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Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel.
Le 1er juin 2023, le Conseil d'État a publié un bilan d'activité et son rapport public annuel . Dans ces deux publications, le Conseil revient sur l'activité, en 2022, de la justice administrative.
Au sommaire :
- Sept principaux contentieux représentent 86% des affaires
- Réseaux sociaux, intelligence artificielle, environnement... : des domaines d'intervention multiples
Vie Publique >> Note complète
Le 1er juin 2023, le Conseil d'État a publié un bilan d'activité et son rapport public annuel . Dans ces deux publications, le Conseil revient sur l'activité, en 2022, de la justice administrative.
- Sept principaux contentieux représentent 86% des affaires
- Réseaux sociaux, intelligence artificielle, environnement... : des domaines d'intervention multiples
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