Selon la loi, l’Etat doit disposer du droit de choisir le locataire dans 25% du parc social de chaque département. Ce sont les logements du "contingent préfectoral" destinés aux ménages reconnus au titre du Dalo et prioritaires. Après plusieurs années d’enquête, le Haut Comité pour le Droit au...

Retrouvez le rapport annuel relatif au parc de remontées mécaniques, contenant notamment l’état du parc remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne, les investissements prévus en installations nouvelles en 2023 ainsi que les évènements de la saison 2022/2023. Le STRMTG a...

Ce guide s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 qui a notamment pour objectif de limiter la pollution en mettant le réemploi au cœur de la commande publique. À ce titre, les acheteurs de l’État, des...

En matière de logement, les caractéristiques des marchés, les conditions de vie des ménages et les aides et prélèvements ainsi que leurs justifications et leurs effets donnent lieu à de nombreuses comparaisons internationales, d’origines multiples. La réalisation de ces comparaisons...

En 2023, l'Observatoire de la mobilité a été totalement repensé pour cibler et analyser les principaux leviers permettant de convertir le maximum d’urbains à l’utilisation des transports publics. Cette nouvelle étude s'appuie sur un nombre de répondants beaucoup plus important, pour des résultats...

La mission s’est attachée à cartographier les structures et organisations chargées du suivi et de la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et à mesurer les progrès réalisés depuis le précédent rapport de l’IGF réalisé en 2015. Elle propose une cible organisationnelle de moyen terme,...

En 2018, le ministre de l’Économie et des Finances annonçait la constitution d’un « grand pôle financier public au service des territoires », avec la prise de contrôle de La Poste par la Caisse des dépôts (CDC) et de CNP Assurances par La Banque Postale. Cette opération a modifié le partage des...

Extrait communiqué « Une expérimentation de certification a été mise en place en 2020-2021 sur 25 collectivités qui permet de tirer de nombreux enseignements. Car le chantier est immense : en 2021, le secteur public local représentait 113 557 comptabilités pour 66 454 entités juridiques...

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie sa 7e édition complète et définitive du bilan statistique « Insécurité et délinquance » pour l’année 2022. Cet ouvrage vient clôturer le bilan annuel du SSMSI de l’insécurité et de la délinquance enregistrée par la police...