liens entre santé et climat, et comprendre comment les politiques locales peuvent mieux anticiper leurs impacts. Plusieurs outils de...

Doc - Gestion à court et long terme des friches et préservation de la biodiversité : retour sur la conférence technique du 27 novembre 2025 - 17/12/2025

La journée s’inscrit dans le cadre de la Conférence Technique Territoriale du Grand-Est et plus particulièrement dans son volet biodiversité. L’ambition était de croiser les approches — techniques, foncières, environnementales et financières — pour mieux articuler gestion et stratégie à long...

Doc - De 2012-2016 à 2020-2024, l’écart d’espérance de vie entre les personnes modestes et aisées s’est accru - 17/12/2025

Plus on est aisé, plus l’espérance de vie est élevée. Sur la période 2020-2024, l’écart d’espérance de vie à la naissance entre les 5 % les plus modestes et les 5 % les plus aisés est de 9 ans chez les femmes et de 13 ans chez les hommes. Les femmes parmi les 5 % les plus aisées vivent en moyenne...

Doc - Entretien des aménagements cyclables : le prévoir, le répartir et le financer - 17/12/2025

Trop souvent relégué en bout de chaine, l’entretien conditionne pourtant la sécurité, le confort et la durabilité du réseau cyclable car un aménagement mal entretenu est rapidement délaissé par les usagers. A l’inverse, un réseau bien entretenu renforce la crédibilité du vélo au quotidien comme...

Doc - Radars sonores : le Cerema contribue aux expérimentations et à l'homologation des dispositifs avant déploiement - 17/12/2025

Depuis mars 2022, plusieurs dispositifs de radars sonores ont été testés en conditions réelles dans sept collectivités, et un seuil de bruit a été fixé pour les verbalisations à 85dB(A). Les étapes suivantes d'expérimentation concernent l'homologation de deux types de radars sonores en 2026, et...
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