Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme - Guide d’aide à la sélection des métadonnées - 02/08/2023

Du fait de la dématérialisation de la procédure d'instruction, le support des dossiers à archiver est désormais numérique. Ainsi, une aide à la mise en œuvre technique des opérations d'archivage a été rédigée afin de faciliter l'évaluation des données et documents et leur export depuis les...

Doc - L'externalisation des services publics - 01/08/2023

Le rapport d’une commission d’enquête  du Sénat sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » a lancé un débat public sur l’externalisation de certaines fonctions stratégiques de l’Etat et, de manière plus générale, sur l’ampleur et l’utilité...

Doc - Foncier industriel : un rapport pour accélérer l’identification de 50 nouveaux sites industriels - 01/08/2023

Dans un contexte de sobriété foncière, pour répondre aux objectifs de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050 , la réindustrialisation des territoires nécessite l’identification d’une cinquantaine de nouveaux sites destinés à accueillir de nouvelles activités industrielles....

Doc - Elaboration du plan national de renouvellement forestier : le rapport "Objectif Forêt" dresse un état des lieux tout en proposant des actions concrètes - 31/07/2023

« Objectif Forêt » a été pensé comme une trajectoire vers l’objectif de résilience et d'adaptation des forêts au changement climatique d'ici 2032. Une concrétisation de l’ambition visant à renouveler 10 % de la forêt française en 10 ans, à travers 3 grands enjeux :  - L’identification...

Doc - Risque pyrotechnique et exposition des travailleurs : une note disponible - 31/07/2023

L’Ineris et l’Inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs (IPE) diffusent une note technique « Les zones d’effets pyrotechniques de la circulaire du 20 avril 2007 au regard de l’état de l’art », afin de préciser l’exposition des travailleurs au risque pyrotechnique, à la suite de la...

Doc - Le guide sur la désignation du référent déontologue de la DGCL est en ligne - 31/07/2023

Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître en septembre prochain. Vous ne trouverez...

Doc - Mobilisation pour le foncier industriel : La mission estime le besoin en foncier à 22 000 ha - 27/07/2023

Dans un contexte de sobriété foncière, de résorption des friches et de réindustrialisation des territoires, la mission avait pour objectif de proposer, en étroite association avec les collectivités territoriales, des mesures opérationnelles et concrètes pour : - Recenser l’offre disponible à...

Doc - Santé - Les établissements de santé en 2021 - 27/07/2023

Le corps de l’ouvrage est structuré autour de 8 fiches rédigées qui reprennent les thématiques habituellement abordées que sont les grandes catégories d’établissements de santé, les capacités d’accueil à l’hôpital, l’activité en hospitalisation complète ou partielle, les effectifs et les salaires...

Doc - La disparition des services publics en milieu rural aggrave les inégalités femmes-hommes - 26/07/2023

Principales usagères des services publics en milieu rural, les tâches domestiques et administratives leur incombant encore majoritairement, les femmes subissent les conséquences du manque d’effectifs, des fermetures et des réorganisations de certains services publics. Émilie Agnoux, co-fondatrice...

Doc - Action sociale - La part des personnes en situation de privation matérielle et sociale augmente en 2022 - 25/07/2023

Début 2022, 14 % de la population de France métropolitaine est en situation de privation matérielle et sociale. Cette proportion atteint son plus haut niveau depuis 2013. Sommaire  - La proportion de personnes en situation de privation matérielle et sociale augmente en 2022  - Plus de...
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