L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont...

Hausse de la durée minimale d’affiliation, dégressivité des allocations pour les salaires élevés, réforme du calcul du salaire journalier de référence (SJR), bonus-malus sur les cotisations des entreprises... quels sont les effets de ces mesures ? La direction de l'animation de la recherche, des...

étude mondiale sur la santé mentale  d'Ipsos met en lumière ce décalage, soulignant l'urgence de repenser notre approche de la santé mentale pour la placer sur un pied d'égalité avec la santé physique. Au sommaire :  - La santé mentale négligée par les systèmes de santé ?  - Les...

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour le rapport intégral venant compléter l’Essentiel du marché du transport ferroviaire de voyageurs et de fret en 2022 . Au travers d’analyses thématiques, il fait état d’une baisse de la qualité de service (niveau de vétusté de...

Les Français se sentent-ils vulnérables sur la voie publique ? Quels risques associent-ils à la baisse de visibilité ? Comment vont-ils adapter leurs comportements au regard du changement d’heure ? Que retenir de cette enquête ?  - La voie publique, pour l’ensemble de ses usagers, constitue...

Le rapport 2023 , réalisé par la Fondation de France et publié par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) en février 2024, propose une approche territoriale et spatiale des solitudes et du lien social. Il pointe particulièrement l’importance de...

À partir des données des comptes de gestion de la DGFiP, ainsi que de données extra-financières de l’Observatoire de la lecture publique du ministère de la Culture, l’analyse estime une charge de fonctionnement totale pour le bloc puis détaille la structure de ces coûts de fonctionnement. Cinq...

Le cadre de gestion du FIPD (75 M€ en 2022) a été amélioré ces dernières années. L'architecture budgétaire a été simplifiée et la déconcentration des crédits (supérieure à 90 %), associant les préfectures de région et de département, apparaît satisfaisante. Toutefois, la diffusion de la circulaire...

Dans une société en pleine mutation vers une mobilité plus durable et plus inclusive, l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) aux infrastructures de recharge électrique en voirie est un enjeu majeur. Alors que la transition vers les véhicules électriques s'accélère, il est important...