Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait : « Lancée en 2021, l’action de groupe intentée par l’UFC-Que Choisir contre la Cise Réunion vient d’aboutir à une décision de justice historique : le Tribunal judiciaire de Saint-Denis a condamné cette filiale de la Saur à indemniser certains de ses usagers du fait de la distribution, pendant des années, d’une eau impropre à la consommation.
Près de 90 000 habitants de l’île de la Réunion, plus particulièrement dans les communes de Sainte-Marie, Saint-André, Salazie, Saint-Benoît et Les Avirons, ont été contraints, pendant plusieurs années, de renoncer à l’eau du robinet, pourtant censée être potable. Pour faire face à cette situation, ils ont dû acheter de l’eau en bouteille ou investir dans des dispositifs coûteux de filtration. En 2019, la justice avait déjà condamné le distributeur à rembourser à un consommateur les bouteilles d’eau achetées durant cinq ans.
Malgré cette condamnation, La Cise Réunion a continué à fournir une eau non conforme aux normes de potabilité, comme l’ont confirmé les analyses de l’ARS. En violation de son obligation légale - et de résultat - de délivrer une eau potable, la société a persisté dans cette défaillance grave, s’agissant d’une ressource vitale.
Après quatre années de procédure, le Tribunal de Saint-Denis a donné gain de cause à l’association : La Cise Réunion est condamnée à indemniser, une fois les voies de recours épuisées, les abonnés à hauteur de 54 centimes par jour et par consommateur concerné, sur les périodes durant lesquelles une eau impropre leur a été distribuée (durée variable selon la commune et le réseau - voir encadré ci-dessous)…. »
UFC-Que Choisir - Communiqué complet
La Cise Réunion condamnée à indemniser 89 000 abonnés pour avoir distribué de l’eau non potable
France-Info
La Cise Réunion condamnée à indemniser 89 000 abonnés pour avoir distribué de l’eau non potable
France Info Publié le 1 juin 2021
Près de 90 000 habitants de l’île de la Réunion, plus particulièrement dans les communes de Sainte-Marie, Saint-André, Salazie, Saint-Benoît et Les Avirons, ont été contraints, pendant plusieurs années, de renoncer à l’eau du robinet, pourtant censée être potable. Pour faire face à cette situation, ils ont dû acheter de l’eau en bouteille ou investir dans des dispositifs coûteux de filtration. En 2019, la justice avait déjà condamné le distributeur à rembourser à un consommateur les bouteilles d’eau achetées durant cinq ans.
Malgré cette condamnation, La Cise Réunion a continué à fournir une eau non conforme aux normes de potabilité, comme l’ont confirmé les analyses de l’ARS. En violation de son obligation légale - et de résultat - de délivrer une eau potable, la société a persisté dans cette défaillance grave, s’agissant d’une ressource vitale.
Après quatre années de procédure, le Tribunal de Saint-Denis a donné gain de cause à l’association : La Cise Réunion est condamnée à indemniser, une fois les voies de recours épuisées, les abonnés à hauteur de 54 centimes par jour et par consommateur concerné, sur les périodes durant lesquelles une eau impropre leur a été distribuée (durée variable selon la commune et le réseau - voir encadré ci-dessous)…. »
UFC-Que Choisir - Communiqué complet
La Cise Réunion condamnée à indemniser 89 000 abonnés pour avoir distribué de l’eau non potable
France-Info
La Cise Réunion condamnée à indemniser 89 000 abonnés pour avoir distribué de l’eau non potable
France Info Publié le 1 juin 2021
Dans la même rubrique
-
Parl. - Renforcer la protection des ressources en eau potable - La proposition de loi n’a pas été adoptée
-
Actu - La persistance des champs d’épandage d’eaux usées de l’agglomération parisienne au cours du second XXe siècle
-
Actu - Quand a-t-on le droit de réutiliser les eaux de pluie et les eaux grises en France ?
-
JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau
-
Actu - Eau Aménagement Urbanisme : L’eau au cœur de nos territoires. Retour sur la conférence technique territoriale à Aix-en-Provence le 1er octobre 2024
Déconnexion
