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Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

Article ID.CiTé du 25/11/2022



Doc - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation
Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de l’eau… autant de situations pour lesquelles le Défenseur des droits peut accompagner les collectivités locales et les usagers pour résoudre les litiges qui les opposent.

Le Défenseur des droits est un facilitateur du dialogue, fournit des explications et rappelle les règles applicables aux parties prenantes au conflit. La médiation est réalisée en priorité par les 550 délégués, bénévoles présents dans l’ensemble des départements, dans plus de 870 points d’accueil en métropole et en Outre-mer.

Défenseur Des Droits >>  
Rapport Dénouer les litiges du quotidien

 




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