Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Environnement - La démoustication en Occitanie, sous les regards croisés des magistrats et chercheurs - 02/09/2024

Le 3 juillet, magistrats et chercheurs ont discuté avec le public à Montpellier sur la démoustication en Occitanie. La Chambre régionale des comptes Occitanie et l'Université de Montpellier ont organisé cette table-ronde pour inaugurer leur partenariat. Isabelle Houvenaghel et Alain Le Bris de la...
Doc - Gare routière de Paris-Bercy : l’Autorité de régulation des transports publie son étude relative aux besoins du secteur, aux scénarios d’accueil des autocars et à leurs conséquences

Doc - Gare routière de Paris-Bercy : l’Autorité de régulation des transports publie son étude relative aux besoins du secteur, aux scénarios d’accueil des autocars et à leurs conséquences - 02/09/2024

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son étude visant à identifier des solutions d’accueil des autocars longue distance en Île-de-France  à la suite de l’annonce, par la Ville de Paris, de son intention de fermer la gare routière de Bercy-Seine. L’étude...
Doc - Santé - Les agences régionales de santé (ARS), 15 ans après leur création

Doc - Santé - Les agences régionales de santé (ARS), 15 ans après leur création - 30/08/2024

La crise sanitaire du Covid-19 a particulièrement mis en lumière le rôle des agences régionales de santé (ARS). Les ARS sont chargées de l’organisation des soins et des actions de dépistage dans les régions. Que sont ces agences créées il y a 15 ans et quel est leur bilan ? Les agences régionales...
Doc - Départements - Les finances en 2023

Doc - Départements - Les finances en 2023 - 30/08/2024

Selon cette étude, après deux années d'amélioration sensible de leurs finances, les départements affichent en 2023 une dégradation de leur situation financière. L'épargne brute des départements est ainsi marquée par une baisse significative (- 39,6 %), en raison d’un recul des recettes de...
Doc - Bâtiments - Réhabilitation de bâtiments anciens : Des retours d'expériences sur les aspects techniques et énergétiques

Doc - Bâtiments - Réhabilitation de bâtiments anciens : Des retours d'expériences sur les aspects techniques et énergétiques - 30/08/2024

Le CREBA est un centre de ressources partenarial , soutenu par le programme PACTE  (Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique). Il s’adresse aux professionnels du bâtiment et aux acteurs des projets de réhabilitation, de rénovation énergétique...
Doc - Bâtiments - Approche PERFormantielle pour la DUrabilité des ouvrages en Béton : retour sur le projet de recherche PERFDUB

Doc - Bâtiments - Approche PERFormantielle pour la DUrabilité des ouvrages en Béton : retour sur le projet de recherche PERFDUB - 30/08/2024

Le projet de recherche PerfDUB (approche PERFormantielle pour la DUrabilité des ouvrages en Béton) qui a réuni 50 partenaires du monde industriel et du monde universitaire pendant 6 ans, a permis de construire une méthodologie pour déterminer la durabilité des ouvrages en béton. Une base de données...

Doc - Lutter contre les dépôts sauvages : un enjeu majeur pour l'attractivité de nos territoires ! - 29/08/2024

Il y a quelques jours, la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde  a publié un communiqué de presse pour dénoncer les dépôts sauvages répétés dans ses zones d’activités. En moins d’un mois, plus de 20m³ de déchets ménagers ont été collectés. L’impact des dépôts sauvages ne se...
Doc - Entretien des cours d’eau - Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire

Doc - Entretien des cours d’eau - Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire - 29/08/2024

En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques...
Doc - Aménagements en faveur des modes actifs en centre-ville : comprendre les attentes et les craintes des commerçants pour mieux les associer

Doc - Aménagements en faveur des modes actifs en centre-ville : comprendre les attentes et les craintes des commerçants pour mieux les associer - 29/08/2024

Alors que de nombreuses collectivités envisagent de donner plus de place aux piétons et aux vélos en centre-ville, le Cerema a mené une enquête auprès des commerçants pour identifier leurs besoins, attentes ou craintes vis-à-vis des aménagements dédiés aux modes actifs. Les centres-villes jouent...
Doc - Insertion à l’issue d’un contrat de professionnalisation

Doc - Insertion à l’issue d’un contrat de professionnalisation - 28/08/2024

Données - Insertion à l’issue d’un contrat de professionnalisation Source - DARES  
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