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Les cours du pétrole et du gaz aux frontières de l’Union européenne ont fortement et brusquement augmenté à partir du second semestre 2021 et singulièrement en 2022 après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Du fait des mécanismes de fixation des prix sur les marchés de gros européens de l’électricité, qui répercutent les hausses conjoncturelles des prix de gros du gaz, il s’en est suivi une très forte augmentation des prix de gros de l’électricité dans la plupart des pays européens.
Cette envolée des prix de gros ouvrait la voie à des hausses massives des prix de détail supportés par les ménages et les entreprises, et justifiait donc des interventions publiques exceptionnelles dans un cadre européen décliné par chaque pays.
Alors que les prix du pétrole et de l’électricité restaient élevés en 2023, et que certaines mesures exceptionnelles ont été, en France, prolongées jusqu’en 2024, la Cour s’est attachée à établir un bilan provisoire des mesures prises notamment en termes de modalités de mise en œuvre, d’effets sur les clients finals et sur les finances publiques et enfin d’articulation avec les politiques énergétiques de plus long terme.
Au sommaire :
- Des mesures foisonnantes, une mise en œuvre complexe et des risques d’effets d’aubaine
- Une large protection des consommateurs mais un coût élevé pour les finances publiques
- Des mesures sur l’électricité qui pallient imparfaitement les défauts de la régulation
- Un soutien public à la consommation de gaz et de carburants à l’encontre des objectifs de décarbonation
CComptes - Rapport complet
Cette envolée des prix de gros ouvrait la voie à des hausses massives des prix de détail supportés par les ménages et les entreprises, et justifiait donc des interventions publiques exceptionnelles dans un cadre européen décliné par chaque pays.
Alors que les prix du pétrole et de l’électricité restaient élevés en 2023, et que certaines mesures exceptionnelles ont été, en France, prolongées jusqu’en 2024, la Cour s’est attachée à établir un bilan provisoire des mesures prises notamment en termes de modalités de mise en œuvre, d’effets sur les clients finals et sur les finances publiques et enfin d’articulation avec les politiques énergétiques de plus long terme.
Au sommaire :
- Des mesures foisonnantes, une mise en œuvre complexe et des risques d’effets d’aubaine
- Une large protection des consommateurs mais un coût élevé pour les finances publiques
- Des mesures sur l’électricité qui pallient imparfaitement les défauts de la régulation
- Un soutien public à la consommation de gaz et de carburants à l’encontre des objectifs de décarbonation
CComptes
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