JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

Arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

>> Ce texte est destiné à faciliter l'accès aux archives publiques produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national, conservées aux Archives nationales et dans les Archives départementales.

A cette fin, il prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des archives publiques produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national, conservées aux Archives nationales et dans les Archives départementales.

Publics concernés : citoyens, chercheurs, administration.

JORF n°0102 du 30 avril 2025 - NOR : MICC2507971A

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