Au-delà de « bonnes pratiques » de gestion ou de coordination à diffuser et à conforter (en levant divers obstacles si nécessaire), une structuration plus forte au niveau national est indispensable, les interventions étant aujourd’hui trop dispersées, éloignées des difficultés concrètes des...

Mise en place en novembre 2019 pour renforcer l’accès aux soins des personnes disposant de faibles revenus et remédier au recours insuffisant à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU - CMU-C) et à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), la CSS permet à plus de 7 millions...

La pandémie de la covid 19 a révélé et amplifié une certaine fragilité structurelle des festivals, d’autant plus préoccupante que leur nombre s’est considérablement accru au cours des quarante dernières années. Cette « inflation » s’explique en grande partie par l’importance que revêt ce type de...

La politique de prévention et de gestion des déchets ménagers répond aux enjeux globaux, inscrits dans les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations-Unies288. Cette dimension amène l’État, dans le cadre des directives européennes, à réglementer et à taxer les produits...

L’administration de la politique de l’eau mise en place depuis 1964 a permis d’assurer l’alimentation en eau potable de la population et de réduire une partie de la pollution des milieux aquatiques. Cependant les résultats obtenus ne permettent pas de garantir aux citoyens un accès durable à tous...

Depuis la décentralisation, les départements ont réalisé d’importants efforts financiers pour rénover et améliorer les bâtiments dévolus aux collèges et construire de nouveaux établissements. Les investissements ainsi consentis, mais également l’efficacité d’une gestion plus proche et mieux...

Quarante ans après les premières lois de décentralisation, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de...

La Cour évalue à 8,5 Md€ le montant moyen des dépenses annuelles consacrées entre 2014 et 2020 par les collectivités territoriales au financement d’actions de développement économique. Ces financements sont destinés aux aides aux entreprises et à divers instruments mis en œuvre pour favoriser leur...

La décentralisation a été un facteur majeur d’évolution des finances locales depuis 1982. Pour autant, elle ne suffit pas à expliquer l’ampleur des changements intervenus. La dépense publique locale est passée de 8 à 12 % du PIB. Par habitant, elle a doublé, même si le rythme de cette augmentation...