Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Amélioration de la situation des centres de soins de la faune sauvage - 03/05/2023

Il existe 100 centres de soins de la faune sauvage (CSFS) sur le territoire national. Souvent d’initiative privée, et portés par des associations, ils font face chaque année à une augmentation des animaux pris en charge, alors que les ressources financières n’augmentent pas. Les soins individuels...
Doc - Comparaisons internationales des dépenses d’éducation en 2019

Doc - Comparaisons internationales des dépenses d’éducation en 2019 - 02/05/2023

En 2019, dernière année disponible pour les comparaisons internationales, en France, les dépenses d’éducation au sens des comparaisons internationales de l’OCDE représentent 5,2 % du PIB. Cette part dépasse la moyenne des pays de l’OCDE (4,9 %) mais aussi celles observées en Italie, Espagne et...
Doc - Aide publique au développement - Comparaison des politiques française, allemande et britannique

Doc - Aide publique au développement - Comparaison des politiques française, allemande et britannique - 02/05/2023

Les politiques d’aide publique au développement (APD), inaugurées dans les années 1960, ont des racines économiques, morales, géopolitiques, territoriales. Moins unilatérales que ce que les termes qui les désignent suggèrent, elles s’inscrivent dans des logiques de coopération et de solidarité....
Doc - Santé - Le handicap en chiffres - Édition 2023

Doc - Santé - Le handicap en chiffres - Édition 2023 - 28/04/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un nouvel ouvrage : Le handicap en chiffres, qui réalise une synthèse de l’information statistique disponible, à partir de travaux et d’études déjà publiés. Son objectif est d’éclairer et de rassembler en...
Doc - Personnes âgées - La moitié des seniors en institution a un niveau de vie compris entre 1100 et 1900 euros par mois

Doc - Personnes âgées - La moitié des seniors en institution a un niveau de vie compris entre 1100 et 1900 euros par mois - 28/04/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les niveaux de vie des personnes âgées de 60 ans ou plus qui vivent en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), établissements d’hébergement pour personnes âgées...
Doc - La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui se caractérise par un degré élevé d’intervention en matière de logement (comparaisons européennes)

Doc - La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui se caractérise par un degré élevé d’intervention en matière de logement (comparaisons européennes) - 28/04/2023

La Cour des comptes a souhaité vérifier les conditions dans lesquelles les différentes administrations intervenant dans la politique du logement utilisent les comparaisons européennes pour fonder leurs décisions et propositions d'action. La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui...
Doc - Le nouveau zonage en bassins de vie 2022 : 1 700 bassins de vie façonnent le territoire national

Doc - Le nouveau zonage en bassins de vie 2022 : 1 700 bassins de vie façonnent le territoire national - 27/04/2023

Les bassins de vie sont définis comme les plus petits territoires au sein desquels les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. En 2022, 1 707 bassins de vie structurent le territoire national, dont 1 256 dans l’espace rural. Près du tiers de la population vit dans ces...
Doc - Les quartiers de reconquête républicaine

Doc - Les quartiers de reconquête républicaine - 27/04/2023

Les quartiers de reconquête républicaine (QRR) sont des zones géographiques caractérisées par des difficultés, au niveau de la délinquance mesurée mais aussi de paramètres divers (urbanisme, sociologie, économie). Dans ces quartiers, l'action des forces de sécurité intérieure est renforcée...
Doc - Action sociale - Non recours aux prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, ce non-recours est principalement lié au manque d’information

Doc - Action sociale - Non recours aux prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, ce non-recours est principalement lié au manque d’information - 26/04/2023

Etude complète n°1263  
Doc - Santé - Le pourcentage de personnes estimant qu’il est important de vacciner les enfants contre des maladies (tétanos ou rougeole) a reculé de 11 points depuis la pandémie de Covid-19 (75 % au lieu de 86%)

Doc - Santé - Le pourcentage de personnes estimant qu’il est important de vacciner les enfants contre des maladies (tétanos ou rougeole) a reculé de 11 points depuis la pandémie de Covid-19 (75 % au lieu de 86%) - 26/04/2023

La santé des enfants dans le monde est gravement menacée : la couverture vaccinale a enregistré une très forte baisse pendant la pandémie de COVID-19, privant des millions d’enfants supplémentaires de protection contre certaines des maladies infantiles les plus graves Par ailleurs, plusieurs...
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