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Eau - Assainissement

RM - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités

Article ID.CiTé du 19/06/2025



RM -  Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
Les projets de stockage d'eau, y compris les récupérateurs d'eau de pluie de grande capacité destinés à l'arrosage des espaces végétalisés, sont éligibles au Fonds vert, dans le cadre de la mesure « Renaturation des villes et villages  » (axe 2 - adaptation au changement climatique).

Le Fonds vert, déployé depuis 2023, accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de projets à forte valeur environnementale. Il s'organise autour de trois axes :
 - performance environnementale (axe 1),
 - adaptation au changement climatique (axe 2),
 - et amélioration du cadre de vie (axe 3).

Un appui en ingénierie est également prévu. Géré de manière déconcentrée, le Fonds est instruit par les services de l'État en région, selon les priorités nationales et les spécificités territoriales. Sa souplesse permet d'adapter les financements aux besoins exprimés localement.

La mesure de renaturation des villes soutient la création d'îlots de fraîcheur en milieu urbain. Elle permet notamment de financer des opérations de gestion de l'eau : projets de récupération, stockage, ou infiltration des eaux pluviales. Le guide de déploiement précise que ces actions, contribuant à la régulation hydraulique, sont éligibles.

Des projets de stockage ont d'ores et déjà été soutenus : par exemple, la commune de Crevant (Indre) a été subventionnée en 2024 pour l'installation de cuves enterrées récupérant les eaux de pluie de bâtiments communaux. Depuis sa création, le Fonds vert a financé plus de 1 800 projets de renaturation, représentant près de 290 M€ engagés. La mesure est reconduite en 2025.


Assemblée Nationale - R.M. N° 3853 - 2025-06-10




 




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