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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
- 28/04/2025
Une nouvelle enquête réalisée par Ipsos pour le compte de Pfizer met en lumière le paradoxe existant en France entre la reconnaissance de l’importance de la vaccination et les taux de couverture vaccinale insuffisants Fait inquiétant, cette réalité s’observe d’autant plus chez les populations à...
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
- 28/04/2025
Le Cerema a rédigé, sous l’égide du ministère de la Transition écologique, un guide de bonnes pratiques sur les travaux à proposer dans le cadre de l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique ou d’un audit énergétique de logement. Ce nouveau guide qui s'adresse aux diagnostiqueurs...
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
- 28/04/2025
Les atteintes à la probité désignent les manquements au devoir de probité identifiés dans le code pénal : corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme. En France, 934 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par...
Doc - L'entretien des routes, des trottoirs et des voies ferrées, un investissement « prioritaire » pour les Français
- 28/04/2025
Investir dans les routes, les trottoirs et les voies ferrées. À 15 jours du lancement de la conférence nationale sur le financement des mobilités « Ambition France Transports », le ministère des Transports a commandé un sondage à Harris Interactive « évaluant la place des mobilités dans la vie...
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
- 25/04/2025
Afin de se doter d’outils d’observation territoriale adaptés aux besoins du territoire et des utilisateurs, la ville d’Ivry-sur-Seine a souhaité mobiliser les services techniques des directions du développement urbain et des espaces publics de la collectivité. Elle a fait appel au Cerema pour...
Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
- 25/04/2025
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données détenues par les sous-traitants. Le...
Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage
- 25/04/2025
L'Association Française de l'Eclairage (AFE) a publié les résultats de la seconde édition de son enquête sur les pratiques en matière d'éclairage public, dont le Cerema est l'un des contributeurs. Cette étude a été réalisée en partenariat avec le Cerema, la FNCCR (Fédération nationale des...
Doc - Premiers résultats des travaux de recherche et d’analyse des petites lignes ferroviaires
- 25/04/2025
Le Cerema est partenaire du consortium TELLI (Train Léger Innovant), qui vise à développer un train pour le transport de voyageurs sur les petites lignes ferroviaires. En février 2025, le Consortium a remis à l’ADEME et à la DGITM les différents livrables de la Phase 1 : études et preuves de...
Doc - La montée en puissance des polices municipales, entre nécessité et questionnements - Panorama de la Police Municipale des Villes de France
- 24/04/2025
L’association Villes de France dévoile la 7ème édition de son « Panorama de la Police Municipale des Villes de France », une enquête de référence qui dresse un état des lieux inédit des forces de police municipale dans les villes moyennes. Réalisé auprès de 55 villes adhérentes - représentatives de...
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
- 24/04/2025
L'infographie "Le SAGE, un outil de gestion locale de l’eau" donne chaque année un aperçu de la situation des SAGE au niveau national. A travers des graphiques et des chiffres clés actualisés avec les données au 1er janvier 2025, l’infographie présente notamment l'évolution du nombre de SAGE par...
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