Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Pour un musée engagé. Transmettre, interroger, inspirer - 03/11/2025

La publication invite les institutions muséales à assumer un rôle plus engagé dans la cité : transmettre des savoirs, interroger les récits et inspirer l’action. Elle explore des pistes curatoriales et éducatives pour faire dialoguer patrimoine, enjeux contemporains et participation des publics....

Doc - Economies d'eau, chaque goutte compte : comment agir en faveur de la sobriété hydrique dans les territoires ? - 03/11/2025

Face aux tensions croissantes sur la ressource en eau, le Cerema propose aux élus et techniciens des collectivités un Essentiel qui présente les éléments clés afin de mettre en place une dynamique locale de sobriété pour l'eau : quels sont les leviers d'action ? Comment prioriser les interventions...

Doc - Tout ce que vous devez savoir sur l'EU AI ACT - 03/11/2025

La loi européenne sur l'intelligence artificielle (loi IA) est la première loi complète visant à réglementer l'IA en Europe. Elle introduit un système de classification basé sur les risques, fixe des obligations pour les fournisseurs et les utilisateurs, et prévoit des sanctions importantes en cas...

Doc - Véhicules - Le verdissement des véhicules légers professionnels en 2024 - Les collectivités proches en moyenne de la cible réglementaire de 30% de VFE immatriculés - 03/11/2025

La loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience demandent aux professionnels disposant de flottes au-delà d’une certaine taille d’incorporer des véhicules faiblement émetteurs (VFE) à leurs achats de véhicules légers (VL). En 2024, les entités concernées par les mesures de...

Doc - Action sociale - La mise en place de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » - 31/10/2025

L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), prévue par la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales en détectant les personnes éligibles à des prestations sociales qu’elles ne perçoivent pas encore ou dont le bénéfice ne leur a...

Doc - Les politiques publiques de santé environnementale - 31/10/2025

Longtemps marginalisée, la santé environnementale s’impose aujourd’hui comme un enjeu central des politiques publiques, à la croisée de la santé publique, de l’environnement, de la justice sociale et de l’économie. À partir de l’étude de quatre sources de pollutions majeures - les pesticides, les...

Doc - Déploiement de la fibre en France - 31/10/2025

L’Arcep publie une étude réalisée par le cabinet Plum visant à dresser un bilan de la régulation, dite symétrique, en vigueur depuis 2009 pour les déploiements des réseaux en fibre optique, ou réseaux FttH (Fibre-to-the-Home, pour la fibre optique jusqu'à l'abonné) en France. L’étude présente...

Doc - La société numérique française : comprendre les freins psychosociaux à l'usage du numérique - 31/10/2025

Le terme « psychosocial » fait référence aux effets des processus sociaux et cognitifs sur la manière dont les individus perçoivent, influencent et interagissent. L’idée de « freins psychosociaux » (psychosocial barriers) concerne plus particulièrement les croyances, valeurs, attitudes ou...

Doc - La construction neuve - 31/10/2025

Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La...

Doc - Mesurer l'impact sur les pratiques d'un événement destiné à encourager le vélo : étude de la Brocante à Vélo à Lille - 31/10/2025

Les événements organisés sur le thème de la mobilité cyclable sont courants dans les territoires, et ont pour objectif de sensibiliser et d’encourager à la pratique du vélo. Mais comment évaluer leur impact sur les participants, et qui sont-ils ? Le Cerema a réalisé une étude à la fois...
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