Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Accès à l’eau pour tou·te·s en France - Publication du catalogue des dispositifs d’accès à l’eau pour tou.te.s

Doc - Accès à l’eau pour tou·te·s en France - Publication du catalogue des dispositifs d’accès à l’eau pour tou.te.s - 01/12/2025

Ce catalogue recense des solutions concrètes et inspirantes pour améliorer l’accès à l’eau en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Il constitue un outil de référence pour comprendre les dynamiques existantes, identifier...
Doc - Insécurité et délinquance - Edition 2025

Doc - Insécurité et délinquance - Edition 2025 - 01/12/2025

Cette brochure rassemble les données essentielles, et les plus récentes, pour appréhender les grandes tendances de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales, de la victimation (soit le fait pour une personne de se déclarer victime d’une atteinte visant ses biens ou sa...
Doc - Transport fluvial et territoires : des fiches pratiques pour les collectivités

Doc - Transport fluvial et territoires : des fiches pratiques pour les collectivités - 01/12/2025

Le transport fluvial est un levier pour décarboner et diversifier l'offre de mobilité : le Cerema présente dans cette série de fiches des démarches de développement du transport fluvial illustrées par des retours d'expériences menées dans les territoires.  - La première aborde la question de...
Doc - Intelligence artificielle du pilotage politique au pilotage stratégique : manifeste à destination des élus

Doc - Intelligence artificielle du pilotage politique au pilotage stratégique : manifeste à destination des élus - 28/11/2025

L'avènement de l'Intelligence Artificielle (IA) marque une ère de transformation profonde pour nos sociétés, et particulièrement pour les collectivités territoriales que sont les Départements. Loin d'être une simple avancée technologique, l'IA est un levier politique et stratégique majeur qui...
Doc - L’insertion scolaire et professionnelle des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse

Doc - L’insertion scolaire et professionnelle des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse - 28/11/2025

La loi du 26 juillet 2019 « Pour une école de la confiance »  a instauré, en plus de l’obligation d’instruction jusqu’à 16 ans, une obligation de formation pour les 16-18 ans – obligation qui s’applique aux jeunes suivis par la justice. Le renforcement de la prise en charge et de la...
Doc - En 10 ans, un peu moins d’enfants en situation de privation matérielle

Doc - En 10 ans, un peu moins d’enfants en situation de privation matérielle - 28/11/2025

En 2024, en France métropolitaine, un enfant sur trois âgé de 1 à 15 ans subit au moins une privation parmi une liste de 15 éléments de la vie courante reconnus nécessaires. À titre d’exemple, plus d’un enfant sur dix vit dans un ménage n’ayant pas les moyens financiers de chauffer suffisamment...
Doc - Sites et sols pollués - Guide sur la conservation de la mémoire et les restrictions d’usage

Doc - Sites et sols pollués - Guide sur la conservation de la mémoire et les restrictions d’usage - 28/11/2025

La restriction d’usage en matière de sols pollués constitue une limitation du droit de disposer librement d’un terrain. Attachée à une parcelle, elle peut prendre la forme de recommandations, de précautions ou d’interdictions relatives à la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou...
Doc - Pas de lien de cause à effet établi entre ondes et cancer - L’anses recommande de considérer d’autres impacts (environnement, santé mentale des enfants…)

Doc - Pas de lien de cause à effet établi entre ondes et cancer - L’anses recommande de considérer d’autres impacts (environnement, santé mentale des enfants…) - 28/11/2025

Le 26 novembre 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu public son rapport et son avis relatifs à l’expertise « radiofréquences et cancer ». La FFTélécoms prend bonne note de la conclusion du rapport indiquant que...
Doc - Cap sur les enjeux financiers des polices municipales… nouveaux éclairages de l’OFGL

Doc - Cap sur les enjeux financiers des polices municipales… nouveaux éclairages de l’OFGL - 28/11/2025

Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur »...
Doc - Élèves en situation de handicap : trois fois plus nombreux en milieu ordinaire en 2024 qu'en 2006

Doc - Élèves en situation de handicap : trois fois plus nombreux en milieu ordinaire en 2024 qu'en 2006 - 27/11/2025

La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe selon lequel tout enfant en situation de handicap a le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école dont relève son domicile. Mais, où en est sa mise en...
1 2 3 4 5 » ... 617
Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...