Information,
Documentation, 
Veille juridique et professionnelle 
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique  - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
			Documentation
		 
	 
				  Doc -  Quartiers prioritaires de la ville (QPV) : les cités éducatives quatre ans après leur lancement
					 - 03/04/2024
 
						 Doc -  Quartiers prioritaires de la ville (QPV) : les cités éducatives quatre ans après leur lancement
					 - 03/04/2024
			 
				 Depuis la création du label en septembre 2019, plus de 200 cités éducatives ont vu le jour en France afin de renforcer la prise en charge scolaire et périscolaire des jeunes issus des quartiers prioritaires. Un récent rapport dresse un bilan mitigé de ce dispositif qui doit être élargi à d’autres...
			 
			 
		 
				  Doc -  Références bibliographiques et sources des cartes de l’Atlas archéologique de la France
					 - 02/04/2024
 
						 Doc -  Références bibliographiques et sources des cartes de l’Atlas archéologique de la France
					 - 02/04/2024
			 
				 Les sites apparaissant sur les différentes cartes sont issus des bases de données de l’Inrap. Celles-ci ont été complétées par chaque auteur grâce aux publications listées.   Pour les périodes allant de la protohistoire à l’Antiquité tardive, le fond de plan des réseaux routiers est issu du projet...
			 
			 
		 
				  Doc -  60 100 enfants vivent principalement en famille d’accueil en 2019 en France métropolitaine
					 - 02/04/2024
 
						 Doc -  60 100 enfants vivent principalement en famille d’accueil en 2019 en France métropolitaine
					 - 02/04/2024
			 
				 En France, plusieurs situations peuvent conduire à ce que des enfants ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans soient confiés à une famille d’accueil. Ils peuvent être confiés à un assistant familial au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de la protection judiciaire de la jeunesse ou encore...
			 
			 
		 
				  Doc -  Dynamisation commerciale dans les petites villes : Proxity et l’APVF publient un livre blanc
					 - 02/04/2024
 
						 Doc -  Dynamisation commerciale dans les petites villes : Proxity et l’APVF publient un livre blanc
					 - 02/04/2024
			 
				 Proxity, entreprise filiale d’EDF, a publié un livre blanc sur la dynamisation commerciale en partenariat avec l’APVF. Au cœur de la réflexion : comment fidéliser les clients de son cœur de ville ?   Au cours des dernières années, le commerce de proximité s’est vu concurrencé notamment par les...
			 
			 
		 
				  Doc - Personnes âgées - Face aux défis du vieillissement de la population, le CESE appelle à l’élaboration urgente d’une loi de programmation pluriannuelle dédiée
					 - 29/03/2024
 
						 Doc - Personnes âgées - Face aux défis du vieillissement de la population, le CESE appelle à l’élaboration urgente d’une loi de programmation pluriannuelle dédiée
					 - 29/03/2024
			 
				 Quelques jours après le vote de la loi « Bien vieillir » à l’Assemblée nationale, et les annonces du Gouvernement sur la stratégie de lutte contre les maltraitances sur des personnes vulnérables, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance...
			 
			 
		 
				  Doc - Violations de données personnelles : bilan de 5 années de RGPD
					 - 29/03/2024
 
						 Doc - Violations de données personnelles : bilan de 5 années de RGPD
					 - 29/03/2024
			 
				 La sécurité des données personnelles est un enjeu majeur pour tous les organismes publics et privés, ainsi que pour tous les individus. Le RGPD impose que les violations de données personnelles soient notifiées à la CNIL dès qu’un risque est engendré pour les droits et libertés des personnes...
			 
			 
		 
				  Doc - Voirie - Officialisation du marquage des routes étroites
					 - 29/03/2024
 
						 Doc - Voirie - Officialisation du marquage des routes étroites
					 - 29/03/2024
			 
				 Sujet de réflexion depuis 30 ans, le marquage des routes étroites vient d’être intégré dans la réglementation de la signalisation routière. Cette réglementation s’est appuyée sur l’étude des pratiques des collectivités réalisée par le Cerema.   La signalisation horizontale des routes est...
			 
			 
		 
				  Doc - Aménager des arrêts de transport en commun sur les voies à caractéristiques autoroutières
					 - 29/03/2024
 
						 Doc - Aménager des arrêts de transport en commun sur les voies à caractéristiques autoroutières
					 - 29/03/2024
			 
				 Le déploiement des transports collectifs sur les grands axes routiers apparaît comme une solution dans le cadre de la transition écologique des mobilités et de l'accessibilité des villes.   Le Cerema, avec l'appui de la direction des mobilités routières (DMR) du ministère de la Transition...
			 
			 
		 
				  Doc - Mobilité électrique et smart grid : quel potentiel actuel ?
					 - 29/03/2024
 
						 Doc - Mobilité électrique et smart grid : quel potentiel actuel ?
					 - 29/03/2024
			 
				 Les montées en puissance des énergies renouvelables (EnR) et de la mobilité électrique font partie des leviers fondamentaux à activer afin de lutter contre le réchauffement climatique.   La mise en place de smart grids locaux pourrait permettre, en plus d’optimiser l’utilisation des EnR,...
			 
			 
		 
				  Doc - Action sociale - Le soutien de l’État aux services à la personne - La Cour des comptes propose des perspectives d’évolution porteuses d’économies
					 - 28/03/2024
 
						 Doc - Action sociale - Le soutien de l’État aux services à la personne - La Cour des comptes propose des perspectives d’évolution porteuses d’économies
					 - 28/03/2024
			 
				 En 2022, les services à la personne ont représenté plus de 8,8 Md€ de soutiens spécifiques aux 4,4 millions d’utilisateurs qui y ont eu recours. Ils regroupent 26 secteurs de nature très diverse, relevant de besoins sociaux essentiels comme de services de la vie quotidienne.   Ces activités...
			 
			 
		 
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