Ce rapport présente l’évaluation des dispositions permettant l’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : le pouvoir de dérogation du préfet, la capacité d’expérimentation, le principe de différenciation. A noter :Un autre rapport de l’IGA  avait donné, en 2022,...

Dans un premier fascicule, publié en juillet dernier, la Cour avait constaté qu’après une année 2022 très favorable, l’année 2023 avait été marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités territoriales. Dans ce second rapport, la Cour souligne que le déficit...

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places. La politique d’hébergement de...

En vue de l’interdiction de location des logements classés G à partir de janvier 2025, le réseau Cler publie un guide pour outiller les collectivités  dans la mise en application de cette nouvelle norme de décence énergétique des logements. Ce guide est une première marche pour...

Naissance, mariage, déménagement, arrêt maladie, formation professionnelle, etc. : jalons ponctuels ou périodes plus longue, les moments de vie structurent les relations entre l’usager et les administrations. Cette étude propose un nouveau modèle d’orchestration des services publics autour des...

Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les données de l’année 2023 et du premier semestre 2024. Le baromètre est un outil de suivi des achats de l’ensemble des acheteurs publics (État, collectivités,...

Les constats sont alarmants, après s’être stabilisé pendant plusieurs années autour de 8 %, le taux de pauvreté des personnes âgées est en hausse depuis 2015 pour atteindre aujourd’hui les 11 % et jusqu’à 18 % pour les aînés vivant seuls. En 2024, on estime à environ 2 millions les personnes de...

En période récente, lors de la crise de la Covid 19 puis de la discussion de la réforme des retraites de 2023, des tensions intergénérationnelles ont surgi. Les observateurs les ont moins interprétées comme porteuse du risque d’une « guerre » que d’une « scission » des générations. Dans ce...

De nombreuses collectivités souhaitent rénover les sites scolaires afin, notamment, d’améliorer le confort des élèves, en été comme en hiver. Cette ambition, portée au niveau national par le Plan de rénovation des écoles , trouve sa déclinaison opérationnelle dans le programme...