Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Espaces verts - Gestion intégrée de l'eau en milieu urbain : une série de fiches du Cerema - 31/08/2022

Afin de permettre aux acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme notamment de s'approprier cette stratégie de gestion intégrée de l'eau en ville, le Cerema lance une série de fiches synthétiques  basées sur le retour d'expérience du projet de recherche GIEMU (gestion intégrée de l'eau en...

Doc - 3,3 millions d’électeurs ont établi au moins une procuration pour les élections de 2022 - 30/08/2022

En 2022, près de 3,3 millions d’électeurs ont établi une procuration pour au moins un des tours de l’élection présidentielle ou des élections législatives. Sommaire  - 6,7 % des Français inscrits sur les listes électorales ont établi au moins une procuration pour les élections de 2022...

Doc - Rentrée scolaire : la défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap - 30/08/2022

À quelques jours de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap » et propose 10 recommandations permettant d’instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination. Un système scolaire à...

Doc - Voirie - Aménagement des routes principales : un guide de référence - 30/08/2022

Le Cerema publie le guide "Aménagement des routes principales  : routes ordinaires, routes à trois voies affectées ou artères interurbaines", qui présente les recommandations pour la conception et les interventions d'aménagement des voies principales hors agglomération. Il intègre les...

Doc - « En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l'Ademe en faveur du tri à la source - 29/08/2022

L'Ademe (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l’Énergie) a récemment publié un guide destiné aux artisans, commerçants, collectivités et administrations producteurs et détenteurs de déchets afin de les sensibiliser sur la gestion de leurs déchets. Se préparer aux prochaines échéances...

Doc - Bâtiments - Réhabilitation de bâtiments anciens : Des retours d'expériences sur les aspects techniques et énergétiques - 29/08/2022

Le Centre de Ressources sur la Réhabilitation du Bâti Ancien (CREBA) s'adresse aux professionnels de réhabilitation du bâti ancien. L'objectif est de leur fournir les ressources et outils pour assurer des opérations intégrant la dimension énergétique aussi bien que les dimensions patrimoniale et...

Doc - Bibliothèques territoriales : dispositifs d'accompagnement de l'Etat et témoignages d'élus - 26/08/2022

La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et le ministère de la Culture publient le guide « Bibliothèques territoriales, dispositifs d'accompagnement de l’État et témoignages d'élus » Les bibliothèques des collectivités territoriales sont des lieux uniques d’éducation et de...

Doc - Rapports d'activité du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) - 16/08/2022

L'aide aux radios associatives est attribuée par la ministre de la Culture aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, et dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20% de leur chiffre d'affaires total. Le Fonds de soutien à...

Doc - L’exposition à la pollution provoque 10 % des cas de cancer en Europe - 16/08/2022

Les polluants présents dans l’environnement et sur le lieu de travail, ainsi que certains risques naturels, ont une incidence considérable sur notre santé et, dans certains cas, entraînent un cancer, selon le rapport en ligne de l’AEE intitulé «Beating cancer — the role of Europe’s environment »...

Doc - Rapport annuel 2021 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 12/08/2022

Expertiser, rechercher, protéger, anticiper, partager : telles sont les missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au service des pouvoirs publics et de la population. La singularité de l’lnstitut réside dans sa capacité à associer chercheurs et experts pour anticiper...
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