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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La politique immobilière de l'État - La Cour des comptes constate que l’organisation et les moyens actuels ne permettront pas de faire face au « mur d’investissement » qui se présente

Doc - La politique immobilière de l'État - La Cour des comptes constate que l’organisation et les moyens actuels ne permettront pas de faire face au « mur d’investissement » qui se présente - 20/12/2023

La Cour des comptes a été saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale d’une demande d’enquête sur la politique de l’État pour la gestion des 192 000 bâtiments de son parc immobilier. Le présent rapport comprend trois chapitres, respectivement...

Doc - Pour une fiscalité du logement plus cohérente - 19/12/2023

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il...
Doc - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: Les fiches pratiques du Cerema

Doc - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: Les fiches pratiques du Cerema - 19/12/2023

Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le Cerema a accompagné plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence...
Doc - Un bénéficiaire du RSA sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation

Doc - Un bénéficiaire du RSA sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation - 19/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude qui, pour la première fois, suit le devenir sur dix ans des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle analyse les trajectoires dans la prestation mais aussi dans l’emploi....
Doc - Action sociale - La protection sociale en France et en Europe en 2022 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2023

Doc - Action sociale - La protection sociale en France et en Europe en 2022 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2023 - 18/12/2023

Ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale pour l’année 2022, pour la France et pour 24 pays européens. Au-delà de l’exercice comptable, ce Panorama retrace l’évolution de mesures de politiques sociales en France et en Europe.  - En 2022, les dépenses...
Doc - La laïcité à l’École

Doc - La laïcité à l’École - 18/12/2023

Le vademecum « La laïcité à l'école » (version décembre 2023) MEN/Eduscol >> Dossier complet  
Doc - Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données

Doc - Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données - 18/12/2023

Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique. La CNIL souhaite ainsi améliorer la diffusion de sa doctrine tout en permettant une meilleure...
Doc - Les interventions de l'Agence française de développement (AFD) en outre-mer

Doc - Les interventions de l'Agence française de développement (AFD) en outre-mer - 15/12/2023

Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au...
Doc - Diffusion de spectacle à l’échelle régionale : comment chaque territoire a-t-il tiré son épingle du jeu en 2022 ?

Doc - Diffusion de spectacle à l’échelle régionale : comment chaque territoire a-t-il tiré son épingle du jeu en 2022 ? - 15/12/2023

Le CNM publie chaque année le baromètre de la Diffusion des spectacles de musiques actuelles et de variétés en France. Pour la première fois depuis 2018, une déclinaison régionale vient compléter l’étude nationale portant sur l’année 2022. Véritable outil de pilotage au service des professionnels...

Doc - La carte des pressions anthropiques qui s’exercent sur la biodiversité en France - 15/12/2023

L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) lance une refonte de sa cartographie des pressions publiée en 2019. Plusieurs planches cartographiques vont être réalisées dans les mois à venir afin de représenter les cinq grandes catégories de pressions anthropiques qui s’exercent sur la...
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