Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Moyens de paiement : la DGFiP organise la sortie du chèque, les syndicats alertent - 10/12/2025

L’été 2025 marque le début d’une séquence particulièrement dense autour de l’avenir du chèque au sein de la DGFiP. En août notamment, une alerte est lancée par une organisation syndicale, qui constate que les chèques deviennent “une espèce en voie de disparition” dans les services. Le...

Doc - Batiments - Protéger la biodiversité dans les chantiers - Guide LPO - 10/12/2025

Ce guide actualisé présente un ensemble de recommandations détaillées permettant de mieux anticiper les interactions entre chantiers et espèces sensibles. L’enrichissement apporté reflète les évolutions réglementaires et les retours d’expérience accumulés dans divers territoires. Le document...

Doc - Voirie - Un observatoire pour suivre l’impact de la sécheresse sur les routes - Webinaire de lancement - 10/12/2025

Le webinaire marque la mise en place d’un observatoire consacré à l’étude des effets de la sécheresse sur les infrastructures routières. Il présente les motivations ayant conduit à la création de cette structure ainsi que ses premières orientations de travail. L’objectif est de mieux comprendre les...

Doc - Les nuitées touristiques des Français en France : de nouvelles données mises à disposition par les territoires - 10/12/2025

Ce document présente de nouvelles données relatives aux nuitées effectuées dans les territoires par les touristes nationaux. Ces informations permettent de mieux cerner les dynamiques de fréquentation, les variations saisonnières et les évolutions des pratiques. Les territoires enrichissent ainsi...

Doc - Les cités éducatives - L’accompagnement national est globalement satisfaisant, mais la gouvernance nationale pourrait mieux soutenir le déploiement local du programme. - 09/12/2025

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à créer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour améliorer la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, en réponse aux difficultés scolaires et d’insertion professionnelle. Piloté par...

Doc - Les effets de l’inflation sur les finances publiques - 09/12/2025

La Cour publie une enquête sur les effets du choc inflationniste des années 2022-2023. L’augmentation des prix à la consommation s’est élevée en France à 5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023, alors qu’elle s’était établie en moyenne à seulement 0,9 % par an sur la période 2013-2021. Afin d’évaluer...

Doc - Trois réseaux de fibre optique des collectivités locales ligériennes au défi du service rendu aux usagers - 09/12/2025

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport thématique sur les réseaux de fibre optique des collectivités locales au défi du service rendu aux usagers, à partir des contrôles de trois syndicats mixtes : Sarthe numérique, Anjou numérique et Mayenne très haut débit. Ces...

Doc - L’agence du numérique de la sécurité civile et le projet NexSIS - 09/12/2025

Depuis presque 15 ans, la Cour et d’autres institutions publiques signalent le manque de mutualisation et l’obsolescence des systèmes d’information de gestion des alertes des services d’incendies et de secours (SIS). Après les attentats de 2015, qui ont entraîné leur saturation et mis au jour la...

Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations de solidarité – Ménages aux revenus modestes et redistribution – Édition 2025 - 08/12/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations de solidarité  ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages...

Doc - Action sociale - Etude d’impact social et économique de l’aide à domicile et mise en lumière des risques associés à une évolution défavorable des financements publics - 08/12/2025

Contexte et objectifs de l'étude  - Le vieillissement de la population induit un accroissement régulier du besoin d’AAD, et incite les pouvoirs publics à multiplier les initiatives en faveur du virage domiciliaire  - Par ailleurs, le secteur constitue une composante importante de...
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