Doc - Environnement, droits numériques, services publics… retour sur l'activité du Conseil d'État en 2022

Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel.

Le 1^er juin 2023, le Conseil d'État a publié un bilan d'activité et son rapport public annuel . Dans ces deux publications, le Conseil revient sur l'activité, en 2022, de la justice administrative.

Au sommaire :
- Sept principaux contentieux représentent 86% des affaires
- Réseaux sociaux, intelligence artificielle, environnement... : des domaines d'intervention multiples

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