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Conformément au droit européen, la stratégie Écophyto 2030, qui prend la suite du plan Écophyto II+, constitue la feuille de route de la France pour atteindre un objectif ambitieux de réduction de l’utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques tout en respectant l’objectif de souveraineté alimentaire. Initié en 2023, le travail d’élaboration de la stratégie Écophyto 2030 résulte d’un travail associant les ministères en charge de l’Agriculture, de la Transition écologique, de la Santé, de la Recherche et des Outre-mer, ainsi que l’ensemble des parties prenantes. Elle a fait l’objet de près de 40 entretiens bilatéraux, mais également de consultations auprès de différentes instances, dont le Comité d’orientation stratégique et de suivi d’Écophyto.
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La stratégie Écophyto 2030 traduit la triple ambition de la France en matière agricole :
- Préserver la santé publique et celle de l’environnement dans une logique « Une seule santé » ;
- Soutenir les performances économique et environnementale des exploitations ;
- Maintenir un haut niveau de protection des cultures par une adaptation des techniques utilisées.
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Pas d’interdiction sans solution.
Cela se traduit concrètement par la mise en place et le déploiement d’actions d’une ampleur sans précédent :
- d’une part, dès mai 2023, l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’anticipation du potentiel retrait européen de substances actives et de développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) qui vise à préparer la transition à venir et éviter de nouvelles impasses techniques et est doté de moyens conséquents. Pour ce faire, 250 millions d’euros de la planification écologique seront déployés pour l'année 2024 dont un financement de 146 millions d’euros pour les plans d’action filière ;
- d’autre part l’organisation à partir de mars 2024 d’un cycle de réunions visant à rechercher des solutions à court terme pour agir sur les situations de distorsions recensées par les producteurs avec les autres États membres de l’Union européenne. Ces travaux sont déjà initiés pour plusieurs cultures et ont déjà permis d’identifier de premiers leviers d’action dès la campagne 2024 pour un certain nombre de cultures.
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Cette nouvelle stratégie Écophyto 2030 s’inscrit également dans une perspective d’alignement européen, nécessaire à la cohérence des politiques publiques menées au niveau européen aux fins de conjuguer ambition environnementale et concurrence loyale. Cela doit se traduire dans la poursuite des objectifs de réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et dans le calendrier futur de réévaluation des substances aux niveaux national et européen.
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La stratégie Écophyto 2030 se décline en cinq axes, comprenant à la fois le plan d’anticipation et de recherche d’alternatives via le PARSADA, mais aussi d’autres mesures volontaristes spécifiques à la politique de protection des cultures et d’accompagnement des filières et des agriculteurs :
- Accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives autorisées ;
- Accélérer le déploiement dans toutes les exploitations des solutions agroécologiques ;
- Mieux connaître et réduire les risques pour la santé et pour l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;
- Recherche, innovation et formation ;
- Territorialisation, gouvernance et évaluation.
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Collectivités locales - Elaboration en cours d’un guide de gestion des risques établissant des lignes directrices
À l’issue d’une actualisation de la liste des captages prioritaires et sensibles au vu notamment des dernières données de mesure des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus dans les eaux brutes en lien avec les préfets de bassin, les ministères compétents élaboreront un guide de gestion des risques établissant des lignes directrices et s’appuyant :
- pour ce qui concerne l’intervention des collectivités, sur les dernières évolutions législatives (transposition de la directive européenne sur l’eau potable avec la réalisation de plans d’action et de PGSSE - Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, droit de préemption sur le foncier agricole, mobilisation de contrats de type ORE - obligation réelle environnementale). Un groupe de travail sera également lancé pour simplifier et élargir les moyens d’actions des collectivités sur le sujet ;
- pour ce qui concerne l’intervention de l’État, notamment en cas de difficultés des collectivités, sur le dispositif d’arrêté préfectoral dit zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).
Ce guide sera élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs dans le cadre d’une réactivation du groupe national sur les captages, et publiées avant la fin 2024. Ce travail s’appuiera sur un état des lieux de la qualité de l’eau des captages ; les mesures d’accompagnement seront également travaillées dans ce cadre (cf. infra). Une fois réalisé, il sera diffusé par voie d’instruction adressée aux préfets
Stratégie Écophyto 2030
À télécharger
Dossier de presse - Stratégie Écophyto 2030
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Pesticides : comment le changement d’indicateur permet artificiellement d’atteindre les objectifs du plan Ecophyto
Source - Le Monde
VRAI OU FAUX. Plan Écophyto : Y-a-t-il des produits phytosanitaires "qui ne sont pas à risque", comme l'affirme Marc Fesneau ?
