Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Contrôle de crèches privées - l’IGAS met en évidence des défaillances en matière de qualité d’accueil du jeune enfant ainsi que la perception de prestations par des moyens frauduleux - 25/06/2025

Le rapport sur La Maison Bleue, 4e du secteur en France en nombre de crèches, est le premier contrôle d’un groupe de crèches privées, en application des nouvelles compétences confiées à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein...

Doc - Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data - 25/06/2025

Le Cerema a mis en ligne les données sur les mesures compensatoires concernant les atteintes à la biodiversité sur Geoportail. Ces données ont été intégrées à UrbanSIMUL, l’outil d’observation foncière du Cerema et un plug-in Geomce  est disponible. GéoMCE recense les mesures...

Doc - Panorama des administrations publiques 2025 : restaurer la confiance et renforcer la performance publique - 25/06/2025

Ce Panorama des administrations publiques 2025 de l’OCDE dresse un constat préoccupant : les pouvoirs publics doivent simultanément restaurer la confiance des citoyens, répondre à des transitions majeures — écologique, démographique et numérique — et faire face à des tensions budgétaires...

Doc - EPS et équipements sportifs : un bilan post-olympique alarmant ! - 25/06/2025

L’enquête nationale « Gymnase Score », menée par le SNEP-FSU durant cette année post-olympiades a résolument confirmé l’absence d’héritage des Jeux, notion pourtant manipulée à outrance par le président et son gouvernement : - Pour la moitié des établissements, la qualité de l’enseignement de...

Doc - SERM et intermodalité : comment anticiper l'arrivée d'un renfort d'offre sur mon territoire ? Retour sur le webinaire du 13 juin 2025 - 25/06/2025

Pour les périphéries des grandes agglomérations, les projets de SERM constituent la promesse d’une desserte structurante, régulière, fréquente et fiable, sur une large amplitude horaire. Mais pour proposer une alternative convaincante à la voiture individuelle, c’est l’ensemble de la chaîne de...

Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024 - 24/06/2025

La production renouvelable a couvert 33,9 % de la consommation d’électricité de la France métropolitaine au cours de l’année 2024, ce qui représente 27,8 % de la production totale d’électricité. Elle s’est établie à 150 TWh (contre 135,6 TWh en 2023), cette hausse de la production étant...

Doc - JOP 2024 - la Cour des comptes reste prudente sur l’impact des Jeux olympiques et paralympiques sur les finances publiques - 24/06/2025

La Cour des comptes publie une première évaluation des dépenses publiques engagées lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport initial recense les dépenses indispensables au bon déroulement de l'événement, ainsi que celles initiées par les organisateurs ou résultant des actions...

Doc - Un marché des autocars longue distance dynamique, dont la fréquentation en 2024 dépasse largement le niveau de 2019 - 24/06/2025

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui la 10ème édition de son rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières. Depuis l’ouverture de ce marché en 2015, plus de 100 millions de passagers ont bénéficié de ce mode de transport économique. Le...

Doc - La fréquentation des trains augmente pour la troisième année consécutive en 2024 - Hausse de la fréquentation des TER dans toutes les régions - 24/06/2025

En 2024, l’offre ferroviaire effective a progressé de 6 %, tant pour les services conventionnés (TER, Intercités, Transilien-RER) que pour les services librement organisés (SLO), malgré la fermeture temporaire de la liaison France-Italie. La fréquentation des trains conventionnés a augmenté de...

Doc - Création et devenir des festivals en France - 23/06/2025

Parution en librairie de l'ouvrage "Création et devenir des festivals en France" dans la collection "Questions de culture" du DEPS. Cette publication rend compte des résultats d’un dispositif d’enquête intitulé CoFEST ! et mené auprès de 1 237 festivals. L'enquête CoFEST ! CoFEST ! cherche à...
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