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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Gratuité : Quelles conséquences juridiques et fiscales sur les contrats de transport public ?

Doc - Gratuité : Quelles conséquences juridiques et fiscales sur les contrats de transport public ? - 15/09/2025

De plus en plus d’élus locaux font le choix de la gratuité totale ou partielle pour l’accès au service de transport public. Une tendance qui s’accélère avec des réseaux de grandes villes comme Montpellier ou Artois Gohelle, et qui suscite l’intérêt d’autres collectivités. Afin d’accompagner les...
Doc - Action sociale - Lutte contre la pauvreté : des objectifs "difficilement lisibles" selon la Cour des comptes

Doc - Action sociale - Lutte contre la pauvreté : des objectifs "difficilement lisibles" selon la Cour des comptes - 12/09/2025

Dans des observations  publiées le 4 septembre 2025, la Cour des comptes relève un manque de clarté et d'évaluation des effets des politiques publiques contre la pauvreté. Le constat est identique pour la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP) de 2018 et...
Doc - Un outil d’aide à la décision pour identifier les secteurs à renaturer sur le territoire de Carcassonne Agglo

Doc - Un outil d’aide à la décision pour identifier les secteurs à renaturer sur le territoire de Carcassonne Agglo - 12/09/2025

La renaturation des villes et villages constitue un levier stratégique pour réduire la vulnérabilité face aux enjeux climatiques (surchauffe, inondations, érosion de la biodiversité…). En s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature, ces interventions permettent de maximiser les...
Doc - Les enjeux de long terme sont pris en compte par les collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences respectifs - le Conseil d’État formule 20 propositions pour inscrire l’action publique dans le temps long » :

Doc - Les enjeux de long terme sont pris en compte par les collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences respectifs - le Conseil d’État formule 20 propositions pour inscrire l’action publique dans le temps long » : - 12/09/2025

Ce document met en lumière les difficultés rencontrées par l’État pour se projeter durablement et formule vingt propositions concrètes pour replacer le temps long au cœur des politiques publiques. Il s’agit de la dernière étape d’un cycle de trois études consacrées successivement au territoire...
Doc - Une première dans le monde : le taux mondial d’obésité devance celui de l’insuffisance pondérale chez les enfants et les adolescents d’âge scolaire - UNICEF

Doc - Une première dans le monde : le taux mondial d’obésité devance celui de l’insuffisance pondérale chez les enfants et les adolescents d’âge scolaire - UNICEF - 12/09/2025

Le nouveau rapport, intitulé Alimenter les profits : Comment les environnements alimentaires compromettent l’avenir des enfants , s’appuie sur des données provenant de plus de 190 pays et fait état d’une baisse constante de la prévalence de l’insuffisance pondérale chez les enfants âgés...
Doc - Premier baromètre de l’œnotourisme en France : un regard inédit sur une filière dynamique

Doc - Premier baromètre de l’œnotourisme en France : un regard inédit sur une filière dynamique - 12/09/2025

Le premier baromètre annuel de l’œnotourisme en France est un outil pensé dans un contexte budgétaire contraint, qui a pour ambition de mettre en lumière le dynamisme de la filière, de mesurer les évolutions de la demande et de suivre le panier moyen des visiteurs. Pour bâtir ce nouvel...

Doc - Un portrait de l’école primaire en France - Le baromètre de l’ANDEV casse quelques idées reçues et fait ressortir quelques chiffres clés qu’on ne trouve pas ailleurs. - 11/09/2025

Ce baromètre a pour objectif de démonter plusieurs idées reçues sur l’école primaire et de fournir des données inédites. Contrairement à l’image d’une école se terminant systématiquement en fin de journée, il révèle que dans 61 % des communes, moins de 40 % des enfants fréquentent les temps...

Doc - Ce que les collectivités locales ont fait de notre argent en 2024 - 11/09/2025

Les Français expriment souvent le besoin de savoir à quoi servent leurs impôts. Le dernier rapport annuel  de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de satisfaire ce besoin pour ce qui concerne les collectivités territoriales en présentant une...

Doc - Les attributions de logements sociaux baissent de manière tendantielle - Panorama du logement social 2025 - 11/09/2025

Le secteur du logement social produit une grande quantité de données. La construction historique de ce service d’intérêt économique général s’est en effet accompagnée d’une mise en commun des éléments permettant de connaître et de comprendre l’évolution annuelle des différentes facettes de son...
Doc - 5 ressources - Comment rendre l’été habitable  ? - Le réseau CLER propose des solutions

Doc - 5 ressources - Comment rendre l’été habitable  ? - Le réseau CLER propose des solutions - 11/09/2025

Doc -  5 ressources - Comment rendre l’été habitable  ? - Le réseau CLER propose des solutions Le nombre de jours de vagues de chaleur devrait doubler en France d’ici 2050, quel que soit le scénario d’émission de gaz à effet de serre envisagé, avec des vagues de chaleur plus longues et...
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