Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant - 25/11/2025

Les membres de la convention citoyenne chargée de faire des propositions sur les temps des enfants et des adolescents formule vingt propositions pour réformer les temps scolaires et extrascolaires parmi lesquelles : - aménager le temps scolaire sur une semaine de cinq jours effectifs du lundi au...

Doc - Territoires adaptés au climat de demain, un programme d’accompagnement qui se poursuit en 2026 - 25/11/2025

Face aux besoins croissants des collectivités pour répondre aux impacts du changement climatique, le Cerema prolonge son accompagnement via le programme "territoires adaptés au climat de demain". L’objectif : apporter des réponses techniques robustes tout en permettant l’appropriation des outils...

Doc - De la bonne utilisation des annexes vertes - 25/11/2025

Les collectivités présentent depuis cette année l’impact de leurs dépenses sur l’environnement dans une annexe à leur compte administratif. Les résultats consolidés de ces « annexes vertes » ne sont pas encore publics, mais devront en tout état de cause être manipulés avec précaution. Que...

Doc - La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : consolider les succès de la politique publique de l’IA, élargir son champ - 25/11/2025

La Cour des comptes a procédé au contrôle de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA). La France a développé cette politique publique à partir de 2018. La première phase, jusqu’en 2022, a mobilisé 1,3 Md€ de l’État et a permis d’amorcer la structuration de la recherche et d’un...

Guide des secrétaires généraux de mairie - 24/11/2025

Ce guide a pour ambition d’apporter aux secrétaires généraux de mairie une aide opérationnelle en leur proposant de premiers éléments de réponse aux principales problématiques qu’ils rencontrent au quotidien. L’approche de ce guide est donc résolument « pratico-pratique ». Source – AMF Le...

Temps partiel dans la fonction publique : un guide pour tout comprendre - 24/11/2025

Le guide relatif à la mise en oeuvre du temps partiel pour les agents publics  regroupe au sein d’un document unique l’ensemble des règles applicables et actualisées en matière de temps partiel afin de mieux accompagner les administrations et les agents des trois versants de la fonction...

RH - Doc // Guide des secrétaires généraux de mairie Ce guide a pour ambition d’apporter aux secrétaires généraux de mairie une aide opérationnelle en leur proposant de premiers éléments de réponse aux principales problématiques qu’ils rencontrent au - 24/11/2025

Ce guide a pour ambition d’apporter aux secrétaires généraux de mairie une aide opérationnelle en leur proposant de premiers éléments de réponse aux principales problématiques qu’ils rencontrent au quotidien. L’approche de ce guide est donc résolument « pratico-pratique ». Source – AMF Le...

RH - Doc // Temps partiel dans la fonction publique : un guide pour tout comprendre (rappel) - 24/11/2025

Le guide relatif à la mise en oeuvre du temps partiel pour les agents publics  regroupe au sein d’un document unique l’ensemble des règles applicables et actualisées en matière de temps partiel afin de mieux accompagner les administrations et les agents des trois versants de la fonction...

Doc - Action sociale - Baromètre Santé-Social - Communes et mutuelles engagées pour répondre aux attentes des français - 24/11/2025

Depuis décembre 2020, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), en partenariat avec la Mutualité Française, publie tous les deux ans un baromètre visant à évaluer et analyser les réponses apportées aux enjeux sociaux et sanitaires majeurs qui préoccupent les...

Doc - Territoires.gouv, la chaîne WhatsApp 100 % dédiée aux élus locaux - 24/11/2025

Adaptation des territoires au changement climatique, prévention des risques, ingénierie de l’État, gestion des ressources, transition énergétique, logement, transport et mobilités... En s'inscrivant sur Territoires.gouv, tous les élus locaux auront accès, sur leur téléphone, à toutes les actualités...
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