Source - FranceTV Infos
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La stratégie Écophyto 2030 traduit la triple ambition de la France en matière agricole :
- Préserver la santé publique et celle de l’environnement dans une logique « Une seule santé » ;
- Soutenir les performances économique et environnementale des exploitations ;
- Maintenir un haut niveau de protection des cultures par une adaptation des techniques utilisées.
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Pas d’interdiction sans solution.
Cela se traduit concrètement par la mise en place et le déploiement d’actions d’une ampleur sans précédent :
- d’une part, dès mai 2023, l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’anticipation du potentiel retrait européen de substances actives et de développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) qui vise à préparer la transition à venir et éviter de nouvelles impasses techniques et est doté de moyens conséquents. Pour ce faire, 250 millions d’euros de la planification écologique seront déployés pour l'année 2024 dont un financement de 146 millions d’euros pour les plans d’action filière ;
- d’autre part l’organisation à partir de mars 2024 d’un cycle de réunions visant à rechercher des solutions à court terme pour agir sur les situations de distorsions recensées par les producteurs avec les autres États membres de l’Union européenne. Ces travaux sont déjà initiés pour plusieurs cultures et ont déjà permis d’identifier de premiers leviers d’action dès la campagne 2024 pour un certain nombre de cultures.
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Cette nouvelle stratégie Écophyto 2030 s’inscrit également dans une perspective d’alignement européen, nécessaire à la cohérence des politiques publiques menées au niveau européen aux fins de conjuguer ambition environnementale et concurrence loyale. Cela doit se traduire dans la poursuite des objectifs de réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et dans le calendrier futur de réévaluation des substances aux niveaux national et européen.
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La stratégie Écophyto 2030 se décline en cinq axes, comprenant à la fois le plan d’anticipation et de recherche d’alternatives via le PARSADA, mais aussi d’autres mesures volontaristes spécifiques à la politique de protection des cultures et d’accompagnement des filières et des agriculteurs :
- Accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives autorisées ;
- Accélérer le déploiement dans toutes les exploitations des solutions agroécologiques ;
- Mieux connaître et réduire les risques pour la santé et pour l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;
- Recherche, innovation et formation ;
- Territorialisation, gouvernance et évaluation.
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Collectivités locales - Elaboration en cours d’un guide de gestion des risques établissant des lignes directrices
À l’issue d’une actualisation de la liste des captages prioritaires et sensibles au vu notamment des dernières données de mesure des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus dans les eaux brutes en lien avec les préfets de bassin, les ministères compétents élaboreront un guide de gestion des risques établissant des lignes directrices et s’appuyant :
- pour ce qui concerne l’intervention des collectivités, sur les dernières évolutions législatives (transposition de la directive européenne sur l’eau potable avec la réalisation de plans d’action et de PGSSE - Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, droit de préemption sur le foncier agricole, mobilisation de contrats de type ORE - obligation réelle environnementale). Un groupe de travail sera également lancé pour simplifier et élargir les moyens d’actions des collectivités sur le sujet ;
- pour ce qui concerne l’intervention de l’État, notamment en cas de difficultés des collectivités, sur le dispositif d’arrêté préfectoral dit zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).
Ce guide sera élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs dans le cadre d’une réactivation du groupe national sur les captages, et publiées avant la fin 2024. Ce travail s’appuiera sur un état des lieux de la qualité de l’eau des captages ; les mesures d’accompagnement seront également travaillées dans ce cadre (cf. infra). Une fois réalisé, il sera diffusé par voie d’instruction adressée aux préfets
Stratégie Écophyto 2030
À télécharger
Dossier de presse - Stratégie Écophyto 2030
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Pesticides : comment le changement d’indicateur permet artificiellement d’atteindre les objectifs du plan Ecophyto
Source - Le Monde
VRAI OU FAUX. Plan Écophyto : Y-a-t-il des produits phytosanitaires "qui ne sont pas à risque", comme l'affirme Marc Fesneau ?
Source - FranceTV Infos
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