Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Atlas de la biodiversité communale : 15 millions d’euros mobilisés en 2024 pour accompagner les collectivités - 21/05/2024

L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) est un outil stratégique pour évaluer et protéger la biodiversité locale. Intégré au Fonds vert dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, le programme ABC bénéficiera en 2024 d’un financement de 15 millions d’euros par l’Office...

Doc - La Commission européenne et sa nouvelle boite à outils pour soutenir le logement social - 21/05/2024

Cette étude donne un aperçu des types de financement disponibles au niveau de l’UE pour promouvoir le logement social et abordable et les services d’accompagnement au cours de la période de programmation 2021-2027.  L’objectif général est d’indiquer le rôle que les fonds de l’UE peuvent...

Doc - Explorez la carte inédite de la pollution des eaux souterraines en France (Le Monde) - 17/05/2024

Pesticides, nitrates, hydrocarbures aromatiques polycycliques... La carte des contaminations des eaux souterraines présentée a été conçue par Le Monde, dans le cadre du projet « Under the surface » , mené avec six médias partenaires, initié par le média espagnol Datadista et...

Doc - Equipements et usages du numérique - 17/05/2024

L’Arcep, le Conseil général de l’économie, l’Arcom et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publient les résultats du Baromètre du numérique, une étude annuelle réalisée en 2023 par le CREDOC sur la diffusion des équipements numériques et l’évolution de leurs usages. Au...

Doc - Action sociale - Les comptes de la protection sociale - Données par régimes entre 1959 et 2022 - 16/05/2024

Les Comptes de la protection sociale (CPS) fournissent, chaque année, une estimation des dépenses et des recettes de protection sociale et de leur évolution. Ces comptes sont utilisés pour l’élaboration des comptes de la protection sociale dans le système européen de statistiques intégrées de la...

Doc - Santé - Santé mentale et psychiatrie : quel bilan 2023 ? - 16/05/2024

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une personne sur quatre est touchée par des troubles psychiques à un moment de sa vie. Pour mieux les prévenir et accompagner les personnes qui en souffrent, une feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie fait l'objet d'un bilan annuel...

Doc - Cartes IGN, une application mobile pour comprendre le territoire et la France autrement - 16/05/2024

L’application Cartes IGN propose un regard nouveau sur le territoire français pour le découvrir dans toute sa richesse et sa diversité. Grâce à une sélection des meilleurs fonds carto- et photographiques et de données publiques d’une grande variété, elle lève ainsi le voile sur les 90% du...

Doc - Suite à donner au rapport CGE/CGEDD de 2020 sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - 16/05/2024

Le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été chargés d'une mission relatives à des...

Doc - L'externalisation des services publics en 2023 - 15/05/2024

L’externalisation consiste, pour une administration comme pour une entreprise, à transférer l’exercice d’une fonction à un organisme tiers. Entre l’achat de services de gardiennage et la concession d’une autoroute, elle peut prendre des formes très diverses. Le recensement des marchés publics en...

Doc - Mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement - 15/05/2024

Les parcs de stationnement extérieurs font l’objet de nouvelles obligations réglementaires Gestion des eaux pluviales - Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être équipées d'un système de gestion des eaux pluviales permettant leur infiltration ou leur rétention avant rejet à...
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