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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation
- 25/11/2022
Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de...
Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant
- 25/11/2022
Au 31 décembre 2020, l’effectif des assistants maternels disposant d’un agrément, délivré par la PMI, poursuit sa baisse, observée depuis 2013, avec 348 800 agréments en cours (-6 % en un an et -3,7 % par an en moyenne depuis 2013). Le nombre de places théoriquement offertes par les assistants...
Doc - Riverains exposés aux pesticides : des failles très inquiétantes dans la règlementation.
- 25/11/2022
Générations Futures publie ce jour un rapport exclusif basé sur l’analyse des lignes directrices européennes censées permettre à la puissance publique de protéger au mieux les riverains exposés aux pesticides. Nos recherches nous ont permis de découvrir que les distances de...
Doc - « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances » - Deux études dédiées au bloc communal :
- 24/11/2022
À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de La Banque Postale, en partenariat avec l’AMF, présente sa traditionnelle publication consacrée à la mesure de l’inflation réellement supportée par les communes. L’indice de prix des dépenses...
Doc - Finances des communes et intercommunalités en 2021 - Une étude de l’OFGL dégage des tendances moyennes mais illustre également les fortes disparités pouvant exister entre collectivités
- 24/11/2022
L’analyse financière des communes et des groupements à fiscalité propre produite dans le cadre du 104e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France comprend cette année deux volets : un état des lieux sur 2021 d’une part, et une analyse sur les perspectives d’évolutions des...
Doc - Comment améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux ? Remise du rapport à la ministre de la Culture
- 23/11/2022
La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a pris l’initiative de confier, en juin 2022, une mission afin d’améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux. La mission a examiné les conditions de circulation, d’entrée et de sortie des biens culturels sur le territoire national, les...
Doc - Les maires expriment de fortes inquiétudes sur l’avenir immédiat de leur commune (enquête AMF)
- 23/11/2022
Malgré le filet de sécurité et le dispositif « amortisseur électricité », les maires interrogés dans notre enquête expriment de fortes inquiétudes sur l’avenir immédiat de leur commune. Quelles sont les voies possibles d’action publique ? Sont-elles soutenables à plus long terme ? Autre source de...
Doc - Utilisation des voies de service - L’ART publie une étude et formule 20 recommandations pour améliorer la qualité de l’offre et du service rendu aux entreprises ferroviaires
- 23/11/2022
Alors que l’État affiche une ambition forte pour le développement du mode ferroviaire afin de contribuer à la décarbonation des transports, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie une étude sur l’utilisation des voies de service visant à améliorer la qualité des conditions d’accès à...
Doc - SPASER et label RFAR : un nouveau guide à destination des collectivités publiques
- 22/11/2022
Au-delà de son impact strictement économique, la commande publique a progressivement évolué pour devenir un levier majeur dans la mise en oeuvre des politiques publiques s’inscrivant dans la transition écologique et solidaire. Un des outils de structuration de la démarche d’achat responsable pour...
Doc - Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture : la qualité de ces contrôles n’est pas suffisante selon le dernier rapport de la Cour des comptes
- 22/11/2022
Le contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires constitue une mission du préfet prévue par la Constitution. Il permet au représentant de l’État de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d’y mettre fin rapidement. Ce contrôle est essentiel...
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