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Les quartiers de reconquête républicaine (QRR) sont des zones géographiques caractérisées par des difficultés, au niveau de la délinquance mesurée mais aussi de paramètres divers (urbanisme, sociologie, économie). Dans ces quartiers, l'action des forces de sécurité intérieure est renforcée notamment par des effectifs supplémentaires et par une concertation active avec les partenaires locaux. En juin 2022, la France comptait 62 QRR.
Lors de son enquête, la Cour a pu constater que des moyens renforcés ont bien été mis en place dans les QRR, dans des volumes proches des projets initiaux. Ces effectifs ont été maintenus dans le temps. Alors que la rigidité des consignes nationales avait été l'une des causes de l'échec de la police de proximité il y a 20 ans, la déconcentration dans les QRR et l'autonomie des responsables locaux s'avèrent l'une des raisons de leur réussite.
Le succès de la démarche de sécurité du quotidien dans ces QRR est d'ailleurs reconnu par les partenaires des forces de sécurité.
En revanche, la prise en compte des demandes de la population et les résultats de la police de sécurité du quotidien (PSQ) restent difficiles à évaluer, en raison d'une absence d'instruments de mesure efficaces.
Ce manque d’outil reflète d’ailleurs un retard du ministère dans la recherche de nouvelles méthodes d’analyse de ses actions, démarche qu’il avait engagée en 2019.
La Cour formule au total quatre recommandations.
Recommandation n° 1 :(secrétaire général du ministère de l’intérieur) Mettre officiellement en extinction le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP).
Recommandation n° 2 :(directeur général de la police nationale, directeur général de la gendarmerie nationale, préfet de police de Paris) Organiser des rencontres interdépartementales pour favoriser les échanges de bonnes pratiques de la sécurité du quotidien.
Recommandation n° 3 :(secrétaire général du ministère de l’intérieur, directeur général de la police nationale, directeur général de la gendarmerie nationale, préfet de police de Paris) Développer une méthode de mesure des résultats dans les quartiers de reconquête républicaine qui prenne en compte l’objectif principal d’amélioration de la satisfaction des habitants.
Recommandation n° 4 :(secrétaire général du ministère de l’intérieur, directeur général de la police nationale, directeur général de la gendarmerie nationale) Étudier le rattachement du Lab’PSQ aux deux directions générales et développer ses fonctions de cercle de réflexion et d’incubateur
COUR DES COMPTES >> Observations définitives
Réponse du secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Lors de son enquête, la Cour a pu constater que des moyens renforcés ont bien été mis en place dans les QRR, dans des volumes proches des projets initiaux. Ces effectifs ont été maintenus dans le temps. Alors que la rigidité des consignes nationales avait été l'une des causes de l'échec de la police de proximité il y a 20 ans, la déconcentration dans les QRR et l'autonomie des responsables locaux s'avèrent l'une des raisons de leur réussite.
Le succès de la démarche de sécurité du quotidien dans ces QRR est d'ailleurs reconnu par les partenaires des forces de sécurité.
En revanche, la prise en compte des demandes de la population et les résultats de la police de sécurité du quotidien (PSQ) restent difficiles à évaluer, en raison d'une absence d'instruments de mesure efficaces.
Ce manque d’outil reflète d’ailleurs un retard du ministère dans la recherche de nouvelles méthodes d’analyse de ses actions, démarche qu’il avait engagée en 2019.
La Cour formule au total quatre recommandations.
Recommandation n° 1 :(secrétaire général du ministère de l’intérieur) Mettre officiellement en extinction le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP).
Recommandation n° 2 :(directeur général de la police nationale, directeur général de la gendarmerie nationale, préfet de police de Paris) Organiser des rencontres interdépartementales pour favoriser les échanges de bonnes pratiques de la sécurité du quotidien.
Recommandation n° 3 :(secrétaire général du ministère de l’intérieur, directeur général de la police nationale, directeur général de la gendarmerie nationale, préfet de police de Paris) Développer une méthode de mesure des résultats dans les quartiers de reconquête républicaine qui prenne en compte l’objectif principal d’amélioration de la satisfaction des habitants.
Recommandation n° 4 :(secrétaire général du ministère de l’intérieur, directeur général de la police nationale, directeur général de la gendarmerie nationale) Étudier le rattachement du Lab’PSQ aux deux directions générales et développer ses fonctions de cercle de réflexion et d’incubateur
COUR DES COMPTES >> Observations définitives
Réponse du secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
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