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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance : nouvelles données enrichies disponibles sur data.drees

Doc - Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance : nouvelles données enrichies disponibles sur data.drees - 21/03/2024

Les organismes d’assurance (mutuelles, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et organismes de retraite professionnelle supplémentaire [ORPS]) couvrent leurs assurés face à un certain nombre de risques, dont certains peuvent être qualifiés de sociaux : il s’agit de la santé (garantie «...
Doc - Bâtiments - Référentiel national des bâtiments (RNB) : un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments

Doc - Bâtiments - Référentiel national des bâtiments (RNB) : un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments - 21/03/2024

La mise à disposition d’une base de données publique est essentielle pour faciliter le travail administratif, consolider les données de rénovation énergétique des bâtiments et avoir une vision à jour de l’état de transformation du parc des bâtiments en France. Si la Base de Données Nationale...
Doc - Dans les pôles des grandes aires d’attraction des villes, sept emménagements sur dix en 2020 sont issus du même pôle

Doc - Dans les pôles des grandes aires d’attraction des villes, sept emménagements sur dix en 2020 sont issus du même pôle - 21/03/2024

Malgré les restrictions liées à l’épidémie de Covid-19, les mobilités résidentielles en 2020 s’inscrivent dans la continuité des années récentes. Sommaire  - En 2020, un peu moins de déménagements qu’en 2019 ou en 2021  - En 2020, comme les années précédentes, 30 % des déménagements...
Doc - Santé - Hôpital public, recours aux soins : les fragilités du système de santé produiraient du renoncement aux soins et un mal-recours aux urgences

Doc - Santé - Hôpital public, recours aux soins : les fragilités du système de santé produiraient du renoncement aux soins et un mal-recours aux urgences - 20/03/2024

La FHF présente son premier baromètre annuel  composé de deux volets :  - le premier porte sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et  - le second est un sondage IPSOS sur l’accès aux soins. Si l’activité progresse à nouveau à...
Doc - Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence

Doc - Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence - 20/03/2024

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la...
Doc - Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs

Doc - Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs - 19/03/2024

support pédagogique  synthétisant les trois méthodes de notation du critère prix présentées dans  le guide sur le prix dans les marchés publics . Si ces trois méthodes classiques ont été jugées régulières par le juge administratif à l’occasion de différents contentieux, elles ne...
Doc - Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar - Rapport 2023 sur l’application du Règlement 181/2011 du 16 février 2011

Doc - Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar - Rapport 2023 sur l’application du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 - 19/03/2024

Le secteur des services réguliers interurbains de transport public routier de passagers librement organisés par autocar sur le territoire national comme international (cabotage) a été libéralisé par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
Doc - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ?

Doc - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ? - 18/03/2024

L'aménagement des territoires sans considération des activités agricoles et forestières, qui utilisent les deux tiers des sols, est une approche incomplète. L'agriculture et la forêt jouent des rôles clés dans l'économie et la structure spatiale des zones rurales, influençant la valeur écologique,...
Doc - 25 recommandations pour l'IA en France

Doc - 25 recommandations pour l'IA en France - 18/03/2024

Alors que l'intelligence artificielle (IA) évolue à un rythme effréné, La Commission de l’intelligence artificielle  a remis au président de la République, le 13 mars 2024, un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique...
Doc - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2023

Doc - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2023 - 18/03/2024

En 2023, comme les années précédentes, la délinquance commise à l’échelle communale et enregistrée par les services de police et de gendarmerie nationales est concentrée dans un nombre limité de communes. Pour ce qui concerne les treize grandes catégories des crimes et délits enregistrés suivies...
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