Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres. La présente enquête de la Cour s’attache à vérifier que l’emploi des dons, legs...

Publiés par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, ces chiffres sont issus de l'Europe de l'éducation en chiffres - 2022 . Ce document présente des indicateurs sur l’école en France et dans les autres pays de l’Union...

Avant même la poussée inflationniste de 2022, de nombreux Français estiment que leur pouvoir d’achat est en baisse, en dépit de la légère progression enregistrée au cours des années 2010. Ce hiatus provient en partie du fait que les évolutions moyennes masquent la diversité des trajectoires...

La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la responsabilité de conduire une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la...

France urbaine présente le 3e épisode de son podcast, Échos urbains , consacré à l'avenir du commerce en ville. L’arrivée des dark stores ces dernières années a chamboulé le commerce en ville et rencontré une certaine opposition parmi les riverains. Le développement des nouvelles...

Destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition, ce guide a été actualisé pour tenir compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence. Dans le cadre de son étude annuelle 2015 consacrée à l’action économique des personnes...

L’enveloppe de 1,3 milliard d’euros consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales abonde deux dotations aux investissements des collectivités existant antérieurement au plan de relance - 650 millions d’euros pour le bloc communal (dotation de soutien à...

« Jeunes et police », « Incivilités », « Sentiment d’insécurité », « Délinquance en col blanc »… Politiques, médias, polémistes mais aussi grand public usent et abusent de ces termes, sans toujours bien les définir. À la façon d’un abécédaire, 30 notions clés racontées en 5 minutes chacune,...

Décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 relatif à la compensation financière des transferts de compétences résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique...