Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Plus de 569 000 logements ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique - Chiffres clés de l’Anah 2023 - 02/02/2024

Sur l’ensemble de ses programmes, l’Anah a financé la rénovation de 623 790 logements en 2023, via 3,12 milliards d’aides distribuées. Si le nombre de rénovations énergétiques aidées en 2023 diminue de 15% par rapport à l’année précédente, le nombre de rénovations d’ampleur ont progressé quant à...

Doc - L’action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - 01/02/2024

La DGFiP exerce à la fois des missions fiscales (assiette et recouvrement des impôts, taxes et autres recettes publiques) et de gestion publique (contrôle et paiement des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux). Environ 93 000 agents lui sont affectés, dont 85 %...

Évaluation quantitative d’impact sur la santé (ÉQIS) de la qualité de l’air dans et autour des établissements scolaires - Pertinence, faisabilité et première étude nationale - 01/02/2024

Garantir une qualité de l'air favorable à la santé dans les établissements scolaires est un enjeu de santé publique mais encore insuffisamment pris en compte. La réalisation d'évaluation quantitative des impacts sur la santé (ÉQIS) de la pollution de l'air de ces environnements pourrait être un bon...

Doc - Le mode d’emploi de la commande publique responsable - 31/01/2024

Le guide des élèves réalisé avec Intercommunalités de France s’attache à identifier les grands objectifs de la commande publique responsable ainsi que les bénéfices qui peuvent en être retirés pour les intercommunalités. Les volumes financiers gérés par ces dernières sont conséquents : ils...

Doc - Synthèse pluriannuelle des indicateurs de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement - 31/01/2024

Le Plan eau présenté en mars 2023 met l’accent sur la préservation de la ressource en eau d’un point de vue quantitatif et qualitatif. Cette synthèse pluriannuelle présente les principaux résultats des indicateurs réglementaires de performance des services publics d’eau et d’assainissement...

Doc - Bâtiments - BTP : un site internet dédié aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre - 31/01/2024

Maillons essentiels de la chaîne de construction, les maîtres d’ouvrage ont un rôle important à jouer dans la prévention des risques professionnels sur les chantiers ainsi que les maîtres d’œuvre dans les conseils qu’ils peuvent leur apporter. L’OPPBTP met à leur disposition un site internet...

Doc - Eau : choisir les modes de gestion - 30/01/2024

Intercommunalités de France et la Saur publient un guide pour aider au choix des modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement. Illustré par des témoignages d’élus, il présente un panorama complet des différents modes de gestion existants et de leurs caractéristiques....

Doc - Le baromètre 2023 des énergies renouvelables électriques en France - 30/01/2024

Pour la quatorzième année, Observ’ER réalise son « Baromètre des énergies renouvelables électriques en France ». Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socioéconomiques et industriels Ce...

Doc - La modernisation de l’État : des méthodes renouvelées, une ambition limitée (Cour des comptes) - 30/01/2024

La Cour a mené une enquête sur les efforts de modernisation entrepris au cours des cinq dernières années, suite au plan "Action publique 2022". L'objectif initial de réaliser des économies budgétaires a été relégué au second plan en raison des diverses crises. Malgré cela, de nombreuses mesures...

Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - Rapport final - 29/01/2024

Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan France Relance dont France Stratégie assure le...
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